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Le dispositif prudentiel Bâle II, autoévaluation et contrôle interne : une application au cas français

Taccola-Lapierre, Sylvie 27 November 2008 (has links) (PDF)
Les modes de fonctionnement des établissements bancaires ont profondément évolué ces dernières années, sous l'effet de la libéralisation financière et des innovations technologiques. Le développement de nouveaux instruments financiers et la globalisation du marché des capitaux ont généré de nouveaux risques et contraint les autorités prudentielles à faire évoluer les exigences réglementaires pour garantir la résilience du système financier. Avec l'entrée en vigueur, en décembre 2006, de la réforme "Bâle II", les banques ont dû adapter leurs outils de sélection et de mesure du risque de crédit et prendre en compte les risques opérationnels dans le calcul d'exigences de fonds propres. Cette thèse s'intéresse au passage des Accords de Bâle I à Bâle II et explique les évolutions prudentielles qui fondent cette réforme. Le passage du ratio Cooke au ratio Mac Donough, est présenté et analysé pour illustrer la "montée en puissance" de l'autocontrôle et démontrer que contrôle interne apparaît désormais comme la pierre angulaire du nouveau dispositif. Une étude du dispositif de contrôle interne en vigueur en France, notamment via le réglement n° 97-02 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, est présentée. Puis, à partir d'une étude qualitative menée au sein d'une banque coopérative française, nous proposons des grilles de lecture des contrôles clés, en terme de gouvernance et par typologie de risques.
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UNE DYNAMIQUE REGIONALE FONDEE SUR LA DIVERSIFICATION INDUSTRIELLE<br />L'expérience de la région de Caxias do Sul (Brésil)

Breitbach, Auréa 23 September 2003 (has links) (PDF)
Cette thèse traite du développement économique de la région de Caxias do Sul, au sud du Brésil, qui présente des particularités au regard des expériences recueillies par la littérature en matière d'économie régionale. Les récentes mutations de l'économie internationale, connues comme mondialisation, aiguisent les incertitudes et les risques encourus dans le processus de production. Dans ce contexte, la problématique posée entre spécialisation ou diversification industrielle des régions revêt une signification nouvelle. L'analyse portée sur la région de Caxias do Sul témoigne du rôle essentiel de la diversification industrielle en tant que fondement d'une croissance relativement stable durant la décennie 1990 considérée comme difficille. Bien que n'étant pas envisagé comme l'unique facteur à l'origine du dynamisme de cette région, la diversification de l'industrie permet une plus grande flexibilité face aux adversités survenues dans un contexte économique instable et hautement compétitif.
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Dynamique de la Motorisation et Usage de l'Automobile en France (L'Île-de-France en Perspective)

Collet, Roger 13 November 2007 (has links) (PDF)
Depuis les années 50, l'automobile est en France un sujet majeur de débat. Fabuleux moyen de communication pour ses défenseurs, elle est au contraire associée au gaspillage des ressources naturelles par ses détracteurs. Avec 81% des ménages français équipés en 2001, le plébiscite fait à l'automobile est incontestable. <br />Pourtant, les enjeux écologiques, la bonne régulation du trafic routier et notre espace de vie déjà très automobilisé rendent le “tout-automobile” impossible, alors que le “zéro voiture” semble bien utopique. Dans ce contexte, l'urgence est de civiliser les comportements automobiles. Cela nécessite en premier lieu l'analyse des comportements d'équipement et d'usage des agents, qui est l'objet de notre recherche.<br /> A l'aide des données françaises Parc Auto, nous modélisons trois fondamentaux de la motorisation automobile. L'“automobilité” des ménages est tout d'abord analysée avec le modèle d'addiction rationnelle de Becker. Ensuite, leur degré d'équipement est étudié à l'aide d'un modèle Probit ordonné à structure latente autorégressive. Le dernier volet de la thèse traite du choix qualitatif individuel d'acquisition de voitures, avec l'ajustement d'un modèle Probit polytomique. <br /> Tout au long de cette recherche, la dynamique comportementale est examinée afin de mesurer le poids des décisions passées dans les comportements courants d'équipement et d'usage. Nous mesurons aussi l'impact du revenu des agents et du prix des carburants sur leurs comportements automobiles. Par ailleurs, le zonage considéré, qui découpe notamment la région Île-de-France en Paris-centre, petite, et grande couronne, permet de présenter quelques résultats spécifiques aux franciliens.
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L'évaluation de l'éducation et l'enjeu des savoirs

