Ce mémoire se penche sur l'opportunité d'introduire en droit civil québécois l'arbitrage intérimaire obligatoire pour les différends du secteur de la construction. Ce mécanisme est principalement utilisé dans les pays de « common law » pour un règlement rapide des différends en matière de construction. Ce domaine d’activité est propice aux litiges, notamment en raison des aspects techniques, de la diversité et du nombre d'acteurs impliqués et des sommes en jeu, particulièrement en contexte de grands chantiers. Les procédures judiciaires peuvent être longues et fastidieuses. Ces délais se traduisent par des coûts supplémentaires pour les parties, non seulement pour la procédure elle-même, mais également pour la prolongation du projet (salaires, machineries, assurances, etc.). Devant ces défis, les juridictions de common law ont développé un processus qui se veut expéditif pour régler les différends en temps réel et en minimiser l'impact jusqu'à la procédure finale, une fois les travaux terminés. Le but est d’éviter qu’un différend ne dégénère ou paralyse le projet jusqu’à en compromettre la réalisation. À notre connaissance, aucune juridiction de droit civil ne prévoit un tel mécanisme, bien que les défis soient à priori les mêmes. Nous nous interrogeons sur les raisons expliquant cette absence. Le nouveau Code de procédure civile tend vers les modes alternatifs des différends et dans ce contexte, nous nous interrogeons sur l'opportunité d'incorporer un mécanisme semblable pour l'industrie de la construction au Québec. Enfin, nous étudierons les adaptations qui pourraient être nécessaires à l'application d'un tel processus, issu de la common law, en droit civil québécois. / This master thesis explores the possibility of introducing a compulsory interim arbitration mechanism for the resolution of disputes in the construction sector in Quebec civil law. As of today, such procedure is mainly used in common law jurisdictions for the rapid settlement of construction disputes. Construction is a sector that is particularly prone to litigation, mainly because of the technical aspects, the diversity and the number of actors as well as the sums involved, particularly in the context of major projects. Court proceedings can be long and tedious. These delays result in additional costs for the parties, not only for the procedure itself, but also for the extension of the project (wages, machinery, insurance, etc.). In response to these challenges, common law jurisdictions have developed an expeditious process to resolve disputes in real time and minimize their impact until final proceedings are completed. The aim is to prevent a dispute from escalating and eventually, paralyze the project itself and jeopardizes its realization. To our knowledge, no civil law jurisdiction provides for such a mechanism, although the challenges are a priori the same. We question the reasons for this absence. The new Code of Civil Procedure tends towards alternative dispute resolution and in this context, we are wondering about the possibility of incorporating a similar mechanism for the construction industry in Quebec. Finally, we will evaluate the adaptations that may be advised for the application of such a process, because of its common law, origins, in Quebec civil law.

Ce mémoire de maitrise porte sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Nous nous intéressons à la période qui va de 1978 à 2010. Cependant, nous ne pourrons négliger certains éléments importants relatifs à notre objet d'étude qui remontent aux années 1920. La FINUL est l'une des plus « anciennes » Opérations de maintien de la paix (OMP). Son mandat est défi ni par les résolutions 425 et 426 (en 1978) et redéfini par la résolution 1701 (en 2006) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle fut conçue initialement comme une OMP traditionnelle, reposant sur la « doctrine classique » des Nations Unies. La guerre qui opposa les forces israéliennes et le Hezbollah en juillet 2006, força l'ONU à repenser son action et à mettre en place la FINUL renforcée (FINUL II), témoignant ainsi de la volonté des Nations Unies de définir de nouvelles conditions d'engagement. Compte tenu de l'enchevêtrement des dimensions multiples de cette situation aux plans national, régional et international, nous ne pouvons étudier la FINUL uniquement en référence à son mandat au Liban-Sud. Aussi, nous nous sommes intéressés aux dimensions diverses de la crise, notamment aux rapports israélo-libanais, et israélo-arabes, dimensions centrales et importantes de la crise. Avec en toile de fond des questions touchant à la crédibilité des Nations Unies en matière de maintien de la paix. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : FINUL, FINUL II, Israël, Liban, OMP, ONU.