L'objet de cette thèse est l'analyse de la publication des honoraires d'audit par les grandes entreprises cotées françaises. Nous considérons la publication des honoraires d'audit comme un mécanisme de renforcement du contrôle de l'activité des auditeurs légaux inclus dans un ensemble plus large de dispositifs de gouvernement d'entreprise. Le cadre conceptuel présenté dans le chapitre 1 repose principalement sur la théorie de l'agence et sur les mécanismes de contrôle visant à protéger les intérêts des actionnaires et à limiter l'opportunisme des dirigeants. Pour conduire notre analyse de la publication des honoraires d'audit, nous avons réalisé deux études empiriques. Comme cette publication n'est pas obligatoire pour l'ensemble des sociétés cotées durant la période de notre étude (années 2002 et 2003), nous avons d'abord recherché les déterminants de la publication volontaire des honoraires d'audit (chapitre 2). Nous montrons que la publication volontaire des honoraires d'audit intervient plus fréquemment lorsque les coûts d'agence sont élevés et que les entreprises sont auditées par de grands cabinets d'audit internationaux (BIG 4) qui signalent ainsi leur qualité. Dans un second temps, nous recherchons les déterminants du montant des honoraires d'audit publiés (chapitre 3). Nous montrons que dans le contexte spécifique du co-commissariat aux comptes, le choix d'un deuxième auditeur BIG 4 n'augmente pas significativement les honoraires d'audit (par rapport au choix d'un seul BIG 4 et d'un auditeur local) toutes choses égales par ailleurs. En effet, les entreprises sélectionnent les auditeurs qui correspondent à leurs besoins. Nous montrons également que la présence d'un comité d'audit entraîne une augmentation de la demande d'audit. Les résultats de nos deux études sont mis en perspective dans le chapitre 4. Nous nous interrogeons sur le rôle de la publication des honoraires d'audit dans la perception de la qualité de l'audit et nous montrons que les honoraires d'audit ne peuvent (au mieux) être considérés que comme un indicateur très partiel de l'indépendance des auditeurs et donc de la qualité réelle de l'audit réalisé

Ce mémoire porte sur la rémunération mixte des médecins spécialistes du Québec introduite en septembre 1999. Celle-ci comprend un per diem (ou demi per diem) et une rémunération partielle à l'acte. À l'aide de de données de type panel sur les médecins pour la période de 1996-2002 (avant et après la réforme), nous avons analysé le comportement des médecins qui ont adhéré à ce nouveau mode de rétribution. Les données sont issues de la Régie de l'assurance-maladie du Québec et du Collège des médecins du Québec. L'approche de différence en différences a servi à contrôler le biais de sélection. Cette méthode consite à comparer un groupe traitement et un groupe témoin avant et après l'introduction de la rémunération mixte. Le groupe traitement est constitué des médecins recevant une partie de leur rétribution à la rémunération mixte en 2001 et 2002 et le groupe témoin est formé des médecins dont les revenus proviennent exclusivement de la rémunération à l'acte. Nous avons utilisé les moindres carrés ordinaires à effet aléatoire et à effet fixe et en présence d'observations censurées le tobit à effet aléatoire pour réaliser nos estimations. La rémunération mixte n'aurait pas fait diminuer les heures cliniques et les heures au travail. Elle aurait engendré deux substitutions. D'une part, les médecins ont substitué des heures en cabinet privé par des heures en établissement. D'autre part, les médecins ont augmenté les heures d'enseignement aux dépens des heures de recherche. La rémunération aurait fait augmenter les revenus des médecins de 7%. Le volume des actes facturables à la rémunération mixte et le nombre de patients ont diminué de 24% et de 22%. Ces baisses indiquent que la rémunération mixte n'aurait pas aidé à diminuer les listes d'attente. Cependant, nos résultats semblent confirmer une hausse dans la qualité des actes pratiqués, du moins lorsque celle-ci est mesurée en termes du temps moyen consacré à chaque acte clinique. En outre, ces baisses peuvent se traduire par une réduction de la demande induite par les médecins, bien que nous ne disposions pas de moyens pour valider cette affirmation. L'étude de Dubé a obtenu des résultats similaires en utilisant les omnipraticiens comme groupe témoin.

Ce mémoire porte sur l'impact de la hausse des tarifs des médecins spécialistes du Québec en 2001. Cette augmentation a été en moyenne de 10o/c pour tous les tarifs inclus dans notre échantillon. Cependant, si l'on se limite aux tarifs ayant effectivement augmenté, cette augmentation moyenne passe à 20%. Nous disposons de données panel sur les médecins spécialistes du Québec pour la période de 1996-2002, mais n'utiliserons que les années 2000-2002 de façon à ne pas capter l'influence de l'introduction de la rémunération mixte de 1999. À l'aide de ces données, nous avons analysé l'impact de l'augmentation des tarifs sur les comportements des médecins, c'est-à-dire, leur volume d'actes, leurs heures de travail ainsi que la répartition de celles-ci entre les heures cliniques et les heures non-cliniques. De plus, nous avons analysé l'impact d'un tel changement sur la qualité des services offerts par les médecins telle que mesurée par le temps moyen passé par acte clinique. Les données proviennent de la Régie de l'assurance-maladie du Québec ainsi que des sondages annuels du Collège des médecins du Québec. Pour effectuer nos analyses, nous avons estimé un modèle à effet fixe. Nous avons divisé notre échantillon en plusieurs sous-échantillons selon le mode de rémunération du médecin ou selon le sexe. Nous avons ainsi analysé neuf sous-échantillons. Les médecins de notre échantillon ne changent pas de rémunération entre les années et sont présents en 2000 et doivent être présents au moins en 2001 ou 2002. De plus, nous avons estimé le modèle à l'aide d'un pooled tobit en présence d'observations censurées à zéro. Nos estimations permettent d'obtenir plusieurs résultats généraux fort intéressants. L'impact d'une augmentation des tarifs sur le volume d'actes est en relation inverse avec l'âge des médecins. L'impact est positif pour les jeunes médecins mais devient de plus en plus négatif à mesure que le médecin vieillit. Pour ce qui est des revenus, la relation est semblable, mais malgré l'avancement en âge l'impact demeure positif. Nous remarquons qu 'en ce qui a trait aux heures de travail, peu de changements sont observables. Ceci est dû au contre-balancement entre la diminution des heures cliniques et l'augmentation des heures non-cliniques se sommant donc en un effet nul sur les heures de travail.

Dans la perspective d’une évaluation critique des réformes adoptées récemment par la commission européenne et la législation des pays membres, cette recherche analyse les rôles respectifs de l’auditeur et de la réglementation qui régit son activité sur la qualité et le coût de l’audit. S’appuyant sur un échantillon 4218 firmes européennes pour une période allant de 2007 à 2010, notre première étude traite de l’impact de l’auditeur et de la réglementation de l’audit sur la qualité des chiffres comptables. Les résultats montrent que les Big n’offrent aucune garantie particulière sur la qualité de l’information comptable s’ils ne sont pas simultanément spécialistes de l’activité de la firme auditée. Elle montre aussi que la nature et l'ampleur de la gestion des résultats sont influencées par les réglementations nationales de l’audit. Il apparait en effet que l’audit conduit à une information de meilleure qualité lorsque la responsabilité de l’auditeur est délictuelle plutôt que contractuelle, mais aussi lorsque son mandat peut être remis en cause chaque année. Cette étude offre également un éclairage nouveau aux différends qui opposent auditeurs et régulateurs en matière de services annexes en montrant qu’il n’est pas forcément souhaitable d’interdire ou de contraindre trop fortement ces services. Ils conduisent les auditeurs à mieux percevoir l’entreprise, ce qui leur permet d’agir utilement sur l’ampleur des manipulations réelles. Il apparait enfin que les mesures visant à imposer la rotation de l’associé signataire responsable de la mission d’audit ou à imposer un audit joint sont sans effets réels.Retenant un échantillon de 4293 firmes européennes sur la période allant de 2003 à 2011, la deuxième étude traite de l’impact de l’auditeur et de la réglementation de l’audit sur les honoraires d’audit. Les résultats montrent que recourir à des auditeurs réputés (Big ou spécialistes du secteur d’activité de la firme auditée) génère, toutes choses égales par ailleurs, des honoraires d’audit plus élevés. Il apparait aussi que trois des attributs réglementaires étudiés (la responsabilité délictuelle de l’auditeur, la remise en cause annuelle du mandat de l’audit, l’obligation d’un audit conjoint) affectent positivement les honoraires d’audit versés par les firmes européennes. Le rapprochement des résultats des deux études que nous avons menées montre donc que, moyennant le paiement d’honoraires plus élevés, des auditeurs spécialistes sont un gage de qualité des chiffres comptables audités. Ce rapprochement montre aussi que la responsabilité délictuelle de l’auditeur et la possibilité d’une remise en cause annuelle de son mandat garantissent la qualité des chiffres comptables, ces deux contraintes réglementaires étant par ailleurs associées à des honoraires d’audit plus conséquents. / This dissertation includes two studies. The first study analyzes the impact of auditor quality and audit regulation on the quality of accounting information, particularly on tradeoff between accrual-based and activity-based earnings management. In the second study in order to better understand the audit fees