Chatel, Elisabeth 10 December 2005 (has links) (PDF)
« L'EVALUATION DE L'EDUCATION ET L'ENJEU DES SAVOIRS »<br /><br />La note de synthèse qui accompagne mon dossier de candidature à l'habilitation à diriger des recherches retrace, comme il se doit, une trajectoire de recherche.<br />Celle-ci, pour le dire brièvement, connaît un renversement lorsque, au début des années 1990, je passe d'une posture d'enseignante du second degré conduisant des recherches sur l'enseignement de sa discipline, les sciences économiques et sociales, à un positionnement de chercheuse en économie qui fait porter ses recherches sur l'évaluation de l'éducation.<br /><br />Cependant, dans ces deux sortes de recherches, j'adopte une même conception de l'éducation, l'entendant comme développement culturel de la personne, à portée émancipatrice. L'intentionnalité démocratique de l'éducation est présente dans cette finalité, ce qui conduit à interroger les contenus donnés à l'enseignement et les façons d'opérer la transmission. L'enjeu des savoirs est donc central dans ma conception de l'évaluation en éducation. Il est présent dans la conception qualitative de l'évaluation que je défends.<br /><br />La note de synthèse comporte quatre chapitres. Le premier et le deuxième retracent mes recherches empiriques en distinguant celles qui concernent l'enseignement en classe de celles qui portent sur l'évaluation. Le troisième expose les options théoriques et méthodologiques de mes travaux et le quatrième mes projets.<br /><br />La chapitre 1 porte sur l'enseignement scolaire et l'activité qu'y mène l'enseignant pour faire apprendre aux élèves des savoirs valides ; j'ai exclusivement travaillé sur le second degré et presque uniquement au niveau lycée.<br />Comme bien d'autres chercheurs, j'attribue à ce qui se passe en classe un rôle majeur dans les effets de l'éducation scolaire. Inspirée des travaux en didactiques des disciplines et de ceux de pédagogie générale, je vois à l'activité enseignante une double dimension : gérer la relation aux élèves et gérer la relation des élèves aux contenus de savoir qu'il leur faut apprendre.<br /><br />La spécificité de mon travail a consisté à allier ces deux dimensions dans l'observation de l'enseignement effectif, notamment en SES. L'enjeu de ces recherches consistait à caractériser les significations effectivement enseignées aux élèves puis celles qu'ils ont acquises. Je soutiens et démontre que les significations effectivement enseignées ne sont pas réductibles à la lecture des programmes, ni, tout-à-fait, à celle des manuels. Je soutiens et démontre également que la façon dont le cours se passe, donc les significations qui y sont effectivement exprimées, dépend en partie de la réception par les élèves. J'essaye de caractériser une diversité de modes de déroulement de ces actions, qui, initiées par les professeurs, ont pour enjeu d'associer les élèves, je dis donc que l'action éducative est « relayée ».<br /><br />J'ai participé et mené plusieurs recherches qui se donnaient pour objectif de caractériser ces divers déroulements. J'y pointe leur incertitude, qui est constitutive de la rencontre enseignant-élèves et de la confrontation de ceux–ci aux savoirs qu'on veut leur faire comprendre et assimiler. Ces recherches ont supposé le recueil de matériaux d'un volume toujours considérable : enregistrement de cours, recueil de cahiers et copies d'élèves, entretiens avec les professeurs et les élèves, analyse de manuels etc. J'ai donc élaboré une méthode pour rendre compte de cette diversité des modes d'action éducative. En accord avec bien des travaux contemporains dans les sciences sociales qui tendent de rendre compte de la complexité des figures de l'action et la pluralité des « grandeurs » ou des « raisons » impliquées dans l'action, je modélise l'action des professeurs comme empruntant divers scénarii possibles selon les circonstances et les situations. Ces scénarii sont nommés « mondes d'éducation », ils se distinguent les uns des autres par la conception du savoir et de celui qui apprend qui y dominent ; il en résulte diverses façons de traiter l'incertitude de l'action éducative ; or ces divers modes de canalisation de l'incertitude n'ont pas les mêmes effets en matière d'accès des élèves aux significations attendues, ils ne produisent pas la même chose. Ils n'ont peut-être pas la même valeur en terme d'émancipation de la personne.<br /><br />Le chapitre 2 prend appui sur cette caractérisation de l'action éducative pour engager une critique du mode d'évaluation de l'économie standard et proposer une méthode alternative d'évaluation, qui n'exige pas la mesurabilité du « produit éducatif ».<br />L'économie de l'éducation, comme l'économie en général, se fondant sur une conception instrumentale de l'action voit le problème de l'efficacité comme celui d'un choix entre des moyens alternatifs pour atteindre un but prédéfini. A cela s'oppose l'idée que l'action éducative n'est pas de l'ordre d'un choix, comme la description ci-dessus le laisse voir, et que le produit éducatif n'est pas un bien homogène. Les caractéristiques qualitatives des résultats de l'éducation varient, il paraît difficile d'en rendre compte par la métaphore d'un bien, ou d'une « valeur ajoutée » éducative qui serait mesurable. <br />Le chapitre 2 se propose trois objectifs. <br />D'abord il critique l'approche standard en économie de l'éducation qui postule l'homogénéité et la mesurabilité d'un produit éducatif. Cette critique est conduite sur le double plan logique et empirique. Je montre, notamment par mon travail sur les notes au baccalauréat, qu'il est assez aisé d'ordonner les travaux des élèves selon la valeur de leur performance, mais rarement possible de les mesurer. Les notes sont des chiffres qui ne traduisent pas une mesure mais opèrent plutôt un classement ordinal. <br /><br />Ensuite je réfléchis sur les effets transformateurs induits par la volonté politique de développer dans l'école en France une évaluation fondée sur la mesure quantitative des résultats scolaires des élèves. Je pointe ses effets possibles et, pour certains, déjà effectifs, sur les contenus d'enseignement prévus. La mesure généralisée des connaissances des élèves conduit à modifier les formes d'épreuves en usage dans les écoles et, par voie de conséquence, les prescriptions relatives aux contenus à enseigner de façon à les mettre en cohérence avec ces évaluations. <br /><br />Enfin, je propose une autre approche de l'évaluation. Je la dis « compréhensive », entendant par là que je considère comme impératif de respecter les caractéristiques spécifiques des cours d'action à évaluer si on espère que l'évaluation éclaire leur conduite. Cela impose de comprendre les « raisons » de ceux qui les mènent.<br />Une évaluation au service des enseignants profiterait par exemple du résultat suivant. Dans de nombreux travaux, les miens et d'autres, sont mises en évidence quelques caractéristiques robustes des résultats scolaires des élèves. On remarque ainsi, grâce à des analyses en composantes principales de résultats en classe et au baccalauréat ou même des scores aux épreuves internationales de PISA, qu'un groupe, malheureusement minoritaire, d'élèves sont dans la réussite de façon très stable, quelles que soient les matières, les épreuves, les circonstances ; à ce groupe s'oppose deux autres, un groupe, lui aussi assez stable, d'élèves installés dans l'échec et un groupe important d'élèves aux résultats plus instables. La réussite ressemble à un basculement beaucoup plus qu'à une progression linéaire.<br />Je rends compte aussi, dans ce chapitre, d'une recherche dans laquelle j'utilise cette méthode « compréhensive » pour procéder à une évaluation externe de l'éducation. Il s'agit de l'évaluation de baccalauréats technologiques et professionnels tertiaires, jugés du point de vue de la réussite de leurs détenteurs dans l'exercice de l'activité professionnelle. La différence de résultat entre ces deux sortes de bacheliers invite, entre autres facteurs susceptibles de l'expliquer, à s'intéresser aux orientations curriculaires de ces deux filières.<br /><br />Le chapitre 3 expose les soubassements théoriques de la démarche d'évaluation présente dans mes travaux empiriques.<br />Il fallait en effet tirer, pour l'économie de l'éducation, les conséquences de la rupture avec une conception instrumentale de l'action. Celle-ci renouvelle la façon de penser l'incertitude. La réflexion sur l'incertitude, menée notamment dans l'économie des conventions, oppose au « risque » probabilisable, l'incertitude qui ne l'est pas. <br />J'explique dans ce chapitre comment les travaux de ce courant m'ont aidé à construire une alternative hétérodoxe en économie de l'éducation. Il a été néanmoins nécessaire d'introduire dans la théorie les spécificités de l'acte éducatif, dans sa dimension éducative, le développement de la personne, et culturelle. Cela m'a conduit à préciser d'une part le genre d'action « relayée » dont il s'agit et, de l'autre, la conception sociologique de l'institution que j'adopte. Elle n'est pas strictement identique à celle qui est en usage dans les écrits conventionnalistes. <br /><br /> Ainsi je me dis économiste de l'éducation, tout en revendiquant de substituer à la notion d'efficacité, qui suppose un produit éducatif bien délimité et une idée de causalité (éventuellement probabiliste), qui dicte des choix ex ante, celle d'évaluation, nécessairement ex post. La méthode d'évaluation que je préconise est directement inspirée de l'enquête sociale décrite par le philosophe pragmatiste John Dewey dans sa Logique. Cette approche reconnaît le caractère non causal des dispositifs institutionnels, ce qui oblige à prendre en considération l'incertitude de l'action et de ses conséquences. L'évaluation se veut un élément de la conduite démocratique de l'action publique, action publique signifiant une action au service du public invité à connaître et discuter les évaluations du chercheur. <br /><br />Le chapitre 4 enfin, expose mes projets. <br />Je souhaite d'une part poursuivre des travaux anciens sur l'évolution des curricula, d'autre part poursuivre des travaux engagés sur l'évaluation externe de formations professionnelles. <br />Dans mes travaux j'ai eu continûment la préoccupation des contenus transmis par l'enseignement. Ces savoirs sont délimités, mis en mot, catégorisés dans les dispositifs prévoyant l'enseignement et la certification de l'éducation et de la formation. Or cette mise en forme n'est pas arbitraire, il faut que ces catégories soient socialement jugées pertinentes et qu'elles permettent ces activités. Elle n'est pas non plus indifférente puisque ces mises en forme influencent les contenus culturels transmis. Dans ce domaine le champ ouvert à l'évaluation est vaste. <br />Concernant la formation à visée professionnelle la question de la dynamique de l'apprentissage et du rôle de l'expérience dans l'accès à la connaissance m'intéressent tout particulièrement. Elles sont a relier à de nouveaux réquisits de gestion de la main d'œuvre et « d'employabilité » ; elles se traduisent par de nouveaux dispositifs organisationnels comme l'alternance et institutionnels comme la certification des acquis de l'expérience. Je me propose d'étudier spécialement les options sur la mise en forme des savoirs qui découlent de l'écriture de ces dispositifs de l'enseignement et la formation professionnels et leurs répercussions culturelles.
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Financiarisation, répartition et croissance. Quelques faits stylisés à l'épreuve d'un modèle stock-flux.

