Diss. Ph. D.--public law--Baltimore (Md.)--John Hopkins University, 1986. / Bibliogr. p. 173-189. Index.

Diss.--Fachbereich Rechtswissenschaften--Frankfurt am Main--Johann Wolfgang Goethe-Universität, 2002. / Bibliogr. p. 351-369.

Le système de justice criminelle québécois, malgré toutes les réformes dont il a fait l'objet, continue d'être la cible de nombreuses critiques de la part des victimes d'agression sexuelle en termes d'accès à la justice. L'attrition, l'influence des mythes et stéréotypes et la victimisation secondaire sont autant d'obstacles rencontrés par les victimes qui souhaitent accéder aux tribunaux et y obtenir justice. Une analyse de droit comparé avec l'Afrique du Sud et la Nouvelle-Zélande, où des critiques similaires sont formulées, montre que ces problèmes d'accès à la justice sont communs dans les systèmes de droit criminel de type accusatoire. Les similitudes dans les règles substantives, procédurales et de preuve de ces trois systèmes rendent pertinente la recherche de solutions de justice pour les victimes québécoises au sein de ces systèmes étrangers. En Afrique du Sud et en Nouvelle-Zélande, des tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle ont été mis en place afin de s'attaquer au « déficit de justice » des victimes. Une analyse des composantes essentielles de chacun des modèles et des résultats des évaluations dont ils ont fait l'objet permet de conclure qu'ils ont eu des répercussions importantes dans leur juridiction respective : augmentation des taux de condamnation, amélioration de la qualité des témoignages, diminution des délais, de la victimisation secondaire et de l'impact des mythes et stéréotypes, amélioration de la connaissance des juges sur les réalités des victimes, etc. Ils représentent donc une initiative prometteuse pour l'amélioration de l'accès à la justice des victimes québécoises d'agression sexuelle. Ces évaluations mettent toutefois en lumière les écueils des tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle qui sont susceptibles de compromettre ce potentiel et que les acteurs du système devront considérer avant de décider de procéder à leur implantation et de choisir le modèle à adopter. / Despite all the reforms it has undergone, Quebec's criminal justice continues to be the subject of much criticism from victims of sexual assault in terms of access to justice. Attrition, influence of myths and stereotypes and secondary victimization are significant obstacles faced by victims seeking to access courts and obtain justice. A comparative law analysis with South Africa and New Zealand, subject of similar critiques, shows that these issues of access to justice are common in adversarial-type criminal law systems. Because of the similarities in the substantive, procedural and evidentiary rules of these three systems, the search for justice solutions for Quebecers victims within these foreign systems is relevant. In South Africa and New Zealand, specialized sexual violence courts have been set up to address the "justice deficit" of victims. An analysis of the essential components of each of the models and of the results of the evaluations to which they were subjected leads to the conclusion that they have had a positive impact in their respective jurisdiction: increase in conviction rates, improvement in the quality of testimony, reduction of delays, secondary victimization and the impact of myths and stereotypes, improvement of judges' knowledge of the reality of victims, etc. They therefore represent a promising initiative to improve access to justice for Quebecers victims of sexual assault. These evaluations highlight the pitfalls of specialized sexual violence courts that may compromise this potential and that must be considered before the implementation of such courts.

Cette recherche a permis d'analyser deux points essentiels: le travail de mise en ordre des discours et la place occupée par le requérant d'asile dans cette opération de biographisation de l'exil. L'observation de la prise en charge et de l'accompagnement des demandeurs d'asile a permis de constater que dans le meilleur des cas, ils étaient suivis par des acteurs tiers-conseils, membres associatifs, juristes ou avocats, etc. L'aide qui leur est délivrée se préoccupe principalement de la réalisation de la requête dans l'objectif de la transmettre à l'administration; il s'agit là d'une forme de sous-traitance qui tait son nom. Un des premiers constats de cette recherche a été de comprendre comment la centralité de la crédibilité était construite par l'ensemble des acteurs intervenant dans le champ du droit d'asile. C'est ainsi que l'administration, les associations de soutien aux exilés, les professionnels du droit, les exilés eux-mêmes participent à une définition de la preuve pour peu à peu la délaisser car elle est très difficile à fournir, et donc se recentrer vers une approche plus facilement mobilisable, celle de la crédibilité. Il s'agit de prôner la force des discours, car le demandeur d'asile démuni de documents, d'attestations, ne peut démontrer du bien-fondé de sa requête que par le biais de ses paroles, qu'elles soient retranscrites à l'écrit ou simplement retransmises à l'oral via un interprète. Aussi pour les acteurs de l'accompagnement, il s'agit de travailler à un processus de légitimation des discours de l'exilé, d'organiser les propos de celui-ci de façon à les objectiver. Le travail de mise en ordre décrit dans cette thèse démontre de l'opération de rationalisation des discours incité par les exigences institutionnelles. Il s'agit à la fois de mettre de l'ordre dans les propos afin de permettre une lisibilité des discours et ainsi faciliter l'instruction. Mais les résultats de cette recherche reviennent également sur la place de l'exilé au coeur de cet agencement de la requête d'asile. Il s'agissait de décrypter si l'exilé réussit ou non à être acteur de sa propre requête, or l'étude réalisée montre qu'indéniablement la majorité des requérants d'asile sont démunis face à la procédure. La barrière de la langue, la faiblesse des capitaux scolaires, culturels, économiques et sociaux ne leur permettent pas de mobiliser les ressources suffisantes pour faire face aux exigences liées à la demande d'asile. Par ailleurs, le processus de subjectivation ne se contente pas de couvrir les compétences de l'exilé à s'inscrire dans une narration de soi, mais pose également la possibilité qui lui est ouverte de se construire une identité nouvelle dans le cadre de son parcours d'exil. Il s'agit de comprendre comment l'exilé réussit à endosser l'identité du requérant d'asile, puis du réfugié statutaire si celui-ci obtient la reconnaissance juridique / This dissertation provides a theoretical explanation of two key topics: the models which exist to deal with the petitioners for refugee status and the framework that manages the procedures linked to assesing the biography of the respondents. The investigation of the procedures linked to the petitions of asylum results showed that in the best case situations the respondents were monitored by the counsellors ,association members, jurists or lawyers, etc.The investigation showed help was mainly administered to achieve the goals linked to the adminstrative procedures.This represents a form of sub-contracting. One of the features of this disseration was to understand how the pillars of credibility was constructed by actors involved in the framework comprising the right to exile, explain the role and the model used by the respondents in the procedures of asylums to acquire proof in face of the difficulties encountered, and the methods used to overcome the challenges by strategies linked to credibility. This examination required extracting key points of the arguments as the petitioner often lacks the neccessary documents to validate their statements, as well as from the transcripts provided of their arguments in writing or orally by an interpreter.The anaylsis of the actors that govern the procedures sets out to consider whether the methods of operation are consistent with the institutional requirements. The results of the research suggests that the respondents are flustered when confronted with the procedures of asylum.Other key factors that play a role in the result are language barriers, financial conditions,cultures,economic and social means that influence the capacity to fulfil the demands to achieve the status of refugee.The results also suggests the process of examining oneself as the subject which leads to the petitioner constructing a new identity in the procedures to achieve a refugee status

Le mouvement de défense des droits qui a émergé en URSS dans les années 1960, a contribué à la mise en pratique des droits internationaux inscrits dans des traités. Il a légué une éthique de non-violence, de soutien aux victimes de l'arbitraire, d'action dans les cadres du droit, d'appels au respect de la Constitution russe et de recours aux traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et aux institutions transnationales chargées de les garantir. Dans la Russie post-soviétique, cette mémoire de la défense des droits s'actualise et se régénère à travers l'engagement de jeunes défenseurs des droits dans un contexte de forte répression des voix dissidentes et critiques du pouvoir depuis le tournant autoritaire de 2012. Cette thèse aborde l'évolution du mouvement de défense des droits de l'homme et du milieu associatif dans la Russie des années 2010, et celle de la catégorisation des étrangers. Elle s'inscrit dans le questionnement anthropologique sur la concrétisation et la mise en pratique des droits de l'homme. Pour ce faire, elle arrime les combats des défenseurs des droits à l'ethnographie, effectuée entre 2012 et 2016, d'une association russe d'aide aux migrants et aux réfugiés située à Moscou : le Comité « Assistance civique » (CAC). Dans une perspective historique et anthropologique, l'aide octroyée par le CAC est étudiée en suivant, depuis l'éclatement de l'URSS, les vagues d'exilés qui arrivent à Moscou ou les personnes qui deviennent des étrangers, soit parce qu'elles n'arrivent pas à se légaliser, soit parce qu'elles ne peuvent pas accéder à la pleine citoyenneté en raison de la xénophobie, ou d'obstacles bureaucratiques et législatifs. L'objectif est d'analyser, d'un côté, qui est étranger en Russie et comment ces étrangers sont traités par les instances étatiques et, d'un autre côté, de mettre en relief les solidarités qui s'expriment au sein du CAC en lien avec l'accueil des étrangers et les limites de cette aide. Dans les années 1990, le CAC vient en aide essentiellement aux réfugiés de l'ex-URSS, puis aux déplacés intérieurs de la Tchétchénie. À partir de 1998, il devient le principal partenaire du Haut Commissariat aux réfugiés en Russie. Il s'inscrit alors dans un réseau d'aide humanitaire transnationale aux normes juridiques définies et accueille des réfugiés de pays plus éloignés. Outre les arrivées successives des citoyens ex-soviétiques, des Afghans, des Syriens et des Ukrainiens, cette thèse se penche plus spécifiquement sur la « vie sociale des droits » (Goodale 2009) des migrants et des réfugiés de différents pays d'Afrique qui se retrouvent à Moscou dans une situation particulièrement vulnérable et étudie la violence institutionnelle et populaire dont ils peuvent être victimes, ainsi que les violations de leurs droits La réalisation des droits des migrants et des réfugiés est entravée par le contexte de répression des associations et des défenseurs des droits, par un discours étatique qui fait primer la sécurité de l'État sur les droits individuels et en opposition aux valeurs occidentales (dont les droits de l'homme), par la primauté du critère ethnique sur la promotion d'une citoyenneté individuelle, par une approche policière des migrations et par la réduction des migrants et des réfugiés à des travailleurs temporaires. Les membres du CAC se battent pour l'application du droit d'asile et la réalisation des droits civiques et socioéconomiques. Pour ce faire, ils ont recours au discours des droits et aux instances internationales et transnationales qui les soutiennent. Toutefois, afin d'offrir une aide plus efficace et humaine, ils combinent à leur approche juridique dominante, des solidarités plus pragmatiques, un engagement personnel fort et une aide humanitaire et caritative. / The human rights movement that emerged in the USSR in the 1960s has contributed to the implementation of international rights written in treaties. It has transmitted an ethic of non-violence, support for the victims of arbitrariness, action within the framework of law, calls for the respect of the Russian Constitution, and recourse to international treaties on human rights and transnational institutions responsible for guaranteeing them. In post-Soviet Russia, this memory of the defense of rights is being updated and regenerated through the engagement of young human rights defenders in a context of strong repression of dissenting voices and critics of power since the authoritarian turn of 2012. This thesis examines the development of the human rights movement and associations in Russia in the 2010s, and the evolution of foreigners' categorizations. It participates to the anthropological questioning of the realization of human rights. To do this, it links the struggles of human rights defenders to the ethnography, carried out between 2012 and 2016, of a Russian association helping migrants and refugees and located in Moscow: the "Civic Assistance" Committee (CAC). From a historical and anthropological perspective, the help given by the CAC is studied by following, since the breakup of the USSR, the waves of refugees who arrive in Moscow or the people becoming foreigners, either because they fail to legalize, either because they cannot have access to full citizenship due to xenophobia, or bureaucratic and legislative obstacles. The objective is to analyze, on the one hand, who is a foreigner in Russia and how these foreigners are treated by state authorities and, on the other hand, to highlight the solidarities that are expressed within the CAC in connection with the reception of foreigners and the limits of this assistance. In the 1990s, the CAC provided aid primarily to refugees from the former USSR, then to internally displaced persons from Chechnya. In 1998, it became the main partner of the High Commissioner for Refugees in Russia. Therefore, it was further involved in a transnational humanitarian aid network with defined legal standards, and welcomed refugees from more distant countries. In addition to the successive arrivals of ex-Soviet citizens, Afghans, Syrians and Ukrainians, this thesis examines more specifically the "social life of rights" (Goodale 2009) of migrants and refugees from different African countries, who are in a particularly vulnerable situation in Moscow, and studies the institutional and popular violence they may suffer, as well as the violations of their rights The realization of the rights of migrants and refugees is hampered by the context of repression of associations and activists, by a state discourse that prioritizes security over individual rights and in opposition to Western values (including human rights), by the primacy of the ethnic criterion over the promotion of individual citizenship, by a police approach to migration, and by the reduction of migrants and refugees to temporary workers. Activists at the CAC fight for the application of the right of asylum and the realization of civil and socioeconomic rights. To do this, they rely on the discourse of rights and the international and transnational bodies that support them. However, in order to offer an aid that is more effective and humane, they combine their dominant legal approach with more pragmatic solidarity, strong personal commitment and humanitarian and charitable aid.

