"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires (LL.M)" / Le commerce international ne cesse de se développer avec l'évolution des technologies de l'information de nos jours. Le crédit documentaire, qui est un instrument de règlement du prix de prestations commerciales entre un vendeur exportateur et un acheteur importateur, fait partie du domaine touché par l'évolution électronique. C'est la raison pour laquelle la Chambre de commerce international de Paris a adopté récemment le Guide sur le crédit documentaire informatisé (eRUU), supplément aux règles et usances uniformes (les RUU 500) appliqué aux crédits documentaires. Le crédit documentaire doit être basé sur une grande confiance et une énorme sécurité. Ainsi, la fraude nuit au principe de l'autonomie de la lettre de crédit et détruit le besoin de sécurité qu'elle engendre. Les divergences relatives à certains critères de la fraude et la délimitation des obligations de la banque dans la vérification des documents sur support papier sont assez complexes pour les commerçants internationaux et pour les banques. Et même si la dématérialisation des documents a tendance à diminuer la fraude en la matière, le crédit documentaire dématérialisé serait encore loin d'être réalisé sans difficultés, avec l'émergence directe des tiers dans l'opération. Son analyse exhaustive doit donc continuer sur le plan doctrinal. La délimitation du devoir de la banque dans la recherche de cette fraude électronique, et dans le paiement des documents électroniques deviendrait aussi discutable que celle dans le crédit documentaire traditionnel. Les banques devraient, entre autres, être sensibilisées sur la nécessité de prendre dans les meilleurs délais certaines dispositions, pour permettre à la clientèle des entreprises d'effectuer des présentations ou des réceptions électroniques des documents de la lettre de crédit en conformité avec le règlement eUCP. / The international trade does not cease developing with the evolution of information technology nowadays. The documentary credit, which is an instrument of payment of the price of commercial services between an exporting salesman and an importing purchaser, is part of the field touched by the electronic evolution. This is why the international Chamber of Commerce of Paris recently adopted the Guide on the computerized letter of credit (eRUU), supplement to the Uniform Customs and Practice for Documentary Credit (RUU 500). The letter of credit must be based on a great confidence and an enormous safety. Thus, the fraud harms the principle of the autonomy of the letter of credit and destroyes the need for safety which it generates. The divergences relative to certain criteria of the fraud and the delimitation of the obligations of the bank in the checking of the documents on paper medium are complex enough for the international tradesmen and the banks. And even if the dematerialization of the documents tends to decrease the fraud on the matter, the dematerialized credit on security would be still far from being carried out without difficulties, with the direct emergence of the thirds in the operation. Its exhaustive analysis must then continue on the doctrinal level. The delimitation of the duty of the bank in the search for this electronic fraud, and in the payment of the electronic documents would become as debatable as that in the traditional documentary credit. The banks would have to be somewhat sensitized on the need for making certain provisions as soon as possible, to allow companies' customers to carry out presentations or electronic receptions of the documents of the letter of credit in conformity with the eUCP.

Le commerce international ne cesse de se développer avec l'évolution des technologies de l'information de nos jours. Le crédit documentaire, qui est un instrument de règlement du prix de prestations commerciales entre un vendeur exportateur et un acheteur importateur, fait partie du domaine touché par l'évolution électronique. C'est la raison pour laquelle la Chambre de commerce international de Paris a adopté récemment le Guide sur le crédit documentaire informatisé (eRUU), supplément aux règles et usances uniformes (les RUU 500) appliqué aux crédits documentaires. Le crédit documentaire doit être basé sur une grande confiance et une énorme sécurité. Ainsi, la fraude nuit au principe de l'autonomie de la lettre de crédit et détruit le besoin de sécurité qu'elle engendre. Les divergences relatives à certains critères de la fraude et la délimitation des obligations de la banque dans la vérification des documents sur support papier sont assez complexes pour les commerçants internationaux et pour les banques. Et même si la dématérialisation des documents a tendance à diminuer la fraude en la matière, le crédit documentaire dématérialisé serait encore loin d'être réalisé sans difficultés, avec l'émergence directe des tiers dans l'opération. Son analyse exhaustive doit donc continuer sur le plan doctrinal. La délimitation du devoir de la banque dans la recherche de cette fraude électronique, et dans le paiement des documents électroniques deviendrait aussi discutable que celle dans le crédit documentaire traditionnel. Les banques devraient, entre autres, être sensibilisées sur la nécessité de prendre dans les meilleurs délais certaines dispositions, pour permettre à la clientèle des entreprises d'effectuer des présentations ou des réceptions électroniques des documents de la lettre de crédit en conformité avec le règlement eUCP. / The international trade does not cease developing with the evolution of information technology nowadays. The documentary credit, which is an instrument of payment of the price of commercial services between an exporting salesman and an importing purchaser, is part of the field touched by the electronic evolution. This is why the international Chamber of Commerce of Paris recently adopted the Guide on the computerized letter of credit (eRUU), supplement to the Uniform Customs and Practice for Documentary Credit (RUU 500). The letter of credit must be based on a great confidence and an enormous safety. Thus, the fraud harms the principle of the autonomy of the letter of credit and destroyes the need for safety which it generates. The divergences relative to certain criteria of the fraud and the delimitation of the obligations of the bank in the checking of the documents on paper medium are complex enough for the international tradesmen and the banks. And even if the dematerialization of the documents tends to decrease the fraud on the matter, the dematerialized credit on security would be still far from being carried out without difficulties, with the direct emergence of the thirds in the operation. Its exhaustive analysis must then continue on the doctrinal level. The delimitation of the duty of the bank in the search for this electronic fraud, and in the payment of the electronic documents would become as debatable as that in the traditional documentary credit. The banks would have to be somewhat sensitized on the need for making certain provisions as soon as possible, to allow companies' customers to carry out presentations or electronic receptions of the documents of the letter of credit in conformity with the eUCP. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit des affaires (LL.M)"