Parallèlement à son développement économique, la Chine connaît à l'heure actuelle une évolution de son organisation territoriale, la réforme des « districts provinciaux ». Mais de quel type de réorganisations territoriales s'agit-il ? Et quels en sont les enjeux ? Cette thèse s'attache à analyser le mouvement de décentralisation en Chine à partir de l'étude de ce processus dans deux provinces, à savoir celle du Zhejiang et du Sichuan. L'hypothèse développée est que la déconcentration de l'État et le mouvement de décentralisation locale constituent un nouveau mode gouvernance locale en Chine. Cette thèse repose sur la combinaison de plusieurs perspectives d'analyse : une perspective nationale et historique d'abord, centrée sur les évolutions du système centralisé et la genèse de cette réforme ; ensuite, une autre perspective visant à rendre compte du changement de la relation intergouvernementale au sein de la province et de la formation d'une confrontation entre les partisans de la croissance effrénée du pays faisant face à de plus en plus de résistance de la part du mouvement « anti-croissance ». Ces deux types d'analyse permettent de montrer que le mode de gouvernance dépend non seulement du système national, mais plus particulièrement du mode d'action publique associée à un territoire. Les niveaux administratifs : districts/régions, zones urbaines/rurales, les acteurs sociaux comme les entreprises et les associations de protection de l'environnement ainsi que les dynamiques individuelles jouent un rôle de plus en plus important dans ce mouvement de déconcentration / With its economic development that enhanced the power of local governments, China is experiencing an evolution of its territorial organization called the « provincial Districts » reform. But what kind of territorial reorganization is it ? And what are the stakes? This thesis aims to analyze decentralization reforms in China through the cases of two provinces, Zhejiang and Sichuan. The hypothesis is developed that the devolution of state and local decentralization movement present a new model of local governance in China.This thesis is based on the combination of several analytical perspectives: first, historical and a national perspectives, focusing on the evolution of centralized system and the genesis of this reform; then another perspective accounts for the change in the intergovernmental relations under the level of province and the formation of« growth » coalition and the « anti-growth » coalition. These two types of analysis show that the governance depends not only on the national system but especially on what is the local public action associated with a territory, such as the action of Districts / urban areas/ province, social actors, such as entrepreneurs and green associations and individual dynamics which become more and more important

Ce mémoire vise à définir et éclaircir la nature du système fédéral mis en place en Russie au lendemain de la transition post-soviétique. La période à l'étude est celle correspondant aux mandats de Boris Eltsine en tant que président de la Fédération de Russie. L'analyse porte plus spécifiquement sur le cas des relations entre le pouvoir fédéral et une entité fédérée, l'oblast d'Oulyanovsk, alors que Iouri Goryatchev en était le gouverneur. Nous cherchons à démontrer que les rapports centre-périphérie institués ont été la résultante de la nature des gouvernements impliqués et de l'évolution de leurs rapports de force. Le premier chapitre aborde les théories et thèses portant sur le fédéralisme et le niveau de centralisation des pouvoirs à l'intérieur d'un État. Dans un premier temps, nous y définissons ce qui doit être entendu par fédéralisme et fédération, en énumérant les conditions nécessaires pour confirmer la présence d'un État « authentiquement » fédéral. Pour caractériser les systèmes ne répondant pas à ces critères, on y fait une présentation de typologies alternatives. Le reste du chapitre est consacré aux arguments normatifs en faveur ou en défaveur du fédéralisme et de la décentralisation des pouvoirs. L'absence de consensus observée nous mène à formuler l'hypothèse que ce ne sont pas tant les structures qui importent plutôt que la capacité et la volonté des gouvernements impliqués à promouvoir les valeurs sous-jacentes à ces arguments normatifs, soit principalement les libertés politiques et l'équité