Texte remanié de: Th. doct.--Droit public--Paris 2, 1996. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 587-612. Index.

La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L’ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L’analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d’en apprécier toutes les potentialités. Sans parler de fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.

La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L’ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L’analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d’en apprécier toutes les potentialités. Sans parler de fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.

Diss.--Freiburg, 2001. / Bibliogr. p. 236-253.

La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L’ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L’analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d’en apprécier toutes les potentialités. Sans parler de fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.

La fiscalité environnementale repose sur un double fondement : économique (le double dividende) et juridique (le principe pollueur payeur). Elle doit s’inscrire dans une réforme fiscale verte alliant flexibilité de l’instrument fiscal et pérennité des objectifs environnementaux. Dès lors, la responsabilité environnementale et sociale apparaît comme un nouveau paradigme. Cependant, face à l’internationalisation des problèmes environnementaux et de la concurrence fiscale, l’échelon régional est particulièrement approprié. Au sein même de l’Union européenne, différents scénarios sont possibles. L’ajustement des taxes aux frontières est ainsi un mécanisme efficace de reconnaissance des préoccupations environnementales. L’analyse de la fiscalité environnementale dans différents États, y compris des États en développement, permet d’en apprécier toutes les potentialités. Sans parler de fiscalité mondiale, l'usage des conventions fiscales internationales ou la reconnaissance d'une coutume internationale sont des hypothèses.

La préoccupation initiale de cette recherche était d’évaluer le rôle que pouvaient jouer les OIG dans la bonne gouvernance mondiale. Il s’agissait donc de savoir si les OIG étaient capables de penser globalement ou si elles demeuraient liées par les politiques des grands Etats. L’enjeu principal est ainsi devenu la mesure de leur degré d’autonomisation face aux intérêts des grandes puissances. Dans ce but, nous nous sommes penchés sur leur élargissement vers de nouveaux domaines d’action, pas nécessairement inscrits dans leur mandat initial et qui peuvent même changer la nature de l’Organisation. Cet élargissement dicté par l’environnement des OIG, engendre chevauchement et recoupement, et impose l’analyse de la coopération éventuelle entre elles. Nous avons donc étudié le rapport entre l’autonomisation des OIG, leur élargissement et leur coopération, en supposant qu’une plus grande autonomisation permettrait un plus grand élargissement et exigerait, en principe, une plus grande coopération. A cet effet, trois Organisations ont fait l’objet de notre étude de cas. Il s’agit de l’UNESCO, l’OMC et l’OMPI. Certes, les trois Organisations ont des origines différentes mais elles se croisent après un élargissement ou un développement de leurs activités autour d’un lieu commun : la culture. Un sujet apparemment « soft » mais qui camoufle des enjeux économiques assez importants. Il divise la communauté internationale et crée des tensions sérieuses au sein des forums internationaux. La domination culturelle remet en question la diversité culturelle. Les PED sont de plus en plus en difficulté pour sauvegarder leur culture face à l’ouverture des marchés et au développement de la technologie dictés par la globalisation. L’inquiétude face à la domination culturelle est également celle de quelques pays développés comme le Canada, la France, qui voient leurs territoires dévastés par la culture américaine surtout au niveau de la production cinématographique. Nous avons pu dégager à travers notre recherche que le rapport entre les OIG à travers la production des différentes normes dans le domaine culturel apparait plutôt conflictuel que coopératif, même si paradoxalement ce sont les mêmes Etats qui adoptent les différentes normes ici et là. Il semble que le jeu de pouvoir dans les différentes Organisations n’est pas le même, les acteurs ne sont pas les mêmes, les enjeux ne sont pas les mêmes et les valeurs ne sont pas les mêmes. Ceci dit, l’autonomie ou l’autonomisation recherchée par les OIG les pousse dans une direction qui n’est pas tout le temps favorable à la coopération interétatique. Il en découle la multiplicité des normes d’une part et leur incompatibilité d’autre part. Dans certains cas, elles sont même contradictoires. De même, la hiérarchie entre les OIG n’est pas fixée d’une façon permanente. Elle est plutôt changeable et réversible. Tout dépend de la façon dont l’Organisation poursuit ses objectifs, et comment elle interagit avec son milieu. Les Organisations « faibles » ou « idéologiques » ont leur fonction dans l’architecture mondiale. Elles se placent entre les pays riches et les pays pauvres et tentent d’établir un certain équilibre, rompu par les forces économiques. Ces Organisations peuvent minimiser ou bloquer ou retarder l’application des normes. Nous concluons avec l’idée que le conflit ou la compétition entre les différents acteurs de la scène internationale y compris les OIG rend la gouvernance mondiale acceptable mais que la bonne gouvernance mondiale reste une utopie. / The first concern of this research at its inception was to assess the role of Intergovernmental Organizations in global Governance. Are IGOs able to think globally or are they so tied to the most powerful states that they lack autonomy? The next step was to measure the degree of autonomy of these IGOs and their capacity to go beyond the most powerful states interests. We also aim as studying the process of their extension to new fields that are not necessarily mentioned in their initial mandate and that could even change the nature of the Organization. This extension dictated by their environment generates overlapping actions and cross-cheking procedures, which make the study of an eventual cooperation between them necessary. Our objective is therefore to study the relationship between IGO's autonomy (i.e., the process of their autonomisation), their extension and their cooperation. The greater is the autonomy of an IGO, the greater is its extension, and supposedly greater is its cooperation. For that purpose, our case study focuses on three Organizations that have the subject of culture in common: UNESCO, WTO and WIPO. Indeed, these three Organizations have different origins but are dealing with culture, since they extended their initial scope of interest. UNESCO dealt first with the physical heritage and then with the intangible heritage and eventually addressed the diversity of cultural expressions that can includes tradable goods and services. WTO, which was originally conceived as a Forum of negotiation for free trade, is now involved in Intellectual property of cultural goods through the TRIPS. WIPO, the technical Organization for Intellectual property now harbors a debate on Traditional knowledge, Genetic resources and Folklore. These subjects are obviously related to UNESCO's intangible heritage and cultural expressions, and to the concerns of the WTO since the products of Traditional knowledge and genetic resources are tradable goods. Thus, the intersection point between these three Organizations is culture. A subject that is apparently soft is actually hiding important economic issues. In particular, it divides the international community and is the source of serious tension in international fora. Cultural domination is threatening cultural diversity. The developing countries are becoming more and more unable to preserve their culture when confronted to open markets and to the technology development enhanced by globalization. Some developed countries such as Canada and France are also worried about the threatening of their culture by an American invasion of their territories through cinema and television productions. We conclude that the relationship between different IGOs in the field of cultural norms production looks more conflictual than cooperative even if, paradoxically, the same states are adopting the norms in most fora. Since the power game was different in each Organization, actors and values are different as well. Consequently, the autonomy targeted by IGOs is not always translated into a better inter states cooperation. It generates a multiplicity of norms. In some cases, they are even contradictory. Likewise, the hierarchy of IGOs is not permanent, but changing and reversible. The rank of an IGO depends on how it is pursuing its objectives and how it is reacting with its environment. The weakest or the most ideological Organizations have a function in the international architecture. They are positioning themselves between rich and poor countries, and try to establish some balance, not to be overwhelmed by big economic players. These Organizations can minimize, block or delay norms' implementation. Thus, it is the competition between the different actors that makes global governance acceptable. Therefore, good global governance remains an utopia.

