La filière des fruits et légumes frais est aujourd’hui confrontée à la mise en question des institutions gouvernant ses rapports institués de distribution. De plus en plus, une partie des acteurs intervenant dans le gouvernement de cette filière (collectivités territoriales, producteurs, distributeurs, organisations professionnelles) cherchent à promouvoir de nouvelles formes de distribution, caractérisées par la réduction des distances sociales et / ou relationnelles entre producteurs et consommateurs. La fin des années 2000 a notamment été marquée par la mise en œuvre d’une politique publique nationale destinée à développer les« circuits courts » de commercialisation des produits agricoles, caractérisés par l’absence ou la présence d’un seul intermédiaire entre producteurs et consommateurs. Ces circuits courts sont, en outre, souvent associés par les acteurs à des dynamiques de relocalisation des processus de distribution. Historiquement peu concernée par ces modes de distribution, dont les titulaires de son gouvernement ont au contraire cherché à l’affranchir en les marginalisant économiquement, la filière des fruits et légumes frais redécouvre aujourd’hui de nouvelles manières d’organiser ses marchés et de qualifier les produits. Doit-on pour autant conclure au triomphe des challengers du gouvernement de cette filière, parce qu’ils auraient réussi à institutionnaliser de nouveaux rapports institués de distribution ? Nous prétendons justement montrer, à partir d’une sociologie du gouvernement de la filière inspirée des travaux de la sociologie économique et de l’économie politique, que la réalité est plus complexe et ambigüe. En effet, si, à l’échelle locale, ces challengers parviennent à mieux contrôler les opérations de problématisation, d’instrumentation et de légitimation des enjeux associés à l’institutionnalisation de nouveaux modèles de distribution des fruits et légumes, aux échelles nationale et communautaire, le gouvernement de la filière demeure contrôlé par les acteurs les plus puissants : producteurs spécialisés, organisations de producteurs, enseignes de la grande distribution. Finalement, plutôt qu’à une relocalisation des circuits de distribution de la filière, on assiste en réalité à une évolution des dynamiques de qualification, marquée par la stabilisation du « local » comme une nouvelle institution marchande, dont l’usage stratégique permet aux titulaires du gouvernement de conserver la mainmise sur la définition des enjeux légitimes à traiter, en particulier ceux relatifs aux modèles de développement agricoles à soutenir et encourager. / The fruit and vegetables industry (filière) has recently had to deal with issues concerning the legitimate ways of selling these products and a larger range of actors intervening in its government (local authorities, producers, wholesalers, professional organizations) have sought to promote new modes of commercialization which can be described as an attempt to reduce social and geographical distances between producers and consumers. Since 2009, a French public policy has indeed encouraged the development of short food supply chains, defined as supply chains involving none or just one intermediary between the two ends of the chain. These short food supply chains have also been linked by their promoters to the “re-localization” of economic exchanges. Historically, the incumbents of the industry’s government have tried to go beyond such geographical constraints in order to extend their markets spatially, and this by marginalizing politically and economically shorter supply chains. But they now have to deal with new ways of organizing markets and defining the quality of their products. This situation has been examined in this Phd. using rigorous analytical and methodological tools. From this angle, at the local scale challengers have been able to take control away from incumbents by redefining the legitimate issues which need to be treated. At other scales, however, the traditional incumbents are still in control of the industry’s government and the bulk of its economic exchanges. Ultimately, what has taken place is less the re-localization of supply chains within the industry than the institutionalization of new forms of qualification based upon the valuation of the “local” as a distinctive sign of quality.

Dans un contexte socio-économique et démographique français caractérisé par l’importance destransitions générationnelles dans les entreprises familiales non cotées. Il devient essentiel dedécrire pour mieux comprendre le fonctionnement et les comportements du dirigeant-actionnaireau sein du gouvernement de son entreprise tout au long de son mandat. Dans le but, d’unemeilleure préparation de la relève générationnelle.Cette thèse se donne comme objectifs la mobilisation de la méthode des récits de vie pourconstruire un modèle de cycle de vie du dirigeant-actionnaire. En effet cette méthode qui se basesur des entretiens de récit de vie permet la construction dans une logique abductive un modèledescriptif de la réalité de l’objet de recherche.Enfin, ce travail constitue une contribution à l’enrichissement du cadre théorique du courantcomportemental cherchant à appréhender la réalité des entreprises familiales. / In a socio-economic and demographic context characterized by the importance of generationaltransitions in family businesses in France that are not listed in the stock market. It becomesessential to describe it in order to better understand the operation and the behavior of themanagers that are also shareholders when running his or her company throughout his or her termin order to have a better generational succession planning.This thesis is presented with the objective of mobilizing a method of life stories to build a modelof life cycle of the manager/shareholder. In fact, this method is based on real life story interviewsthat will allow the construction of a descriptive live cycle model of the managers based onabductive logic.Finally, this work is a contribution to the theoretical framework in order to enrich the currentbehavioral seeking to help better understand the reality of family businesses.