Firmin, Célia 21 May 2008 (has links) (PDF)
Cette thèse s'interroge sur les effets de la financiarisation sur la répartition des revenus et la croissance en France depuis le milieu des années 1980. Dans un premier temps, nous dressons un bilan des transformations institutionnelles et macroéconomiques françaises entre 1970 et 2006, qui nous permet de donner une définition empirique de la financiarisation. Trois principales évolutions macroéconomiques ressortent. La première est un recul de la part salariale, qui se stabilise dans les années 1990 à un niveau inférieur à celui des années 1960. Cependant, malgré ce redressement des taux de marge, le taux d'accumulation diminue de façon tendancielle. Enfin, les dividendes distribués par les sociétés non financières augmentent. Ces évolutions ont lieu dans un contexte où les transformations institutionnelles ont conduit à la propagation des principes de création de valeur pour l'actionnaire. Notre démarche théorique a ensuite consisté à construire un cadre modélisé permettant d'analyser les conséquences de l'influence croissante des actionnaires. Pour ce faire, nous avons mobilisé un modèle kaleckien dans un cadre stock-flux cohérent. On montre alors que les effets de la financiarisation sont ambivalents. L'accroissement des normes de rentabilité financière tend à déprimer à la fois la part salariale et l'investissement. Le recul de la croissance entraîne une aggravation du chômage qui entretient en retour la faible progression des salaires et de la demande globale. Cependant, la hausse des dividendes distribués limite ces effets en soutenant pour partie la consommation et la croissance, ce qui stabilise la part salariale.
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Valeur d'usage et valeur d'existence d'un patrimoine. Une application de la méthode d'évaluation contingente au Mont-Saint-Michel.

