Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2004-2005 / Les relations de la République Démocratique Allemande avec la Pologne populaire comptent parmi les rapports les plus problématiques entre les États du bloc soviétique. Ces difficultés entre deux États dont l'idéologie commune devrait pourtant faire des «alliés fraternels» sont largement imputables à la politique des communistes est-allemands (KPD/SED) à l'égard de leurs voisins polonais. Dès sa période de formation entre 1945 et 1950, cette politique est victime des tiraillements entre les impératifs souvent incompatibles de l'internationalisme et des intérêts spécifiquement est-allemands. La radicalisation du contexte international et une situation économique désastreuse, bien plus que l'idéologie, amènent finalement Berlin-Est à normaliser ses relations avec Varsovie par la signature d'un accord en 1950. Normalisation fragile car les communistes est-allemands basent leur politique vis-à-vis de la Pologne principalement sur des intérêts spécifiques qui se prêtent mal à l'établissement entre les deux États des relations «amicales» et «solidaires» si chères à la propagande officielle. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2012-2013. / Les ententes d'autonomie et de revendications territoriales globales conclues entre l'État canadien et certaines nations autochtones ont notamment recours au principe de personnalité des lois pour concrétiser le partage du pouvoir entre eux. Le principe de personnalité, lequel rattache l'application des lois aux individus sur le fondement de critères identitaires, est reconnu pour répondre aux revendications d'autonomie de groupes minoritaires peu populeux, dispersés ou en situation de peuplement composite. Malgré le fait que de nombreux peuples autochtones soient confrontés à de telles situations, des doutes subsistent chez certains auteurs concernant la pertinence de retenir ce principe pour répondre aux revendications d'autonomie des peuples autochtones. Ce principe serait, de l'avis de ces auteurs, incapable de rencontrer la volonté de ces peuples de préserver et de valoriser les liens juridiques multiséculaires qu'ils entretiennent avec leurs terres. En d'autres termes, on se demande s'il ne s'agit pas là d'un mécanisme néocolonial. Après une étude des concepts de souveraineté inhérente autochtone, de territorialité et de personnalité des lois et du principe d'autonomie, la thèse présente les singularités juridiques du principe de personnalité des lois et met en exergue ses effets sur l'autonomie des nations signataires de six ententes de revendications territoriales globales et d'autonomie gouvernementale. La description et l'analyse des dispositifs d'aménagement des particularités du principe de personnalité dans ces ententes font ensuite place à une critique de ces dispositifs au regard du principe d'autonomie. Cette analyse critique nous amène à conclure qu'à certaines conditions, le principe de personnalité des lois peut être un mécanisme favorisant l'émancipation des peuples autochtones. Cela dit, ce principe est loin d'avoir été utilisé à son plein potentiel autonomique au Canada. La thèse se conclut par une évaluation comparative des ententes et par des recommandations.

L'intérêt de notre mémoire de maîtrise porte sur une reconnaissance théorique des organisations à chefferie dans le Péloponnèse à la phase dite de «transition». Le but principal consiste à vérifier si la chefferie, telle qu'exposée et définie dans un discours anthropologique, est conforme aux réalités sociale et politique des groupes protomycéniens des 17e et 16e siècles avant J.-C, dans un contexte d'archéologie protohistorique mycénienne. Après avoir présenté les considérations historiques et vestiges matériels qui permettent de préciser les transformations socioculturelles survenues en terres helladiques à cette époque, nous montrons les propriétés intrinsèques des chefferies et la terminologie qui lui est rattachée, dans des contextes culturels variés. Enfin, nous comparons des sites de quatre régions péloponnésiennes afin de déterminer les stratégies matérielles et architecturales spécifiques, soit celles qui furent retenues en fonction d'approches théoriques particulières pour cerner la structure politique de ces «organisations villageoises» comme relevant des chefferies. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Ordonnée autour d'une seule et même entité thématique : celle d'élucider« l'ontologie du pouvoir politique», cette thèse est principalement axée sur une critique radicale de l'histoire politique du Cameroun. Critique constituée en un ensemble tripartite, qui se développe de la manière suivante : premièrement, un exposé de quelques jalons et présupposés philosophiques; il comprend trois chapitres : les repères ontologiques et anthropologiques, puis l'être vrai du pouvoir politique. Deuxièmement, une phénoménologie temporelle du pouvoir politique postcolonial élucidée par ses manifestations caractéristiques et étayée d'un bout à l'autre par un support visuel judicieux. On doit y noter deux volets principaux : la parturition du Cameroun : genèse du concept nominatif du «Kamerun», naissance et description du Cameroun en tant que tel; et la recherche phénoménologique du sens de l'État du Cameroun. Cette partie vise surtout à révéler ce qu'est l'ontologie de ce pouvoir. Troisièmement, enfin, l'ordre critique aux niveaux collectif et individuel. Il comprend, entre autres, l'élaboration d'une critique de l'essence et celle du fondement du pouvoir politique postcolonial. Une approche qui vise à ouvrir des perspectives politiques susceptibles d'améliorer la réalité existentielle du peuple camerounais.

