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1	L’exigence d’objectivité en droit du travail / The objectivity test in labour law Ilieva, Valéria 01 December 2018 (has links) Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’avère également ambivalente dès lors qu’elle peut être instrumentalisée par l’employeur pour restreindre les droits et libertés des salariés au nom de l’intérêt de l’entreprise ou de la défense d’intérêts catégoriels particuliers. Un tel usage de l’exigence est d’autant plus aisé que le droit du travail adopte une conception peu rigoureuse de l’objectivité. Il est donc nécessaire d’éprouver la mesure de gestion du personnel à l’aune d’exigences autres, que celle que justifie le fonctionnement de l’entreprise. En fin de compte, la portée de l’exigence d’objectivité doit être relativisée. / Any employer’s decision has to meet the requirement of objectivity, implying that his power cannot be arbitrary, i.e. the employer is prohibited to base any decision on his own personal views. Thus, the employer has to base each decision, outside his discretionary power, on provable factual premises. The objectivity test applies to vocationnal assesment, dismissal, and differenciation between employees. However, the objectivity test is ambivalent as some employers exploit this requirement to restrict employees’ fundamental rights in the name of the company’s interests or some other specific interests. This is all the more easy as judges’ control on employer’s objectiveness is rather loose. Therefore, employers’ staff management have to be scrutinisied on some other legal grounds. On the whole the objectivity test has rather a relative importance. Pouvoir Extériorisation Motifs Preuve Consensus Réalité Power Externality Motive Proof Consensus Reality
2	Le portage salarial / Umbrella company Kantorowicz, Benjamin 30 November 2011 (has links) Salariat et indépendance : la contradiction est profonde. En France, le droit du travail a été largement bâti sur l'opposition entre travail salarié et travail indépendant. Or, depuis plus de 20 ans, s'est développé en France un nouveau mode d'organisation du travail dénommé « portage salarial ». Il constitue une pratique contractuelle triangulaire établie entre des professionnels autonomes, une société de portage salarial et des clients. Ce mode d’organisation permet à ces professionnels de pouvoir exercer leur activité de façon indépendante, sans contrainte administrative ni de gestion, tout en bénéficiant des garanties sociales attachées au statut de salarié. Suspecté d'illégalité mais satisfaisant à un indéniable besoin social, le portage salarial devait être encadré. La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail donne à cette pratique un fondement légal et confie aux partenaires sociaux le soin de l’organiser. Malgré l’existence d’un accord collectif de branche, signé le 24 juin 2010, le portage salarial ne fait l’objet d’aucun encadrement législatif. Face au mutisme du législateur et à l’indécision du juge, l’insécurité règne. Il importe alors d’établir précisément les fondements et le mécanisme du portage salarial. Bien que périlleuse, cette quête d’un régime juridique mérite d’être entreprise afin de répondre au mieux aux attentes et aux interrogations des travailleurs et des entreprises qui seraient amenés à utiliser cette formule. Salariat et indépendance : la contradiction n’est que superficielle. / The contradiction between wage-labor and independence is particularly deep. In France, labor law was mainly built upon the opposition which exists between the wage labor and independent labor regimes. However, the past 20 years gave rise to the development of a newsocioeconomic relationship between workers and their employers : the "umbrella company" regime. Such model consists in a three-party-contract involving independent professionals, an umbrella company, as well as a client company. This type of organization constitutes a means for professionals to operate a non-subordinate work environment deprived of administrative or management-related constraints, while benefiting from all the social advantages pertaining to the wage-labor status. Initially suspected of being illegal, yet providing an undeniable social necessity, the umbrella company system requires a specific framework. The statute dated June 25th, 2008 on the modernization of labor market provides a legal framework to this system and assigns trade unions the mission to organize the circumstances surrounding such framework. Despite the existence of an Agreement dated June 24th, 2010, the umbrella company system lacks a clear legislative framework. The legislative branch's silence combined to the judicial branch's indecision triggers off a situation of significant insecurity on a legal point of view. The implementation of clear legal grounds and mechanisms applicable to the umbrella company regime is thus of the utmost necessity. Although such process is synonymous with a perilous quest, it seems particularly relevant to undertake it in order to come up with the expectations and questions of both the workers and the companies. The contradiction between wage-labor and independence is particulary superficial. Portage salarial Travail par mission Mise à disposition de salariés Prêt de main d'oeuvre Sous-traitance Prestation de services Extériorisation de l'emploi France Umbrella company system Work via missions Employees made available two employers Workforce loan Sub-contract Service providing Externalization of employment France
