Qu'est-ce qu'un réseau de distribution ? L'interrogation peut surprendre tant cette notion semble aujourd'hui incontournable. Pourtant force est de constater que la notion de réseau de distribution n'est pas encore parvenue à faire consensus. La première partie de la recherche a pour objectif d'éprouver chacun des fondements proposés. Fondé sur un groupe de contrats, il dévoile son aspect institutionnel à travers l'existence de normes privées, de relations de pouvoir et du partage d'une identité. Ces éléments invitent à y voir une communauté organisée autour d'un intérêt commun ayant une existence distincte de celle des membres. Pourtant, l'analyse du réseau de distribution empêche de considérer qu'il constitue une telle communauté. Dès lors, la recherche de la nature juridique du réseau de distribution permet d'avancer que cette notion est irréductible aux catégories juridiques existantes. La deuxième partie de la recherche affirme les particularismes de la notion. Le réseau de distribution est caractérisé par une synergie originale. Son régime juridique se construit sur un arbitrage entre les divers intérêts concernés par l'existence de cette structure. Ces constats permettent d'avancer qu'il constitue une notion propice à l'élaboration d'une catégorie juridique regroupant les organisations multipartites qui, fondées sur un groupe de contrats et une relation de pouvoir sans subordination, sont caractérisées par une synergie consistant en une affectation de moyens matériels et humains au développement simultané d'une activité économique globale et des activités de chacun des membres, créant une complémentarité, entre leurs intérêts personnels convergents mais différents, source d'un intérêt collectif. / What is a distribution network ? The question may surprise a few given the acceptance of the notion. However, we have to notice that this notion has not reached its quest of identity. The first part of the research aims at verifying the founding principles of each theory. Actually, it appears that the distribution network finds its place beyond the group of contracts qualification and below the qualification of Institution. Based on a group of contracts, it reveals its institutional aspects through the existence of private standards, relations of power and the sharing of an identity. These elements invite to see a community there organized around a public interest having an existence different from that of the members. Nevertheless, the analysis of the distribution network prevents from considering that it constitutes such a community. From then on, the research for the legal nature of the distribution network allows to move forward that this notion is inflexible in the existing legal categories.The second part of the research aims at asserting the particularisms of the notion of distribution network. The distribution network is characterized by an original synergy. Its legal regime builds itself on an arbitration between the diverse interests concerned by the existence of this structure. These reports allow to move forward that it constitutes a notion convenient to the elaboration of a legal category gathering multipartite organization, based on a group of contracts and a relationship without subordination, that are symbolized by a synergy that involves the allocation of material and human resources to the simultaneous development of both the global economic activity and the activity of each member of the group, creating a synergy between their different but convergent own personal interests, source of mutual interest.

The globalized world demands increasingly complex contractual operations. In that context, businesses have implemented multiple related contracts with the aim of achieving a common goal.In this paper, the authors analyze the complex situation of the arbitration regarding multiple contracts. Through the review of relevant case-law, the various solutions that characterize arbitration between multiple contracts are described. Finally, the authors address the overlap of non-signatory parties in the context of multiple contracts. / El mundo globalizado exige operaciones contractuales cada vez más complejas. En ese contexto, los negcios han implementado multiples contratos conexos con el objetivo de conseguir un fin común.En el presente artículo, los autores analizan la compleja situación del arbitraje en el contexto de múltiples contratos. A través de la revisión de la jurisprudencia relevante, se describen las diversas soluciones que caracterizan un arbitraje frente a múltiples contratos. Finalmente, los autores abordan la superposición de partes no signatarias en el contexto de múltiples contratos.