Les institutions de la République romaine (509-27 av. J. C.) prévoyaient théoriquement que les magistratures électives et annuelles ne devaient jamais être vacantes. Ce principe juridique fondamental avait pour conséquence une continuité dans la détention du pouvoir exécutif qui reposait sur le ius, les auspicia et l’imperium. Cependant, il arriva à maintes reprises que les magistratures supérieures – consulat, tribunat militaire à pouvoir consulaire – fussent suspendues en raison soit d’entrave à la tenue des comices électoraux soit de scrupules religieux entraînant l’expiation rituelle et la renouatio auspiciorum. La légitimité et la légalité de la solution à la vacance du pouvoir exécutif reposait alors sur les patres auctores, détenteurs de l’auspicia patrum. Le rite de l’interregnum, procédure juridique archaïque, était l’émanation la plus claire de cette auctoritas patrum, apanage exclusif des sénateurs patriciens. Les vénérables pères, descendants des plus illustres familles de Rome, étaient les seuls à même de remédier à la vacance des magistratures par ce rite qui remontait, d’après la tradition, à l’époque royale latino-sabine et renvoyait au mythe bien connu du démembrement et de l’apothéose de Romulus. Le partage du corps souverain constitue à ce titre un symbole fondamental pour la représentation de l’auctoritas patrum et de la magistrature républicaine dont il serait peut-être vain de rechercher l’historicité. L’objet de cette étude est donc d’analyser la fort ancienne institution de l’interregnum qui, comme bien d’autres, était caractérisée par un passage progressif du sacral au juridique. Le droit public prévoit dans tout système institutionnel des recours d’exception révélant la représentation psychologique du pouvoir souverain. Rome n’échappe pas à la règle voire même elle put, d’une certaine façon, l’inventer. / The institutions of the Roman Republic (509-27 B.C.) were made to ensure, in theory, that electives and annuals magistracies must never be vacant. This fundamental juridical rule had as consequence an absolute continuity in the detention of the executive power which was based on ius, auspicia and imperium. However, it occurred several times that the supreme magistracies – consulate, military tribunate with consular power – were suspended because either of hindrance to the holding of consular elections or religious misgiving leading to ritual expiation and renouatio auspiciorum. The legitimacy and the legality of the solution to the vacancy of the executive power then relied on the patres auctores, holders of the auspicia patrum, exclusive privilege of the patrician senators. The venerable fathers, heirs of Rome’s most illustrious families, were the only ones to be able to put an end to the vacancy of the magistracies by using the ritual called interregnum which appeared, according to the roman tradition, during the royal latine-sabine period and were connected to the famous myth of the dismemberment and the apotheosis of Romulus. The partition of the king’s embodiment constitute, as such, a fundamental symbol of the representation of auctoritas patrum and of the republican magistracy of which it should be vain to search any historicity. The purpose of this study is thus to analyse the very old institution of the interregnum which, as many, was characterised by the progressive transformation from the sacred to the juridical. In every institutional system, the public law makes provision for exception recourses revealing the psychological representation of the sovereign power. Rome is not an exception to the rule; the city could even, in a certain manner, have invented it.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Bordeaux, Talence, France. / À partir d'une collecte d'archives et d'entretiens, cette thèse propose de renouveler l'histoire de l'institution électorale au Sénégal durant la période coloniale. Ce travail affirme la double nécessité d'historiciser les phénomènes de circulation internationale et d'extraversion des normes et des dispositifs de vote, et d'élargir l'horizon géographique de la socio-histoire du vote pour tendre vers une histoire plus polycentrée. Revisiter le cas sénégalais, qui incarne le modèle triomphal de la diffusion des pratiques électorales depuis un centre européen, incite à questionner un récit de l'universalisation du vote individuel-majoritaire et secret qui serait d'office celui d'une victoire progressive. En nous détachant des conceptions les plus évidentes du vote et en analysant les catégories produites dans le contexte colonial, nous mettons au jour des pratiques jusque là négligées ou envisagées de manière cloisonnée : élections menées par les militaires lors de la conquête à partir des formes électives vernaculaires, pratiques locales de dévolution du pouvoir, dispositifs de participation et de délibération nés de la pratique administrative, élections dans les chefferies, élections séditieuses, etc. Seule la prise en compte de cette pluralité de pratiques et de procédures permet de comprendre la forme prise