Dissertation--Juristische Fakultät--Berlin--Humboldt-Universität, 2001. / Bibliogr. p. 505-522.

Thèse de doctorat : Droit privé : Université Nancy 2 : 2007. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Index.

Thèse de doctorat : Sociologie : Rennes 2 : 2008. / Bibliogr. f. 327-331. Annexes. Lexique Songhay.

Th. doct.--Droit public--Paris 2, 2001. / Notice réd. d'après la couv. Bibliogr. p. 823-856. Index.

Diss.--Bielefeld, 2000. / Bibliogr. p. 133-147.

Ce travail cherche à systématiser les garanties dans le cadre du droit des obligations. D’abord, on conceptualise généralement la garantie à partir des présupposés de l’intérêt et du risque. La garantie est définie comme un rapport juridique de responsabilité, ayant pour objet le dédommagment d’une perte éventuelle. Ensuite, on classe les garanties en deux grands genres : les garanties dérivées d’un rapport juridique de base et les garanties indépendantes. Puis on analyse la structure du rapport juridique des sujets, l’objet et le mode de production de l’efficacité. Enfin, on étudie les garanties selon leur espèce : garanties relatives au devoir de prestation (accessoires, autonomes et spéciales), garanties relatives au contenu de la prestation (garantie de l’éviction et des vices cachés de l’objet de laprestation) et garanties indépendantes dont le modèle est celui du contrat d’assurance. En conclusion, on affirme l’existence d’un concept unitaire de garantie, subordonné à l’idée de protection d’un intérêt exposé à des risques. / Este trabalho procura realizar uma sistematização das garantias no direito das obrigações. Inicialmente, conceitua garantia genericamente, a partir dos pressupostos do interesse e de risco. Define garantia como uma relação jurídica de responsabilidade, tendo por objeto indenizar um prejuízo eventual. Em seguida, faz uma classificação das garantias em dois grandes gêneros: garantias derivadas de uma relação jurídica de base e garantias independentes. Prossegue, analisando a estrutura da relação jurídica de garantia, especialmente a situação jurídica dos sujeitos, o objeto e o modo de produção da eficácia. Finalmente, estuda as garantias em espécie: garantias relativas ao dever de prestação (acessórias, autônomas e especiais), garantias relativas ao conteúdo da prestação (garantias contra evicção e contra vícios do objeto da prestação) e garantias independentes, cujo modelo é o contrato de seguro. Em conclusão, afirma-se a existência de um conceito unitário de garantia, subordinado à idéia de proteção de um interesse exposto a risco.

Dans un monde intégré où les systèmes juridiques européens se rapprochent presque inéluctablement, les juridictions développent des cadres attrayants en vue de capter les bases fiscales. Nous proposons de caractériser les processus d'intégration juridique à l'échelle européenne et de justifier la nature concurrentielle des comportements institutionnels qu'adoptent les Etats européens, en définissant notamment les ressorts du droit communautaire. Ces ressorts permettent par exemple d'identifier les différentes stratégies juridiques de rapprochement des cadres normatifs mises en oeuvre par les instances européennes. Ils laissent également entrevoir des marges de manoeuvre institutionnelles, lesquelles justifient et légitiment l'analyse de type concurrentiel des processus d'intégration juridique communautaire et rendent pertinente la définition d'un cadre d'analyse de l'attractivité des juridictions selon une approche de concurrence institutionnelle. Par ailleurs, la réflexion porte sur l'analyse de l'attractivité des pays, notamment du point de vue immatériel et qualitatif, justifiant davantage l?approche juridique de la concurrence entre Etats membres de l'Union. Deux types de modèles de concurrence spatiale sont proposés pour illustrer la compétition institutionnelle à l'oeuvre au sein de l'espace européen, à savoir une approche de « shopping » qui tienne compte d'aspects fiscaux et institutionnels de la concurrence entre Etats et une approche de concurrence institutionnelle à étapes multiples. Les deux analyses mettent en avant l'impact des caractéristiques intrinsèques locales (taille, efficacité publique institutionnelle) sur la nature de la concurrence entre pays européens. / In an integrated world where the European legal systems get closer almost inevitably, national jurisdictions develop attractive frames towards fiscal bases. We suggest characterizing the processes of legal integration in the European scale and justifying the competitive nature of the institutional behavior that the European countries adopt, notably by defining the mechanics of the community law. These last ones allow for example to identify the various legal strategies of legal integration implemented by the European authorities. They also let glimpse institutional margins which justify and legitimize the analysis of competitive type of the processes of community legal integration and make relevant the definition of a frame of analysis of the attractiveness of the jurisdictions according to an approach of institutional competition. Besides, our work focuses on the attractiveness of countries, notably from the immaterial and qualitative point of view, justifying more the legal approach of the competition between the European members. Two types of models of spatial competition are proposed to illustrate the institutional competition in Europe, namely an approach of "shopping" which takes into account fiscal and institutional aspects of the competition between countries and an approach of institutional competition with multiple stages. Both analyses emphasize the impact of the local intrinsic characteristics (size, institutional public efficiency) on the nature of the competition between European countries.

