Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Selon la nouvelle loi portant protection de l’enfant adoptée en RDC, un juge spécialisé est désormais en charge des questions relatives à l’enfance en difficulté. Dans ce travail, nous nous intéressons à la figure de ce nouvel acteur dans le paysage judiciaire congolais, de son activité au sein du tribunal pour enfants et surtout, au “traitement” qu'il réserve, sur le terrain aux enfants poursuivis pour des manquements à la loi pénale.Les deux parties qui constituent cette thèse correspondent aux deux terrains que nous avons effectués. L’examen de l’entrée des jeunes dans le système judiciaire, via le traitement de son cas par le tribunal de la jeunesse, nous a aidé à comprendre qui sont les enfants qui est l’enfant que nous retrouvons dans le lieu de placement géographiquement située dans une aile de la prison centrale de Simbounou. Une même culture et un même esprit règnent dans ces deux établissements (le quartier mineurs et la grande prison). En effet, les jeunes se sont inspirés du modèle de gestion autonome de la grande prison située à côté qui se caractérise par une auto-prise en charge complète des détenus à travers l’institution d’un “gouvernement” ou d’un “Etat-Major” faisant clairement référence à une organisation militaire. Nous présentons la structure détaillée de leur gouvernement avec des fonctions précises attachées à des postes dont les noms renvoient clairement à une structure militaire. A leur manière, les jeunes en sont ainsi arrivés à normer leur milieu de vie, à « réinventer l’ordre » sans l’assistance d’un seul adulte. Beaucoup d’éléments que nous avons observés dans cette prison et que nous présentons dans cette recherche, nous semblent trouver leur origine dans le milieu d'origine de ces jeunes. La situation d’enfermement, outre sa spécificité, a d’une manière générale servi à les exacerber et à les rendre plus visibles. Des recherches futures et plus approfondies sur les différentes dynamiques et interactions au sein des groupes de jeunes défavorisés dans une ville du Congo menées cette fois en milieu libre, pourraient utilement compléter ou éclairer les observations que nous avons effectuées en situation d’enfermement. / Doctorat en Criminologie / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Le système juridique des Etats de droit musulman est composé de règles et de principes hétérogènes. A côté du droit positif codifié, les règles religieuses constituent une source de référence pour le législateur et pour le juge. La constitutionnalisation de l’islam comme religion officielle et comme source de législation dans les Etats de droit musulman, développe ce pluralisme juridique. La coexistence des différentes sources de droit, positive et religieuse, est accentuée par le système de personnalité des lois. Dans ce contexte, l’effectivité de la liberté de religion proclamée par la Constitution des Etats de droit musulman est remise en cause. Le principe d’égalité sans discrimination fondée sur la religion, la liberté de pratiquer librement sa religion ou encore le droit de changer de religion sont encadrés par la législation ou par la jurisprudence. Bien que tous les Etats aient amorcé le processus de constitutionnalisation, les juges constitutionnels peinent à affirmer leur autonomie par rapport au pouvoir exécutif. Le droit musulman est instrumentalisé par les pouvoirs politiques pour asseoir leur autorité sur une légitimité religieuse. Toutefois, la jurisprudence avant-gardiste de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne qui a affirmé son indépendance et la jurisprudence civile des tribunaux tunisiens qui ont interprété l’article 1er de la Constitution tunisienne, sont le signe encourageant d’un changement possible. / The legal system in states governed by Islamic law is comprised of a set of heterogeneous rules and principles. Alongside its codified, positive law, religious laws serve as a referential source for the legislature and judiciary. The constitutionalization of Islam as both an official religion and a legislative source in Islamic law states nurtures this legal plurality. The coexistence of these different sources of law, positive and religious respectively, is further accentuated by the subjective variability of law. In this context, the existence of freedom of religion, as enshrined in the constitutions of these Islamic law states, is called into question. The principle of equality without discrimination on grounds of religion; the liberty to freely practice one’s religion; or, indeed, the right to change one’s religion, are framed by legislation or jurisprudence. Although all states have begun the process of constitutionalization, constitutional judges still struggle to assert their autonomy over the executive branch. Islamic law is being exploited by political powers wishing to anchor their authority in religious legitimacy. Nonetheless, encouraging signs of change are evident in the forward-thinking jurisprudence of certain jurisdictions.

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Thesis--Columbia University. / Thesis statement mounted on t.p. Includes bibliographical references.

Thesis--Pennsylvania State College. / Series stamped on cover. "Bibliographical notes": p. 456-488.

Thesis--Columbia University. / Thesis statement mounted on t.p. Includes bibliographical references.

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Inaug. - Diss.--Law--Stockholm, 1968.