La propriété intellectuelle peut être justifiée de deux façons opposées : selon la théorie utilitariste, la propriété intellectuelle est justifiée si, et seulement si, elle permet d’augmenter le bien-être de la société. A l’inverse, la justification déontologique de la propriété intellectuelle soutient que les individus ont un droit naturel sur le fruit de leur travail. Cette thèse propose de dépasser ce débat en opérant une réconciliation entre l’approche déontologique et utilitariste à la lumière de la dichotomie introduite par Rawls entre le libéralisme de la liberté et libéralisme du bonheur. La thèse examine dans quelle mesure la propriété intellectuelle peut être considérée un droit fondamental protégé par le libéralisme de la liberté tout en intégrant les objectifs du libéralisme du bonheur. Les résultats de la thèse montrent que cette réconciliation s’articule à travers la distinction entre les droits économiques et les droits moraux de la propriété intellectuelle. A la différence des droits moraux, la thèse montre que les droits économiques doivent être justifiés dans une perspective similaire, mais non identique, à la perspective utilitariste. / Intellectual property rights can be justified in two opposite ways: according to the utilitarian theory, the intellectual property is justified if, and only if, it increases the total well-being of the society. By contrast, the deontological justification of the intellectual property contends that individuals have a natural right over the output of their labor. This thesis aims to move beyond this debate in reconciling the deontological approach with the utilitarian approach in the light of a dichotomy introduced by Rawls between liberalism of freedom and liberalism of happiness. This thesis examine in what extent the intellectual property can be considered as a fundamental right protected by the liberalism of freedom while integrating the objectives of the liberalism of happiness. The results of the thesis show that the reconciliation is built mainly around a French legal-based distinction between the economics rights and the moral rights of the intellectual property. By contrast to moral rights, the thesis shows that these economic rights must be justified by a similar, but not identical, perspective to the one endorsed by utilitarianism.

L'appropriation est le processus par lequel l'animal, en réalisant sa nature de manière appropriée avec son environnement, parvient au bien-être par prévention du mal naturel. Pour l'homme, à la perfectibilité ambivalente, l'enjeu est aussi moral. La saisie intuitive de ce qui lui est propre est relativement perdue ou indéfinie, et il est d'autant plus sujet à l'errance associée à sa liberté morale, qu'il est un être d'amour-propre confronté aux autres dans un contexte de finitude environnementale. Rousseau, cherchant à remonter à la source du mal, affronte ces problématiques. Il pense l'homme de la nature pour retrouver l'homme naturel, identifier ses besoins, ses droits, en un mot les conditions de son appropriation à proprement parler. Or celle-ci ne peut être que simultanément physique et morale, requérant l'initiation d'un cercle vertueux entre l'avoir et l'être, impossible sans la politique et notamment, un droit de propriété, c'est-à-dire un droit d'appropriation, très spécifique. Via media entre la communauté des biens et le libéralisme, ce dernier constitue peut-être, sur le plan politique et moral, la clé de son système. / Appropriation is the process by which an animal, upon realising its nature in an appropriate way with its environment, reaches well-being by the prevention of natural evil. For man, with ambivalent perfectibility, the stakes are also moral. The intuitive grasping of what is adequate for him is relatively lost or undefined, and is all the more subject to the wandering associated with its moral freedom, that it is a being of self-love confronted with others in a context of environmental finitude. Rousseau, seeking to go back to the source of evil, confronts these problems. He thinks the man of nature to find the natural man, to identify his needs, his rights, in a word the conditions of his appropriation properly speaking. But this can only be simultaneously physical and moral, requiring the initiation of a virtuous circle between having and being, impossible without politics and notably a right of property, that is to say a right of very specific appropriation. Via media between the community of goods and liberalism, the latter is perhaps, politically and morally, the key to its system.