Alors que la crise interne et institutionnelle de certains Etats a entraîné le développement du phénomène d'internationalisation des Constitutions, celui-ci n'a donné lieu qu'à très peu d'études globales qui par ailleurs ne l'ont nullement envisagé dans le cadre des rapports entre ordres juridiques, préférant n'y voir qu'un phénomène factuel et conjoncturel. Bien plus, elles ne l'ont pas inséré dans le débat actuel sur la restructuration de l'ordre juridique international autour des idées de mondialisation et d'émergence d'un ordre juridique universel. C'est pour tenter de combler ce vide théorique et doctrinal que la présente thèse a entendu opérer une étude de la question en vue d'en dégager une signification précise notamment à l'égard de l'ordre juridique international. Procédant à une systématisation de la nature et des modalités de cette internationalisation, elle met tout d'abord en évidence l'intensité de la perméabilité des constitutions des Etats en crise à l'ordre juridique international et aux normes qui en sont issues, laquelle est observable dans leurs procédures d'élaboration et dans leur contenu. Confrontant celle-ci au droit international, elle constate qu'alors que le phénomène d'internationalisation des constitutions trouve son fondement dans les règles et principes tirés des rapports traditionnels entre l'ordre juridique international et les ordres juridiques internes, à travers la combinaison du consentement des Etats et du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, il ne s'inscrit paradoxalement ni dans une approche moniste ni dans une approche dualiste, mais induit une nouvelle lecture de ceux-ci, située entre la complémentarité et la coordination. La conséquence étant alors une évolution progressive de la fonction de l'ordre juridique international, qui cependant ne modifie pas profondément sa nature intrinsèque. / While the internal and institutional crises of some states has resulted in the occurence of internationalization of Constitutions, very few comprehensive studies have been undertaken on the subject. Previous studies did not take into account the framework of relationships between legal orders, but rather considered the phenomenon as cyclical and factual. Furthemore, the analyses ignored the current debate concerning restructuring of the international legal order in relation around the ideas of globalization and the emergence of a universal legal order. In order to fill this doctrinal and theoretical vacuum, this thesis aims to identify a specific meaning surrounding the internationalization of Constitutions of States in crisis particularly regarding its relationship to the international legal order. By systematizing the nature and modalities of this internationalization, the thesis first highlights the intense permeability of Constitutions of States in crisis in relation to international legal order and its norms, discernable in both the drafting processes and contents. Comparing this, with international law, we notice that while internationalization of constitutions is based on the norms and principles of the traditional relationship between the international and domestics orders, by combining the States? consent and United Nations Charter Chapter VII, we observe that it, curiously, does not fall under either of the two traditional paradigms: monism or dualism. Rather, a new reading of these theories is brought about placed between complementarity and coordination. This results in a gradual evolution of international legal order function, wich does not, however, deeply modify its intrinsic nature.

