S'il est concédé que le droit de l'Union européenne oblige à un renouvèlement des pensées juridiques traditionnelles et étatiques, du désordre et des ordres peut naître un ordre. Le droit de la procédure civile de l'Union européenne serait affirmé, l'ordre juridique de l'Union européenne s'orienterait vers un "État fédéral" et un justiciable européen serait consacré. Cependant, l'intégration du droit de la procédure civile de l'Union européenne doit s'effectuer avec les procédures civiles nationales et en tant que symbole régalien en rapport avec la souveraineté. Dans un désordre, où le droit de la procédure civile de l'Union européenne veut s'émanciper tout en restant sous la domination des États membres et de leur procédure civile qui, en souhaitant son épanouissement, désirent le maintenir sous sa coupe, les certitudes ont du être remises en cause non pas pour affirmer, mais démontrer la possible existence d'un ordre procédural de l'Union européenne. Si le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme un ordre procédural inachevé, ce droit ne tend pas à devenir un ordre procédural dans le sens classique de la notion. En revanche, le droit de la procédure civile de l'Union européenne a vocation à participer à l'objectif de construction de l'espace judiciaire européen, où la place des procédures civiles nationales est remaniée. Ainsi, sans nier ses caractères d'ordre procédural, le droit de la procédure civile de l'Union européenne n'apparaît se finaliser que par l'espace judiciaire européen, qui offre à l'Union européenne un ordre procédural renouvelé.

L'avènement des changements climatiques a donné lieu à l'émergence d'une nouvelle problématique, soit celle des migrations environnementales. Longtemps méconnu, ce phénomène complexe pose des difficultés au niveau de la terminologie et du statut juridique, ce qui complique la mise en place de politiques d'adaptation. Face à cette situation, ce mémoire s'est donné comme objectif d'évaluer l'impact des stratégies d'adaptation aux migrations environnementales sur les régions d'accueil et leur population. Pour ce faire, un portrait de l'évolution des stratégies d'adaptation aux changements climatiques et aux migrations environnementales a d'abord été dressé. Par la suite, l'accent a été mis sur les cas des migrations environnementales en provenance du Bangladesh et celles provenant de la région du Sahel. Durement touchés par les changements climatiques, le Bangladesh et le Sahel ont assisté, impuissants, à la migration de milliers de leurs citoyens vers de nouveaux cieux. La politique de restriction des migrations mise en place par l'Inde en réponse aux migrations bangladaises et la stratégie d'accroissement des connaissances sur les migrations environnementales encouragée par les pays du Sahel ont donc été analysées pour en déterminer les impacts environnementaux et sociaux. Le recours à l'observation documentaire a été privilégié pour la réalisation de cette étude de type qualitatif. Au terme de l'analyse, il a été démontré que, quoique différentes, les stratégies d'adaptation mises en place respectivement par l'Inde et les pays du Sahel ont une portée limitée puisque l'urbanisation a connu une croissance importante et que les risques de conflits demeuraient prépondérants. De plus, en Inde comme au Sahel, la migration s'est accompagnée d'un afflux de main d'oeuvre peu qualifiée plutôt que qualifiée. Néanmoins, la politique restrictive indienne s'accompagnait davantage de répercussions négatives sur l'environnement, alors que la stratégie sahélienne a permis quant à elle le développement d'un réseau de connaissances favorisant la restauration environnementale dans les régions d'origine. Les résultats de cette étude ont toutefois rencontré certaines limites, notamment en termes de validité de la documentation et de terminologie.L'analyse conclut qu'en l'absence d'une définition claire du phénomène des migrations environnementales, toute étude portant sur le sujet risque de se buter à d'importantes difficultés. Ainsi, il est recommandé d'établir d'abord et avant tout un consensus sur la terminologie et la définition qui l'accompagne, de façon à permettre l'élaboration d'un statut juridique clair. De plus, il est suggéré de favoriser les migrations volontaires tout en réduisant les migrations forcées, ce qui permettrait d'optimiser les bénéfices entourant les migrations environnementales. Afin d'accroître la portée des stratégies d'adaptation aux migrations, le recours à une action concertée aux niveaux international, national et régional est finalement encouragé.