Texte remanié de: Th. doct--Droit--Paris 10, 1997. Titre de soutenance : Le concept de représentation dans la théorie de l'État. / Bibliogr. p. 351-389.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 10, 2000. / Bibliogr. p. 363-381.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit--Paris 1, 2006. / Bibliogr. p. 429-454. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--droit--Nice, 1974. Titre de soutenance : Le rôle dialectique des opinions dissidentes et individuelles dans le développement du droit international à la CIJ. / Notes bibliogr. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Rouen, 1996. / Bibliogr. p. 293-317. Index.

Nous assistons actuellement à une évolution des objectifs dans la formation universitaire vers le développement de compétences professionnelles, pour répondre à la réalité complexe du monde du travail. Cela implique une transformation des processus d'apprentissage et d'enseignement des langues étrangères. A la Faculté de Droit de l'Université de La Havane, les textes de spécialité occupent un lieu essentiel dans la formation professionnelle par ce que, entre les compétences qui seront utiles aux étudiants pour ses futures situations professionnelles se trouve la compétence qui garantit une compréhension correcte des dits textes. Elle consiste dans ce contexte, au fait que nous nous intéressons à la réussite du développement de la dite compétence de compréhension de lecture des textes de spécialité de la part des étudiants comme compétence professionnelle. Pour l'obtenir ils devront développer les stratégies qui facilitent la compréhension de lecture des codes, des lois, des sentences, etc.. Avec cet objectif nous proposons l'intégration graduelle de cette formation dans les stratégies, dans les contenus des programmes de la Discipline de Langue Étrangère Française, ce qui constitue une nouveauté dans le domaine de la didactique des langues étrangères. Une autre dimension innovatrice de cette évolution est la considération de l'étudiant comme centre du processus d'apprentissage en tenant compte de ses propres caractéristiques de façon à ce qu'il se sente responsable du dit apprentissage jusqu'à arriver à se convertir en lecteur autonome. / No summary in english / Actualmente asistimos a una evolución de los objetivos en la formación universitaria hacia el desarrollo de competencias profesionales, para responder a la compleja realidad del mundo del trabajo. Esto implica una transformación de los procesos de aprendizaje y de enseñanza de las lenguas extranjeras. En la Facultad de Derecho de la Universidad de La Habana, los textos de especialidad ocupan un lugar esencial en la formación profesional por lo que, entre las competencias que serán útiles a los estudiantes para sus futuras situaciones profesionales se encuentra la competencia que garantiza una correcta comprensión de dichos textos. Es en este contexto, que nos interesamos por el logro del desarrollo de dicha competencia de comprensión lectura de los textos de especialidad por parte de los estudiantes como competencia profesional. Para lograrlo deberán desarrollar las estrategias que facilitan la comprensión de lectura de los códigos, de las leyes, de las sentencias, etc. Con este objetivo proponemos la integración gradual de esta formación en estrategias, en los contenidos de los programas de la Disciplina de Idioma Extranjero Francés, lo cual constituye una novedad en el campo de la didáctica de las lenguas extranjeras. Otra dimensión innovadora de esta evolución es la consideración del estudiante como centro del proceso de aprendizaje teniendo en cuenta sus características propias de manera que se sienta responsable de dicho aprendizaje hasta llegar a convertirse en un lector autónomo. Por último, teniendo en cuenta la presencia de las tecnologías de la información y de la comunicación en el mundo del trabajo, consideramos la incorporación de las mismas en las clases como un medio de apoyo en este nuevo enfoque.

L’article 552 du Code civil prévoit que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Cette disposition consacre l’existence du sous-sol sur la scène juridique et lie le sort du sous-sol à celui du sol. Le législateur a souhaité accorder un droit qui se déploie dans l’espace. Se dessine alors un lien, sinon de soumission, du moins de dépendance du sous-sol envers le sol. Le débat se noue autour de l’intensité du lien existant entre le sol et le sous-sol. La recherche du régime juridique applicable au sous-sol impose nécessairement de raisonner sur la force d’attraction que revêt le sol. Doté d’un pouvoir absorbant, ce dernier semble pouvoir déterminer le régime juridique applicable au sous-sol en préservant ainsi l’unité de l’immeuble. Toutefois, leur apparente dépendance doit être nuancée et la vision unitaire s’estompe face aux spécificités du sous-sol. En effet, la compréhension du régime juridique applicable au sous-sol nécessite la prise en compte d’autres éléments permettant de révéler toute la particularité du sous-sol. Il recèle de nombreuses richesses susceptibles d’entraîner une modification de l’objet de la propriété immobilière. Les exemples de dissociation de la propriété immobilière, organisés par la loi ou la volonté, sont pléthoriques et entrainent un relâchement des liens de dépendance. La présence de mines ou de vestiges archéologiques en sont un témoignage éloquent, la propriété du sous-sol étant alors soustraite à la puissance du propriétaire du sol. Cette étude, oscillant entre dépendance et autonomie, s’attachera à démontrer les particularités du sous-sol qui ne saurait, en définitive, se définir par sa seule relation avec le sol / Article 552 of the Civil Code provides that the property of the soil embraces the property of what is above and underneath it. This provision consecrates the existence of the subsoil on the legal scene and links the fate of the subsoil to the one of the soil. The legislator wished to grant a right which is deployed in space. This creates a connection at least a dependence of the subsoil towards the soil, if not even a submission. The debate is based on the intensity of the link between the soil and the subsoil. The search for the legal regime applicable to the subsoil necessarily requires to think about the force of attraction that the soil has. Possessing an absorbing power, the latter seems to be able to determine the legal regime applicable to the subsoil, thus preserving the unity of the real estate. However, their apparent dependence should be nuanced and the unitary perception fades because of the subsoil’s specificities. Indeed, the understanding of the legal regime applicable to the subsoil requires to consider other elements revealing the particularities of the subsoil. It contains many wealth which could lead to a modification of the object of the real estate property. Examples of the dissociation of real estate property, organized by law or will, are profuse and lead to a weakening of dependency links. The presence of mines or archaeological remains is an eloquent illustration since the property of the subsoil is then subtracted from the power of the owner of the soil. This study which oscillates between dependence and autonomy, will endeavor to demonstrate the particularities of the subsoil which cannot be defined only by its relation to the soil

