L'objet de cette thèse est l'analyse de la publication des honoraires d'audit par les grandes entreprises cotées françaises. Nous considérons la publication des honoraires d'audit comme un mécanisme de renforcement du contrôle de l'activité des auditeurs légaux inclus dans un ensemble plus large de dispositifs de gouvernement d'entreprise. Le cadre conceptuel présenté dans le chapitre 1 repose principalement sur la théorie de l'agence et sur les mécanismes de contrôle visant à protéger les intérêts des actionnaires et à limiter l'opportunisme des dirigeants. Pour conduire notre analyse de la publication des honoraires d'audit, nous avons réalisé deux études empiriques. Comme cette publication n'est pas obligatoire pour l'ensemble des sociétés cotées durant la période de notre étude (années 2002 et 2003), nous avons d'abord recherché les déterminants de la publication volontaire des honoraires d'audit (chapitre 2). Nous montrons que la publication volontaire des honoraires d'audit intervient plus fréquemment lorsque les coûts d'agence sont élevés et que les entreprises sont auditées par de grands cabinets d'audit internationaux (BIG 4) qui signalent ainsi leur qualité. Dans un second temps, nous recherchons les déterminants du montant des honoraires d'audit publiés (chapitre 3). Nous montrons que dans le contexte spécifique du co-commissariat aux comptes, le choix d'un deuxième auditeur BIG 4 n'augmente pas significativement les honoraires d'audit (par rapport au choix d'un seul BIG 4 et d'un auditeur local) toutes choses égales par ailleurs. En effet, les entreprises sélectionnent les auditeurs qui correspondent à leurs besoins. Nous montrons également que la présence d'un comité d'audit entraîne une augmentation de la demande d'audit. Les résultats de nos deux études sont mis en perspective dans le chapitre 4. Nous nous interrogeons sur le rôle de la publication des honoraires d'audit dans la perception de la qualité de l'audit et nous montrons que les honoraires d'audit ne peuvent (au mieux) être considérés que comme un indicateur très partiel de l'indépendance des auditeurs et donc de la qualité réelle de l'audit réalisé

La qualité de contrôle des dirigeants est susceptible d'avoir un impact sur la réduction des scandales financiers. Une analyse fondée sur les théories contractuelles enrichie des travaux portant sur les théories des organisations et des parties prenantes permet de cerner trois sources d'efficacité de contrôle : la compétence, l'indépendance et le processus de nomination. La démarche analytique suivie a conduit à une étude de cas approfondie et une enquête auprès des entreprises. Il ressort des analyses effectuées que les mécanismes de contrôle sont défaillants ; et le comportement organisationnel des entreprises observées n'influence pas leur performance. Cette thèse a identifié les causes de défaillance et proposé des recommandations pratiques nécessaires à renouveler les fondements théoriques en matière de gouvernement d'entreprise.

La thèse étudie empiriquement au travers du fonctionnement du contrôle de gestion la question de l'état des rapports entre la propriété et le pouvoir dans les groupes de sociétés. Les exercices budgétaires et les reportings apparaissent comme des lieux d'affirmation du pouvoir des acteurs sur fond d'incertitude quant aux résultats de l'activité. Les arrangements entre maisons mères et dirigeants de filiales dépassent néanmoins la simple optimisation des performances économiques. Le traitement de l'information financière apparaît au premier rang des facteurs grâce auxquels chacun des acteurs " trouve sa place " dans la subtile division du travail qui s'opère au sein des groupes. Les maisons mères entendent par exemple se concilier la maîtrise des logiciels et des procédures de contrôle dans le but de conforter leur position comme échelon décisionnel incontournable. Les dirigeants de filiales en mesure de concentrer les ressources nécessaires à la production de leurs données financières sont quant à eux mieux à même de s'affranchir de cette tutelle. Enfin, les contrôleurs de gestion compartimentent la circulation des informations entre sociétés et privilégient les interlocuteurs qui partagent un espace de mobilité professionnelle comparable au leur. Finalement, le contrôle de gestion constitue un espace, à mi-chemin entre les instances de contrôle et de gestion, qui multiplie les opportunités d'apprentissage, via la coopération, la négociation et l'affrontement. Les jeux entre acteurs dépassent alors l'opposition suggérée par la théorie de l'agence et permettent d'appréhender le " périmètre actif " de chaque groupe à distance des repères strictement juridiques ou comptables.