La recherche démontre que les personnes en situation d’itinérance (PSI) sont contrôlées, exclues, (sur)judiciarisées et qu’elles sont confrontées à de nombreux obstacles lorsqu’elles se retrouvent devant les tribunaux (accès à un avocat, capacité à négocier, sentences mésadaptées, etc.). Toutefois, malgré leur influence sur les procédures judiciaires et l’accès à la justice, nous en savons peu sur le travail des avocats de la défense qui représentent les PSI. Comment identifient-ils une situation d’itinérance (visible ou cachée) et de quelle manière adaptent-ils leur pratique lorsqu’ils travaillent avec cette clientèle ? Quelles stratégies utilisent-ils pour négocier avec les autres acteurs impliqués (procureurs, juges, intervenants socio-judiciaires, etc.) aux différentes étapes du processus judiciaire, notamment le cautionnement et la détermination de la peine ? Enfin, dans quels contextes collaborent-ils avec les programmes de justice thérapeutique et quels sont les impacts de leurs interactions avec les parties prenantes non juridiques, comme les travailleurs sociaux ou les intervenants communautaires ? Pour répondre à ces questions, je me base sur les données provenant d’entretiens semi-dirigés réalisés auprès d’avocats de la défense criminelle et pénale (N=41) œuvrant dans la région du Grand Montréal (Montréal, Laval, Longueuil) entre juillet et décembre 2021. Suivant une analyse de type « codebook » fondée sur les entretiens et la littérature socio-légale, je soutiens que les avocats qui représentent des PSI sont limités dans leur capacité de négociation, principalement en raison du manque de ressources (sous-financement de l’aide juridique, manque de logements abordables, de services en santé mentale et de thérapies, etc.) ainsi que du fonctionnement même du système judiciaire (rythme expéditif, emphase mise sur la responsabilité individuelle, etc.). Afin de pallier les obstacles, ils sont appelés à remplir diverses tâches extrajudiciaires (accompagnement pour la demande d’aide juridique, référencement vers ressources psychosociales, collaboration avec intervenants, etc.), allant parfois jusqu’à adopter un rôle s’apparentant à celui d’un travailleur social. Ces constats soulignent l’importance de modifier les lois qui ciblent disproportionnellement les PSI, d’investir dans le soutien communautaire et d’offrir les outils nécessaires aux professionnels du droit afin qu’ils puissent dégager des alternatives à la judiciarisation non seulement des PSI, mais aussi de plusieurs accusés socio-économiquement défavorisés et/ou marginalisés. / Research shows people experiencing homelessness (PEH) are controlled, excluded, (over)criminalized and that they face many obstacles when they find themselves in court (access to a lawyer, ability to negotiate, inappropriate sentences, etc.). Despite the influence they have on legal proceedings and access to justice, we know little about the work of defense lawyers representing PEH. How do they identify who is experiencing homelessness (visible or hidden) and how do they adapt their practice when working with this clientele? What strategies do they use to negotiate with other actors involved (crown attorney, judges, socio-judicial stakeholders, etc.) at different stages of the judicial process, in particular bail and sentencing? Finally, in what contexts do they collaborate with therapeutic justice programs and what are the impacts of their interactions with non-legal actors, like social workers or community stakeholders? To answer these questions, I rely on data from semi-structured interviews conducted with criminal defense lawyers (N=41) working in the Greater Montreal area (Montreal, Laval, Longueuil) between July and December 2021. Following a “codebook” type analysis based on interviews and socio-legal literature, I argue that lawyers who represent PEH are limited in their ability to negotiate, mainly due to lack of resources (underfunding of legal aid, lack of affordable housing, mental health services and therapies, etc.) as well as the very functioning of the judicial system (fast pace, emphasis on individual responsibility, etc.). To overcome these obstacles, criminal defense lawyers are called upon to perform various extrajudicial tasks (accompaniment for the application for legal aid, referral to psychosocial resources, collaboration with community organizations, etc.), sometimes going as far as adopting a role similar to the one of a social worker. My findings underscore the importance of modifying laws that disproportionately target PEH, investing in community support and providing the necessary tools to legal professionals so that they can find alternatives to the criminalization not only of PEH, but also of several socio-economically disadvantaged and/or marginalized defendants.