En 1994, le législateur québécois a transformé la fiducie en un patrimoine d’affectation, c’est-à-dire un ensemble de biens et d’obligations sans titulaire, administré par un tiers, pour une fin particulière. Cette nouvelle qualification remet en question l’assise classique du droit privé : le rapport inhérent entre un droit et son titulaire, le sujet de droit, dont le droit émane et pour qui il est, en principe, exercé. Cette thèse tente de comprendre quelles sont les conditions de possibilités des droits sans sujet en droit civil actuel. Mon objectif est de repenser la notion de droit subjectif de manière générale afin qu’elle prenne en considération l’existence et la pertinence de ces droits sans sujet. Pour ce faire, deux entreprises sont nécessaires : (i) comprendre le paradigme dominant afin de bien cerner l’ampleur de la nouveauté et la résistance qu’elle engendre ; (ii) mettre au jour les fondements et les limites des droits sans sujet afin d’évaluer, dans une prochaine étape, si cette manière de comprendre les droits ne serait pas une alternative intéressante aux droits subjectifs actuels. / In 1994, the Quebec legislator transformed the trust into a patrimony by appropriation, understood as a universality of rights and obligations without a holder, administered by a third party for a particular purpose. This new qualification questions the classical foundation of private law: the inherent relationship between a right and its holder, the legal subject, from whom the right emanates and for whom it is in principle exercised. The thesis tries to understand the conditions for the possibility of rights without holders in civil law today. My objective is to rethink the notion of ‘subjective right’ in a way that takes into consideration the existence and pertinence of these rights without holders. To do so, two steps are necessary: (i) to understand the dominant paradigm so as to appreciate the scope of the innovation and the resistance it creates; (ii) to uncover the foundations and limits of rights without holders in order to evaluate, in a subsequent phase, whether this new way of understanding rights could be an alternative to subjective rights.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Le droit naturel a servi tout au long de la Troisième République d’outil épistémologique qui a permis de discuter le droit de manière rationnelle. La doctrine civiliste a fourni à cette époque de multiples séries des discours examinant les prises de position juridico-politiques dans le langage du droit naturel. L’intérêt d’écrire l’histoire d’un concept, celui du droit naturel, conçu le plus souvent comme éternel, universel et absolu, est non seulement de découvrir les mutations et les incohérences existant dans les discours portant sur ce concept mais aussi de constater ce que nous pouvons apprendre à propos des interactions entre l’histoire socio-politique, l’histoire juridique, et l’histoire doctrinale. Les usages de la notion démontrent à quel point ceux-ci varient selon les époques et selon les auteurs qui la mettent forme. L’idée du droit naturel implique l’existence d’un système juridique idéal et universel. Les législations nationales, considérées à la lumière du droit naturel, ne peuvent être que des créations arbitraires limitées par les frontières d’un État. Par conséquent, la recherche scientifique du droit ne devrait plus se borner à l’examen des textes législatifs. Les règles coutumières et jurisprudentielles sont devenues aussi la source du droit. Cette démarche, en réalité, a accordé à la doctrine le pouvoir de décider la source et l’interprétation du droit. Partant d’une telle observation, nous nous intéressons sur le rôle du droit naturel dans les discours des juristes face aux crises politiques, sociaux, mais aussi scientifiques. / If “natural law” is understood as a set of principles, legal or moral, that is eternal, immutable and universal, human understandings of this idea never cease to change in different time and location. These understandings, existing in form of discourse, enters into the interaction in context and circumstance. The dissertation examines the usages of natural law in the Third French Republic. It argues that French jurists use the idea of universal and ideal law as the response to socio-political issues: the establishment of republican regime and its anticlericalism, the rise of social sciences and social problems, and the construction of an international order after the WWI. Their responses, in turn, enrich the conceptions of natural law: metaphysically secular justifications of natural law are made by lawyers who are deeply catholic. This old idea is made compatible with social progress, and the universalism and idealism consisted in this idea are used to serve the patriotic cause.

