La thèse part du postulat central selon lequel le processus d'intégration européenne est étroitement lié à la généralisation de la production à grande échelle et de sa forme organisationnelle, le « big business ». Cela implique que son déploiement est calqué sur les stratégies de développement des grandes firmes. La période 1945-1985 est analyséecomme la première période du processus, celle de la transition vers l'Europe du « big business » à travers le déploiement dans chacun des États-membres de politiques visant à construire des champions nationaux. La thèse se concentre sur la deuxième période de l'intégration, la période post-champions nationaux durant laquelle les grandes firmes s'européanisent. Au moyen d'une approche interdisciplinaire, la thèse examine la façon dont les stratégies et les préférences, souvent hétérogènes, des grandes firmes françaises ont façonné le processus d'intégration dans ses diverses manifestations : constitution d'une « corporate élite » européenne, centralisation des politiques microéconomiques et macroéconomiques et construction d'un système financier paneuropéen. / The basic premiss of the thesis is that the process of European integration is closely linked with the generalisation of large-scale production and of its organisational form, i.e. big business. This implies that the process unfolds in a pattern that can be traced to the development strategies of large firms. The 1945-1985 period is analysed as the first of twostages in the integration process, that of the transition towards the Europe of big business through the policy of building in each of the member states national champion firms. The thesis concentrates on the second stage, the “post-national champions period” during which large firms europeanise their operations. Using an interdisciplinary approach, the thesis examines the ways in which the often heterogeneous strategies and preferences of large French firms have shaped the integration process in its various manifestations: the emergence of a European corporate elite, the centralisation of microeconomic and macroeconomic policies and the building of a pan-European financial system.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Notre recherche a pour objectif d'expliquer pourquoi la France, qui pourtant est un des pays à l'origine de la Convention européenne des droits de l'Homme, met vingt-cinq ans à ratifier cette Convention, et même trente ans avant d'autoriser le droit de recours individuel. Pour ce faire, nous avons dû prendre en compte de nombreux facteurs.Tout d'abord, l'évolution politique interne à la France. En effet, sous la Quatrième République, la question des colonies puis la question de la liberté de l'enseignement vont bloquer le processus de ratification. Puis, à partir de 1956 et du début de la guerre d'Algérie, la question de la ratification est bloquée. Aux débuts de la Cinquième République, la vision gaulliste de la justice et de l'Europe retardent de nouveau la ratification, malgré des mobilisations de parlementaires et de certains juristes. Finalement, au début des années 1970, la situation se débloque, Pompidou se montre plus européen et s'allie avec les centristes, c'est à la faveur d'un accord politique et après une mobilisation de nombreux acteurs menée par René Cassin, la Convention est ratifiée en 1974, mais avec des réserves et sans le droit de recours individuel. Il faudra attendre l'arrivée de Mitterrand au pouvoir pour que soit autorisé ce droit de recours. Tout au long de cette période, différents acteurs se sont mobilisés en faveur de la ratification de la CEDH.Au-delà des accords politiques, la ratification peut s'expliquer par tout une série de facteurs contextuels qui vont dans son sens et qui sont dans la continuité de l'avant Seconde Guerre mondiale. Tout d'abord, sur le plan interne, le contrôle de constitutionnalité est progressivement accepté par les juristes et les responsables politiques, ce contrôle marque la remise en cause du légicentrisme français, remise en cause nécessaire pour accepter la CEDH. Parallèlement, s'installe progressivement un droit européen, mis en place par la CJCE, l'acceptation de ce droit par les institutions politiques et judiciaires françaises et l'intérêt porté par la CJCE aux droits de l'Homme dans les années 1970, leur permettent de se familiariser avec l'idée qu'un droit externe, protecteur des libertés publiques, peut avoir une influence sur le droit français. La mise en place de la Commission puis de la Cour EDH et le développement de leur jurisprudence, qui est respectueuse des intérêts des Etats, va permettre de faciliter l'acceptation de ces institution. Enfin, la question droits de l'Homme, qui a été quelque peu mise de côté après 1950, revient en force à partir de la fin des années 1960 et devient à cette époque un concept, une idée omniprésente dans les médias et les discours politiques. Tous ces facteurs montrent une évolution de l'air du temps et des idées dominantes. Leur évolution est parallèle à l'acceptation de la CEDH, certes, ce ne sont pas des facteurs directs, mais ils marquent l'implantation dans la société des idées sous-jacentes dans la Convention EDH. / Our research aim to explain why it took twenty-five