[pt] A Constituição da República, de 1988, estabelece que os Estados e a União Federal têm a obrigação de prestar assistência jurídica integral e gratuita aos necessitados devendo fazê-lo por intermédio da Defensoria Pública. O presente trabalho tem por objetivo permitir uma melhor compreensão acerca desse modelo brasileiro de prestação de assistência jurídica, tal como estabelecido na Constituição, com o propósito de averiguar se realmente é o mais apto para garantir o pleno acesso de todos à Justiça e, conseqüentemente, assegurar a efetividade dos direitos fundamentais das pessoas desprovidas de recursos econômicos para atingir esses fins por meios próprios. Para cumprir com esse objetivo, realizou-se inicialmente uma análise crítica na perspectiva histórica e das principais referências normativas do ordenamento jurídico constitucional e infraconstitucional em vigor no país, que regem o exercício do direito à assistência jurídica integral, ou seja, a assistência que é prestada tanto em âmbito judicial quanto extrajudicial, e um estudo das normas que regem o funcionamento da Defensoria Pública. Outro caminho percorrido foi o de investigar mais a fundo os modelos de assistência jurídica gratuita em funcionamento na França e nos Estados Unidos. Tais sociedades foram escolhidas não apenas pela grande influência histórica que têm tido na evolução das instituições jurídico-políticas brasileiras, mas também porque apresentam características bem diversificadas em seus sistemas jurídicos, o que contribuiu para a ampliação dos horizontes do estudo realizado. Para melhor compreensão desses sistemas alienígenas, realizamos duas temporadas consecutivas de estudos no exterior, permanecendo seis meses nos Estados Unidos e seis meses na França. Utilizando a metodologia de caráter etnográfico (observação e entrevistas), tivemos a oportunidade de acompanhar de perto o funcionamento real desses dois modelos de assistência jurídica, com visitas a instituições e acompanhamento de seu trabalho cotidiano, entrevistas com personalidades do mundo jurídico e, também, realizando amplo levantamento bibliográfico acerca do tema nos respectivos países. A partir da análise crítica na perspectiva histórica e das referências normativas atuais que regem o funcionamento desses dois sistemas estrangeiros de assistência jurídica aos necessitados, foi possível realizar um contraste com o modelo brasileiro, destacando-se as virtudes e os defeitos que, como é próprio de toda obra humana, se fazem presentes em cada um desses três sistemas analisados. Espera-se que um conhecimento mais profundo acerca do modelo nacional que foi estabelecido na Constituição Federal para a prestação desses serviços de assistência jurídica integral e gratuita venha a contribuir para que os atores institucionais envolvidos no sistema possam potencializar as virtudes e busquem neutralizar os defeitos existentes, de modo que se atinja plenamente a meta de garantir igualdade no acesso à Justiça e de ampla efetividade dos direitos fundamentais de todos os brasileiros, independentemente de sua condição social ou econômica. / [en] The 1988 Constitution of the Brazilian Republic mandates that the States and the Federal Union provide full and free legal assistance to every citizen in need, through the Office of the Public Defender. The following study seeks to develop a better understanding of this Brazilian model of constitutionally mandated legal assistance, and determine whether it is really the best mean of assuring full access to justice for every person, regardless of their financial means. The study approaches this issue from an historical perspective, with reference to the constitutional and statutory legal system operating in Brazil, requiring full legal assistance to the poor (i.e. legal advice and right to counsel in civil and criminal cases), as well as the rules that govern the operations of the Public Defender`s Office. We will also review alternative models of free legal assistance offered in France and the United States. These systems were selected not only for their historical influence over Brazilian political and judicial institutions, but also because they reveal diverse characteristics in their judicial systems that broaden the horizon of our study. In two consecutive seasons