Les forêts françaises et luxembourgeoises sont des espaces économiques, destinés à la production de ressources ligneuses. Les forêts publiques relevant du régime forestier et les forêts privées ne sont pas soumises au même cadre législatif, expliquant les différences de mise en œuvre intellectuelle de la propriété forestière, au cours des phases de planification et de gestion, et de mise en œuvre matérielle de la propriété forestière, au cours des travaux et de l’exploitation. De plus, la multifonctionnalité de la forêt lui confère une grande importance environnementale au sens large. En effet, les espaces forestiers, gérés durablement, sont protecteurs des facteurs biotiques et abiotiques. Même si le droit forestier était particulièrement destiné à protéger la capacité de production de ressource ligneuse, il se révèle, à présent, être un outil de prévention et de répression permettant de soutenir l’accomplissement des missions économiques, écologiques et sociales attribuées à la forêt. En outre, le rapport complexe entre forêt et société impose une évolution constante de la valorisation et de l’organisation de l’accès du public aux espaces forestiers. Partageant une histoire commune, la France et le Grand-Duché de Luxembourg ont adopté une approche théorique de la législation forestière analogue, rehaussée de différences sectorielles révélatrices des enjeux et des préoccupations auxquels doit faire face le gestionnaire forestier pour garantir la pérennité de la forêt, des espèces qui la composent, des habitats qu’elle représente et du cadre de vie qu’elle offre / French and Luxembourg forests are economic areas for the production of wood products. Public forests and private forests are not subject to the same legislative framework. This explains the differences in forest management policy according to forest ownership in the planning and management phases, and in the implementation of forestry and harvesting operations. Also, forest multifunctionality is of great environmental importance in the broadest sense. Sustainably managed forested areas protect biotic and abiotic factors. Although forestry law was specifically intended to protect wood products production capacity, it appears at present to be a preventive and repressive tool to support the achievement of forest-related economic, ecological and social missions. In addition, the complex relationship between forests and society demands constant reevaluation of the importance and organization of public access to forest areas. Sharing a common history, France and the Grand Duchy of Luxembourg have adopted analogous theoretical approaches to forest legislation. This is brought into focus by the revealing nature of sectoral differences as to the stakes at issue and concerns faced by forest managers to ensure the sustainability of the forest, of its component species, of its habitats and the living environment it offers

Ce travail cherche à systématiser les garanties dans le cadre du droit des obligations. D’abord, on conceptualise généralement la garantie à partir des présupposés de l’intérêt et du risque. La garantie est définie comme un rapport juridique de responsabilité, ayant pour objet le dédommagment d’une perte éventuelle. Ensuite, on classe les garanties en deux grands genres : les garanties dérivées d’un rapport juridique de base et les garanties indépendantes. Puis on analyse la structure du rapport juridique des sujets, l’objet et le mode de production de l’efficacité. Enfin, on étudie les garanties selon leur espèce : garanties relatives au devoir de prestation (accessoires, autonomes et spéciales), garanties relatives au contenu de la prestation (garantie de l’éviction et des vices cachés de l’objet de laprestation) et garanties indépendantes dont le modèle est celui du contrat d’assurance. En conclusion, on affirme l’existence d’un concept unitaire de garantie, subordonné à l’idée de protection d’un intérêt exposé à des risques. / Este trabalho procura realizar uma sistematização das garantias no direito das obrigações. Inicialmente, conceitua garantia genericamente, a partir dos pressupostos do interesse e de risco. Define garantia como uma relação jurídica de responsabilidade, tendo por objeto indenizar um prejuízo eventual. Em seguida, faz uma classificação das garantias em dois grandes gêneros: garantias derivadas de uma relação jurídica de base e garantias independentes. Prossegue, analisando a estrutura da relação jurídica de garantia, especialmente a situação jurídica dos sujeitos, o objeto e o modo de produção da eficácia. Finalmente, estuda as garantias em espécie: garantias relativas ao dever de prestação (acessórias, autônomas e especiais), garantias relativas ao conteúdo da prestação (garantias contra evicção e contra vícios do objeto da prestação) e garantias independentes, cujo modelo é o contrato de seguro. Em conclusão, afirma-se a existência de um conceito unitário de garantia, subordinado à idéia de proteção de um interesse exposto a risco.