years to France to ratify the ECHR, even though France was one of the ECHR founding countries. We even had to wait until 1981, to see the individual petitions authorized in France. There are several factors to take into account.First, domestic politics are important. Under the Fourth Republic, colonial issues and then freedom of education are preventing France to ratify the Convention. Then, there are the Algerian war which completely block any possibility of ratification. After 1958, de Gaulle is the Président and his vision of justice and Europe are not compatible with the ECHR, therefore, the ratification is once more postpone, even though jurists and politicians are mobilized. Finally, at the beginning of the 1970s, Pompidou is more open to European ideas and he needs to make an alliance with the centrists. After a long mobilisation, led by René Cassin, the ECHR is ratify in 1974, with reserves and without individual right to petition. We have to wait until 1981, and François Mitterrand to see this right recognized. During this period, we have to emphasize the role of various actors who mobilized in favor of the ratification.In parallel to these political evolutions, the background changed between 1950 and 1970, and led to an easier acceptance of the ideas at the heart of the ECHR. First of all, judicial review is more and more accepted in France by both jurists and politicians. This review questioned the french legicentrism and make the acceptance of a conventional control easier. During the same period, a European Law is created by the European court of justice, which led to a better familiarity (not yet acceptance) with the possibility of having internal law influenced by an external one.The work of the European Commission of Human Rights and the European Court, is also instrumental into the acceptation of the ECHR. Their jurisprudence, in this period, takes into account the reluctance of the Member-States to see an external body judge their law, therefore, the ECHR doesn't seem to be menacing. Finally, we see the rise of Human Rights during this period, starting in the 1960s. Human Rights became in the 1970s a central issue in domestic and foreign affairs, medias and public society took an interest in their defense. It became central in politics. All these factors show an evolution of the mainstream ideas which led to an easier acceptation of the ECHR, even though there are not directly linked.

Alors que la littérature académique sur les politiques de l’emploi se concentre sur les variables nationales du changement, cette recherche s’intéresse à la perméabilité des frontières nationales de l’action publique dans un contexte européanisé. En adoptant une approche interactionniste de l’européanisation, elle explique d’abord comment les institutions européennes ont défini un modèle, celui de la flexicurité, qui articule deux dimensions que les experts et les acteurs politiques ont longtemps considérées comme incompatibles : la flexibilité des marchés du travail et la sécurité des travailleurs. La recherche se penche ensuite sur la comparaison de deux cas nationaux, dont les systèmes de protection sociale étaient traditionnellement éloignés des cadres de la flexicurité, mais qui ont pourtant mis en œuvre des réformes qui vont dans le sens prescrit par les institutions européennes : la France et le Portugal. In fine, la thèse montre que les frontières nationales sont remises en cause mais n’ont pas disparu. Même s’il devient difficile d’agir de manière indépendante, les acteurs politiques nationaux mettent en œuvre des stratégies destinées à préserver leur autonomie. / The literature on employment policies has mainly focused on national variables in order to explain change. This research studies the degree of openness of national boundaries in a European context. By adopting an interactionist approach of Europeanization, it first explains how European institutions have defined a model of flexicurity that combines flexibility on the labor markets and security for the workers, whereas these two characteristics have long been considered incompatible. Then the research compares the recent evolution of two social protection systems that did not fit with the flexicurity framework and have nevertheless implemented employment policy reforms in line with European requirements. To explain the link between European demands and national reforms, this research underlines two mechanisms. First, it shows that national spheres are embedded in a broader context that strengthens the competition between welfare models but has a different impact on national spheres (the “national delay issue” in Portugal and the “specificities of the French model” in France). Then, in both cases, the political and administrative actors have tried to depoliticize policy reforms by mobilizing academic expertise. The different modalities of expert interventions crucially influence trade unions’ capacities to participate in the framing of national reforms. All in all, the thesis shows that national boundaries are challenged but have not disappeared. Even though it becomes difficult for them to act independently, national political leaders tend to develop strategies to preserve their autonomy.