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Le pluralisme juridique relativise le monopole étatique dans la production normative, en laissant aux autres groupes sociaux la possibilité de créer du droit. La mafia en tant qu’organisation soumise à des règles qui lui sont propres représente un véritable ordre juridique qui entre en contradiction avec la légalité et la structure de tout l’ordre juridique étatique. Il paraît difficile, au premier abord, de considérer la mafia comme un ordre juridique, car elle s’oppose aux critères étatiques et juridiques traditionnels. En effet, les analyses en matière de pluralisme font rarement le lien entre le pluralisme juridique et les systèmes violents, arbitraires et illégaux. Cependant, d’un point de vue sociojuridique, il est possible d’envisager le pluralisme juridique à partir de l’analyse du phénomène mafieux. Cette hypothèse explore la relation entre divers ordres (étatique, mafieux et communautaire) de nature contradictoire et dans un contexte violent.L’organisation criminelle du trafic de drogue en Colombie durant les années 1980 et 1990 sert de base à la réflexion. Cet exemple est riche d’enseignements du fait de l’imbrication des intérêts des narcotrafiquants, de l’État et des classes sociales. Ce travail de recherche explore ainsi la mafia pensée et vécue comme un ordre juridique sui generis à caractère contre-étatique, possédant une force normative sans limites. / The legal pluralism relativises the state’s monopoly to create norms by taking into consideration the possibility that different social groups contribute to the production of law. The mafia and its rules can form a legal order in contradiction with the legality and the structure of the state legal order. It seems difficult to consider the mafia as a legal order because it is in contradiction with the traditional legal and state criteria. Indeed, the analysis of legal pluralism rarely does this link between legal pluralism and violent, arbitrary and illegal systems. However, from a socio-legal perspective, it is absolutely possible to affirm a sort of legal pluralism issued from the mafia phenomenon. This hypothesis explores, in a violent context, the contradictory relation between different kinds of orders, such as State, mafia and community order.In order to analyse this issue, the Colombian drugs traffic between the 80’s and 90’s shows a specific legal culture and legal consciousness, which in a specific context reveals interesting characteristics for a socio-legal study. The mafia and its multiple networks can infiltrate the legal culture of the regions where it acts, and sometimes, its actions and operations may be intertwined with the State and other legal actors. In this sense, it is appropriate to consider a mixed legal system, where the legal and illegal co-exist; and where the mafia, popular and state law became a "mélange" as a product of the interaction between the different legal systems as well as a product of the porosity existing between all the legal systems. This research explores the mafia, in real life and in theory, as a sui generis legal order that has a normative force without limits.

Des dispositifs de protection du patrimoine se mettent en place en France et aux Emirats Arabes Unis depuis quelques années. Mais c’est véritablement aux années quatre vingt que naît une politique publique du patrimoine avec la création du concept de monument historique. Tout au long du XXe siècle, la législation de protection du patrimoine s’étoffe et accompagne l’évolution de la conception même de patrimoine. Ce patrimoine est désormais constitué de biens matériels et immatériels. Sur le plan international et sous l’égide de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) se met en place dans les années soixante dix l’idée de patrimoine mondial de l’humanité. Dans ce cadre, des lois sur la protection du patrimoine ont été adoptées en France, et de nouveau projet de loi de texte législatif sont toujours en attente d’être adoptés aux Emirats Arabes Unis. Ces lois et projets de lois ont pour ambition de rendre les dispositifs de protection « plus lisibles et mieux adaptés aux enjeux actuels et futurs ». / Devices heritage protection is put in place in France and the United Arab Emirates in recent years. But it was really the eighty was born a public heritage policy with the creation of the concept of historical monument years. Throughout the twentieth century, the law of protection of heritage fabric and accompanies the evolution of the same design heritage. This heritage is now composed of tangible and intangible assets. Internationally under the aegis of the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO) is set up in the seventies the idea of world heritage. In this context, laws on heritage protection were adopted in France, and again Bill legislation are still waiting to be adopted in the United Arab Emirates. These laws and draft laws aim to make protective devices "more readable and better adapted to current and future challenges.