Une analyse conceptuelle du pouvoir du capital amène à opérer la distinction entre d'une part le pouvoir juridique, et d'autre part le pouvoir économique. Le pouvoir juridique du capital renvoie à la prérogative de l'organe, mais doit surtout être appréhendé conformément à la théorie du pouvoir en droit privé. C'est dire que les actionnaires se doivent d'exercer une prérogative altruiste, dans un intérêt qui les transcende. Intérêt social, intérêt commun, le droit des sociétés s'organise autour d'intérêts transcendants, et donc autour du pouvoir juridique. Pour autant, le pouvoir du capital dans la société anonyme donne lieu à une réflexion rénovée sous l'impulsion des principes de gouvernance d'entreprise. Il s'agit là non plus de la manifestation d'un pouvoir juridique, mais de celle d'un pouvoir économique, dont l'essence est d'opérer la réduction des risques liés à un investissement. L'analyse de ce pouvoir économique amène à douter de sa capacité à réduire effectivement ces risques / A conceptual analysis of the power of capital in a corporation involves distinguishing between legal and economic power. The legal power of capital classically refers to an organic prerogative but also has to be analyzed according to the theory of power in private law. Hence, shareholders have to exercise an altruistic prerogative for the benefit of interests other than their own. Indeed, corporate law is organized around several interests that may conflict with individual shareholder interests, for example the common interest of shareholders or even the purely selfish interest of the corporation. However, this classical theory of legal power is challenged by the doctrine of corporate governance whose current expression of economic power in corporate law can be defined as the capacity of economic entities to reduce risks. By modifying managerial conduct, this doctrine aims to reduce the risks related to the investment in listed companies. Corporate governance is a phenomenon of economic power, not legal power in the corporation. A realistic assessment of this power leads to the conclusion that it is ineffective in reducing investment risks

Les récents scandales financiers qui ont touché de nombreuses sociétés anonymes à travers le monde, ont révélé la nécessité de renforcer le droit d’information des actionnaires sur la situation de leur société. La France ainsi que la Jordanie, furent parmi les pays concernés par ces scandales. Si le droit français a réagi à ces affaires en renforçant le droit d’information des actionnaires des sociétés anonymes, le droit jordanien, n’a pas, jusqu’à présent, pris de mesure dans ce sens.La comparaison faite entre le droit français et jordanien, au sujet du droit d’information des actionnaires des sociétés anonymes, révèle que les actionnaires des sociétés anonymes françaises sont mieux informés sur la situation de leur société, que les actionnaires des sociétés anonymes du droit jordanien. Cette comparaison révèle également que le renforcement du droit d’information des actionnaires du droit jordanien nécessite d’une part, l’affirmation du droit des actionnaires d’être informés et ce, à travers le renforcement de leurs moyens d’information et de l’extension du domaine de l’information à laquelle ils ont accès, et d’autre part, l’amélioration de la qualité de l’information donnée aux actionnaires à travers le renforcement des contrôles exercés sur cette information. / The recent financial scandals that hit many limited companies in the world have revealed the need to strengthen the right of shareholders information about the situation of their society. France as well as Jordan were among the countries involved in these scandals. If the French law has responded to this issue by strengthening the right of information of shareholders of limited companies, Jordanian law, has not so far taken any steps in this direction.The comparison between the Jordanian and French law regarding the right of information of shareholders of limited companies shows that shareholders of French limited companies are better informed about the situation of their company than shareholders of limited companies of Jordanian law. This comparison also shows that strengthening the right of information of shareholders of Jordanian law requires on one hand, the affirmation of the right of shareholders to be informed and that, through the strengthening of their information process, and extending the field of information they have access, and on the other hand, improving the quality of information given to shareholders by strengthening controls over it.

