L'appréhension sociale de la nature ne se fait pas sans règles comme toute intervention humaine ne peut être que normative. La Conférence de Sudbury dont cet ouvrage rend compte a démontré la plurinormativité de la relation à la nature qui se retrouve dans la superposition et le conflit des règles, des lois, des habitus... Les spécialistes réunis lors de cette conférence s'entendent à dire que la destruction de la planète par l'homme doit cesser et qu'il faut agir hors des grandes institutions mondiales en redonnant aux populations locales la maîtrise de leur environnement immédiat par l'éducation et la cogestion afin de préserver les habitats et leurs habitants pour que les générations futures puissent en jouir. / Édité par Raoul Etongué Mayer et François-Xavier Ribordy. Textes présentés lors d'un colloque tenu à l'Université Laurentienne les 5 et 6 août 1998. Conception de la page couverture et endos réalisée par Julie Henri. / SSHRCC/CRSH, ACFAS, AUPELF-UREF-FICU, MNR/MRN, le rectorat et le vice-rectorat de l'Université Laurentienne, le vice-rectorat aux affaires francophones, le décanat des sciences sociales et Patrimoine Canada

Cette étude s'attache à la compréhension des cultures juridiques de l'Ontario (Common Law) et du Québec (droit civil), ainsi qu'aux représentations sociales divergentes du droit auxquelles elles renvoient. La période d'enquête est celle de la polémique sur l'instauration des tribunaux islamiques (2003 à 2005) qui aura enfanté la motion parlementaire québécoise S'opposer à l'implantation des tribunaux dits islamiques au Québec et au Canada et la Loi ontarienne de 2006 sur l'arbitrage. L'analyse proposée vise à mettre en relief la présence, dans les deux provinces, de tangentes juridiques éloignées, structurées par les différentes cultures juridiques que sont la Common Law et le droit civil.

Les rapports entre islam et droit international son traditionnellement étudiés en termes de résistances et de conflits. Certes, cela est la traduction d’une réalité indéniable, mais cette approche ne permet pas de saisir les dynamiques complexes qui conduisent à de pareilles réactions. Afin de dépasser ce point de vue figé, il semble opportun d’approcher les deux sujets d’étude en interaction et tenter de modéliser les réactions qui s’ensuivent. Cette tentative ne peut être concrétisée qu’à partir d’une méthode systémique et qui prenne en compte tous les éléments pouvant influencer les réactions du système juridique et ordonner son évolution. Cette méthode, c’est celle offerte par la théorie de la raison juridique développée par A.J. Arnaud et appliquée à l’exemple islamique. Dans ce sens, il transparaît que l’interaction avec l’ordre juridique international pourrait aussi être porteuse d’un mouvement d’innovation au delà des réactions primaires de préservation. Cela permet de déconstruire les points devue traditionnels sur les rapports entretenus entre droit international et islam. Aussi, cette tentative propose un point de vue qui se veut multidimensionnel et non parcellaire. Elle constitue une prise de position sur la façon d’aborder les phénomènes juridiques. Au lieu de se résoudre à reconnaître, telle une fatalité, l’impossibilité de rapprocher les idéaux du droit international et des systèmes à raison juridique islamique, cette étude tente de comprendre la dynamique qui a lieu afin de prédire les réactions et prévoir les transformations. Le résultat de ce pragramatisme est que le rapprochement n'est plus perçu comme une finalité mais plutôt comme une possibilité. / The relationship between Islam and international law is traditionally studied in terms ofresistances and conflicts. Despite being the translation of an established reality, this approach fails to grasp the complex dynamics which lead to such reactions. In order to overcome this fixed point of view, it seems appropriate to approach the study subjects while in interaction and attempt to deduce a model from the ensuing reactions. This attempt could only be realised by following a systemic method which is capable of taking into consideration all the elements influencing the reactions of the studied legal systems and their evolutions. This method could be found in the theory of legal reason developed by A.J. Arnaud and applied to the Islamic example. In this regard, the legal reason method shows that, beyond the primary reactions of preservation, the interaction with the international legal order could also be the bearer of a movement of innovation. This method allows the deconstructing of the traditional point of views on the relationships between international law and Islam. It also allows to offer a multidimensional point of view and constitutes a stance on the appropriate way to study legal phenomena. Thus, instead of resolving to recognise the impossibility of harmonising the ideals of the international law and the legal systems based on a Islamic legal reason, this study attempts to understand the dynamics which take place during these interactions in order to predict the reactions and the transformations. The result of this pragmatism is that the reconciliation is no longer seen as finality but a possibility.