Ce mémoire a pour objet l'étude de la problématique identitaire dans le processus démocratique au Bénin, un État souvent cité comme un modèle de démocratie en Afrique depuis le changement pacifique de régime politique en 1990. En effet, la polarisation identitaire dont l'ethnicisme et le régionalisme semblaient jusqu'alors des éléments structurants de l'action socio-politique dans cet État. Conceptualisée et connue sous l'expression de «logique de terroir», cette logique a longtemps été présentée par certains analystes du champ politique béninois comme un obstacle à l'avènement d'un système politique stable fondé sur le pluralisme. La constitution béninoise du 11 décembre 1990 en réaffirmant la nature unitaire de l'État impose une intégration de la société dans sa triple identité de fait (ethnique, régionale, nationale) dans le processus politique en cours. C'est une conciliation de deux logiques qui ont souvent été présentées comme asymétriques au Bénin, la diversité socio-ethnique et régionale et ses identités particularistes d'une part et d'autre part, leur intégration dans un État national. Près de deux décennies se sont écoulées depuis le début de la transition politique et la question se pose de savoir si les principes institutionnels proclamés sont effectivement respectés et appliqués. Le Bénin étant couramment apprécié par de nombreux rapports des Nations unies et d'organisations non gouvernementales comme un pays désormais résolu à appliquer et à respecter les normes de la démocratie pluraliste par la gouvernance, la régulation politique et la participation du corps social au processus politique sur fond de transformation de l'État. La démocratie demeure cependant une construction susceptible de revers, les conditionnalités de son adaptation et de son enracinement paraissent nombreuses et complexes dans toute société. C'est pourquoi au sujet du processus de démocratisation au Bénin, ce mémoire tout en relevant des facteurs favorables, retient également des limites qui resteront pour longtemps des défis à l'encrage de la démocratie pluraliste dans ce pays. Il nous a donc paru logique de revenir sur certains de ces défis et contraintes outre la question identitaire, étant donné la conjonction des dynamiques tant internes qu'externes qui ont conduit à la transition politique de 1990 au Bénin. Au plan interne de l'État béninois, l'étude pose la problématique de la construction de l'État de droit à travers la promotion et la protection des droits dans le cadre de la constitution du 11 décembre 1990 et des institutions connexes, l'organisation de la communication plurielle en démocratie, le rôle des médias, la place de la société civile et des acteurs socio-politiques, le rôle des forces armées, la gouvernance administrative et financière. L'étude aborde enfin quelques contingences au plan international que sont l'extraversion du financement de la démocratie, la dépendance et l'assujettissement de l'État béninois à l'assistance extérieure, autant de ressources dont a besoin la démocratie. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Bénin, Ethnie, Démocratie.

Le Québec, et le Canada sont les seuls pays à s'être dotés d'une loi qui confère un droit de négociation aux artistes pigistes. Dans les deux cas, c'est à l'UDA que l'on doit ce tour de force. Malheureusement, les conditions de travail et de vie des acteurs n'ont pas changé, ils vivent toujours dans la précarité. L'activité théâtrale bat son plein au Québec, les têtes d'affiche occupent toutes les scènes, pendant que la majorité « marginale » se bat pour survivre tout en pratiquant l'art du jeu. L'exercice s'avère difficile pour l'acteur exclusivement interprète, tout comme pour l'acteur-producteur. Les exigences du théâtre, en général, sont incompatibles avec le rythme de production imposé par les promoteurs de l'industrie du spectacle. L'UDA, et les nombreuses associations professionnelles se partagent les différents secteurs du spectacle, de la musique au cinéma en passant par la télévision. L'acteur, lui est un travailleur autonome, au sens la Loi 90. Six d'entre eux témoignent de leurs difficultés et de leurs attentes face à leur milieu de travail. Ils critiquent un système dont ils sont issus, qu'ils reconnaissent, mais acceptent difficilement. Le dilemme stratégique de l'acteur face à la loi sur le statut de l'artiste est une incursion dans un aspect moins reluisant du monde des artistes. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Complexité, Systémique, Réseau, Champ/habitus/position, Stratégie tactique, Artiste/artisan, Artiste-individu/artiste-collectif, Artiste-interprète, Professionnel/amateur, Industrie.

