Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. / Pour participer efficacement à la protection de l'environnement et au développement durable, les citoyens doivent disposer de l'information nécessaire. Il en va de même s'ils veulent évaluer correctement les mesures environnementales prises par l'État et les promoteurs. Les problématiques environnementales étant complexes et variées, ces informations peuvent provenir de plusieurs sources et être rendues accessibles de différentes façons. Ce constat a mené à nous interroger sur les conditions d'accès à l'information environnementale au Québec. Nous présentons d'abord l'évolution internationale sur les deux droits qui entrent en jeu sur cette question : le droit à l'information administrative et le droit à l'environnement. Ces deux droits « nouveaux » connaissent, depuis la fin des années 1960, un développement parallèle fort important et se nourrissent mutuellement. Ces avancées juridiques stimulent aussi une réflexion théorique quant au fait que l'accès à l'information environnementale puisse, en soi, constituer une nouvelle forme de réglementation environnementale. Ces réflexions amènent à revoir les limites traditionnelles du droit d'accès à l'information environnementale, entre autres celles reliées aux intérêts économiques du secteur privé. Après avoir proposé une définition de « l'information environnementale », nous démontrons que toute information visée par cette définition devrait relever du principe juridique d'égalité d'accès, de façon à permettre la mise en oeuvre du droit fondamental à un environnement sain ainsi que la réalisation de l'objectif collectif que représente le développement durable. Une fois analysés et évalués les plus récents développements internationaux, nous passons en revue les principaux mécanismes québécois permettant d'accéder à l'information environnementale. En premier lieu, nous examinons jusqu'à quel point la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet aux citoyens d'obtenir l'information environnementale demandée. Puis, nous analysons les diverses procédures d'information spécifiques aux questions environnementales prévues par la Loi sur la qualité de l'environnement. Notre thèse confirme notre hypothèse de travail, à savoir que les mécanismes québécois d'information environnementale s'avèrent inefficaces pour garantir le droit de toute personne à un environnement sain et respectueux de la biodiversité ainsi que l'atteinte d'un développement qui soit durable. Il faut revoir l'architecture juridique entourant le droit d'accès à l'information environnementale au Québec.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

C’est sur la base du principe flou et indéterminé du meilleur intérêt de l'enfant (MIE) que les juges de la Cour supérieure et les experts qui produisent des évaluations psychosociales doivent en arriver à faire des recommandations ou à prendre des décisions concernant la garde et les droits d’accès d’enfants issus de familles aux prises avec de hauts conflits de séparation. Or, certains sujets relatifs à la garde des enfants dont les parents sont séparés sont porteurs de débats sur les plans social, scientifique et juridique puisqu’ils font s’opposer différentes écoles de pensée. Les juges et les experts doivent néanmoins prendre position afin de trouver la solution respectant le mieux l’intérêt de l’enfant. Cette recherche de nature qualitative menée auprès de 27 répondants, soit 11 juges de la Cour supérieure du Québec et de 16 experts (travailleurs sociaux et psychologues) vise à mieux cerner les contours du MIE dans un contexte de séparation hautement conflictuelle en étudiant leur représentation sociale de ce principe. L’analyse des données recueillies permet de mettre en évidence les caractéristiques des séparations dites hautement conflictuelles : enfant se retrouvant au cœur du conflit, conflit chronique et persistant, absence de communication entre les parents, etc. La définition spontanée du MIE dans un contexte hautement conflictuel et l’exploration des débats perçus autour de la notion de MIE font émerger les principes qui organisent la représentation sociale du MIE, soit la continuité dans la vie de l’enfant (le statu quo ou le maintien des liens avec les deux parents), la protection et l’autonomie. Les résultats obtenus lors de l’analyse des prises de position sur des débats concernant le MIE montrent que le principe central dans le discours des répondants est la continuité de l’accès aux deux parents. Par ailleurs, l’analyse comparative du discours des répondants ne révèle pas de variations marquées selon leur insertion sociale (genre, catégorie professionnelle, niveau d’expérience) à l’exception des prises de position sur la stabilité de l’enfant et sur le poids à accorder aux préférences des adolescents, débats sur lesquels il existe des différences entre les juges et les experts.

Ce mémoire étudie les divers sens que prend la notion de droit commun en droit civil québécois: le plus souvent, il est vu comme droit ordinaire et comme droit fondamental général. Il explore en premier lieu l'évolution de la notion au Québec. Il examine ensuite les lieux d'expression du droit commun: surtout le Code civil, mais aussi le droit coutumier, la tradition de droit civil, et même, dans certains cas, la common law d'Angleterre. Finalement, il analyse les rôles que joue le droit commun: un rôle structurant (comme armature du droit et de la pensée juridique), un rôle de référence (vocabulaire et concepts de base), un rôle dans l'interprétation du droit et un rôle supplétif en comblant les lacunes dans les lois et les contrats. Ces rôles sont essentiels pour décrire l'importance du droit commun dans l'ordre juridique québécois.

Les Inuit, à l' instar d'autres peuples autochtones, comptent parmi les groupes les plus menacés par l'insécurité alimentaire, souffrant disproportionnément de la faim, de la malnutrition et des nombreuses maladies qui en découlent. Ce constat nous conduit à nous interroger sur les rapports entre les droits territoriaux des Inuit et leur sécurité alimentaire. La présente thèse s'attache d'abord à cerner le rôle du droit dans la réalisation de la sécurité alimentaire des Inuit par la mobilisation de diverses disciplines des sciences sociales et de la science de la nutrition. Après avoir défini le concept de sécurité alimentaire à partir d'une approche fondée sur les droits de l'homme ainsi que les principales caractéristiques des économies alimentaires inuit, cette thèse propose un ensemble de principes directeurs pour la protection efficace et durable de l'accès des Inuit à la terre et aux ressources naturelles dans une perspective de sécurité alimentaire. Ces principes directeurs de la sécurité alimentaire sont ensuite utilisés pour analyser, comparer et évaluer les droits territoriaux des Inuit du Nunavik et de l'Alaska, soit leurs droits se rapportant à l'accès, à la possession, à l'utilisation et à la gouvernance de la terre, du territoire et des ressources naturelles qui s 'y trouvent. L'analyse comparée des régimes juridiques relatifs à l'accès des Inuit à leurs terres et leurs ressources traditionnelles, ainsi que leur participation à la gouvernance de ces terres et ressources, nous a permis de confirmer dans une large mesure notre hypothèse de départ, à savoir que l'approche communautaire pour le règlement des revendications territoriales des Inuit du Nunavik, fondée sur l'idée de la pérennité de la culture et des économies inuit, est généralement davantage compatible avec les exigences de la sécurité alimentaire que l'approche capitaliste adoptée aux fins de la résolution des revendications territoriales des peuples autochtones de l'Alaska. La thèse se termine sur des propositions de réforme du droit susceptibles d'accroître la sécurité alimentaire des Inuit.

Titre de l'écran-titre (visionné le 4 décembre 2023) / Le 13 octobre 2021 était homologuée la réforme du régime québécois d'indemnisation des victimes d'actes criminels. C'est dans le cadre de cette refonte du régime que les personnes ayant subi une infraction criminelle à l'étranger sont reconnues pour la première fois dans les politiques d'aide aux victimes au Québec, opérant du même coup un élargissement sans précédent de la définition institutionnelle de la victime. Si cette orientation apparait en surface offrir une réponse satisfaisante aux revendications des dernières années, il apparaissait dès lors indispensable qu'une réelle considération soit portée à la voix des personnes affectées par ce type de criminalité bien singulier et que leur expérience fasse l'objet d'une attention scientifique permettant de mieux comprendre leur réalité et leurs attentes en matière de prise en charge. Afin de pallier ce vide empirique qui subsistait, ce mémoire propose de prendre pour point de départ le pire crime qui soit : l'homicide. Cette étude entreprend donc une première exploration des enjeux spécifiques qui viennent de pair avec le phénomène de l'homicide hors Québec, en s'y intéressant du point de vue des proches endeuillés. Articulé selon un cadre épistémologique constructiviste, phénoménologique et plus spécifiquement sous la lorgnette du paradigme de l'interactionnisme symbolique (IS), il s'appuie également sur de forts ancrages phénoménologiques ayant permis d'offrir aux participants tout l'espace requis de manière à favoriser l'expression de toute la subjectivité qui imprègne leur vécu. Dix entretiens semi-dirigés ont été réalisés auprès de PPAHQ référés par l'AFPAD, dans le contexte d'un partenariat ayant conduit à l'élaboration d'un guide d'accompagnement leur étant destiné. Les analyses thématiques réalisées révèlent trois ondes d'amplitude de la victimisation des PPAHQ, certaines qui apparaissent communes à l'ensemble des proches de victimes d'homicides, et d'autres, totalement inédites et spécifiques à la victimisation hors Québec. Ce mémoire lève ainsi le voile sur de nouvelles formes de victimisation allant bien au-delà de celles qui découlent directement de l'homicide, ou des formes de victimisations secondaires qui se dégagent des interactions avec les agences institutionnelles étrangères, et expose, enfin, les attentes de prise en charge particulières qui découlent de ces effets singuliers. / On October 13, 2021, the reform of Quebec's criminal injuries compensation program was finally approved. As part of this overhaul, victims and co-victims of foreign crime are recognized for the first time in Quebec's victim assistance policies. By offering them this unprecedented access to assistance and compensation under the LAPVIC, Quebec is at the same time including victims and co-victims of crime occurring outside of Quebec in its institutional definition. On the surface, this approach appears to offer a satisfactory response to the demands of recent years, but it is essential that the voices of those affected by this very specific type of crime be given real consideration, and that their extraordinary experience makes the subject of scientific research to better understand their reality and their expectations in terms of care. To fill this empirical void, this research takes as its starting point the worst crime of all: homicide. This study therefore undertakes an initial exploration of the specificities that go hand in hand with the phenomenon of homicide outside Quebec, looking at it from the perspective of bereaved loved ones. Articulated within a constructivist, phenomenological epistemological framework, and more specifically under the lens of the symbolic interactionism (SI) paradigm, it also relies on strong phenomenological anchors that provided the participants everything required to allow the expression of the subjectivity that permeates their experiences. Ten semi-structured interviews were conducted with PPAHQ referred by AFPAD, in the context of a partnership that led to the development of a support guide. The analyses carried out reveal three waves of amplitude in the victimization of PPAHQ, some of which appear to be common to all relatives of homicide victims, and others that are totally new and specific to victimization outside Quebec. This memoir lifts the veil on new forms of victimization that go well beyond those resulting directly from the homicide, or secondary forms of victimization that emerge from interactions with the foreign agencies, and exposes, finally, the expectations of care that comes from these singular effects.