Le français juridique au Maroc constitue la clé de voûte de la présente thèse. Dans celle-ci, nous voulons examiner une question fortement inscrite dans l’actualité sociétale, sociolinguistique et didactique marocaine, à savoir les pratiques et les usages du français spécialisé dans le supérieur, en l’occurrence dans les filières des sciences juridiques et dans la discipline de droit pénal général, plus précisément, pour mieux les connaître et éventuellement les enseigner. Cette étude porte donc, en premier lieu, et grâce à une démarche d’analyse macro et micro sociodidactique, sur les pratiques du français juridique à l’Université de Kénitra, notamment sur les spécificités linguistiques et discursives du langage spécialisé (technolecte), puisé dans les cours magistraux de droit (3 CM enregistrés puis transcrits), sur l’étude des interactions didactiques entre les participants in situ, données premières auxquelles nous avons ajouté, de façon secondaire, quelques entretiens avec les acteurs concernés (enseignants, étudiants). Elle débouche, en second lieu, sur l’identification des besoins linguistiques, technolectaux et didactiques des nouveaux inscrits à la Faculté de droit de l’Université de Kénitra, ainsi que sur des propositions sociodidactiques, qui seraient mieux adaptées au contexte universitaire en question et qui pourraient aider, par la suite, les futurs juristes en matière de français de spécialisation. / Legal french in Morocco is the keystone of this thesis. In this one, we want to examine an issue that is firmly entrenched in moroccan societal, sociolinguistic and didactic news, namely the practices and uses of french specializing in higher education, in the legal sciences and in the discipline of general criminal law, more precisely, to better know them and possibly teach them. This study is based, first, on the practices of legal french at the University of Kenitra, in particular on the linguistic and discursive specificities of specialized language (technolect), based on a macro and micro-sociodidactic analysis the legal lectures (3 lectures recorded and then transcribed), the study of the didactic interactions between the participants in situ, first data to which we added, in a secondary way, some interviews with the concerned actors (teachers, students). It leads to the identification of the linguistic, technolectual and didactic needs of new entrants to the Faculty of law of the University of Kenitra, as well as sociodidactic proposals that would be better adapted to the university context in question and which could, subsequently, help future lawyers in french specialization.

Cette étude s'attache à la compréhension des cultures juridiques de l'Ontario (Common Law) et du Québec (droit civil), ainsi qu'aux représentations sociales divergentes du droit auxquelles elles renvoient. La période d'enquête est celle de la polémique sur l'instauration des tribunaux islamiques (2003 à 2005) qui aura enfanté la motion parlementaire québécoise S'opposer à l'implantation des tribunaux dits islamiques au Québec et au Canada et la Loi ontarienne de 2006 sur l'arbitrage. L'analyse proposée vise à mettre en relief la présence, dans les deux provinces, de tangentes juridiques éloignées, structurées par les différentes cultures juridiques que sont la Common Law et le droit civil.

Cette étude s'attache à la compréhension des cultures juridiques de l'Ontario (Common Law) et du Québec (droit civil), ainsi qu'aux représentations sociales divergentes du droit auxquelles elles renvoient. La période d'enquête est celle de la polémique sur l'instauration des tribunaux islamiques (2003 à 2005) qui aura enfanté la motion parlementaire québécoise S'opposer à l'implantation des tribunaux dits islamiques au Québec et au Canada et la Loi ontarienne de 2006 sur l'arbitrage. L'analyse proposée vise à mettre en relief la présence, dans les deux provinces, de tangentes juridiques éloignées, structurées par les différentes cultures juridiques que sont la Common Law et le droit civil.