Prigent, Lionel 06 June 2001 (has links) (PDF)
La gestion du patrimoine doit assurer la conservation et la transmission de richesses naturelles et culturelles. Chaque fois, beaucoup d'acteurs sont amenés à intervenir : experts, opinion publique, riverains, décideurs politiques, responsables économiques, associations, touristes... Leurs objectifs sont à la fois imprécis et divergents. Pourtant, tout projet de conservation doit parvenir à concilier ces intérêts différents. <br />Dans un tel contexte, l'instrument économique peut-il, avec d'autres outils, apporter un éclairage sur les motivations des acteurs et sur leur comportement ? En prenant pour exemple le Mont-Saint-Michel et le projet de rétablissement de son insularité, la thèse observe les visiteurs et met en lumière leur réaction face à un programme sur lequel ils n'ont encore ni une véritable information ni le moindre débat. La méthode appliquée ici a vu des expérimentations régulières aux Etats-Unis. Appelée évaluation contingente, cette méthode permet aux visiteurs d'exprimer leur acceptation d'un projet sous la forme d'une contribution monétaire fictive. <br />Les résultats obtenus appellent plusieurs discussions. La première porte sur les règles méthodologiques utilisées. Derrière les questions techniques, il y a la question de la validité d'une technique qui crée un marché fictif pour mesurer des impacts non marchands. La deuxième discussion considère davantage l'apport qualitatif fait au pouvoir public pour l'éclairer dans ses choix. Enfin, le dernier thème de débat s'engage sur la place des instruments économiques pour améliorer la prise en compte du public dans les décisions publiques. Avec un peu de provocation, il s'agit de poser si l'instrument économique a les mêmes aptitudes qu'un instrument démocratique. <br />L'ensemble de ces interrogations aboutit à un constat : en aucune manière l'instrument économique n'est en mesure de supplanter l'instrument démocratique. Le vote et la sanction du marché, même quand celui-ci est fictif, ont des dimensions trop éloignées. En même temps, il faut observer que l'instrument économique offre l'opportunité d'une meilleure information du public, dans un premier temps, et du décideur public ensuite.
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Les autobus en site propre intégral, une solution à la crise des transports dans les grandes agglomérations subsahariennes