incurred by listed European companies we analysis the impact of audit regulation on the level of audit fees.Our representative sample is 4219 firms listed on European capital markets from 15 European countries over the period 2007 to 2010. Based on our sample, in the first study we analyze the respective impacts of both auditor quality and audit regulation on earnings quality. We capture auditor quality through using both audit firm size and audit firm industry specialization. We analyze five attributes of audit regulation including namely duration of audit tenure, restrictions on provision of non-audit services, nature of the auditors’ liability, constraints on audit partners’ rotation and obligation of a joint audit.Our main results are as follows: A) Only income-increasing earnings management, which is resulted in overstated earnings, is affected by auditor quality or audit regulations. B) Audit firm expertise influences negatively on the level of the both accrual-based earnings management and activity-based earnings management. Audits provided by large audit firms (i.e. Big4 auditors), have no impact on both accrual-based and activity-based earnings management. C) Audit firm expertise is not the only factor that affects audit quality and earnings quality. Regulation that governs audit services plays a major role in earnings quality as well. Two regulatory attributes have significant beneficial impact on accrual-based earnings management: the nature of the auditor’s liability and the minimal duration of the audit mandate. D) There is a substitution effect between accrual-based and activity-based earnings management, regarding the two attributes of audit regulation that are effective in curbing discretionary accruals. Because of regulatory constraints, the firms that cannot manage accruals upward apply more real activity management, and consequently their earnings are left affected by management actions.In 14 European countries, the diversity of regulations that govern statutory audits provides us with the opportunity to analyze how audit regulation affects audit fees. Using a sample of 4293 European firms over the period 2003 to 2011, in the second study we analyze the attributes of audit regulation, namely duration of audit tenure, restrictions on provision of non-audit services and nature of the auditors’ liability joint audit. Based on Our main results, in addition to usual determinants of audit fees (auditor reputation, firm size, leverage, audit risk…), the three attributes under study impact audit fees significantly. Fees are lower when regulation allows long audit tenure, or non-audit services, as well as when the auditor’s liability is based on tort law.

La thèse explore la question de l’efficacité des comités d’audit en France : les comités d’audit jouent-ils effectivement leur rôle ? La problématique de l’efficacité de ces comités dans le processus d’évaluation du gouvernement d’entreprise demeure importante dans le contexte français, où les textes (notamment les recommandations de la 8ème directive) restent très imprécis. Une première partie expose les critères d’efficacité et le fonctionnement général des comités d’audit à partir d’un état de la littérature et d’une étude empirique sur des données secondaires. Nous examinons de façon approfondie les principaux déterminants de la diligence d’un comité d’audit. Ce problème est examiné dans le cadre d’une relation d’agence et d’asymétrie d’information. Ainsi, notre étude dépasse le cadre de la simple existence d’un comité d’audit (purement formel), pour s’intéresser de plus près à la capacité de ces comités à protéger effectivement les intérêts des parties prenantes et ceci en renfonçant la qualité du contrôle interne et celle du processus de l’audit externe. / Corporate governance in France has developed considerably in recent years. The strengthening of governance procedures is illustrated by the creation of audit committees, which today exist in virtually all listed companies. However, the issue of the audit committee’s effectiveness in the corporate governance evaluation process remains significant in the French context, where the texts (particularly the recommendations of the 8th European Directive) continue to lack clarity. This thesis aims to contribute to our understanding of the “black box” of governance procedures by studying the way that the audit committee’s characteristics affect the extent of reporting on internal control and risk management procedures and on audit fees. It emphasizes that the mere existence of an audit committee is not sufficient; it also needs to be effective. To be effective it must have the necessary means (composition, diligence, and resources). This study therefore looks beyond the simple existence of the audit committee (purely formal) and focuses on attributes related to its composition, its diligence, and the diversity of its members in order to more closely examine the audit committee’s ability to protect stakeholder interests. To do this, we analyze 176 non-financial French listed companies during a period when establishing an audit committee was voluntary. The results obtained support previous works advocating that audit committees comply with best practice rules for expertise,independence, and diligence and be comprised of experienced and diverse members. Our results raise several questions on the scope of the transposition into French law of the 8th European Directive.