socio-économique. Le deuxième chapitre aborde de manière générale la nature et l'évolution du système fédéral russe sous la présidence de Eltsine. Les rapports centre-périphérie sont mis en parallèle avec la nature des gouvernements impliqués et l'évolution de leurs rapports de force respectifs. La description du type de relations intergouvernementales établies nous amène à privilégier le qualificatif de « féodal », tel qu'il a été défini par Elazar (Elazar, 1987), de préférence à celui de fédéral pour définir le type de rapport institué entre les régions et le pouvoir fédéral. Ce féodalisme est la conséquence et le reflet du manque de transparence des gouvernements impliqués. Il a tendu par ailleurs à accentuer la répression politique et l'inégalité socio-économique à l'intérieur de la Fédération de Russie. La suite du mémoire aborde le cas particulier des relations entre le pouvoir fédéral et l'oblast d'Oulyanovsk alors que Iouri Goryatchev en était le gouverneur. Le troisième chapitre décrit l'évolution politique et économique de la région. On y explique les spécificités du « modèle » de transition graduelle d'Oulyanovsk et de l' « autoritarisme mou » de son régime politique. Il en ressort qu'en dépit de certaines entraves aux libertés politiques, la direction régionale de l'oblast a constitué un cas exceptionnel, dans le contexte russe, d'intégrité et de sincérité dans la défense des droits socio-économiques des populations représentées. Le dernier chapitre analyse les relations entre le gouvernement de l'oblast d'Oulyanovsk et les autorités fédérales. Leurs relations furent principalement caractérisées par un non-interventionnisme réciproque en ce qui concerne les questions à proprement politiques. En raison du rapport de force existant et de l'incapacité du centre à asservir politiquement les régions, l'hostilité du centre face au « modèle » d'Oulyanovsk prit des formes principalement indirectes. Elle s'exerça notamment par l'entremise d'une politique fiscale discriminatoire envers la région. Les conclusions portant sur le cas des rapports d'Oulyanovsk avec le pouvoir fédéral concordent généralement avec celles portant sur l'ensemble du système fédéral russe. Les rapports « féodaux » mis en place ont principalement eu comme objectif la consolidation de l'autorité politique respective des dirigeants avant toute autre considération d'ordre éthique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fédéralisme, Russie, Transition, Oblast d'Oulyanovsk, Économie politique.

Le présent travail de recherche traite de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois (Commission Keable). Durant les années 1970, le Juge Jean F. Keable a été mandaté par le gouvernement du Parti québécois pour faire enquête sur une série d'événements impliquant principalement la GRC dans une campagne de surveillance et de provocation des groupes de la gauche « indépendantiste » québécoise. Le rapport de la Commission d'enquête présidée par le Juge Keable est paru le 6 mars 1981 et malgré la démonstration d' irrégularités au sein des opérations policières menées par la Gendarmerie Royale du Canada, le rapport de la Commission semble avoir eu peu d'impact politique réel. Nous avons voulu savoir pourquoi les recommandations du commissaire Keable avaient été ignorées. Selon l'étendue de nos recherches, le Rapport Keable n'a pas été suivi d'effets significatifs en raison de plusieurs facteurs qui s'expliquent principalement par la conjoncture historique et politique des années 1970 et 1980. Nous avons donc relevé trois obstacles à l'enquête susceptibles d'expliquer la réception restreinte du rapport: le choix de la méthode d'enquête et l'objet d'étude (les corps policiers), le manque de coopération des acteurs cités à comparaître devant la Commission et la neutralisation politique et judiciaire exercée par le gouvernement fédéral. Nous avons choisi de diviser notre travail en deux parties. La première expose l'historique ainsi qu'une analyse du rapport de la Commission d'enquête Keable. Quant à la seconde, elle porte sur les obstacles ayant limité l'enquête et la réception du rapport. Nous terminons notre analyse par une série de remarques et de conclusions suite à l'ensemble de notre démarche. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Rapport de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois, Commission Keable, Commission d'enquête.