Depuis le début des années 2000, la cité-État de Singapour est régulièrement prise en exemple à Tallinn, (Estonie). Faisant le constat que la capitale estonienne partage des similitudes avec l’ancienne colonie britannique (ville portuaire, territoire national limité, de faibles ressources naturelles, une orientation économique vers les nouvelles technologies), certains experts estiment que Tallinn pourrait connaître un succès similaire en devenant un pôle central sur les rives de la mer Baltique. Qu’en est-il vraiment alors les autorités estoniennes s’efforcent d’ancrer leur pays en Europe et de rompre tout lien avec la Russie, l’ancienne puissance occupante ? La première partie de thèse analyse la réalité de l’intégration européenne de Tallinn, l’évolution des relations avec la Russie, voisine inévitable, et les potentiels de développement vers des horizons plus éloignés. Ces ambitions internationales ne peuvent devenir réalité sans transformations urbaines au niveau local. Faire connaître la ville, attirer hommes d’affaires et touristes nécessitent la modernisation d’un espace urbain développé à l’époque soviétique et son adaptation à de nouvelles normes. Trois thématiques illustrent la volonté de changement à Tallinn : la révolution du numérique, la rénovation du littoral et le développement d’une ville durable. Toutefois, ces processus provoquent un certain nombre de conflits locaux qui peuvent devenir un frein à la réalisation des projets internationaux tallinnois. / Since the beginning of the 2000s, the city-state of Singapore has often been taken as an example for Tallinn (Estonia). Observing that the Estonian capital shares common features with the former British colony (harbour city, a small national territory, few natural resources, an economy oriented toward new technologies), experts think that Tallinn could experiment a similar success and become a centre of the shore of the Baltic Sea. How could it be in reality when the Estonian authorities will to integrate their country in Europe and cut all relation with Russia, the former occupying power? The first part of this thesis analyses the reality of the European integration of Tallinn, the evolution of the relations with Russia, the inevitable neighbour and the potentials of development towards more distant horizons. These international ambitions cannot become a reality without urban transformations at a local level. Make the city known, attract businessmen and tourists require the modernisation of the urban space developed during the Soviet period and its adaptation to new standards. Three themes illustrate the will of change in Tallinn: the digital revolution, the renovation of the seashore and the development of a sustainable city. However, the processes imply a number of local conflicts that could restrain the achievement of Tallinn's international projects.