Le pouvoir fédéral de dépenser est l'instrument de conservation de la nature centralisatrice de la constitution canadienne. Il est le résultat de la vision des Pères de la Confédération du rôle des provinces et du rôle de l'État. L'exercice du pouvoir fédéral de dépenser au Canada se rattache à une vision hiérarchique et centralisatrice de la constitution canadienne, vision qui prévalait dès le début de la Confédération et qui s'est manifestée tout au long de l'histoire de la fédération. La pensée centralisatrice de la majorité des Pères de la Confédération a exercé ses effets tout au long de l'histoire politique canadienne par l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser: initiatives et politiques unilatérales dans les domaines de compétence exclusive des provinces, subordination ou dépendance fiscale et financière des provinces, domination et suprématie fédérales. Ces aspects du fédéralisme canadien rattachés à l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser ont été dénoncés sévèrement par tous les gouvernements québécois depuis les 60 dernières années. L'exercice du pouvoir de dépenser au Canada doit être examiné à la lumière du principe fédéral tout en tenant compte de l'évolution du rôle de l'État. Traditionnellement, le gouvernement du Québec adhère à la définition classique du fédéralisme dans sa critique du pouvoir fédéral de dépenser. La Commission Tremblay de 1956, la Commission Séguin de 2001 et les gouvernements québécois depuis au moins les 60 dernières années évaluent le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral sur la base de cette grille d'analyse. Cette approche dualiste repose sur les notions de non subordination et d'autonomie. Pour sa part, le gouvernement fédéral adopte implicitement un modèle de fédéralisme coopératif décloisonné. Ce modèle insiste sur la nécessaire interdépendance des entités fédérées et met de côté le dualisme et la notion de souveraineté divisée. Que ce soit notamment à l'occasion des discussions entourant la Charte de Victoria, les accords de Meech et de Charlottetown ou l'Union sociale canadienne, la vision centralisatrice du fédéralisme canadien s'est affirmée dans les débats entourant le pouvoir fédéral de dépenser. Par ailleurs, en intervenant de façon massive et visible dans des matières de compétence provinciale comme en santé et en sécurité sociale, le gouvernement fédéral vise notamment à renforcer le sentiment de solidarité nationale et l'identité canadienne. Les tentatives du Québec pour limiter ou baliser le pouvoir fédéral de dépenser se sont avérées infructueuses car ce pouvoir constitue une composante fondamentale du fédéralisme au Canada. Il est possible de dépasser les paradigmes historiques véhiculés dans les rapports Rowell-Sirois de 1940 et Tremblay de 1956, tout en réconciliant les principes d'autonomie, de non subordination et d'interdépendance des partenaires de la fédération dans le cadre du fédéralisme au Canada. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fédéralisme canadien, Pouvoir de dépenser, Centralisation, Constitution canadienne, Interdépendance, Autonomie, Pères fondateurs.

Au Mali, les arènes locales sont composées d'une hiérarchie de pouvoirs locaux et de pouvoirs d'État qui s'assemblent et se superposent entre eux. Les rapports entre ces pôles d'autorité se trouvent au carrefour de plusieurs logiques (locales et étatiques) dont les légitimités sont transformées, réinterprétées et instrumentalisées par les acteurs qui évoluent dans la sphère locale. Avec la réforme de décentralisation engagée sous la présidence d'Alpha Oumar Konaré (1992-2002), la création de nouvelles communes recouvre les anciens rapports de pouvoirs/territorialités et obligent les acteurs à se repositionner dans l'arène locale en redéfinissant leurs modes d'action politique. Ce mémoire examine les interactions entre les principaux acteurs et les conflits entre groupes sociaux suscités par la décentralisation en les situant d'après les modalités d'institutionnalisation de la sphère locale par l'ancien régime. Le cadre théorique adopté s'inspire des travaux de la sociologie historique néowébérienne et de l'anthropologie politique des espaces publics. Partant de la conceptualisation de la décentralisation en tant qu'enjeu de pouvoir de l'arène locale, nous considérons que cette réforme suscite des luttes entre « groupes stratégiques » qui la transforment, tout en l'intégrant dans des pratiques et des structures de pouvoir antérieures. Nous illustrons ce processus d'hybridation des dynamiques sociales aux pouvoirs municipaux en prenant l'exemple de la recomposition des conflits locaux et du repositionnement des acteurs communaux autour des enjeux fonciers. La décentralisation tend à bouleverser les rapports sociaux liés à la propriété et à faire du contrôle des nouvelles collectivités un enjeu majeur de la gestion domaniale. Les communes deviennent alors un site de confrontation entre différents groupes sociaux (autochtones/allochtones, propriétaires/non-propriétaires) qui entrent en lutte pour l'accès aux ressources foncières. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Décentralisation, Pouvoirs municipaux, Arène locale, Conflits fonciers, Sociologie historique, Mali.