Les comportements des entreprises envers les organisations intergouvernementales (O.I.G.) sont peu étudiés. Nous proposons de comprendre en quoi les O.I.G. et leurs processus de décision sont un contexte particulier pour les entreprises et d'étudier quelles stratégies politiques les entreprises y mènent. La recherche est exploratoire et s'appuie sur cinq études de cas d'élaboration de normes par le Codex Alimentarius. Le modèle décisionnel de la poubelle et le concept d'organisations faiblement couplées permettent de voir les O.I.G. comme des lieux d'" indécision ponctuée de décisions". Les stratégies politiques menées vis-à-vis des O.I.G. combinent lobbying national et entrée dans la négociation internationale, nous les qualifions de " meta-lobbying " Une relation de " coopération nationale ", liée à la négociation internationale, peut s'établir entre l'administration et les entreprises. Des compléments aux travaux sur les ressources politiques des entreprises sont aussi apportés

Die jüngste Einrichtung der Weltbankgruppe befasst sich - in Ergänzung zum Internationalen Zentrum für die Beilegung von Investitionsstreitigkeiten (ICSID) - mit dem Schutz grenzüberschreitender (Direkt-)Investitionen durch Garantien gegen Auslandsrisiken. Dabei wirkt sie nicht nur als Abrundung des Schutzes durch bilaterale Investitionsschutzverträge und nationale Investitionsversicherungen, sondern kann auch als Katalysator für eine bessere Kooperation im Nord-Süd-Verhältnis bedeutsam werden.

L’attention portée sur la notion de “gouvernance” est expliqué pour être associé, dans cette thèse, au domaine de la coopération internationale pour le "développement". La “gouvernance”, dans ce sens, est compris comme un réseau d'interactions, à un ensemble d'acteurs et d'organisations, avec les relation qu'ils soient conformes à l'autre, marqué par des contradictions et des défis. C'est parce que la pratique de la coopération internationale pour le “développement” se produit dans des conditions asymétriques, dans lesquelles un groupe dominant d’acteurs a plus de pouvoir pour fixer des règles du jeu (HERMET, 2002; 2003; 2005; HERMET; KAZANCIGIL, 2005; NAVARRO-FLORES, 2007), ce qui potentialise l’apparition de conflits. Aussi le "développement", un terme profondément idéologisé, est une autre source de conflit sur le processus d'articulation des acteurs impliqués dans des actions de coopération internationale. Cette thèse vise à contribuer à la compréhension du modèle de gouvernance dominante dans la coopération Nord-Sud orientée pour le “développement”. Une étude de cas interprétative simple qui caractérise le type d'étude dans cette thèse. La méthode de recherche est composé des techniques de l’Analyse Interprétative ainsi que des méthodes comparative et d'observation. Comme résultats, les données de recherche indiquent, entre autres choses, une distribution centralisée des ressources, en se concentrant surtout sur les résultats et la diffusion des “bonnes pratiques”, un manque d’articulation entre les différents acteurs concernés, en particulier en matière de communication. En plus, la focalisation de l'attention est la dimension instrumentale du processus pour les acteurs stratégiques, sans égard à la dynamique et la spécificité du processus luimême. / A atenção colocada sobre a noção de “governança” é explicada na medida em que esta é associada, nesta tese, ao campo da cooperação internacional para o “desenvolvimento”. “Governança”, neste sentido, é compreendida como uma rede de interações, no sentido de um conjunto de atores e de organizações, juntamente com as relações que estes conformam entre si, pautada por contradições e desafios. Isto porque a prática da cooperação internacional para o “desenvolvimento” ocorre sob condições assimétricas, em que um grupo dominante de atores tem mais poder para definir as regras do jogo (HERMET, 2002; 2003; 2005; HERMET; KAZANCIGIL, 2005; NAVARRO-FLORES, 2007), o que potencializa a ocorrência de conflitos. Também o “desenvolvimento”, termo profundamente ideologizado, constitui outra fonte de conflito incidente sobre o processo de articulação dos atores em torno de ações de cooperação internacional. Esta tese tem por objetivo contribuir para a compreensão do modelo de governança dominante na cooperação Norte-Sul orientada para o “desenvolvimento”. Um estudo de caso interpretativo simples caracteriza o tipo de estudo desta tese, sendo o método de investigação composto por técnicas da Análise Interpretativa bem como pelos métodos de comparação e observação. Como resultados, os dados da pesquisa apontam, entre outros elementos, uma distribuição de recursos centralizada, com foco principal no resultado e na disseminação de “boas práticas”, uma carência de articulação entre os diversos atores implicados, sobretudo com relação à comunicação, além do foco de atenção ser a dimensão instrumental do processo por parte dos atores estratégicos, sem atentar para a dinâmica e para a especificidade do próprio processo.