par l'institution électorale dans le pays et sa consolidation. Ceci, sans nous limiter à un inventaire, mais en passant de l'étude de l'acte de vote à celle d'un espace de pratiques. Nous défendons ainsi la nécessité d'une approche relationnelle, capable de montrer que l'institutionnalisation du vote s'est d'abord jouée à ses frontières. En nous situant successivement à l'échelle de la société coloniale et au plus proche de ces activités, nous montrons les influences réciproques qui existent entre les pratiques et les formes de concurrences, de différenciations et de requalifications à l'œuvre. Arpenter l'histoire du vote au Sénégal permet en retour d'interroger plus largement les temporalités et les rythmes de l'histoire de l'institution électorale et partant d'en proposer un récit moins linéaire.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Docteur en droit (LL. D.) et Université d'État d'Haïti, Port-au-Prince, Haïti. / Haïti était très prospère jusqu'au début du XVIIIe siècle au point qu'on l'appelait « Perle des Antilles ». Pourtant, aujourd'hui, il fait partie des pays les plus pauvres du monde : son revenu per capita est de 1 149.5 dollars américains; 65% de la population vivent au-dessous du seuil de pauvreté absolue; il dépend grandement de l'extérieur, financièrement et même politiquement. L'analyse des faits met en évidence deux grands passifs qui ont longtemps pesé lourd sur le développement d'Haïti : d'abord, la carence de ressources, consécutive à la politique « Koupe tèt, boule kay » pratiquée par les pères fondateurs, lors des guerres d'Indépendance, qui occasionna l'incendie de beaucoup de plantations, socle principal de sa prospérité d'antan, le décès et le départ massif des blancs, avec leurs capitaux, savoir et savoir-faire; ensuite, le paiement d'une forte indemnité, adossée à des obligations bancaires, à la France pour obtenir la reconnaissance de l'Indépendance, pourtant acquise par les armes. Les conséquences de ce départ douloureux sont, certes, indéniables sur l'évolution économique du pays, mais, ses gouvernants ont eu un temps suffisamment long pour inverser la tendance à la dégradation. Malheureusement, cela ne s'est pas réalisé, en raison d'une prédation continue sur les ressources, laquelle se manifeste par des luttes intestines, l'instabilité politique, la corruption sous toutes ses formes. À travers la Constitution de 1987, le peuple haïtien a clairement formulé ses aspirations au bonheur et prévu des institutions chargées de les réaliser. Malheureusement, la dégradation des conditions de vie de la population continue, ainsi que la violation de ses droits. Les gouvernants se sont davantage révélés inefficients dans la réalisation de leurs missions. L'espoir d'un redressement est pourtant possible, car « La mise en place d'un système d'incitatifs et de sanctions, contrôlé par des institutions fortes, indépendantes et crédibles, est de nature à motiver les gouvernants haïtiens à être efficients dans la gestion publique et ainsi prioriser l'intérêt général sur les intérêts particuliers ». [...]. / Haïti was very prosperous until the beginning of the 18th century to the point that it was called "Pearl of the Antilles". Yet today it is one of the poorest countries in the world: its per capita income is US $$ 1 149.5; 65% of the population lives below the absolute poverty line; it depends heavily on the outside financially and even politically. The analysis of the facts highlighted two major liabilities which have long weighed heavily on the development of this country: first, the lack of resources resulting from the "Koupe tèt, boule kay" policy used by the founding fathers during the wars for independence, which caused the burning of many plantations, the main base of its former prosperity, the death and massive departure of the whites, with their capital, knowledge and know-how; then, the payment of a large indemnity to France to obtain the recognition of this country independence, however acquired by arms. The consequences of this painful departure are certainly undeniable on the country's economic development. But the successive governments have had a long enough time to reverse the trend of degradation. This did not happen due to continued predation on resources, manifested in infighting, political instability, and corruption in all its forms. Through the 1987 Constitution, the Haitian people clearly formulated their aspirations for happiness and provided for institutions responsible for achieving them. Unfortunately, the deterioration of the living conditions of the population continues as well as the violation of their rights. The governments have turned out to be more inefficient in carrying out their missions. However, the hope of a recovery is possible, because "The establishment of a system of incentives and sanctions, controlled by strong, independent and credible institutions, is likely to motivate the Haitian governments to be efficient in public management and thus prioritize the general interest over specific interests". [...].