Cette étude s'attache à la compréhension des cultures juridiques de l'Ontario (Common Law) et du Québec (droit civil), ainsi qu'aux représentations sociales divergentes du droit auxquelles elles renvoient. La période d'enquête est celle de la polémique sur l'instauration des tribunaux islamiques (2003 à 2005) qui aura enfanté la motion parlementaire québécoise S'opposer à l'implantation des tribunaux dits islamiques au Québec et au Canada et la Loi ontarienne de 2006 sur l'arbitrage. L'analyse proposée vise à mettre en relief la présence, dans les deux provinces, de tangentes juridiques éloignées, structurées par les différentes cultures juridiques que sont la Common Law et le droit civil.

Les dernières réformes de la procédure pénale, telles que les lois relatives à la garde à vue ou à la participation des citoyens à la justice pénale et au jugement des mineurs, constituent autant d'illustrations qui témoignent de l'évolution de la procédure pénale. Néanmoins, que faut-il entendre réellement par le terme « réforme » ou encore quelle différence existe t-il entre une réforme et une loi ? Aucun élément de réponse ne peut être efficacement apporté au regard de l'état du droit positif. En conséquence, l'objet de cette étude est de proposer une définition juridique de la réforme de la procédure pénale. Ceci permettra de mettre un terme à la confusion qui règne en la matière et d'offrir aux règles de la procédure pénale des qualités formelles et substantielles. Particulièrement, la réforme doit être une norme juridique adéquate, provoquée, mesurée, concertée et consentie et respecter le principe d'utilité juridique. Ces caractéristiques constituent la clé de la qualification de la réforme. Elles participent également à la qualité de celle-ci, et par voie de conséquence, à la qualité de la procédure pénale, objet de la réforme. / The last reforms in criminal procedure, such as the new police custody legislation or the one about citizen participation in criminal justice and in minors' judgment, represent as many illustrations which testify of the evolution of criminal procedure. However, how can we really understand the term “reform” or moreover, what is the difference between reform and legislation? No efficient answer can be exposed as regards substantive law. Consequently, the object of the present study is to propose a legal definition of the reform of criminal procedure. It will enable to put an end to the existing confusion on the subject and finally to bring some formal and substantial qualities to the rules concerning criminal procedure. Particularly, the reform has to be an adequate, provoked, measured, concerted and granted legal norm, and has to respect the legal utility principle. These characteristics are the keys to the legal definition of the reform. They also contribute to the quality of the legal definition, thus in the quality of the criminal procedure which is the object of the reform.

L ’ « adoption coutumière » est reconnue officiellement au Québec depuis le 16 juin 2018. En effet, l’article 543.1 du Code civil précise que l’autorité compétente - une institution créée par l’État et désignée par la communauté ou la nation - doit s’assurer que la « coutume » en matière d’adoption est en harmonie avec le principe de l’intérêt de l’enfant, du respect de ses droits et du consentement des personnes concernées. Cette reconnaissance statutaire semble paradoxale, d’un côté elle insiste sur des modalités procédurales harmonisées, puis de l’autre, elle laisse le soin aux communautés de définir leur pratique d’« adoption coutumière » en vue de préserver le droit « coutumier » substantif. Nous aborderons ces exigences législatives dans la perspective du pluralisme juridique et de l’interdisciplinarité. Grâce à l’anthropologie juridique qui offre les outils nécessaires à une démarche empirique, j’ai réalisé des entretiens semi-dirigés en atikamekw nehiromowin. La transcription et l’analyse approfondie des données m’ont ensuite permis de conceptualiser wactenamakanicic e opikihakaniwitc, le système juridique coutumier engagé vers l’autonomisation de l’enfant. Pour décrire wactenamakanicic e opikihakaniwitc, j'ai dû prendre position comme atikamekw nehiriwiskwew nehapiskak itekera pour tenir compte de kaskeritamowina - les savoirs nehirowisiw - et de conceptualiser avec la cartographie développée par la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones. Cette description contient les 5 éléments fondamentaux que l’on retrouve dans tout système juridique soit : les valeurs, les principes, les règles, les acteurs et les processus. Par respect des Atikamekw Nehirowisiwok de Manawan, je décris ces 5 éléments par l’entremise de Kokominook-Kimocominook ; ka motewkaniok ; ka nanakatcitakaniok ; ka waskapitcik et ka nosnetakaniok.