Dans le contexte de mondialisation actuel, les gouvernements se font de plus en plus concurrence pour attirer les firmes mobiles. Plusieurs articles ont montré que lorsque les gouvernements s'adonnent à la concurrence au niveau fiscal, il en découle une perte d'efficience. À l'aide d'un modèle simple d'équilibres de Nash, nous tentons de déterminer si cette perte d'efficience apparaît également dans un contexte de concurrence intergouvernementale au niveau du salaire minimum. Nous trouvons que sous certaines conditions, nous allons effectivement arriver à cette même conclusion et qu'ainsi il serait possible d'augmenter le bien-être de la population si les gouvernements coopéraient au moment de fixer leur salaire minimum respectif.

Ce mémoire procède à l'analyse des trajectoires des fédéralismes canadien et états-unien dans le champ de la sécurité civile. Il prend pour point de départ les attentats terroristes survenus à New York et à Washington le 11 septembre 2001. Plus spécifiquement, cette recherche s'intéresse à l'évolution des relations entre les deux principaux ordres de gouvernement (fédéral/provincial-États fédérés) de ces pays afin de voir dans quelles mesures et comment la dynamique de coopération/autonomie qui prévalait avant les évènements tragiques de l'automne 2001 a pu être altérée par les décisions politiques dans la sphère de la sécurité civile (nouvelles politiques. création de ministères, etc). L'analyse tend à démontrer que le Canada et les États-Unis ont suivi une trajectoire similaire sur plusieurs plans. On observe en effet dans les deux cas que le palier fédéral a agit de manière à se positionner comme la clé de voûte d'une architecture nationale de sécurité civile qui, au nom d'une meilleure coopération, conduit déjà dans certains cas à l'intégration des agents du palier fédéré dans une structure sous domination fédérale. Ce processus n'en est toutefois pas à un stade aussi avancé au Canada qu'aux États-Unis. Chez ces derniers. le gouvernement fédéral domine sans rencontrer d'opposition et même avec l'assentiment des États. Au Canada, bien que s'étant doté de tous les outils nécessaires pour imposer ses conceptions dans un domaine qu'il laissait auparavant les provinces gérer quasiment seules, le gouvernement fédéral semble éprouver quelques réticences à investir pleinement et en fait financièrement le champ de la sécurité civile. De façon générale, on relèvera au cours du mémoire que le vaste redéploiement des moyens de la sécurité civile, la refonde des certaines lois, institutions, politiques et ententes internationales. au Canada comme aux États-Unis, traduisent l'émergence de ce domaine spécifique comme un nouveau sujet de tension/coopération majeur dans les deux fédéralismes. Au fil des pages. on notera également que l'importance accordée à la coordination des efforts au plan régional (comprendre l'Amérique du Nord) semble faire de la sécurité civile un nouveau vecteur de l'intégration canado-américaine, au même titre que l'économie et la défense.

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished