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Le contrat de travail du footballeur professionnel : étude d'une spécificité / The professional footballer’s employment contract : study of specificityChareun, Romain 15 December 2015 (has links)
Le contrat de travail du footballeur professionnel est soumis à de nombreuses influences du droit. Le droit du travail tout d’abord, qui encadre strictement sa formation et sa rupture. Le footballeur professionnel est lié à son club par un contrat de travail à durée déterminée d'usage. Le droit de la responsabilité civile ensuite qui permet d’engager la responsabilité du footballeur. Enfin, le droit administratif est susceptible de réglementer les rapports qu’entretient le footballeur avec la fédération Française de football qui détient une délégation de service public. Il résulte de toutes ces influences une spécificité. Celle-ci se caractérise par l’existence d’un environnement particulier dans lequel évolue avec le footballeur avec plusieurs fédérations sportives qui édictent des normes sportives ou la possibilité de saisir le tribunal arbitral du sport. Le contrat de travail du footballeur professionnel se démarque du droit commun du CDD. En effet, ce contrat de travail doit faire l'objet d'une homologation à la ligue de football professionnel. En matière de responsabilité, les juges imposent la commission d’une faute caractérisée par la violation des règles du jeu. Il sera démontré que si le contrat de travail du footballeur professionnel pris dans son ensemble n’est pas spécifique, des points précis lors de sa conclusion, son exécution ou de sa rupture démontre effectivement que ce contrat est spécifique. Nous parlerons d'une spécificité à géométrie variable du contrat de travail du footballeur professionnel / The employment contract of a professional footballer is subject to many influences of the law. Firstly, Labour law strictly regulates its development and limitations. The professional footballer is tied to his club by a fixed term contract. Then, civil liability engages the footballer's liability. Finally, administrative law may regulate the footballer’s relationship with the French Football Federation which holds a public service delegation. The result of all these influences specificity. It is characterised by the existence of a particular environment in which the footballer with several sports federations enact sporting standards or the possibility of seizing the Court of Arbitration for Sport. The professional footballer’s employment contract differs from regular fixed term contracts. As a matter of fact, the employment contract is subject to the approval of a professional football league. With respect to accountability, judges require the commission of gross negligence by the breach of rules. At the European level, the football authorities have set up the system of association-trained player. This system is contrary to the freedom of movement of EU workers. It will be shown that if the employment contract of professional footballers as a whole is not specific, precise points at its conclusion, its execution or its rupture actually demonstrates that this contract is specific. We will speak of a specific variable geometry of the employment contract professional footballer
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Mobilités et dynamiques salariales sur le marché du travail françaisPonçon Beffy, Magali 01 December 2008 (has links) (PDF)
Le premier papier conclut à la faiblesse des rendements de l'ancienneté en France quel que soit le diplôme considéré à l'exception des diplômes du supérieur. Pour ces derniers, les rendements de l'ancienneté estimés sont de l'ordre de 2.6%. Les rendements de l'expérience sont bien plus élevés que ceux de l'ancienneté : de l'ordre de 5% pour les sans diplômes à 7.6% pour les bacheliers. Les estimations obtenues dans ce premier papier sont comparables à celles menées dans le papier de BFKT : les données et la méthode utilisée sont analogues. De ce fait, les estimations obtenues peuvent être comparées et la différence la plus nette constatée entre la France et les Etats-Unis concerne ces rendements de l'ancienneté. Aux Etats-Unis, ceux-ci sont élevés (de l'ordre de 5%) et significativement différents de 0, contrairement à la France où, exception faite des diplômés du supérieur, les rendements de l'ancienneté sont proches voire non statistiquement différents de 0. Une des explications possibles serait la différence des taux d'arrivée des offres entre les deux pays. Les simulations du modèle de Burdett and Coles (2003) réalisées montrent que, pour un taux journalier d'arrivée des offres de l'ordre de 0.00158, la pente du salaire est bien plus faible que celle obtenue avec un taux journalier d'arrivée des offres de l'ordre de 0.005 (taux estimé pour les Etats-Unis). Le manque de dynamisme du marché du travail français n'inciterait pas les entreprises à rémunérer l'ancienneté dans l'entreprise : en effet, la probabilité que le salarié reçoive une offre alternative plus élevée est faible en France. En revanche, aux Etats-Unis, les entreprises sont incitées à le faire si elles souhaitent conserver leurs salariés. Les résultats du deuxième papier confirment les estimations obtenues dans le premier. Malgré l'introduction d'une hétérogénéité entreprise inobservée, les estimations des rendements de l'ancienneté en France restent faibles, à la fois pour les hommes et pour les femmes, et quel que soit le niveau de diplôme considéré. Quant au troisième papier qui traite de l'efficience du service public, plusieurs résultats sont à souligner. Tout d'abord un modèle structurel simple confirme que l'attractivité du secteur public augmente en cas de situation économique défavorable, ce qui est dans la lignée des résultats de Fougère and Pouget (2003). Ce résultat se retrouve dans les estimations du modèle forme réduite. Par ailleurs, une prime à l'emploi dans la fonction publique existe mais ceci n'est plus vrai pour le haut de la distribution des salaires. Quant aux femmes, elles ont un avantage comparatif à travailler dans le secteur public quelle que soit leur position sur l'échelle des salaires. A l'inverse, les hommes bénéficient d'une prime à l'emploi dans la fonction publique seulement en bas de la distribution. Enfin, le troisième papier montre que les différences de structures des salaires entre secteur public et secteur privé sont la combinaison de trois effets :
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Contribution à l'étude du salariat sportif / Contribution to the study of the sports wage-earnerPaget, David 19 January 2010 (has links)
Occupant une place essentielle dans la société, le sport ne pouvait échapper plus longtemps au droit, en particulier le sportif professionnel. Le statut social du sportif, acteur central du spectacle sportif, fait l'objet d'une construction de plus en plus élaborée, car nécessaire. Le régime du salariat sportif, qui se limite aux contrats conclus entre les sportifs professionnels et les clubs sportifs, sans que l'on puisse les assimiler à des artistes, obéit à la fois aux droits étatique et communautaire, mais également aux pouvoirs sportifs, que ce soit la réglementation ou la justice sportive. La spécificité du salariat sportif repose sur ce pluralisme juridique, de sources et d'organes de justice, avec l'intégration dans le régime social du sportif de la norme sportive. Le droit du travail est particulièrement propice à une telle intégration, notamment la place qu'il fait à la négociation collective et au principe de faveur. Le juge y participe également en reconnaissant cette spécificité. Cette spécificité s'exprime tant au niveau de la formation du contrat, que de son exécution ou de sa rupture. Les pratiques des transferts, des prêts, de l'homologation des contrats ou des réglementations contre le dopage attestent de celle-ci. / Occupying an essential place in the society, the sport could escape no longer the law, in particular the sportsman become professional. The social status of the sportsman, the central actor of the sports show, is the object of a more and more elaborated construction, because necessary. The regime of the sports wage-earner, who limits himself to the contract between the professional sportsmen and the sports clubs, without that we can assimilate them to artists, obeys at once the state and community rights, but also the sports powers, whether it is the regulations and the sports justice. The specificity of the sports wage-earner bases on this legal pluralism, in sources and in organs of justice, with the integration in the social diet of the sportsman of the sports standard. The labor law is particularly convenient to such an integration, in particular the place which it makes for the collective bargaining and for the principle of favour. The judge also participates in it by recognizing this specificity. This specificity expresses himself both at the level of the formation of the contract, and of its execution or of its break. The practices of transfers, loans, ratification of contracts or regulations against the doping give evidence of this one.
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La condition juridique de l'artiste-interprète / The legal position of performerBacouelle, Johanna 30 June 2015 (has links)
La condition juridique de l'artiste-interprète se caractérise par une imbrication étroite du droit du travail et du droit de la propriété intellectuelle. Chaque source de droits appréhende des temps différents de l'activité de l'artiste-interprète. Le droit du travail s'intéresse à l'artiste-interprète en tant que travailleur. Le modèle du salariat s'impose largement puisque le législateur a instauré une présomption de salariat. Le droit de la propriété littéraire et artistique s'intéresse au résultat du processus de création sur lequel les artistes-interprètes bénéficient de droits voisins du droit d'auteur. L'artiste-interprète se trouve donc au cœur d'une articulation délicate entre la liberté d'expression inhérente à son activité et la subordination juridique qui caractérise la relation de travail salariée. En réalité, le droit du travail n'ignore pas la nature particulière de l'activité de l'artiste-interprète. D'une part, l'artiste-salarié est largement soustrait aux conditions traditionnelles de la subordination juridique, d'autre part, un espace est laissé aux artistes qui souhaitent exercer en qualité d'indépendant. Malgré l'existence d'une double protection juridique, l'artiste-interprète demeure un sujet de droit fragile. Il fait souvent figure de travailleur précaire avec la généralisation de formes d'emploi flexibles et son droit voisin fait figure de « parent pauvre». L'artiste-interprète est d'autant fragilisé que son droit fait l'objet de contestations dans le cadre de l'Internet. Le rapport de force avec les acteurs de l'économie numérique est inégal et les revendications du public sont fortes. Il s'ensuit le besoin de définir un cadre plus équitable. / The legal position of the performer consists in a narrow interweaving of the labour law and intellectual copyright rights. Each source of rights bandles different times related to performing artists's activities. Labour law refers to the performer as a worker. Salaried staff status is predominant since the legislator bas introduced a presumption of employment. Literary and artistic property rigbts focus on the result of the creating process on which performers benefit from rights related to copyright. Performing artists are indeed at the heart of a delicate joint between the freedom of speech inherent to their activity and the legal subordination which characterises salaried staff relations. Actually, the labour law is not unaware of the peculiar nature of performing artists's activities. On one band, the salaried artist is exempt from the usual requirements of legal subordination; on the other hand, room is left to artists hoping to work as self-employed. Although a double legal protection exists, performing artists remain a fragile subject of law. They are often considered as precarious workers with the generalization of flexible forms of work and their neighbouring rights are often seen as a poor relation. Performing artists are even more so weakened that their right is subject to protests on the Internet. The power relationship with the players in the digital economy is uneven and grievances from the public are very strong. There is a need to define a more equitable frame.
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