Depuis le début des années 1990, le milieu local et communautaire est de plus en plus invité (voire même forcé) à jouer un rôle accru en matière de gestion municipale. Notre étude cherche à déterminer si l'évolution des pratiques de participation publique du projet de redéveloppement Benny Farm reflète de nouvelles formes de gestion urbaine en aménagement, orientées vers des processus de concertation et des mécanismes administratifs qui s'apparentent à un modèle de gouvernance locale participative. Cette étude cherche à comprendre la dynamique d'ensemble plutôt qu'à mesurer les motivations des différents intervenants impliqués dans le processus de consultation publique de Benny Farm. Elle cherche à déterminer en quoi une approche comme la gouvernance locale participative offre des avantages face aux formes de participation plus traditionnelles comme la consultation publique en ce qui concerne l'élaboration de projets urbains à caractère sensible comme Benny Farm. Benny Farm constitue à cet égard un projet d'aménagement urbain particulier, où différentes formules participatives se sont succédées, dans le cadre d'un même projet, sous l'autorité de trois administrations municipales différentes: le RCM, Vision Montréal et l'UCIM. L'évolution de ces différentes formules sur une période de 15 ans, soit de 1991 à 2005, en fait un cas unique qui permet une réflexion sur les rapports qu'entretiennent gouvernance locale et participation. La méthodologie choisie est de type qualitatif. Deux principaux outils de collecte ont été utilisés afin d'obtenir des éléments de réponse à nos interrogations: l'entrevue semi-dirigée et l'analyse documentaire (mémoires, rapports, revue de presse). Finalement, notre analyse laisse supposée que la gouvernance peu se révéler comme un nouvel outil de planification local, conjuguant résolution de conflit et concertation.