Cette thèse porte sur un courant de pensée en théorie du droit appelé le positivisme juridique. Dans la littérature savante anglo-saxonne, on définit généralement le positivisme juridique (legal positivism) comme une tradition fondée au XIXe siècle par le philosophe anglais Jeremy Bentham sur le principe d'une séparation nette entre « le droit tel qu'il est » et « le droit tel qu'il devrait être », en opposition avec les doctrines du droit naturel, et dont les juristes Hans Kelsen et Herbert Hart seraient les héritiers au XXe siècle. Cette thèse entend démontrer qu'il n'existe pas de telle tradition et que ce mythe d'une école de pensée juridique fondée sur le principe d'une séparation entre être et devoir-être est l'effet de la quête de reconnaissance institutionnelle des juristes-chercheurs aux États-Unis à partir des années 1920. C'est dans ce contexte de débats disciplinaires et méthodologiques que la notion de positivisme juridique a été forgée, et c'est à tort qu'on s'est ensuite mis à l'employer, jusqu'à nos jours, comme catégorie de l'histoire de la pensée juridique.

S’il est concédé que le droit de l’Union européenne oblige à un renouvèlement des pensées juridiques traditionnelles et étatiques, du désordre et des ordres peut naître un ordre. Le droit de la procédure civile de l’Union européenne serait affirmé, l’ordre juridique de l’Union européenne s’orienterait vers un "État fédéral" et un justiciable européen serait consacré. Cependant, l’intégration du droit de la procédure civile de l’Union européenne doit s’effectuer avec les procédures civiles nationales et en tant que symbole régalien en rapport avec la souveraineté. Dans un désordre, où le droit de la procédure civile de l’Union européenne veut s’émanciper tout en restant sous la domination des États membres et de leur procédure civile qui, en souhaitant son épanouissement, désirent le maintenir sous sa coupe, les certitudes ont du être remises en cause non pas pour affirmer, mais démontrer la possible existence d’un ordre procédural de l’Union européenne. Si le droit de la procédure civile de l'Union européenne forme un ordre procédural inachevé, ce droit ne tend pas à devenir un ordre procédural dans le sens classique de la notion. En revanche, le droit de la procédure civile de l'Union européenne a vocation à participer à l'objectif de construction de l'espace judiciaire européen, où la place des procédures civiles nationales est remaniée. Ainsi, sans nier ses caractères d'ordre procédural, le droit de la procédure civile de l'Union européenne n’apparaît se finaliser que par l'espace judiciaire européen, qui offre à l’Union européenne un ordre procédural renouvelé. / Even if it is conceded that the European Union law necessarily involves the renewal of traditional and national legal concepts, order can emerge from disorder. As a result, the existence of the civil procedural law of the European Union could be asserted, the legal order of the European Union could move towards a federal model and the concept of being justiciable in the European Union for any issues, individuals or entities could be fully recognized. However, the civil procedural law of the European Union must be integrated taking into consideration the national civil procedures and as a national symbol in connection with sovereignty. In a disorder – where the civil procedural law of the European Union is described as breaking free though remaining under the domination of the member states (and their respective procedures) which look forward to the development of a procedural system while wishing to remain in control – , ce¬rtainties have not been challenged to confirm but also to prove the possible implementation of a procedural order for the European Union. Although the procedural system of the civil procedural law of the European Union is unachieved, such system is not meant to be developed on the basis of the classic model. On the other hand, the civil procedural law of the European Union is meant to take part in the construction of the European judicial area where national civil procedures are being reshuffled. Thus, without denying its procedural aspects, the European Union’s civil procedural law only seems to take shape field which provides a renewed procedural order to the European Union.