Sans aborder une étude comparative qui amènerait à utiliser des méthodes strictes de comparaison, ce travail explique l’état actuel du système juridique français et fait des commentaires sur celui de l’actuel ordre juridique colombien. Quels avantages pourrait-il y avoir à aborder une étude du droit français touché par de commentaires en droit colombien ? L’objectif de cette approche est purement académique. Il s’agit d’informer le juriste colombien sur les aspects individuels existants dans un ordre juridique étranger qui est, depuis la fondation de l’Etat Nation colombien, un guide et une base d’inspiration. Les deux Nations sont proches sur le plan juridique. Le droit de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés n’échappe pas à cette réalité. La responsabilité civile des dirigeants reste fondée sur la faute, mais elle a connu certaines adaptations. S’agissant des professionnels de la gestion sociétaire, la responsabilité civile est accrue, la gamme des fautes s’alourdit. Le professionnel est traité par le droit d’une façon plus stricte que le simple particulier. L’existence d’une responsabilité civile professionnelle est revendiquée dans le cadre de cette étude. Le système actuellement existant dans chacun des deux pays s’est vu par ailleurs complété par des nouvelles sources, justifiées par la mondialisation, telles que les principes proposés par la doctrine anglo-saxonne du gouvernement d’entreprise. A côté des sources internes du droit de la responsabilité civile, les fondements théoriques de la responsabilité civile des dirigeants de sociétés est alimenté par des sources internationales, dont l’influence accrue prend ses marques dans un phénomène mondial qui veut que les échanges ne s’arrêtent plus à l’économie ou les finances mais touchent aussi le droit. / Without addressing a full comparative approach that would lead to use stricter methods for comparison, this work explains the current state of the French legal system and comments on that of the current Colombian laws. What benefit is there be to conduct a study of French law affected by Colombian law comments? The objective is purely academic. It has been done to inform the Colombian jurist on individual aspects existing in a foreign legal system which has been a guide and a base of inspiration for the Colombian nation-state since its foundation.The two nations are close on the legal dimension. The law of civil liability of corporate directors does not escape this fact. The Civil liability of officers remains based on the fault, but it has experienced some adaptations. With regard to professionals of the management of companies, the liability is increased; the range of errors has gone up.The professional is treated by the law in a manner more stringent than the common individual. The existence of professional indemnity is claimed in this study.The current system existing in both countries was also complemented by new sources, justified by globalization, such as the principles proposed by the doctrine of Anglo-Saxon corporate governance. In addition to internal sources of civil liability law, the theoretical foundations of the civil liability for corporate executives is fed by international sources, thus the stronger influence makes its marks within a global phenomenon which seeks that the trade does not stop only at the economy or finance levels, but also at the Legal.

L’objet de cette thèse est « la gouvernance de la société par actions simplifiée (SAS) ». La SAS vient de fêter ses 20 ans. Par ailleurs, la gouvernance est un thème qui prend de plus en plus de place dans le milieu des entreprises. Ce sont deux notions récentes qu’il convient de définir. La SAS, ne connait pas de modèle unique puisque son régime souple lui donne la possibilité d’avoir une multitude d’organisations en son sein. Elle varie en fonction de la taille et de l'activité de la société. La gouvernance, peut être traitée sous deux angles. Le premier est le sens classique de la gouvernance, qui se limite à l’étude de la direction au sens strict du terme. Le second, est le sens moderne de la gouvernance, à savoir le nouveau thème de gouvernement d'entreprise. Cette dernière notion est plus large et comprend un ensemble de principes issus autant du droit dur que du droit souple. Elle a trouvé un cadre au sein des sociétés cotées avec le développement de codes de gouvernement d'entreprise. Ce cadre n’existant pas dans les sociétés non cotées, il convient de le définir. La SAS est, à cet égard, un excellent outil d'adaptation puisque la flexibilité de son régime permet d'ajuster son organisation dans la recherche d’une « bonne gouvernance ». L'objet de cette thèse est de proposer un modèle de gouvernance propre au caractère "protéiforme" de la SAS. / The subject of this thesis is « the governance of the « société par actions simplifiée » (SAS) ». The SAS has just celebrated its 20 years old. The governance is also a new concept which is growing within companies. Both concepts must be defined. The “SAS” has no single model. Its flexible legal structure allows different types of organisation. Its organisation varies throughout the activity and the size of the company. The governance, can be approached from two perspectives: the first one is a traditional approach which is the study of the management of the company, in its strictest definition. The second one is a modern approach, meaning the new concept of “corporate governance”. The latter is a wilder concept and includes legal (hard law) and non-legal (soft law) principles. This new concept has already its framework within listed companies (i.e Corporate Governance Code). However, within non listed companies such framework does not exist. In this context, the flexibility of the “SAS” is an excellent tool to adapt its organisation in the quest of a “good corporate governance”. This study proposes a governance model adapted to the SAS which is a "multifaceted" company.