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Montesquieu - Bordeaux IV, Pessac, France. / Le concept de compétence universelle est issu du droit international pénal. Il désigne l’habilitation des juridictions nationales répressives à connaître d’une affaire lorsque l’ensemble de ses éléments sont localisés dans un autre État que celui dont relève le juge saisi. En dépit d’une idée parfois véhiculée, la compétence universelle n’est pas l’apanage des crimes « les pires ». Elle est d’abord et avant tout une technique au service des juges nationaux afin de lutter contre l’impunité de certaines infractions. Son étude du point de vue du droit du travail se justifie par l’intérêt que peut susciter une telle technique pour les personnes travaillant pour le compte d’une entreprise transnationale ou d’une chaîne globale de valeur et pour lesquels il n’existe aucune garantie d’accéder à un juge en cas de violation de leurs droits au travail. En effet, ceux-ci sont exposés à un risque de déni de justice qui découle, d’une part, de l’inaptitude des tribunaux locaux à instruire un procès impliquant une entreprise dont le poids économique et politique dépasse celui de l’appareil judiciaire et, d’autre part, de l’incompétence de tout autre juge. Les dispositifs mis en place dans le cadre de la Responsabilité sociale des entreprises pas plus que les instruments régionaux de protection des droits de l’Homme garantissent à ces salariés l’accès à la justice. La compétence universelle du juge s’avère dont être une technique utile pour ces travailleurs. Mais c’est aussi une technique opérationnelle : non seulement ses éléments caractéristiques coïncident avec les difficultés d’accès à la justice des travailleurs dans un contexte de globalisation de l’économie mais, en plus, elle est déjà en voie d’apparition dans le contentieux social transnational. / The concept of universal jurisdiction comes from international criminal law. It designates the empowerment of national criminal courts to hear a case when all of its elements are located in another State. Despite a common belief, universal jurisdiction is not specific to "the worst" crimes. It is first and foremost a technique at the service of national judges in order to fight against the impunity of certain offenses. Its study from the point of view of labor law is justified by the interest that such a technique can arouse for people working for a transnational company or a global value chain and for whom there is no guaranteed access to a judge in case of violation of their rights at work. Indeed, they are exposed to a risk of denial of justice which stems, on the one hand, from the inability of local courts to hear a trial involving a company whose economic and political weight exceeds that of the judiciary and, on the other hand, the incompetence of any other judge. The mechanisms elaborated within the framework of corporate social responsibility no more than the regional instruments for the protection of human rights guarantee employees access to justice. The universal jurisdiction of the judge turns out to be a useful technique for these workers. But it is also an operational technique : not only does its characteristic elements coincide with the difficulties of access to justice for workers, but, moreover, it is already emerging in transnational social litigation.

Malgré l'amélioration considérable de ses conditions de VIe et l'implantation dans son environnement d'une multitude de mesures de protections, un sentiment d'insécurité semble persister chez l'homme contemporain. La perception exagérée de divers risques qui parsèment l'existence humaine, construite par de multiples processus individuels, culturels et sociaux, en représente un motif important. À cet égard, la présente recherche tente de caractériser le traitement du risque terroriste effectué par certains membres de l'exécutif américain de l'administration de George W. Bush. S'échelonnant des attentats du 11 septembre 2001 aux élections législatives du 7 novembre 2006, une analyse descriptive et qualitative est accomplie à l'aide d'outils issus de la théorie de l'amplification sociale des-risques (SARF). Elle examine les signaux de risque transmis par les dirigeants vers la sphère publique afin de cerner les effets atténuateurs ou intensificateurs qui pourraient avoir affecté la perception du risque terroriste dans la population américaine.

Ce mémoire porte sur le cas du Guatemala où furent signés en 1996, les accords de paix mettant fin à trente-six ans de conflit armé. Dès lors, se sont multipliés les politiques et programmes de développement se donnant pour objectif la construction d'une société démocratique et respectueuse de la diversité. S'appuyant sur un cadre théorique d'économie politique féministe et sur une perspective critique du développement, ce mémoire s'attarde aux actions de développement sur les femmes mayas. Recourant également à une approche historique et se penchant sur les dimensions structurelle et locale de la situation à l'étude, l'auteure avance l'hypothèse selon laquelle le dispositif de développement élaboré au cours de la dernière décennie contribue à exacerber le clivage entre populations mayas et ladina. L'analyse suggère que malgré certains changements positifs pour les femmes mayas, une inadéquation entre les priorités de ces dernières et les actions mises en place grâce à l'appui de différences agences de développement continue d'exister.