Texte remanié de: Th. doct.--Hist. du droit--Aix-Marseille 3, 2001. / Bibliogr. p. 459-469. Glossaire. Index.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Dijon, 2003. / Bibliogr. p. 469-517. Notes bibliogr. Index.

Inaug. Diss.: Rechts- und staatswissenschaftliche Fakultät: Zürich: 1976. _ Bibliogr. p. VI-XIX.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Perpignan. / Bibliogr. p. 373-418. Index.

Texte remanié de: Tesis doctoral--Filosofía del derecho--Universidad de Almería, 2000. / Notes bibliogr. Bibliogr. p. [411]-429. Index.

Diss. Ph. D.--public law--Baltimore (Md.)--John Hopkins University, 1986. / Bibliogr. p. 173-189. Index.

La place de la traduction dans la procédure judiciaire va croissant dans les procédures des États où les litiges transfrontaliers se multiplient. La traduction remplit deux fonctions principales dans la procédure judiciaire, selon qu’elle est destinée à une autorité judiciaire ou à un justiciable ne comprenant pas la langue de la procédure. D’une part, lorsque le destinataire de la traduction est une autorité judiciaire elle sert soit d’instrument à la coopération judiciaire, soit d’outil d’information pour le juge. D’autre part, lorsqu’elle est destinée au justiciable qui ne comprend pas la langue de la procédure, la traduction intervient comme garantie procédurale. Les enjeux qu’elle revêt tant pour l’administration de justice que pour le justiciable doivent être soulignés. La Cour de cassation, par trois arrêts principaux, considère que la traduction ordonnée par ordonnance d’expertise du juge peut s’écarter de la littéralité. A contrario, lorsque la traduction est ordonnée par réquisition, elle doit être littérale. Dans ce cas, il s’agit d’une « simple traduction ».La Haute cour ne donne aucune définition de la littéralité. Toutefois, l’ensemble de la jurisprudence considère qu’une traduction littérale constitue un gage de fidélité. Ceci pose un certain nombre de questions. Les plaideurs ne sont-ils pas en droit d’attendre qu’une traduction garantisse la sécurité juridique nécessaire au droit à un procès équitable ? La littéralité imposée assure-t-elle cette sécurité juridique ? Que doit faire le traducteur désigné par réquisition dès lors qu’il ne peut pas se tenir à une traduction littérale ? À notre sens, le traducteur, auxiliaire de justice, se trouve face à un dilemme. S’il doit se conformer aux exigences judiciaires, il ne peut toutefois faire fi des méthodes traductologiques, mais également de l’éthique de la traduction. Lorsque les concepts de droit ne se correspondent pas d’une langue et d’un système de droit à l’autre, la littéralité considérée par les juges comme un gage de fidélité, ne s’avèrerait-elle pas être une gageure pour la fidélité ? L’analyse de la théorie de la traduction démontre que le débat sur la littéralité date de l’Antiquité, s’il est ancien il est également récurrent. Cependant, d’autres paramètres que la littéralité et la fidélité sont pris en compte en traductologie pour assurer une traduction de qualité. La prise en compte des textes et des discours plus que des langues et de leur structure, amène à la recherche de l’équivalence traductionnelle. Cette approche est particulièrement pertinente pour la traduction du droit. Le droit comparé est, en ce sens, utile à la traduction du droit, il permet de rechercher l’équivalence terminologique de concepts difficilement traduisibles entre deux systèmes de droit. Cela sera démontré en procédant à la comparaison et à la traduction des « recurso de reforma » et « recurso de reposición » espagnols. Mais le rôle du droit comparé va au-delà d’une utilité pratique. Le développement d’une juritraductologie associant juristes et traductologues est souhaitable afin d’apporter une meilleure sécurité juridique de la traduction du droit, en général, et dans la procédure judiciaire, en particulier. / In States where cross-border litigation is increasing, translation is acquiring a major role in legal proceedings. Translation fulfils two main functions depending on whether it is aimed at the judicial authority or at a litigant who does not understand the language of the proceedings. When the target of the translation is a judicial authority, translation becomes an instrument for legal cooperation or an informational tool for the judge. When the translation is targeted to the litigant, it becomes a procedural safeguard. The issues raised by translation for both legal administrations and litigants merit greater consideration.Typically, court-appointed translators are expected to translate literally, since French jurisprudence considers literal translation a guarantee of accuracy. This raises several questions. Shouldn’t litigants have the right to a translation that guarantees legal certainty, which is necessary for a fair trial? Does literal translation guarantee this legal certainty? What should translators do when it is impossible to give a literal translation?As an auxiliary of justice, the translator is faced with a dilemma. If judicial requirements are to be respected, then neither translation methods, nor translation ethics can be neglected. When legal concepts do not match between two languages or two legal systems, does literal translation guarantee accuracy, as traditionally considered by judges, or does it compromise accuracy? The study of translation theory shows that the debate on literality is both recurrent, and as old as Antiquity. But translation takes factors other than literality and accuracy into account when assessing the quality of a translation. Rather than merely examining syntactical and linguistic structure, studying texts and discourses as a whole leads to a search for equivalencies in translation. This approach is particularly relevant to law translation. In this vein, comparative law can be useful in law translation because it can reveal terminological equivalencies for concepts that are difficult to translate between two legal systems. This will be demonstrated by comparing and translating the Spanish concepts of “recurso de reforma” and “recurso de reposición”.But the role of comparative law goes beyond a single practical application. By developing a new field, herein referred to as juritraductology, which would associate lawyers and linguists, greater legal certainty could be achieved in law translations in general, and specifically in legal proceedings.