L’objet de cette thèse est de dresser une méthode qui permet d’expliquer, au regard du droit commun, le phénomène de l’extension et la transmission de certaines clauses dans les chaînes de contrats et les ensembles contractuels. Cette méthode devrait aussi justifier certaines dérogations au droit commun.La thèse commence par aborder certaines questions préalables relatives aux groupes de contrats, qui ont une portée directe sur l’objet de cette étude. Les membres de l’ensemble contractuel et de la chaîne de contrats sont des tiers dans leurs rapports respectifs. L’action directe, qui constitue l’élément dynamique de la chaîne de contrats, peut s’analyser en un mécanisme de compensation multilatérale. L’ensemble contractuel multipartite ne peut produire ses effets à l’égard de ses membres que si ces derniers connaissaient l’existence des liens qui unissent leur contrat aux autres contrats de l’ensemble. Enfin, dans les ensembles contractuels bipartites, une distinction s’impose entre le véritable ensemble contractuel et entre le contrat complexe, qui n’est qu’un contrat unique divisé en plusieurs intrumentum. Une méthode chronologique est proposée, prenant en compte le nombre d’échanges de consentements ayant eu lieu entre les deux parties.Après avoir répondu à ces questions préalables, la thèse examine certaines hypothèses dans la jurisprudence dans lesquelles l’effet d’une clause a été étendu ou transmis, dans une chaîne de contrats ou un ensemble contractuel. Les clauses de compétence font l’objet du contentieux le plus abondant mais beaucoup d’autres clauses, telles que la clause limitative de responsabilité, la clause de non-concurrence, la clause de non-garantie et la clause de renonciation à recours font également l’objet d’une extension ou d’une transmission dans les groupes de contrats. L’examen de cette jurisprudence a pu écarter certaines décisions qui ont paru mal fondés et de poser des principes généraux qui peuvent gérer la problématique de l’extension et de la transmission dans les groupes de contrats.Ces règles à caractères générales dégagés après l’examen de la jurisprudence, associées aux réponses qui ont été apportées en premier lieu aux questions préalables, ont abouti à la création de la méthode recherchée. La première étape dans cette méthode est de reconnaître le type de groupe de contrats auquel on fait face : s’agit-il d’un ensemble contractuel bipartite, d’un ensemble contractuel multipartite ou d’une chaîne de contrats ?Si c’est un ensemble contractuel bipartite, la première question qu’on devrait se poser serait de savoir s’il s’agit d’un seul contrat divisé en plusieurs instrumentum, ou d’un véritable ensemble contractuel. Si le groupe prend la forme d’une chaîne de contrats ou d’un ensemble multipartite, la problématique de l’effet relatif des contrats paraît alors sur le devant de la scène. Il a été démontré que l’article 1165 ne fait obstacle qu’à l’extension des clauses à contenu obligationnel. Cinq éléments caractéristiques ont été retenus pour caractériser la clause génératrice d’obligation. Si la clause a un contenu obligationnel, elle ne peut en principe être étendue aux autres membres de la chaîne ou de l’ensemble contractuel. Sinon, la clause est potentiellement opposable.Les dérogations à l’effet relatif des contrats ne sont qu’au nombre de deux. Dans les chaînes de contrats, cette dérogation se manifeste par la transmission des droits à l’ayant cause à titre particulier. Dans les ensembles contractuels une autre dérogation au principe de l’effet relatif des contrats apparaît lorsque le respect de la force obligatoire de la clause exige inévitablement de l’étendre à un autre membre de l’ensemble.Dans les chaînes de contrats, les clauses, sans effet obligationnel, qui affectent l’existence ou le montant de la créance sont de plein droit opposables aux autres membres de la chaîne. / The objet of this thesis is to create a method that could explain a phenomenon that has been observed by scholars and practitioners of law for decades; which is the extension end the transmission of certain clauses in chain agreements and contractual sets. Through this method one should be able, on one hand, to justify this phenomenon in regard to general principals of law and, on the other hand, to find an explanation for some necessary derogations to the Law.The first step in this thesis was to find answers for some basic questions about groups of contracts that have a direct impact on our subject. We have demonstrated that the fundament of contractual sets relies in the concept of “economy of contract”. Members of chain agreements and contractual sets should be considered as third parties in their mutual relationships. Direct action, which constitutes the dynamic face of chain agreements, could be analyzed as a multilateral set-off. In multiparty contractual sets, the set could not produce its effects in regard to its members unless it could be proven that the concerned member has knowledge of the existence of the other contracts forming the set and of the links between these contracts and his own one. Finally, in two parties’ contractual sets, it’s mandatory to distinguish between a real contractual set, and complex contract which is merely a contract written in several documents. We have proposed a chronological method to establish this distinction, taking into account the number of times the parties have exchanged their consent. After this preliminary part, we have studied precedents regarding the extension and the transmission of some clauses in chain agreements and contractual sets. Jurisdiction clauses and arbitration clauses are by far the most represented, but other clauses such as clauses of disclaimer of warranty, clauses of limited liability, clauses of waiver of action and clauses of non-competition are also sometimes extended or transmitted to other contracts and/or to other members in the group. Through an analysis of these decisions, we have shown that some of them didn’t have enough legal ground. Using those decisions that seemed to us well-founded, we have deduced a number of rules that could be applied for other cases of extension and transmission of clauses in groups of contracts.The rules that we have deduces from the study of the case law, together with the answers that we have provided for some preliminary questions in the first part of the thesis, have lead us to find the method we are looking for in this study.The first step in this method is to recognize the type of group of contracts involved: is it a chain agreement, a multiparty contractual set or a two parties’ set ?If it’s a contractual set between two parties, the first question should be to decide whether it’s really a contractual set, or if it’s a complex contract. If the group of contracts involved is a chain agreement or a multiparty contractual set, then one should wonder whether the doctrine of privity of contract could form an obstacle against the extension or the transmission of the clause. We have demonstrated in this thesis that article 1165 of the Civil Code is only applicable to clauses that contain an obligation. In order to qualify recognize clauses having an “obligational” content, we have proposed five fundamental elements. If the clause contains an obligation it could not be extended to the other members of the chain agreement or the contractual set. Otherwise, the clause is potentially opposable.There are only two exceptions to the doctrine of privity of contract. The first one, in chain agreements is the transmission of rights to singular successors. This exception could be justified by article 1122 of the Civil Code and by the concept of accessoire. The second exception could be seen in contractual sets where the binding authority of the clause could not be respected unless it is extended to certain third parties.