L’attention portée sur la notion de “gouvernance” est expliqué pour être associé, dans cette thèse, au domaine de la coopération internationale pour le "développement". La “gouvernance”, dans ce sens, est compris comme un réseau d'interactions, à un ensemble d'acteurs et d'organisations, avec les relation qu'ils soient conformes à l'autre, marqué par des contradictions et des défis. C'est parce que la pratique de la coopération internationale pour le “développement” se produit dans des conditions asymétriques, dans lesquelles un groupe dominant d’acteurs a plus de pouvoir pour fixer des règles du jeu (HERMET, 2002; 2003; 2005; HERMET; KAZANCIGIL, 2005; NAVARRO-FLORES, 2007), ce qui potentialise l’apparition de conflits. Aussi le "développement", un terme profondément idéologisé, est une autre source de conflit sur le processus d'articulation des acteurs impliqués dans des actions de coopération internationale. Cette thèse vise à contribuer à la compréhension du modèle de gouvernance dominante dans la coopération Nord-Sud orientée pour le “développement”. Une étude de cas interprétative simple qui caractérise le type d'étude dans cette thèse. La méthode de recherche est composé des techniques de l’Analyse Interprétative ainsi que des méthodes comparative et d'observation. Comme résultats, les données de recherche indiquent, entre autres choses, une distribution centralisée des ressources, en se concentrant surtout sur les résultats et la diffusion des “bonnes pratiques”, un manque d’articulation entre les différents acteurs concernés, en particulier en matière de communication. En plus, la focalisation de l'attention est la dimension instrumentale du processus pour les acteurs stratégiques, sans égard à la dynamique et la spécificité du processus luimême. / A atenção colocada sobre a noção de “governança” é explicada na medida em que esta é associada, nesta tese, ao campo da cooperação internacional para o “desenvolvimento”. “Governança”, neste sentido, é compreendida como uma rede de interações, no sentido de um conjunto de atores e de organizações, juntamente com as relações que estes conformam entre si, pautada por contradições e desafios. Isto porque a prática da cooperação internacional para o “desenvolvimento” ocorre sob condições assimétricas, em que um grupo dominante de atores tem mais poder para definir as regras do jogo (HERMET, 2002; 2003; 2005; HERMET; KAZANCIGIL, 2005; NAVARRO-FLORES, 2007), o que potencializa a ocorrência de conflitos. Também o “desenvolvimento”, termo profundamente ideologizado, constitui outra fonte de conflito incidente sobre o processo de articulação dos atores em torno de ações de cooperação internacional. Esta tese tem por objetivo contribuir para a compreensão do modelo de governança dominante na cooperação Norte-Sul orientada para o “desenvolvimento”. Um estudo de caso interpretativo simples caracteriza o tipo de estudo desta tese, sendo o método de investigação composto por técnicas da Análise Interpretativa bem como pelos métodos de comparação e observação. Como resultados, os dados da pesquisa apontam, entre outros elementos, uma distribuição de recursos centralizada, com foco principal no resultado e na disseminação de “boas práticas”, uma carência de articulação entre os diversos atores implicados, sobretudo com relação à comunicação, além do foco de atenção ser a dimensão instrumental do processo por parte dos atores estratégicos, sem atentar para a dinâmica e para a especificidade do próprio processo.