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le premier objectif de cette thèse consiste à examiner l'interdépendance entre l'adoption du système d'incitation basé sur la valeur économique ajoutée (SIVÉA), la structure de gouvernance et la prise de décisions financières. La prise en compte de l'endogénéïté entre ces différentes variables a permis de documenter l'existence d'un effet positif et significatif, de l'actionnariat institutionnel et de la présence d'administrateurs externes, sur la probabilité d'adoption du SIVÉA. L'endettement et la qualité de la prise de décisions financières mesurée par l'écart de performance ont un effet négatif et significatif sur la probabilité d'adopter le SIVÉA. L'adoption du SIVÉA apparaît aussi comme une volonté d'équilibrer l'aversion au risque du dirigeant avec celui des actionnaires. Par ailleurs, les résultats supportent un effet positif et significatif de l'adoption du SIVÉA sur l'actionnariat institutionnel et sur l'endettement. Ce résultat confirme l'attirance des investisseurs institutionnels pour le SIVÉA. Notre deuxième objectif consiste à analyser empiriquement la contribution de l'adoption du SIVÉA à la réduction de la manipulation du bénéfice. L'évolution de la manipulation du bénéfice autour de l'événement « adoption du SIVÉA » montre une diminution significative de la moyenne des ajustements discrétionnaires aux comptes de régularisation totale (DTA) et de leurs valeurs absolues (ABDTA) jusqu'à deux ans après l'adoption du SIVÉA. Cette baisse se poursuit jusqu'à trois ans après l'introduction de ce système pour la variable ABDTA. En revanche, malgré cette baisse, les entreprises ayant implanté le SIVÉA continuent d'être relativement plus actives dans la manipulation des comptes de régularisation totale comparativement à leurs correspondantes dans l'échantillon de contrôle. Toutefois, cet effet de l'adoption du SIVÉA sur les ajustements discrétionnaires aux comptes de régularisation totale disparaît lorsque nous contrôlons pour l'impact de la structure de gouvernance, de la rémunération managériale et pour certaines autres variables de contrôle. Il ressort de l'analyse multivariée que c'est surtout la structure de gouvernance et la rémunération managériale qui affectent les ajustements discrétionnaires aux comptes de régularisation à court terme. En revanche, il semble que des éléments comme le risque et les flux monétaires libres influencent plutôt la manipulation d'ordre globale, mesurée par les ajustements discrétionnaires aux comptes de régularisation totale. Le troisième objectif de ce travail, dans le cadre d'une thèse annexe qui établit les bases théoriques d'une recherche empirique ultérieure, consiste à étudier la nature de la relation entre le changement stratégique et la performance financière, sous l'angle de l'approche de création de valeur. Ce projet de recherche soulève deux sous objectifs. Le premier consiste à cerner la nature de l'effet du changement de la stratégie corporative sur la performance financière. Le deuxième sous objectif vise à répondre à deux questions à savoir, (1) A quel moment du processus de création de valeur, le changement de la stratégie corporative est-il habituellement entrepris ? Et (2) Quelle est la nature de la relation qui peut exister entre le niveau de création de valeur antérieur au changement stratégique et la réussite de ce dernier ?

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Titre de l'écran-titre (visionné le 8 avril 2024) / L‘objectif de ce mémoire était d'analyser dans quelle mesure la sécurisation de l'Islam par le président Hollande a pu être accompagnée d'une sécurisation correspondante de l'appareil sécuritaire de l'État français durant son quinquennat. En utilisant la théorie de la sécurisation pour analyser dans quelle mesure l'Islam a pu être sécurisé par Hollande, il a d'abord été nécessaire d'effectuer une analyse du contenu des discours de Hollande, qui a été complémentée par une analyse lexicométrique pour observer les amalgames qui ont pu être faits entre le terrorisme de revendication islamiste, la violence et l'insécurité, et l'Islam. Les analyses du discours ont permis d'observer qu'il y a eu une croissance générale de la sécurisation de l'Islam dans le discours de Hollande, et ce, malgré de grandes fluctuations d'un mois à l'autre. Cela a été suivi par une analyse des mesures sécuritaires mises en place durant le quinquennat de Hollande pour comprendre leur nature, leurs objectifs, et la façon dont elles ont été appliquées. L'analyse de ces mesures sécuritaires a montré qu'il y a eu davantage de mesures sécuritaires mises en place à compter de janvier 2015, et que ces mesures ont inclus notamment plus de pouvoir discrétionnaire pour l'appareil sécuritaire pour répondre à une menace clairement identifiée comme étant le terrorisme de revendication islamiste. Plusieurs indices contextuels portent à croire qu'il y a pu avoir un ciblage démesuré des personnes musulmanes, ce qui n'a pas pu être mesuré. Une fois le discours et les mesures sécuritaires analysés, l'observation de leur relation a été effectuée par l'entremise d'une analyse chronologique. La mise en relation de ces éléments a permis de voir qu'il semble effectivement y avoir une corrélation entre les variables. Cela signifie que la sécurisation de l'Islam par le président Hollande aurait effectivement été accompagnée d'une sécurisation correspondante par l'appareil sécuritaire français.