Forgé pour traduire juridiquement la relation nouée tout au long de l’instance arbitrale entre l’arbitre d’un côté, et les parties à la convention d’arbitrage de l’autre, le contrat d’arbitre est depuis longtemps reconnu par la doctrine et la jurisprudence. Sans doute l’origine privée de la mission de l’arbitre alliée à son caractère le plus souvent onéreux, a-t-elle inévitablement contribué à reconnaître l’existence de ce contrat comme une évidence. Cependant, une recherche et une mise à l’épreuve, à la lumière du droit positif, des mérites de l’approche contractuelle de la relation entre l’arbitre et les parties s’avèrent nécessaires. L’étude révèle en effet que le contrat d’arbitre, imposé comme un remède aux problèmes rencontrés par le droit de l’arbitrage à un moment de son histoire, engendre actuellement davantage de difficultés qu’il n’en résout. Cela tient au fait que nombre des obligations de l’arbitre traditionnellement rattachées à ce contrat relèvent déjà de son statut établi par le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l’arbitrage. Il en résulte de nombreuses incertitudes et incohérences mises en lumière à travers l’analyse du contentieux opposant les arbitres aux parties devant les juridictions étatiques de droit commun. À travers une analyse critique du contrat d’arbitre, l’étude se propose d’établir les fondements d’une approche renouvelée de la relation entre l’arbitre et les parties. / The arbitrator's contract is designed to materialize from a legal point of view the relationship built up between the arbitrator and the parties to the arbitration agreement during the arbitral proceedings. In this respect, it has been recognized for a long time by both the doctrine and the case law. It is very likely that the private source of the arbitrator's mission, along with its usually onerous nature, have participated in deeming the existence of such contract a self-evident fact.However, the contractual approach of the relationship forged between the arbitrator and the parties is worth putting to the test in the light of positive law. The study carried out in the present thesis unveiled that the arbitrator's contract, although it has been imposed as a remedy to several difficulties arbitration had once to face, actually leads to more difficulties that it solves. This is due to the fact that various obligations that the arbitrator is considered to have to comply with according to the arbitrator's contract actually preexist as a result of the arbitrator's legal status, in accordance with the Decree of January 13th 2011 on the reform of arbitration law. This results in various uncertainties and inconsistencies brought to light through an extensive analysis of disputes between the arbitrators and the parties that have been brought to State courts. Through critical analysis, this thesis offers to lay the foundation of a renewed approach of the relationship between the arbitrator and the parties.

Depuis l’antiquité, les avocats entretiennent avec l’argent une relation particulière.Jouant à la fois un rôle sur le plan social et professionnel, il constitue un élémentdéterminant de la profession.Le XIXe et le XXe « siècles de l’argent », symboles de la révolution industrielle,des mutations sociales et de l’avènement de la bourgeoisie ne peuvent qu’influencer lesrapports entre l’avocat et l’argent. Toutefois, si elles demeurent toujours très proches, laprofession à travers sa déontologie tente d’éloigner ces deux notions en instaurant leconcept du désintéressement et l’idée de mission sociale.Mais c’est sans compter sur la force et la puissance des transformations sociétales.Refuser de vivre avec son temps expose aux critiques et attise la suspicion. Plus quejamais il est l’heure pour les avocats de considérer leur profession comme un métier etde lever le voile sur des siècles de mystère dans ce lien les unissant à l’argent. / Since antiquity, lawyers have a special relationship with money. As a key elementof the profession, it plays both a social and a professional role in it.The 19th and 20th « money centuries », symbols of the industrial revolution, ofdeep social changes and of the advent of the middle class, obviously influenced thelinks between lawyers and money. However, as close as these two notions may remain,the profession tries, through its deontology, to keep a distance between them, institutingthe concept of disinterest and the idea of social mission.But it has to take into account the strength and power of societal changes.Refusing to move with the times can only raise criticisms and stir suspicion. More thanever, it is time for lawyers to consider their profession as a metier and to lift the veilfrom centuries of mystery about their links with money.