L’attention portée sur la notion de “gouvernance” est expliqué pour être associé, dans cette thèse, au domaine de la coopération internationale pour le "développement". La “gouvernance”, dans ce sens, est compris comme un réseau d'interactions, à un ensemble d'acteurs et d'organisations, avec les relation qu'ils soient conformes à l'autre, marqué par des contradictions et des défis. C'est parce que la pratique de la coopération internationale pour le “développement” se produit dans des conditions asymétriques, dans lesquelles un groupe dominant d’acteurs a plus de pouvoir pour fixer des règles du jeu (HERMET, 2002; 2003; 2005; HERMET; KAZANCIGIL, 2005; NAVARRO-FLORES, 2007), ce qui potentialise l’apparition de conflits. Aussi le "développement", un terme profondément idéologisé, est une autre source de conflit sur le processus d'articulation des acteurs impliqués dans des actions de coopération internationale. Cette thèse vise à contribuer à la compréhension du modèle de gouvernance dominante dans la coopération Nord-Sud orientée pour le “développement”. Une étude de cas interprétative simple qui caractérise le type d'étude dans cette thèse. La méthode de recherche est composé des techniques de l’Analyse Interprétative ainsi que des méthodes comparative et d'observation. Comme résultats, les données de recherche indiquent, entre autres choses, une distribution centralisée des ressources, en se concentrant surtout sur les résultats et la diffusion des “bonnes pratiques”, un manque d’articulation entre les différents acteurs concernés, en particulier en matière de communication. En plus, la focalisation de l'attention est la dimension instrumentale du processus pour les acteurs stratégiques, sans égard à la dynamique et la spécificité du processus luimême. / A atenção colocada sobre a noção de “governança” é explicada na medida em que esta é associada, nesta tese, ao campo da cooperação internacional para o “desenvolvimento”. “Governança”, neste sentido, é compreendida como uma rede de interações, no sentido de um conjunto de atores e de organizações, juntamente com as relações que estes conformam entre si, pautada por contradições e desafios. Isto porque a prática da cooperação internacional para o “desenvolvimento” ocorre sob condições assimétricas, em que um grupo dominante de atores tem mais poder para definir as regras do jogo (HERMET, 2002; 2003; 2005; HERMET; KAZANCIGIL, 2005; NAVARRO-FLORES, 2007), o que potencializa a ocorrência de conflitos. Também o “desenvolvimento”, termo profundamente ideologizado, constitui outra fonte de conflito incidente sobre o processo de articulação dos atores em torno de ações de cooperação internacional. Esta tese tem por objetivo contribuir para a compreensão do modelo de governança dominante na cooperação Norte-Sul orientada para o “desenvolvimento”. Um estudo de caso interpretativo simples caracteriza o tipo de estudo desta tese, sendo o método de investigação composto por técnicas da Análise Interpretativa bem como pelos métodos de comparação e observação. Como resultados, os dados da pesquisa apontam, entre outros elementos, uma distribuição de recursos centralizada, com foco principal no resultado e na disseminação de “boas práticas”, uma carência de articulação entre os diversos atores implicados, sobretudo com relação à comunicação, além do foco de atenção ser a dimensão instrumental do processo por parte dos atores estratégicos, sem atentar para a dinâmica e para a especificidade do próprio processo.

Les interdépendances poussent les États fédéraux à coordonner leurs politiques publiques tout en limitant les conflits potentiels, ce qui consiste souvent en un défi important. Dans plusieurs pays, cette coordination s’effectue principalement au sein d’institutions intergouvernementales, comme les conseils, forums ou agences. Ces mécanismes permettent notamment aux gouvernements de s’entendre sur des priorités communes et d’harmoniser leurs politiques publiques. Au Canada, par contre, les institutions intergouvernementales sont souvent vues comme étant peu efficaces, ce qui force les gouvernements à recourir à des réseaux informels d’acteurs. Cette thèse examine la complémentarité des institutions formelles et des relations informelles entre fonctionnaires et ses effets sur la coordination des politiques publiques au Canada. Pour ce faire, trois études se penchent sur diverses variables politiques et institutionnelles pour démontrer que les fonctionnaires ont une marge de manœuvre importante dans la mise en place des politiques intergouvernementales, et que, par conséquent la politisation joue un rôle minime dans le cadre des relations intergouvernementales canadiennes. La première étude porte sur l’incidence de la partisannerie politique sur la participation aux activités intergouvernementales. Elle explore le cas du Québec, où se sont succédés au pouvoir des partis nationalistes et fédéralistes. Le rôle de la partisannerie entre 1970 et 2015 est analysé à l’aide de méthodes mixtes : une analyse de contenu de communiqués intergouvernementaux, des régressions temporelles et