Ce mémoire a comme principal objectif de cerner le principal enjeu des débats entourant l'émancipation des femmes entre les féministes, le clergé catholique et les penseurs clérico-nationalistes au Québec entre 1893 et 1931. Malgré un consensus apparent entre les trois groupes autour de l'importance de la famille et du rôle des femmes dans la société, les féministes québécoises se heurtèrent â l'antiféminisme parfois virulent des deux autres groupes. Cette dissension s'exprima au coeur de la Commission des droits civils de la Femme (1929-1931), surnommée la commission Dorion, qui fut créée pour étudier des réformes à apporter au statut juridique des femmes mariées. L'analyse de discours féministes et antiféministes, d'une part, et des rapports de la commission Dorion, d'autre part, démontre que le principal enjeu des débats entourant l'émancipation des femmes fut la définition des genres masculin et féminin. La commission Dorion fut un échec pour les féministes qui tentèrent de faire accepter une nouvelle définition du genre féminin qui aurait impliqué un partage de droits et de privilèges jugés masculins. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Le mémoire étudie l'encadrement du pouvoir accordé aux organismes publics d'adjuger ou d'attribuer les contrats comportant une dépense inférieure au seuil d'appel d'offres public. Dans un premier temps, il s'intéresse aux règles de droit civil et de droit publics applicables aux organismes publics québécois afin de tracer le contour de la discrétion dont disposent les organismes publics dans ce contexte. Dans un deuxième temps, il décrit les modes d'adjudication et d'attribution disponibles et recherche les objectifs pertinents que peuvent rechercher les organismes publics lors de l'octroi du contrat. Cette étude permet de suggérer un modèle cie démarche visant à sélectionner l'un des modes d'adjudication ou d'attribution en fonction des objectifs recherchés par la conclusion des contrats comportant une dépense inférieure au seuil d'appel d'offres public en fonction des différentes circonstances propres à chaque contrat.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2007-2008. / L'implantation d'instances judiciaires au sein des régions rurales et périphériques du Bas-Canada et du Québec au XIXe siècle constitue l'une des plus importantes réformes marquant les rapports entre justice étatique et communautés locales pendant cette période. À travers l'examen de l'appareil judiciaire, du personnel et des justiciables du district de Saguenay, cette décentralisation judiciaire apparaît comme un processus complexe, graduel et irrégulier, s'étendant sur plusieurs décennies et mobilisant un nombre important d'individus. La création d'un réseau de notables locaux nommés à des charges judiciaires permet à l'État d'assurer une présence diffuse et symbolique sur l'ensemble du territoire, et contribue à l'acculturation judiciaire des habitants d'un district caractérisé à la fois par sa vaste étendue et son relatif isolement.

Depuis les années 1960-1970, la situation environnementale est alarmante, notamment en raison des pressions exercées pour la satisfaction des besoins de la société de consommation. Cependant, il faudra attendre la tenue du Sommet de la Terre à Rio en 1992 pour que les États prennent conscience de la nécessité de modifier leurs modes de consommation non durables afin de mieux protéger les écosystèmes. Dans cette perspective, le concept de consommation durable, notion encore floue et mal définie, émerge. Tant au Québec, qu'en France, lentement, le droit de la consommation intègre des préoccupations environnementales afin d'inciter les consommateurs à se comporter en "consommateurs-responsables", en "consommateurs-citoyens". Les pouvoirs publics disposent de plusieurs moyens pour atteindre cet objectif. Ainsi, le recours aux instruments de fiscalité environnementale, pour encourager les consommateurs à utiliser de manière plus rationnelle les ressources naturelles, se développe mais reste encore timide. Par ailleurs, l'éducation et la participation au processus décisionnel sont des éléments essentiels pour assurer aux consommateurs l'accès à l'information pertinente afin qu'ils privilégient l'achat de produits plus respectueux de l'environnement et des conditions sociales des travailleurs (ex : les produits biologiques et les produits issus du commerce équitable). Les choix des consommateurs restent toutefois largement conditionnés par les règles du marché (ex : normalisation privée) ; il est donc essentiel que les pouvoirs publics interviennent pour encadrer la mise en oeuvre du concept de consommation durable.