L'œuvre missionnaire de l'Église catholique québécoise est un pan fondamental de l'histoire religieuse de la province. Ce mémoire porte sur l'évolution et la politisation du discours et de l'action sociale des missionnaires catholiques québécois au Chili entre 1948 et 1990. Malgré l'importance de l'œuvre missionnaire québécoise en Amérique latine dans la seconde moitié du XXe siècle, l'historiographie a peu abordé ce thème. Le Chili ayant une histoire sociopolitique particulière, qui en fait un laboratoire de recherche unique, sera l'exemple choisi pour notre étude. Cette recherche vise à améliorer la compréhension de l'œuvre des missionnaires québécois au Chili. Afin de soutenir notre propos, nous avons analysé la correspondance personnelle ainsi que les documents officiels émis entre 1948 et 1990 par les oblats de Marie Immaculée. Ces documents apportent une variété d'informations de nature économique, politique et sociale sur la mission du Chili. Dans le but de compléter notre étude, nous avons également étudié la presse missionnaire catholique québécoise par le biais de trois périodiques, Apostolat, Bulletin de l'Entraide missionnaire et Message de l'Union missionnaire du clergé. Ces sources nous ont permis de retracer l'évolution de l'action et du discours des missionnaires québécois au Chili sur une période de quarante ans. Enfin, dans le but d'enrichir notre propos, nous avons également effectué des entrevues avec d'anciens missionnaires québécois ayant œuvré au Chili. L'intérêt de cette étude réside dans la mise en parallèle du contexte sociopolitique chilien avec l'évolution du discours et de l'action sociale des missionnaires québécois catholiques au Chili. Cette démarche nous permet d'établir la voie que suit la politisation des religieux en fonction des évènements religieux et politiques qui animent l'histoire du pays. Ceci nous permet d'identifier cinq moments historiques particuliers qui forgent l'évolution du discours et de l'action missionnaire soit l'arrivée des oblats au Chili, le concile Vatican II, l'élection de Salvador Allende, la dictature du général Augusto Pinochet et la transition vers la démocratie. L'étude de ces différents moments de l'histoire du Chili et de la mission est le canevas de notre étude. L'analyse démontre que plus la contestation sociopolitique est forte dans le pays, plus la politisation des missionnaires est exacerbée. Ainsi, dans les années 1950, le conservatisme politique relatif du Chili va de pair avec l'orthodoxie de la mission. Dans les années 1960, la Démocratie chrétienne et le concile Vatican II soulèvent un nouvel intérêt chez les missionnaires pour le domaine social. Par la suite, le début des années 1970 voit une polarisation et une radicalisation de la vie politique chilienne qui mène à une politisation plus marquée des religieux québécois. Enfin, la dictature met un frein à cette politisation qui est par la suite faiblement relancée au moment de la transition vers la démocratie. Notre étude a permis d'ouvrir une brèche dans une sphère méconnue de l'histoire religieuse du Québec, mais plusieurs éléments restent à éclairer. L'histoire des missions catholiques québécoises en Amérique latine aura cependant été enrichie. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Amérique latine, Chili, Québec, Catholicisme, Missions religieuses, Politique, Socialisme, Marxisme, Dictature, Oblats.

Le concept du droit des peuples autochtones à disposer d'eux-mêmes demeure abstrait tant que les États, forts de leur monopole juridique et politique, n'ouvrent pas la voie des négociations afin de redéfinir leurs relations de pouvoir avec leurs minorités autochtones. La communauté inuit occupant l'espace septentrional du Québec revendique depuis plus d'une trentaine d'années l'obtention d'un pouvoir décisionnel effectif sur le territoire du Nunavik. Dans les années soixante-dix, la communauté inuit et les Cris se sont opposés au développement du colossal projet hydroélectrique de la Baie-James. La confrontation juridique et politique qui a suivi va se conclure en 1975 par la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) entre l'Association des Inuit du Nouveau-Québec, le Grand conseil des Cris, le gouvernement du Québec et du Canada. Ce traité définit les modalités d'un dédommagement financier et annonce la mise en place d'organismes régionaux à partir desquels les Inuit pourront exercer un certain pouvoir sur leur territoire. Dans la réalité, les Inuit du Nunavik hériteront d'un pouvoir limité essentiellement administratif. Encore aujourd'hui, les revendications et les négociations entourant une autonomie gouvernementale au Nunavik sont évolutives et progressent entre le gouvernement du Québec, le gouvernement du Canada et les représentants inuits. Selon l'échéancier des négociations, en 2013 le projet autonomiste inuit devrait faire partie de la réalité politique québécoise et canadienne. L'histoire et les transformations politiques à venir au sein de cette région manifestent un processus de redéfinition des relations de pouvoir entre ces acteurs. À partir d'une approche théorique de la structuration du pouvoir, nous analysons la modification de la relation de pouvoir entre ces acteurs, c'est-à-dire le passage d'une structure de pouvoir hiérarchique singulièrement défini par la CBJNQ à une structure de pouvoir stratarchique signalée principalement par l'élection de l'Assemblée du Nunavik. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Autonomie gouvernementale, Nunavik, relation de pouvoir, Inuit, structure de pouvoir.