La thèse présentée s'inscrit dans une période de crise économique, qui affecte tout particulièrement les institutions européennes. A l'aide de données récentes, nous tentons de cerner des continuités ou ruptures dans la perception que les citoyens ont de l'intégration européenne. Nous utilisons de nouvelles sources pour effectuer nos travaux et travaillons sur la variable dépendante afin de cibler un aspect précis du soutien à l'intégration dans chaque chapitre. Sur le plan théorique, nos travaux confirment que quelle que soit la variable dépendante choisie et la méthode utilisée, il existe une masse d'individus favorables à l'Union européenne, et les autres, qui semblent plutôt indécis. Ce clivage entre deux populations s'explique très largement par les déterminants socioéconomiques. Les individus les plu: aisés et les plus qualifiés se montrent nettement plus favorables à l'intégration européenne dans chacune des dimensions étudiées. En dehors de ce résultat bien connu de la littérature, de nombreuses limites aux explications fondées sur des variables économiques sont mises en lumière dans cette thèse. Dans le premier chapitre nous montrons que, pour distinguer les individus hostiles à l'intégration des individus indécis, il est indispensable de prendre en compte l'offre politique nationale. Le deuxième chapitre met en évidence le fait que les variables économiques n'expliquent que faiblement le soutien "affectif" c'est-à-dire le soutien diffus et stable dans le temps dont l'Union européenne a besoin pour exister et avancer. Enfin, dans le dernier chapitre, nous constatons que les variables économiques expliquent mal la dimension territorial des préférences politiques. / The present dissertation uses recent data to identify continuities and ruptures in the perception of the European Union held by European citizens. We especially question the extent to which economic drivers shape public support for the European Union. New data sources are used to carry out the empirical analysis in our study. The dependant variables in each chapters are designed to identify precise aspects o public support. From a theoretical perspective, our findings confirm that regardless of the dependent variable and the method used, a sizeable majority of EU citizens are supportive of the EU, while the other half of the European population appears as uncertain. This broa cleavage is explained to a large extend by socioeconomic determinants. Highly skilled respondents with high incomes display more pro­EU attitudes in each of the dimensions of public support considered in the empirical analysis. Alongside this result, which is already well­known in the literature, the present dissertation emphasizes several limitations to the explanatory power of economic variables. ln the first chapter, we show that, to distinguish between individuals hostile to the idea of European integration and those who are only uncertain (or ambivalent), the domestic political offer should be taken into account. Chapter two highlights the fact that economic variables do not explain affective support i.e. diffuse support, stable over time which is crucial to the legitimacy of European institutions and to ensure the continuity of the EU. Finally, in the last chapter, it appears that the theoretical frameworks applied to former member states cannot be applied to new member states.

Notre recherche, qui articule un objet de science politique, un traitement historique et une problématisation philosophique, vise à déterminer si la démocratie communautaire s’est construite sur une intégration par le peuple ou pour le peuple. De l’entre-deux-guerres jusqu’au traité de Lisbonne, nous avons étudié les discours des théoriciens et des praticiens de la construction européenne afin de préciser le rapport de l’Europe politique à son ou ses peuples. Ce rapport obéit-il à une dynamique ascendante – le peuple comme acteur de l’intégration post-nationale – ou à une dynamique descendante – le peuple comme bénéficiaire de l’intégration post-nationale ? La première partie de notre recherche se concentre sur la « pré-histoire » du projet d’unification continentale et sur la naissance de la Communauté européenne. Alors que l’intégration ne repose encore sur aucun « peuple européen » constituant, une théorie de la démocratie communautaire commence à affleurer dans le discours des trois généalogies communaliste, fédéraliste et technocratique. La deuxième partie de notre travail aborde la transition entre la Communauté européenne et l’Union européenne et la manière dont elle s’est accompagnée d’un approfondissement paradoxal de l’idée démocratique malgré le peuple. La troisième partie de notre enquête aborde le changement de paradigme politique qui accompagne l’échec du projet de traité constitutionnel et la ratification du Traité de Lisbonne. Dans quelle mesure cette période de crise ouvre-t-elle la voie d’une forme ambiguë de démocratie contre le peuple ? / The purpose of my research which connects three fields – Political Science, History and Philosophy – is to determine whether European supranational democracy is built on the basis of an integration by the people or for the people. From the interwar period to the Lisbon Treaty I have studied the theoretical and practical views of the European Construction in order to define the relation between political Europe and its people: does this relation follow an ascending process – the people as actors of the post-national integration – or a descending process – the people benefiting by the post-national integration? The first part of my research studies the continental unification project and the birth of the European Community’s “pre-history”. Whereas the integration is not yet based on any constituent “European people”, a communautary democracy theory begins to appear in the three communalist, federalist and technocratic genealogy lines. The second part of my research deals with the transition between the European Community and the European Union and the way it has been backed up with a paradoxical increasing of the idea of democracy in spite of the people. The last part of my research deals with the change in political paradigm, linked to the failure of both the constitutional treaty project and the ratification of the Lisbon Treaty, and examines to what extent a period of crisis could lead to an ambiguous form of democracy against the people.