Sahabana, Maïdadi 11 July 2006 (has links) (PDF)
Malgré un ralentissement du rythme, la population des grandes agglomérations subsahariennes continue de croître. Outre la génération de nouveaux besoins en déplacements, cette croissance se traduit par un rallongement des distances intra-urbaines. Elle conduit à une concentration des déplacements longue distance sur un nombre réduit d'axes de liaison centre/périphérie. Le transport artisanal, qui assure l'essentiel des déplacements mécanisés dans les villes africaines s'avère insuffisant pour satisfaire les niveaux de demande sur les axes les plus sollicités et est incapable d'assurer une bonne couverture spatiale des aires urbaines étendues. L'aménagement de systèmes d'autobus en site propre intégral – option technique et organisationnelle développée par certaines villes latino-américaines – constitue une solution à la crise des transports urbains subsahariens. Contrairement aux systèmes ferroviaires, sa mise en place et son exploitation sont financièrement accessibles aux agglomérations subsahariennes. Le niveau d'investissement qu'exige la construction de tels équipements est accessible à condition d'être pris en charge par la puissance publique et la durabilité du service fourni est envisageable à travers une exploitation entrepreneuriale et privée. Les autobus en site propre intégral, en tant que système de transport urbain de masse, sont d'abord une réponse efficace aux liaisons centre/périphérie à forte demande dans les agglomérations subsahariennes. Grâce à un usage optimisé des infrastructures, des véhicules de transport collectif et un recours à des mesures d'aide à l'exploitation, ce système permet de transporter un grand nombre de passagers tout en minimisant les temps de déplacement et les externalités négatives générées par les transports urbains. Mais surtout, un système d'autobus en site propre intégral introduit une logique de hiérarchisation et de complémentarité de l'offre de transport urbain. Il impose ainsi une vision d'ensemble dans l'organisation des transports urbains. Parce qu'il représente une amélioration qualitative de la mobilité urbaine et un marquage physique fort de l'espace urbain sur une durée relativement longue, il constitue un levier, d'une part, pour une remise en cause du cadre organisationnel et réglementaire défaillant des transports urbains subsahariens, d'autre part, pour une restructuration de l'offre actuelle. Les autobus en site propre intégral représentent donc un moyen de mettre en place une offre adaptée aux flux de déplacements propres aux grandes agglomérations, entre des liaisons centre/périphérie très sollicitées et d'autres qui le sont moins, et d'organiser une meilleure complémentarité entre ces différentes échelles.
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Les évolutions du système d'innovation et le marché du travail des jeunes scientifiques<br />The evolutions of the system of innovation and the labour market of young scientists

