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Construção dos fundamentos teóricos e práticos do código de família brasileiro / Construction des fondaments du Code de la FamilleBarbosa, Águida Arruda 24 May 2007 (has links)
A construção dos fundamentos teóricos e práticos para um Código de Família Brasileiro é orientada pelos paradigmas da doutrina pós-moderna, contendo os valores fundamentais que caracterizam o conhecimento jurídico para o terceiro milênio: pluralismo das fontes, comunicação, narrativa e retorno dos sentimentos. Trata-se da necessidade de narrar a alegria de viver do ser humano, reconhecido como um ser que pensa, sente, fala e escolhe. A construção deste código não representa uma ruptura com o sistema anterior, mas, numa atitude pós-moderna, há uma justaposição do antigo e do novo, criativamente. A família a ser reconhecida como pluralidade de sujeitos de direito é a nuclear, tendo por objetivo o livre desenvolvimento da personalidade e a busca da felicidade. O conflito familiar é o desvio da função e dos papéis sistêmicos, com a conclusão de que o único conflito que existe é do casal conjugal, devendo ser objeto de estudo a priori, quando o conflito se expressar como parental. A atuação do Judiciário nos conflitos familiares é narrada como método de retomada da via, fundamentada na ética do cuidado, na dignidade da pessoa humana e na teoria da intuição. As ferramentas eleitas para a aplicação prática do Código de Família Brasileiro são o juízo universal, a predominância do princípio da oralidade, e a mediação familiar interdisciplinar. O Direito Quântico fundamenta a prática da codificação, porque o biológico precede o Direito. A vida é o maior valor jurídico. O paradigma da física quântica funda-se na única certeza, a de que a única matéria que existe é o pensamento e o sentimento humano. / Le Code de la Famille brésilien est orienté vers les paradgmes de la postmodernité, dont les valeurs fondamentales marquent la connaissence juridique du troisième milénaire: pluralisme des sources, communication, narrative e retours des sentiments ou revival. Il s\'agit de la nécessité de narrer la joie de vivre de l\'être humain, reconnu comme celui qui pense, qui sent, qui parle et qui choisit. La construction des fondements du code ne représente pas une rupture avec l\'ancien système , mais, en face de la posmodernité il y a une coexistence juxtaposée, entre l\'ancien et le nouveau ,avec créativité . La famille nucléaire y est considérée, comme um pluralisme de sujets de droit, dont le but est le développement de la personnalité vers le bonheur . Le conflit familial est, donc, le détour de la fonction et des rôles du systhème familial. Il n\'existe que le conflit conjugal, et en face du conflit parental il faut se pencher sur une étude a priori, pour y chercher les causes. L\'action du Judiciaire en face du conflit familial est narrée comme une méthode , basée sur l éthique de la responsabilité, la dignité de la personne humaine et l?intuition. Les outils choisis pour la pratique du Code de la Famille brésilien sont le l\'universalité du juge, le principe de la communication orale et la médiation familiale interdisciplinaire . Le Droit Quantique est le fondament de la pratique de la codification, parce que le biologique précède le Droit . La vie est la valeur juridique la plus importante. Le paradigme de la physique quantique est basée sur la sûreté: la seule matière qui existe est la pensée et le sentiment humain.