Afin de circonscrire l'objet de recherche proposée, quelques éclaircissements sur les confins historiques et géographiques du sujet étudié sont nécessaires.Du point de vue historique, la période concernée commence à la fin des années 80, avec la chute du communisme, qui est pratiquement le moment à partir duquel est posée la question de la réintégration européenne des États de la région. Cependant, il conviendra de faire quelques investigations dans l'histoire du 20ème siècle, voire même auparavant, afin de comprendre certaines caractéristiques de la région. Par exemple, la problématique du Kosovo ne peut être comprise sans connaître son passé et la valeur symbolique de cette région considérée par les Serbes comme leur berceau historique.Du point de vue géographique, la carte politique des Balkans est controversée. Toutefois, si l’on considère le Danube comme la limite nordique de la région, certains pays ont leur territoire tout entier inclus dans la région balkanique (cas de l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Bulgarie, la Macédoine, le Monténégro, la Grèce). Mais, il y en a d’autres dont le territoire - soit en entier, soit une partie - se trouve au nord du Danube (tels la Croatie, la Roumanie, la Serbie, la Slovénie) ou même en dehors de l’Europe (la Turquie). Pour délimiter plus clairement les pays qui feront l’objet de cette recherche, on utilisera comme critère de démarcation l'histoire de l'intégration européenne des vingt dernières années. Ainsi la Grèce, bien que membre de l’UE depuis 1989, fera-t-elle aussi l’objet de cette recherche du fait de la pertinence, pour la future politique de conditionnalité, du cas de suspension de l’accord, décidée par la CEE à l’époque du Régime des Colonels. Dans ces conditions, les pays concernés de façon collatérale par cette recherche recouvrent toutes les étapes possibles de l’intégration :- des Etats qui sont déjà membres de l’UE, tels la Slovénie (depuis 2004), la Bulgarie et la Roumanie (depuis 2007) et la Croatie (à partir de 2013);- des Etats auxquels l’UE a accordé le statut officiel d’Etat-candidat, tels la Macédoine, le Monténégro, la Turquie et la Serbie;- des Etats bénéficiant du statut d’Etat-candidat potentiel, tels l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo / N order to circumscribe the proposed research, some clarification of the historical and geographical boundaries of the subject is needed.From the historical point of view, the period begins in the late 1980s, with the fall of communism, which is practically the moment from which the question of the European reintegration of the States of the region is asked. However, it will be necessary to make some investigations in the history of the 20th century, and even before, in order to understand certain characteristics of the region. For example, the problem of Kosovo can not be understood without knowing its past and the symbolic value of this region considered by the Serbs as their historical cradle. From a geographical point of view, the political map of the Balkans is controversial. However, if one considers the Danube as the northern boundary of the region, some countries have their entire territory included in the Balkan region (Albania, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Macedonia, Montenegro, Greece). But there are others whose territory - either in their entirety or part - lies in the northern part of the Danube (such as Croatia, Romania, Serbia, Slovenia) or even outside Europe ( Turkey). To demarcate more clearly the countries that will be the subject of this research, the history of European integration over the last twenty years will be used as a demarcation criterion. Thus Greece, although a member of the EU since 1989, will also be the subject of this research because of the relevance for the future conditionality policy of the suspension of the agreement, decided by EEC at the time of the Regime of Colonels. Under these conditions, the countries concerned in a collateral fashion by this research cover all possible stages of integration:- States which are already members of the EU, such as Slovenia (since 2004), Bulgaria and Romania (since 2007) and Croatia (from 2013);- States to which the EU has granted the official status of candidate state, such as Macedonia, Montenegro, Turkey and Serbia;- States enjoying the status of potential candidate states, such as Albania, Bosnia and Herzegovina, Kosovo