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Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Tantôt nié dans son principe même, tantôt proclamé comme un droit sacré et inaliénable de l'homme, le droit de résistance à l'oppression a, depuis sa proclamation pour la première fois dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, continuellement suscité des débats quant à sa nature et la légitimité de son exercice. De façon générale, ce mémoire vise à exposer les origines du droit de résistance à l'oppression, et sa consécration normative au niveau international. Il s'agit de trouver des fondements justifiant et légalisant le recours à la résistance dans toutes ses formes, lorsque confronté à une oppression d'origine étatique. Ces fondements pourront être retracés chez les philosophes du Moyen-âge et de la renaissance qui ont consacré un droit naturel de résistance à l'homme, supérieur au droit positif. En faisant appel aux notions de justice et d'humanité, cette notion de droit naturel a contribué à la légitimation du concept de résistance dans la relation du peuple avec son souverain. Nous retrouvons d'ailleurs cette idée dans le cadre du droit international contemporain à travers la protection accordée à certains droits tels les droit des minorités et le droit des peuples à l'autodétermination. Malgré cela, on constate toutefois l'absence d'une consécration expresse d' «un droit de résistance à l'oppression» au niveau international. Le droit de résistance à l'oppression demeure un droit difficile à positiver dans le cadre d'un droit international qui se présente avant tout comme un droit de consolidation de la souveraineté des États, et dans un système où la mise en œuvre des droits repose sur la bonne volonté de ces derniers. / Sometimes denied in its principle, sometimes proclaimed like a sacred and inalienable right of man, the right of resistance to oppression has, since its proclamation for the first time in the French Declaration of the Rights of Man and Citizen of August 26, 1789, continuously caused debates as for its nature and the legitimacy of its exercise. In a general way, this thesis aims at exposing the origins of the right of resistance to oppression, and its normative consecration on an international level. It is a question of finding bases justifying and legalizing the recourse to resistance in all its forms, when confronted with a state oppression. These bases could be recalled among philosophers of the Middle Ages and the Renaissance, who gave man a natural right of resistance, superior to positive law. By calling upon the concepts of justice and humanity, this notion of natural right contributed to legitimate the concept of resistance in the relation of the people with its sovereign. Besides, we find this idea within the framework of contemporary international law through the protection granted to certain rights such as the right of the minorities and the right of people to self-determination. In spite of that, one notes however the absence of an express consecration of "a right of resistance to oppression" on the international level. The right of resistance to oppression remains a difficult right to «positivate» within the framework of an international law that presents itself above all as a right of consolidation of the sovereignty of the States, and in a system where the implementation of the rights rests on the good will of the latter.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Chez Spinoza, la politique se construit essentiellement sur les bases de l'édifice de la liberté. En effet, la liberté se vit sous une forme institutionnelle, c'est-à-dire comme le dit Alain Billecoq, «à travers des lois qui garantissent sa stabilité et sa pérennité» (Billecoq, p. 132). Cela devrait donc exclure normalement toute éventualité de conflit entre les pouvoirs politiques et la liberté des individus. D’autant que l’État puise son fondement dans les droits et libertés qu’il se doit de garantir à ses citoyens. Autrement dit, on devrait supposer qu’il y a une certaine adéquation du pouvoir de l’État et de la liberté des individus. Or, ce n’est pas toujours le cas. Car de l’avis de certains, liberté et pouvoir de commandement ne sont pas tout à fait compatibles. Comment donc rendre possible une cohabitation de l’État comme organe de contrainte et de régulation, et de la liberté des individus, qui semble pourtant nécessaire? En passant par sa conception du droit naturel, de l’état de nature et de l’État, il sera démontré au terme de notre démarche que ce qui permet chez Spinoza la résolution de cette tension entre le pouvoir de l’État et la liberté des individus n’est rien d’autre que la démocratie. / For Spinoza, politics is made on the foundations of the edifice of freedom. Indeed, freedom is considered as an institutional form. Then, it is lived as Alain Billecoq says “through laws that guarantee stability and continuity”. This should normally exclude any possibility of conflict between the power of the Palace and people freedom. Especially as the State draws its fundaments in the rights and freedoms that it’s supposed to guarantee to its citizens. In other words, they would believe that there’s a certain balance of power of the State and freedom of individuals. But, it’s not always that which is happening. So for several people, freedom and power of command are not quite compatible. Then, how to make possible this coexistence of the state as an organ of control and coercion, and the freedom of individuals, which seems to be necessary? Following his opinion about the right natural, the natural state and the civil state, it will be proved with Spinoza at the end of our approach that this tension between state power and people freedom is resolved thanks to the democracy.