Moguerou, Philippe 07 October 2004 (has links) (PDF)
En France, comme dans de nombreux autres pays de l'OCDE, la forte augmentation du nombre de diplômés scientifiques de niveau doctoral du milieu des années 80 au milieu des années 90, puis la progressive désaffection pour les études doctorales qui s'en est suivie, se sont combinées à une internationalisation accrue et à des transformations importantes des processus d'innovation. Notre hypothèse est qu'on assiste à l'émergence d'un marché du travail scientifique intermédiaire, à l'intersection du secteur académique et du secteur de la R&D privée, qui permet de répondre à ces évolutions. Une analyse détaillée, essentiellement à la lumière de l'économie du travail, des processus de production des scientifiques et des transformations récentes des carrières des jeunes scientifiques est tout d'abord entreprise. Puis, davantage dans la perspective de l'économie de l'innovation, les caractéristiques de l'emploi et de l'activité de R&D des jeunes chercheurs sont étudiées en fonction de leur appartenance à une des trois communautés scientifiques isolées (enseignants-chercheurs et chercheurs du secteur académique, chercheurs du secteur privé, chercheurs du secteur intermédiaire).
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Les monnaies parallèles. Approches historiques et théoriques

Blanc, Jérôme 09 January 1998 (has links) (PDF)
Les monnaies parallèles sont des moyens de paiement et des unités de compte très divers employés aux côtés des monnaies nationales. Un essai de recension des monnaies parallèles sur une période récente (1988-96) révèle leur existence non seulement lors de crises graves telles que l'hyperinflation mais aussi dans des situations que l'on peut qualifier de normales. <br />La permanence des monnaies parallèles conduit à interroger la théorie économique. Celle-ci ne s'y intéresse que de façon très marginale et éprouve beaucoup de difficultés à en rendre compte. Certaines théories monétaires normatives permettent de comprendre l'apparition de types spécifiques de monnaies parallèles. Mais de façon générale, les approches monétaires traditionnelles semblent désarmées face à ce phénomène.<br />Il convient dès lors de tenter de rendre compte de l'existence de pratiques monétaires qui, en des temps normaux, se portent non seulement sur les monnaies nationales, mais aussi sur des monnaies parallèles. Ce travail tente d'avancer dans cette direction. Il pose les bases conceptuelles nécessaires pour intégrer les monnaies parallèles dans un schéma général des pratiques monétaires.
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Approche coût-efficacité des politiques agri-environnementales : impact des critères d'éligibilité des exploitations agricoles

Sérès, Claire 24 January 2003 (has links) (PDF)
Il existe aujourd'hui une demande sociale pour l'amélioration du coût-efficacité des politiques agri-environnementales. Or, l'absence de référents sur les coûts à mettre en œuvre et l'efficacité à atteindre contribue à l'émergence de débats sur le choix des modalités d'application de ces politiques, et notamment sur le choix des critères d'éligibilité de la population cible. La démarche suivie vise à traduire certaines des revendications existantes concernant les critères d'éligibilité sous forme de programmes d'optimisation, afin de mesurer ex-ante leur impact sur le coût-efficacité des politiques.<br />Les résultats montrent que la solution collective la plus coût-efficace est réalisée quand seules les exploitations les plus coût-efficaces sont intégrées dans la politique. Or, cette solution ne représente pas la meilleure des solutions d'un point de vue environnemental ; les exploitations les plus polluantes n'étant pas toujours les plus coût-efficaces, et les bénéfices environnementaux de la politique étant susceptibles d'être dilués par l'intégration d'un nombre restreint d'exploitations. La prise en compte de la localisation des exploitations sur un territoire constitue une solution pertinente pour l'amélioration de l'efficacité environnementale d'une politique, même si cette solution s'avère être plus coûteuse. Aussi, si les pouvoirs publics optent pour des politiques plus performantes d'un point de vue environnemental, ils doivent s'attendre à ce que le coût de la politique soit supérieur à celui proposé par une solution économiquement efficace.

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