Cette thèse porte sur les relations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe de 1948 à 2014. Liées par un objectif commun d’une union politique entre les peuples d’Europe, ces deux organisations européennes entretiennent dès leur genèse des liens où coopération et concurrence se côtoient à des degrés différents en alternance. L’objectif de cette étude est donc d’analyser la nature de ces relations, la condition et la manière dont elles se mettent en place. Elle permet ainsi de réaliser une comparaison des deux organisations autour de paramètres politique, institutionnel et matériel. Il s’agit aussi d’apporter un regard nouveau sur l’histoire de l’intégration européenne : en s’élevant au-dessus d’une analyse intrinsèque de l’histoire de l’UE, l’intégration européenne est alors appréhendée par rapport aux interactions de l’UE avec le Conseil de l’Europe. / This thesis focuses on the relationship between the European Union and the Council of Europe for the period 1948- 2014. Having as their common objective a political union among the people of Europe, these two European organisations have alternated since their creation between cooperating stance and competitiveness.Therefore, the aim of this research study is to analyse the nature of these relationships, casting light on the conditions and the way in which these were put in place. The thesis makes a structured comparison of the two organizations regarding the relevant political, institutional and material parameters. It also aims at providing a fresh look at the history of European integration: by going beyond an intrinsic analysis of the history of the EU, European integration is thus understood in relation to the interactions of the EU with the Council of Europe.

Les quatre articles de recherche qui composent cette thèse étudient le partage de ressources fiscales utilisées pour produire des biens publics communs ou des transferts pour améliorer la stabilisation macro-économique. Dans le premier chapitre, on considère un problème de centralisation optimale avec des juridictions qui ont des préférences hétérogènes pour les biens publics et une base mobile pour les financer. On adopte un modèle théorique avec une structure fédérale et un continuum de biens publics afin de porter plusieurs conclusions normatives sur le degré optimal de centralisation. La contribution du deuxième chapitre est de considérer un modèle de concurrence fiscale où les biens publics sont potentiellement caractérisés par des effets de déversement entre juridictions. On démontre que la coopération totale peut être atteinte si les effets de déversement dans la production de biens publics sont suffisamment grands pour l’emporter sur les incitations à demeurer un pays non-coopératif avec des taxes faibles. Dans le troisième chapitre, on construit un modèle DSGE de la zone euro (avec un cœur et une périphérie) avec des rigidités nominales, financières et sur le marché de l’emploi. Un modèle de référence où les politiques sont uniquement nationales, comme c’est le cas aujourd’hui, est établi pour le calibrage et celui-ci reproduit des observations empiriques pour la zone euro. Ensuite, on introduit une assurance chômage commune afin d’étudier ses propriétés stabilisatrices. Le quatrième chapitre analyse comment une capacité fiscale ciblant directement les ménages peut améliorer la stabilisation lorsque les taux d’intérêt sont au plancher égal à zéro. / The four research articles composing this PhD dissertation study the sharing of fiscal resources used to provide common public goods or transfers to contribute to macroeconomic stabilization. In the first chapter, we consider an optimal centralization problem with jurisdictions that have heterogeneous preferences for public goods and tax a mobile base to finance them. We adopt a theoretical model with a federal structure and a continuum of public goods to draw several normative conclusions from the study of the optimal degree of centralization. The contribution of this second chapter is to consider a tax competition model where public goods potentially exhibit cross-border spillovers. We show that full cooperation can be attained if spillovers in public good provision are high enough to remove the incentives to remain a low-tax non-cooperative player. In the third chapter, we build a DSGE model of the euro area (with a core and a periphery) with nominal, labor and financial rigidities. A baseline model where policies are only national, as it is the case now, is set as the reference for calibration which reproduces key empirical observations for the euro area. Then, we implement a common unemployment insurance and study its stabilization properties. The fourth chapter focuses on how a fiscal capacity targeting directly households can improve stabilization at the zero lower bound.