RÉSUMÉ Reprenant les trois argumentaires des rapports divergents de la commission le Dain de 1972, soit le moralisme juridique pour le maintien de la prohibition du cannabis, le paternalisme juridique pour la décriminalisation de sa possession simple et le libéralisme juridique pour sa légalisation, cette thèse mobilise ce triptyque inspiré par trois philosophes juridiques à l’aide de l’analyse de contenu afin de voir comment ces arguments se sont manifestés à nouveau dans le processus parlementaire d’adoption du projet de loi C-45 ayant mené à la légalisation du cannabis au Canada. De plus, elle mobilise aussi le concept de la rationalité pénale moderne dans le but de comprendre l’approbation chez les différents acteurs d’avoir recours au pénal dans ce projet de loi en acceptant l’inclusion de deux nouvelles infractions criminelles passibles de 14 ans d’emprisonnement. Ces infractions visent un adulte qui ferait participer un mineur au marché illégal de cannabis, ou encore vendrait ou donnerait du cannabis à un mineur. La clarification de ce paradoxe était importante considérant que ce projet de loi fut essentiellement justifié par ceux qui y étaient favorables sur la volonté de diminuer un recours au droit criminel identifié comme inefficace à la réduction de la consommation du cannabis, tout en créant de nouvelles infractions pénales pour éviter son accès aux mineurs. Les résultats de cette thèse ont démontré que si des philosophies de type moraliste et paternaliste demeurent bien présentes lors des débats parlementaires sur C-45, le libéralisme juridique l’est aussi, mais tend fortement à disparaitre dès qu’arrive la question de la santé et de la sécurité des mineurs. De plus, si la durée des nouvelles peines demeure contestée par certains, il semble qu’en aucun temps le recours au pénal en guise d’outil de gestion de ces infractions ne soit remis en question, ce qui s’est traduit entre autres par l’absence totale de débats en ce qui a trait à l’utilisation d’un mineur dans le marché illégal de cannabis. Ce dernier point pourrait s’expliquer par une volonté de réforme par contraste qui vise une meilleure efficacité du système en place plutôt qu’une réforme générative qui cherche l’innovation et le renouveau, ce qui aurait demandé la remise en question du paradigme dominant sur certaines drogues actuellement illégales, soit la prohibition. ABSTRACT By taking up the three arguments of the divergent reports of the Le Dain Commission of 1972, the legal moralism in favor of the maintenance of the prohibition of cannabis, the legal paternalism for the decriminalization of tis simple possession and the legal liberalism in favor of legalization, this thesis mobilize this triptych inspired by three legal philosophers by using content analysis in parliamentary debates to see how these arguments manifested themselves again in the process of passing Bill C-45 which led to the legalization of cannabis in Canada. Furthermore, it also mobilizes the concept of modern criminal rationality in order to understand the approval for the various actors to use the criminal law in this bill by accepting the inclusion of two new criminal offenses punishable by 14 years of imprisonment. These offenses target an adult who would involve a minor in the illegal cannabis market, or sell or give cannabis to a minor. The clarification of this paradox was important considering that this bill was essentially justified by those who were in favor of reducing the use of criminal law identified as ineffective in reducing the use of cannabis, while creating new offenses to prevent its access from minors. The results of this thesis have shown that while moralistic and paternalistic philosophies remain very much present during parliamentary debates on Bill C-45, legal liberalism is also present, but tends to disappear as soon as the question of health and safety of minors come up. Moreover, while the duration of the new sentences is still disputed by some, it appears that at no time is the use of the criminal law as a tool for managing these offenses is questioned, which has resulted in the total lack of debate regarding the use of a minor in the illegal cannabis market. This last point could be explained by a desire for the adoption of a reform by contrast which aims to improve the effectiveness of the system in place rather than a generative reform that seeks innovation and renewal, which would have asked a questioning of the dominant paradigm on some currently illegal drugs, the prohibition in itself.

La présente recherche trouve son origine dans un constat de "crise" fait en doctrine ces dernières années à propos de la façon dont les sources se conçoivent aujourd'hui, ainsi que dans celui de profondes évolutions dans le champ plus spécifique du droit du travail.L’objet de l’étude est d’identifier les traits saillants du bouleversement annoncé. Il est question de vérifier si la représentation travailliste que l’on se fait des sources conduit effectivement dans une impasse épistémologique. Les impensés ou les anomalies identifiées conduiront alors à explorer le droit du travail contemporain et ses processus de création. Il pourra alors, à partir de cet ancrage, être envisagé de proposer un renouvellement théorique dont l’ambition est de proposer une meilleure appréhension de la réalité telle qu’elle se donne à voir dans cette matière / The present research finds its origin in a finding of "crisis" in recent years about the way that legal sources are conceived today, as well in a finding of profound evolutions in the more specific field of labor law.The purpose of the study is to identify the salient features of the announced upheaval. It is a question of verifying if the dominant representation of labor law sources leads effectively to an epistemological stalemate. The unthought or anomalies identified will then lead to the exploration of contemporary labor law and its creation processes. It may then, from this anchorage, be considered to propose a theoretical renewal whose ambition is to propose a better apprehension of the reality as it is given to see in this matter