of ethnographic research (participant and no participant observation and interviews), six months in the USA, and six months in France, we are able to closely observe the day-to-day functioning of these two models of legal assistance, with visits to offices, interviews with key figures in the judicial system, and an extensive bibliographical review of the literature on legal assistance in the respective countries. Through this critical historical and normative analysis of the operation of these two foreign systems of legal assistance to the poor, we believe it has been possible to throw into greater relief the virtues and defects of the Brazilian model. We hope that this study will produce a deeper understanding of the national model of free and comprehensive legal assistance established in the Brazilian Constitution, and encourage those responsible for administering the system to optimize its virtues and overcome its defects to better achieve its goals of equal access to justice and the guarantee of the fundamental rights of all Brazilians, regardless of theirs social or economic condition. / [fr] La Constitution de la République du Brésil, de 1988, établit que les États et l´Union Fédérale sont tenus de fournir l´assistance juridique intégrale et gratuite aux démunis par l´intermédiaire du Bureau de la Défense Publique. Le présent exposé a pour but permettre une meilleure compréhension de ce modèle brésilien d´aide juridique, tel que l´a établi la Constitution, avec l´intention de vérifier si c´est vraiment mieux conçu pour garantir le plein accès de tous à la Justice et, par conséquent, d´assurer l´effectivité des droits fondamentaux des personnes démunies de conditions économiques pour atteindre ces objectifs avec leurs propres moyens. Pour accomplir ce dessein on a développé premièrement une analyse critique sous la perspective historique ainsi que des principales réferences normatives de l´ordonnance juridique constitutionnelle et infraconstitutionnelle en vigueur au Brésil, qui régissent l´exercice du droit d´aide juridique intégrale, soit l´assistance qui est proposée aussi bien en matière judiciaire qu´extrajudiciaire, et une étude des normes qui définissent le fonctionnement de du Bureau de la Défense Publique. Une autre voie parcourue a troit à l´énquête plus à fond des modèles d´assistance juridique gratuite en vigueur en France et aux États-Unis. Ces societés ont été choisies, non seulement en raison de leur grande influence historique dans l´évolution des institutions juridico- politiques brésiliennes, mais aussi parce-qu´elles présentent des caractéristiques bien diversifiées dans leurs systèmes juridiques, ce qui a contribué à l´ouverture des horizons de l´étude réalisé. Pour mieux comprendre ces systèmes d´autres Pays, nous avons fait deux séjours consécutifs d´études à l´étranger, passant six mois aux États-Unis et six mois en France. En utilisant la métodologie de l´observation participative, nous avons eu l´occasion d´accompagner de près le fonctionnement réel de ces deux modéles d´assistance juridique, visitant des institutions et accompagnant leur travail quotidien, obtenant des entrevues avec des personalités du monde juridique et aussi, en organisant une importante bibliographie au sujet du thème dans les Pays respectifs. À partir de l´analyse critique de la perspective historique et des réferences normatives actuelles qui régissent le fonctionnement de ces deux systèmes étrangers d´assistance juridique aux démunis(ies) a été possible d´établir une comparaison avec le modèle brésilien, en soulignant les qualités et les points faibles qui, comme il est propre à toute oeuvre humaine, sont présents en chacun de ces trois systèmes analisés. On espère qu´une connaissance plus profonde, au sujet du modèle national juridique établi par la Constitution Féderale pour la prestation de ces services d´assistance juridique intégrale et gratuite, viendra contribuer pour que les acteurs institutionnels engagés puissent multiplier les qualités autant que neutraliser les points faibles existants, de façon a que l´on puisse atteindre pleinement le but d´assurer l´égalité à l´accès à la Justice et une grande effectivité des droits fondamentaux de tous les brésiliens, indépendamment de leur condition sociale ou économique.