La Bolivie a élu, en 2005, le premier président autochtone de la région, Evo Morales du parti du Movimiento al Socialismo. Depuis son élection, le MAS s'affaire à réformer les institutions étatiques qu'il qualifie de colonialistes, racistes et néolibérales, ayant contribué à l'exclusion de la majorité autochtone du pays. En 2009, la population bolivienne approuve, par référendum, la Nouvelle Constitution Politique de l'État qui se veut refondatrice de la société bolivienne. La Nouvelle Constitution accorde plusieurs droits aux autochtones, dont le droit à l'autodétermination. Elle octroie aux communautés autochtones, originaires et rurales une autonomie gouvernementale et territoriale incluant le droit à leurs propres systèmes politique, économique et juridique, confirmant l'égale dignité entre les systèmes autochtone et étatique. La Nouvelle Constitution garantit aussi les droits fondamentaux des individus. Les groupes de femmes se sont mobilisés afin de s'assurer que le texte constitutionnel est une transversale de genre qui inclut le droit à l'égalité et à la non-discrimination dans l'exercice des droits, ainsi que plusieurs droits individuels spécifiques pour les femmes. Ce mémoire prend l'exemple de la justice communautaire, afin de démontrer que les droits des femmes autochtones et rurales ne sont pas respectés dans les juridictions autochtones. En effet, elles ne peuvent exercer pleinement leur droit à la participation politique, à la propriété sur la terre et elles vivent de la violence familiale et conjugale. Les normes et pratiques des communautés autochtones et rurales sont discriminatoires envers les femmes et les maintiennent dans une position d'infériorité. Nous étudions donc le dilemme entre le respect des droits individuels des femmes autochtones et rurales et le respect du droit des communautés à l'autodétermination. L'État bolivien a contracté des obligations internationales envers le respect des droits fondamentaux. Toutefois, se qualifiant d'État autochtone, il lui est difficile d'intervenir dans les communautés afin de s'assurer du respect des droits humains. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Bolivie, pluralisme juridique, justice communautaire, droit des femmes autochtones

L'Impasse Communicationnelle ou l'Arrêt de mort du Peuple Degar est un travail de recherche en trois essais destinés à replacer dans un contexte institutionnel des droits de l'homme, mû par les cultures qui s'y concentrent, une situation-problème née dans les Hauts Plateaux du Centre du Vietnam. Cette recherche s'inspire des méthodes communicationnelles systémiques et de contextualisation préconisées par Alex Mucchielli. Ainsi, le premier essai consiste en un premier niveau de contextualisation dont le but est de définir les acteurs et le rôle qu'ils occupent sur les scènes locale et internationale. À partir de leurs rôles et des relations qu'ils entretiennent les uns avec les autres, on obtient un aperçu du système dans lequel ils évoluent. C'est en observant ce système qu'il est possible de mettre en exergue les phénomènes contribuant au blocage de la situation que nous appelons impasse communicationnelle. Cette impasse se répercuterait sur deux niveaux, à la fois entre les O.N.G. et les O.I. et entre ce groupe O.N.G./O.I. et le gouvernement vietnamien. On s'aperçoit également que les différents discours rapportés par les acteurs ne seraient pas étrangers à la consolidation de cette impasse communicationnelle. Ensuite, le deuxième essai redéfinit la contextualisation faite dans l'essai précédent et l'élargit à la dimension culturelle particulièrement présente dans la situation-problème. Avec elle, les références aux cultures collectiviste et individualiste permettent de mieux comprendre les points de vue fondateurs des discours que chacun des acteurs tient sur les droits de l'homme, concernant notamment leur prétendue universalité, et qui se répercutent sur la situation que vit présentement le peuple Degar dans les Hauts Plateaux. À travers une présentation détaillée du confucianisme, fondement de la culture vietnamienne, cet essai tente de mettre l'accent sur les raisons pour lesquelles les droits de l’homme sont inapplicables au Vietnam. Enfin, le troisième essai résonne comme une synthèse à travers laquelle l'ensemble des contextualisations préalablement faites s'associent aux méthodes d'analyses systémiques susceptibles de faire ressortir les éléments des discours utiles à la redéfinition de la situation partagée par les acteurs. Pour y parvenir, la méthode systémique privilégiée sera celle du recadrage dont trois variables seront observées. Ainsi, l'attention sera portée sur le recadrage par le contact intergroupe, la médiation culturelle et la manipulation des contextes. Ces méthodes de communications mettent l'emphase sur la nécessité d'ajuster les discours des acteurs de manière à amener le gouvernement vietnamien à négocier sur la situation particulièrement préoccupante des droits de l'homme dans les Hauts Plateaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : O.N.G., O.I., Communication interculturelle, Droits de l'homme, Autochtones, Vietnam.