L’ordre juridique national, fiction intellectuelle disposant de composantes réelles, a subi de profondes modifications ces dernières années. Certaines d’entre elles, liées à l’effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois par voie d’exception, ont été en partie délaissées par les juristes en raison de l’étude chronophage qu’elles pouvaient engendrer. Pourtant, l’incidence qu’a eu sur l’ordre juridique interne le recours à la question prioritaire de constitutionnalité par pléthore de justiciables demeure d’un intérêt non négligeable. La qualité d’un ordre juridique est d’une grande importance dans le sens où celle-ci est la condition indispensable d’une bonne gouvernance des sociétés modernes. Le dispositif « QPC » visant au renforcement de la cohérence au sein de l’ordonnancement juridique étatique ne conduit-il pas paradoxalement à un affaiblissement significatif des composantes de l’ordre juridique français ? C’est ce à quoi ce travail de recherche a tenté d’apporter une réponse afin de mesurer les évolutions contemporaines de mécanismes de nature constitutionnelle et leur incidence sur l’identité même du « système juridique ». / Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris--Institut d'études politiques, 1996. / Autre forme du titre : "Répertoires juridiques et référence religieuse dans la société égyptienne musulmane contemporaine" Bibliogr. p. 329-347. Index.

Dans plusieurs sociétés issues de la colonisation, la validité des cultures juridiques autochtones n’est pas reconnue par l’État, ce qui est à la source de problèmes tant pour les communautés autochtones que pour les individus qui les composent. Afin de remédier à cette situation, certains États, dont la Colombie, ont reconnu constitutionnellement l’autonomie judiciaire autochtone. Nous avons étudié les textes constitutionnels et législatifs colombiens, ainsi que la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, afin de qualifier les rapports entre le droit étatique et la justice autochtone découlant de la réforme constitutionnelle colombienne. Pour ce faire, nous avons mobilisé un cadre analytique inspiré de la typologie des sociabilités développée par Boaventura de Sousa Santos. Nous avons ainsi pu identifier des rapports de convivialité, la reconnaissance ayant permis de faire dialoguer les institutions étatiques et autochtones, ainsi que les cultures juridiques qui les sous-tendent. Cependant, plusieurs éléments de réconciliation sont également présents, notamment parce que l’État colombien s’est octroyé le droit de contrôler l’exercice de l’autonomie judiciaire autochtone, perpétuant ainsi l’inégalité des rapports entre les cultures juridiques étatique et autochtones.

La recherche envisagée traite du droit à un procès équitable et de la justice transitionnelle avec pour champ d'analyse, la Côte d'Ivoire. L'objectif est de démontrer la défaillance de l'Etat de Côte d'Ivoire dans le respect d'un droit international aussi fondamental que le droit à un procès équitable dans un contexte de sortie de crise. Il conviendra de voir comment le mécanisme de justice transitionnelle, instrument pertinent de gestion des situations post-crise peut participer à l'effectivité du droit à un procès équitable en Côte d'Ivoire et à la reconstruction du système juridique et politique ivoirien. Il est question d’analyser les interactions, la complémentarité de ces deux notions dans la définition d’un système juridique et politique ivoirien respectueux des libertés et droits fondamentaux. / The issue of the research deals with fair trial and transitional justice in Côte d'Ivoire. The problem at stake here is to see how the state of Côte d'Ivoire fail to protect and respect an international fondamental right as Fair trial in context of post crisis.It will be convenient to highliht the role of transitional justice and its mechanisms in the process of reinforcing respect and promotion of the right to a fair trial in Ivory Coast.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Bordeaux 4, 2001. / Bibliogr. p. 421-461. Index.

Dissertation--Juristische Fakultät--Ruprecht-Karls-Universität Heidelberg, 2003. / Bibliogr. p. 378-400.

Thèse de doctorat : Droit privé : Strasbourg 3 : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. f. 252-272.

Thesis (Ph. D.)--Catholic University of America, 1937. / In HeinOnline Legal classics library. Titre de l'écran-titre (visionné le 3 août 2009).

Diss. : Rechts- und staatswissenschaftliche Fakultät : Zürich : 1983. - Bibliogr. p. VII-XXII. -

Diss.--Fachbereich Philosophie und Sozialwissenschaften II--Berlin--Freie Universität, 1997.