3	La volonté des personnes privées en droit administratif / The private legal persons' will in acministrative law Gigon, Eleonore 08 December 2017 (has links) La question de la volonté des personnes privées est traditionnellement considérée comme un objet d’étude relevant du seul droit privé, domaine dans lequel elle se déploie naturellement. Pourtant, elle est un objet à part entière du droit administratif. Une observation du droit positif et de l’évolution des modalités de l’action administrative permet ainsi de révéler l’existence d’un véritable «système de possibilités de volontés» des personnes privées, dont les germes étaient d’ailleurs présents dans le droit administratif classique. L’analyse de ce système contribue à l’identification des moyens et des conditions d’expression de la volonté privée. Cela permet in fine de nous renseigner sur le phénomène volontaire : la volonté privée apparaît ainsi comme une faculté de choix et/ou d’impulsion permettant aux personnes privées de poursuivre un but juridiquement permis. En droit administratif, les différentes phases du processus volontaire des personnes privées sont ainsi organisées et structurées. La réalisation de l’objectif poursuivi n’est cependant pas immédiate et automatique. En effet, la volonté privée a toujours besoin de la médiation de la volonté publique pour pouvoir produire des effets et remplir ses fonctions. Ce phénomène de médiation s’inscrit dans un processus dynamique dont l’étude implique d’accorder une attention particulière aux éléments subjectifs de l’acte juridique. De ce fait, il est possible non seulement de prendre la mesure du rôle susceptible d’être joué par la volonté privée mais également de proposer de nouvelles grilles de lecture du droit administratif. / The topic of private legal persons’ will traditionally falls under the field of private law research, which it naturally belongs to. However, it also is an object of administrative law research. Observing substantive law as well the evolution of the ways and means of administrative action, one can access to an actual “system of possibilities of will”, as far as private legal persons are concerned, stemming itself from classical administrative law. Analyzing this system contributes to the understanding of the means and conditions of expression of private will. In fine, this allows contemplating voluntary phenomenons : private persons’ will so appears as the faculty to make the choice and/or give the impulse that will allow one to pursue alegal, authorized aim. The various phases of private persons’ voluntary process are thus organized and structured in administrative law. However, the actual realization of the pursued aim is neither immediate nor automatic. As a matter of fact, private will needs public will as a media in order to produce its full effects and to fulfil its function. This phenomenon of mediation thus follows a dynamic process which study involves specific attention towards the subjective elements of a legal act. Therefore, not only does this research help to take measure of the part taken by private will, but also does it offer a new reading of administrative law. Volonté Personne privée Droit administratif Système de possibilité de la volonté Moyens d’expression de la volonté Condition d’expression de la volonté Volonté sollicitée Volonté spontanée Information Extériorisation Will Administrative law System of possibilities of will Means of expression of will Conditions of expression of will Requested will Information Externalization Process of account of will Cross between private and public will 340
4	Jacques Derrida et le problème de la technique / Jacques Derrida and the problem of technics Ertugrul, Tacettin 26 September 2016 (has links) La tâche de notre travail est de penser la question de la technique dans sa relation profonde et complexe avec celle de l’écriture chez Derrida. Les quasi-concepts du pharmakon et du supplément nous permettent de dire que la technique est pharmaco-supplémentaire. Mais il faut avancer et dire que l’archi-technicité est déjà la techno-graphie pharmaco-supplémentaire. L’œuvre de Derrida nous permet aussi de penser les télétechnologies à partir de l’écriture qui est déjà télé-technique. Les télétechnologies vont bien au delà d’une certaine conception courante de « média » ou de « télécommunication», car le concept de télé-technique atteint le coeur du mouvement de la différance. Il faut penser la télé-technique avec l’extériorisation, l’ex-appropriation, la trace, l’archive etc. Et dans le coeur de la différance, l’itération comme répétition en différence nous pousse à penser d’une nouvelle manière le même ou l’autos. Le même n’est pas stable, toujours en distance à soi-même et ouvert à l’autre. Il faudrait chercher l’archi-technicité dans cette ouverture à l’autre qui est liée à l’itérabilité différancielle. Une technicité comme ouverture à l’incalculable. / The task of our work is to think the question of technique in its profound and complex relation with the question of writing in Derrida’s work. The quasi-conceptsof pharmakon and of supplement allow us to say that the technique is pharmaco-supplementary. But we must move forward and say that thearchi-technicity is pharmaco-supplementary techno-graphy. Derrida’s workalso allows us to think the teletechnologies from writing that is already teletechnical.The teletechnologies go well beyond a certain current conception of« media » or « tele-communication », because the concept of teletechnology reach the heart of the movement of différance. We try to think the teletechnique with exteriorisation, ex-appropriation, trace, archive, etc. And in the heart of différance, the iteration as repetition in difference leads us to think newly the same (le même). The same is not stable, is in distance with it self and open to the other. We should search the archi-technicity in this opening to the other that is related to differential iterability. It has to be noted that the archi-technicity is a technicity which remains open to the incalculable, to the event (l’événement). Derrida Technique Technologie Philosophie de la technologie Présence à soi Déconstruction Nature Écriture Archiécriture Différance Pharmakon Supplément Trace Extériorisation Exappropriation Itérabilité Télétechnologies Archive Archi-technicité Auto-immunité Incalculable Événement Derrida Technique Technics Philosophy of technology Self-presence Deconstruction Nature Writing Archewriting Différance Pharmakon Supplement Trace Exteriorisation Exappropriation Iterability Teletechnologies Archive Archi-technicity Autoimmunity Incalculable Event 128

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