Un certain nombre de recherches récentes indiquent une transformation des relations que les droits de la personne ont traditionnellement entretenues avec le droit criminel: jadis mobilisés pour humaniser le droit criminel, ces droits seraient récemment mobilisés pour justifier l'adoption de peines plus sévères. Ces recherches s'organisent généralement autour de deux phénomènes contemporains: le développement du «populisme punitif» et l'invention d'une «société de victimes». L'un et l'autre seraient responsables d'une mutation de la sémantique des droits de la personne qui serait passée de limite au droit de punir à nouvelle source du pouvoir de punir. Cette recherche entend décrire le rapport paradoxal entre la sémantique des droits de la personne et le droit criminel moderne. La théorie du droit et la sociologie ont produit des travaux qui ont indiqué et développé le sens de ce paradoxe, mais elles n'ont pas encore produit une description qui puisse rendre compte des conditions qui ont favorisé et rendu possible son émergence ou qui, tout simplement, rende compte de la façon par laquelle les droits de la personne ont été reçus et continuent d'être reçus par le système de droit criminel. Nous avons considéré que les phénomènes contemporains ci-dessus mentionnés sont certes venus donner une plus grande visibilité au paradoxe que nous voulions décrire, en en exacerbant son contenu, mais ils ne l'ont pas créé pour autant. La proposition de notre étude est celle d'analyser ce paradoxe à partir du système de droit criminel, en mettant au centre de l'explication ses propres structures (cognitives) internes et, plus spécifiquement, un système d'idées que Pires nomme la «rationalité pénale moderne». D'un point de vue empirique et méthodologique, cette recherche s'appuie sur des entretiens qualitatifs avec des acteurs judiciaires qui oeuvrent au sein des organisations centrales du système juridique, les tribunaux (Luhmann), c'est-à-dire les procureurs et les juges (cours de première instance et cours d'appel, y compris la Cour suprême du Canada). Dans la réalisation de nos entretiens, nous avons en outre saisi l'occasion pour explorer une nouvelle vocation de cette technique, en nous inspirant de l'épistémologie de la théorie des systèmes, laquelle nous invite à nous décentrer du sujet pour nous recentrer sur le système et ses communications. La recherche s'est inscrite dans l'espace théorique de la théorie des systèmes: la «communication» du système a été le point d'ancrage sélectionné pour l'observation sociologique et en même temps le socle à partir duquel le système d'idées a été saisi empiriquement. Cette recherche s'inscrit dans un contexte de réflexion plus large, celui de la «non-inventivité» et de la difficulté de stabiliser des idées et des théories alternatives dans le système de droit criminel. Nous analyserons pourquoi la sémantique des droits de la personne n'a pas généré un renouvellement de notre façon de communiquer sur les peines et n'a pas contribué à construire un autre concept de «sanction», depuis la différenciation du droit criminel moderne. Par cette recherche, nous voulons contribuer à ce débat, celui de l'impossible ou difficile réforme du droit de punir, en développant le créneau des «obstacles épistémologiques» (Bachelard) ou cognitifs qui lui sont opposés. Dans ce contexte, nous analysons les raisons pour lesquelles les droits de la personne ne sont pas mobilisés comme ressource cognitive et normative innovatrice dans le champ des normes de sanction. Chemin faisant, nous verrons pourquoi les droits de la personne peuvent orienter le système de droit criminel dans des directions opposées, fonctionnant parfois comme «normativité critique» (Delmas-Marty) et d'autres fois comme «raison punitive». ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droits de la personne, Droit criminel, Rationalité pénale moderne, Système d'idées.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 9, 2004. / Bibliogr. p. 323-351.

Diss.--Rechts- und Wirtschaftswissenschaftlichen Fakultät--Universität Bayreuth, 1999. / Bibliogr. p. 413-435. Glossaire. Résumé en anglais.