des entretiens semi-dirigés menés auprès des fonctionnaires provinciaux. Les résultats montrent que le parti au pouvoir, qu’il soit nationaliste ou fédéraliste, a peu ou pas d’effet sur la participation de la province aux relations intergouvernementales. Plutôt, il est argumenté que les activités intergouvernementales sont principalement conduites par des fonctionnaires pour qui les relations ne sont pas politisées. Ainsi, le Québec participe systématiquement aux discussions intergouvernementales et signe beaucoup plus d’ententes que ce qui est généralement présumé. La deuxième étude vérifie si l’institutionnalisation des mécanismes intergouvernementaux a une réelle influence sur la coordination politique. Après l’analyse de 39 forums sectoriels et des régressions multiniveaux, la recherche ne trouve aucune preuve de l’effet de l’institutionnalisation. Plutôt, l’effet des institutions formelles est limité par la grande importance des réseaux informels de fonctionnaires dans la mise en œuvre des politiques intergouvernementales. De plus, il ressort que les secteurs techniques produisent généralement plus de coordination que les secteurs davantage politisés. La dernière étude examine la réactivité des gouvernements fédéraux et provinciaux aux rencontres intergouvernementales lorsqu’ils définissent leurs priorités politiques. L’analyse se base sur une comparaison longitudinale des rencontres ministérielles avec les priorités politiques mentionnées dans les discours du Trône fédéraux et provinciaux entre 1969 et 2009. Les résultats montrent que plus les ministres d’un secteur se rencontrent, plus l’attention accordée à ce secteur par les gouvernements est grande, confirmant ainsi l’importance des relations intergouvernementales au Canada. Ces résultats tiennent également compte de l’opinion publique, une variable longtemps reconnue comme influençant l’attention politique aux enjeux. / Policy interdependencies create an important challenge for federal states in that the latter must coordinate policies while mitigating possible conflicts. In many countries, this is done through intergovernmental institutions, such as councils, forums or agencies. These venues provide a means for constituent units to negotiate common priorities and harmonize policies. However, Canadian intergovernmental mechanisms are often seen as weakly institutionalized, meaning governments need to rely on informal networks of actors to achieve compromises. This dissertation examines the role of the interaction between formal institutions and informal relations between bureaucratic agents in shaping policy coordination in Canada. Through three studies that examine the effect of different political and institutional variables on coordination, it is argued that public servants exercise important discretion when implementing intergovernmental policy, thus minimizing the effect of politicization in Canadian intergovernmental relations. The first study focuses on partisanship as a relevant factor in explaining intergovernmental activity in Canada. It explores the case of Quebec, which has been governed by alternating nationalist and federalist parties. The role of partisanship in relation to the province’s intergovernmental activity from 1970 to 2015 is assessed through mixed methods: a content analysis of joint press releases, a Poisson time-series regression analysis and qualitative interviews with intergovernmental officials. The findings show that the party in power has little to no effect on the province’s participation in IGR. Instead, public servants, whose relations are not politicized, are the primary actors partaking in intergovernmental activity. As a result, Quebec systematically participates in IGR discussions and signs a larger amount of agreements than commonly thought. The second study examines whether the institutionalization of intergovernmental arrangements influences policy coordination. Through a study of 39 Canadian sectoral forums and the use of a multi-level regression analysis, it finds no empirical evidence to support this claim. Instead, it argues that informal networks of officials are where most intergovernmental activity occurs, thereby limiting the effect of formal institutions. This finding is reinforced by the fact that technical sectors typically produce more coordination than sectors that are prone to politicization. The last study investigates the responsiveness of federal and provincial governments to intergovernmental meetings when defining their policy priorities. The analysis is based on a longitudinal comparison of ministerial meetings with issue priorities mentioned in federal and provincial Speeches from the Throne over the period of 1969 to 2009. The results show that the more often ministers in a given policy domain meet, the more attention a government gives to that sector, thus confirming the importance of intergovernmental relations in Canada. These results hold even when controlling for the effect of public opinion, a known driver of policy attention to issues.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.