Le résumé en français n'a pas été communiqué par l'auteur. / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Ce travail entreprend de dresser un portrait de l’acte nuisible à la vie en société. Pour ce faire, il part du postulat suivant : dans le silence de la loi, la société est un espace autonormé, au sein duquel trouvent à se déployer des exigences minimales et réciproques de civilité, qui régulent les relations interpersonnelles. Ces exigences, qui sont le fait de la société, permettent aux individus qui composent le corps social de vivre ensemble au sein des espaces publics. À l’inverse, l’acte nuisible à la vie en société empêche le vivre-ensemble en contrevenant de manière répétée aux exigences de civilité. Le consensus qui c’était alors formé autour d’un comportement laisse place au dissensus, entrainant un dysfonctionnement au sein de la société, sans que l’ordre public matériel et extérieur ne soit pour autant troublé. L’État se trouve alors dans une posture ambivalente : soit il fait le choix d’intervenir pour réguler la nuisance sociale, au risque de réduire la liberté d’agir au sein de la société, soit il laisse à cette dernière le soin de s’autoréguler, au risque de perdre la cohésion sociale. Ce modèle peut être transposé au droit positif français contemporain. En effet, l’État français, confronté à la recrudescence d’actes inciviques, s’est trouvé obligé de pénaliser certains comportements qui appartenaient initialement au domaine de l’infra-légalité. L’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public fait figure d’exemple de cette tendance. Mais ce constat ne va pas sans conséquences : entre la protection du vivre-ensemble et la pénalisation des comportements inciviques, la liberté de l’individu social semble se contracter, rendant les frontières de l’espace politique et de l’espace social poreuses. À travers le portrait de l’acte nuisible à la vie sociale, c’est aussi le déplacement de ce curseur – entre respect de règles objectives et protections des droits subjectifs – qui est interrogé. / The goal of this thesis is to depict the act is detrimental to life in society. This work is therefore based on the following assumption: in the silence of law, society is a self-regulated space, where both minimal and reciprocal demand of civility –wich regulate interpersonal relations– may be found and developped. These demands, wich are the doing of society, allow for individuals who are part of the social body to live together in public spaces. On the contrary, the act detrimental to life in society prevents good cohabitation by repeatedly breaking demands of civility. Therefore, the consensus that had arisen paves the wayfor dissensus, in turn creating a dysfunction in society, without disrupting either the material or the exterior public order. As a result, the State finds itself in an ambivalent situation: it either intervenes in order to regulate social disturbances, at the risk of losing social cohesion. This pattern can be transposed into contemporary French positive law. Faced with an increase in uncivil acts, the French State had to penalize some behaviors that were originally infralegal matters. Prohibiting concealment of the face in public space is one example of this tendency. But this observation is not without consequences: between protecting good cohabitation and penalizing uncivil behaviors, the liberty of the social individual recedes, rendering the frontier between political and social space porous. Through the depiction of the act that is detrimental to social life, the partition in judicial space –between compliance with objectives rules and protections of subjective rights– will also be called into question.

Texte remanié de: Dissertation--München--Universität, 1996. / Bibliogr. p. 543-589.