La promulgation de la loi de la sécurité financière (LSF) en 2003 a modifié l’architecture institutionnelle et la pratique d’audit en France. Au travers l’adjonction de nouvelles règles imposées par cette loi aux spécificités persistantes depuis 1966 comme le co-commissariat aux comptes et la durée du mandat de six ans, le marché d’audit se montre unique. Cette recherche examine l’impact de cette fusion réglementaire sur la qualité et le coût de l’audit en France. En se basant sur un échantillon composé par 888 observations du SBF 250 sur la période 2005-2010, nous avons révélé l’apport de la rotation des équipes signataires dans la restriction de la discrétion managériale. Outre son avantage dans la promotion de la qualité de l’audit, ce dispositif favorise la négociation à la baisse des honoraires d’audit. Nous avons aussi souligné l’évolution sous forme parabolique de la composante discrétionnaire sur la durée de mandat. En effet, la qualité de l’audit est inférieure pendant la première et la dernière phase de l’engagement. Ce postulat renvoie au renforcement de la compétence dans le temps et l’érosion de l’esprit critique à la fin du mandat. Le décalage, issu de la fusion réglementaire, favorise le maintien du niveau de la qualité élevé sur le marché français. L’association des deux équipes avec des durées auditeur-audité différentes est une contrainte à la discrétion managériale. Toutefois, ce décalage ne doit pas être excessif pour limiter la domination du plus ancien. Cet inconvénient du régime du co-commissariat aux comptes s’est trouvé limité sur le marché français. Nos résultats confirment son efficacité, essentiellement dans le cas d’un collège composé par deux Big 4. / In 2003, the promulgation of the financial security act (LSF) has changed the institutional architecture and audit practice in France. Through the addition of new rules imposed by this act to the persistent specificities since 1966 as the joint audit and tenure of six years, the audit market shows unique. This research examines the impact of this regulatory merger on the quality and the cost of the audit in France. Based on a sample composed by 888 observations of the SBF 250 over the 2005-2010, we found the contribution of rotation audit partners in restricting managerial discretion. Besides its advantage in promoting audit quality, this device supports the negotiation of lower audit fees. We also emphasized the evolution in the parabolic form of the discretionary accruals over tenure. Indeed, the audit quality is lower during the first and last phase of the engagement. This assumption refers to strengthening the skills over time and erosion of critical appraisal at the end of audit tenure. The shift from regulatory fusion helps to maintain the level of high quality on the French market. The combination of the two teams with different listener-audited tenures is a constraint to managerial discretion. However, this shift should not be excessive to limit the oldest’ domination. This drawback of the system of joint audits is limited in the French market. Our results confirm its effectiveness, mainly in the case of two Big 4.

Dans ce mémoire, nous proposons une estimation du profil de productivité des médecins spécialistes. Nous étudions l’effet de l’expérience sur les honoraires et le revenu par heure. Notre approche, fondée sur une estimation par maximum de vraisemblance, se base sur l’hypothèse selon laquelle les médecins les plus productifs ont les revenus les plus élevés. Nous estimons le profil de productivité de deux façons : un modèle Tobit avec effet aléatoire et un « pooled » modèle. Aux fins d’estimation, nous utilisons des données qui proviennent des enquêtes annuelles du Collège des Médecins de Québec (CMQ) et de la Régie d’Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Selon nos résultats, le profil de productivité est croissant et concave avec l’expérience. Le pic de productivité est atteint après 32 ans d’expérience pour les médecins à la rémunération mixte et 27 ans d’expérience pour les médecins à la rémunération à l’acte. Par ailleurs, en considérant la quantité d’actes et le nombre d’heures travaillées, nous observons que les médecins hommes sont plus productifs que les médecins femmes. En moyenne, les hommes médecins travaillent plus intensivement et plus d’heures que leurs homologues femmes. Il en résulte que l’effet de l’expérience est moins important pour les femmes. Mots-clés : Médecins, productivité, maximum de vraisemblance, troncature, genre, expérience