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L'intervention familiale lorsque les parents sont séparés : l'expérience de travailleuses sociales œuvrant auprès d'enfants ayant des problèmes de santé mentaleChabot, Amélie 13 December 2023 (has links)
Ce mémoire porte sur l'intervention auprès de parents séparés dont l'un des enfants présente des problèmes de santé mentale. Les travailleurs sociaux¹ (TS) qui interviennent auprès des familles québécoises doivent fréquemment composer avec le fait que les parents soient séparés. La séparation des parents, perçue comme une crise systémique familiale, apporte son lot d'obstacles pour les parents qui doivent restructurer leur coparentalité et est un défi supplémentaire pour la santé mentale des enfants. Peu d'écrits s'intéressent au rôle important que les TS ont à jouer pour soutenir les jeunes et leurs familles en santé mentale jeunesse. Cette recherche qualitative donne donc la parole à 11 travailleuses sociales (TS) de ce champ de pratique afin d'explorer leur expérience auprès de parents séparés, principalement les défis et enjeux perçus. La théorie systémique familiale est le cadre d'analyse sur lequel s'appuie cette recherche exploratoire. Les résultats mettent principalement de l'avant les enjeux de l'implication parentale et de la coparentalité post-rupture. La difficulté d'impliquer les deux parents dans le suivi familial et la coparentalité post-rupture, lorsque conflictuelle, seraient des obstacles importants pour les TS rencontrées. Ils exigeraient des TS qu'elles prennent plusieurs précautions dans leurs interventions familiales. En général, les TS se montrent optimistes quant à l'intervention auprès de parents séparés, mais leurs propos font état d'une lourdeur clinique et d'un désir d'être davantage soutenues dans leur pratique. Les résultats de ce mémoire soutiennent l'importance de s'intéresser aux particularités des services à offrir aux familles où les parents vivent un conflit de séparation et de consacrer des ressources dans la formation des intervenantes afin d'accroître leur sentiment de compétence. / ¹ Lorsqu'utilisé pour parler des travailleurs sociaux en général, le titre de travailleur social sera accordé au masculin en tant que titre professionnel générique, tel qu'observé dans la littérature. Toutefois, considérant que les participantes à cette recherche sont toutes des femmes, le titre de travailleur social sera utilisé au féminin (travailleuse(s) sociale(s)) lorsqu'il réfère précisément aux participantes de ce mémoire.
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Représentations et intervention des médiateurs familiaux pour couples mixtes en conflit : terrains français et québécoisChoumtcheut Chenaud, Evelyne Elsa 27 January 2024 (has links)
L'étude de la médiation familiale par les sciences sociales s'est rarement intéressée aux représentations sociales et culturelles des intervenants eux-mêmes, qui arrivent pourtant dans le processus d'intervention en étant chargés de leurs propres préjugés sur les « autres ». Pour cela même, cette recherche a pour objet l'étude des représentations et des interventions des médiateurs familiaux pour couples mixtes en conflits. De nature qualitative et menée au Québec et en France, l'étude est réalisée auprès de 41 répondants, soit 25 Travailleurs sociaux médiateurs familiaux (TSMF) et 16 personnes ressources de différentes compétences (pionniers de la médiation familiale, chercheurs spécialisés, experts judiciaires et institutionnels) regroupées sous la catégorie « CEMF » (Chercheurs et experts de la médiation familiale). Le principal objectif est de repérer et d'analyser les représentations qui, explicitement ou implicitement, influencent l'intervention des médiateurs familiaux en contexte interculturel. L'analyse des données collectées permet de mettre en relief plusieurs points. Sur le plan historique, les enjeux de l'immigration, de l'insertion socio-institutionnelle et de la judiciarisation de la médiation familiale en France et au Québec. Sur le plan de la pratique professionnelle est cerné le contexte d'irruption et les traits caractéristiques des représentations des médiateurs intervenant auprès des couples interethniques. Sur le plan épistémologique est critiquée l'approche dominante de la psychologie sociale des représentations en travail social, qui a tendance à les considérer comme de simples mécanismes de défense. Relevant l'intérêt de la perspective anthropologique, l'étude explicite les enjeux d'une analyse des représentations comme ressource de pouvoir et de domination. Les résultats obtenus lors de l'analyse des différentes informations et des prises de position des différents répondants montrent que si les avis peuvent être tranchés concernant le métier de médiateur (interculturel), sa pratique et son histoire au Québec et en France, un consensus se fait sur les représentations des intervenants en conflits de couples mixtes comme biais dans l'intervention et dans la qualité de l'efficacité professionnelle. L'absence de variation marquée sur ce dernier point et sur la nécessité de travailler davantage à juguler, ou tout au moins à contrôler ce biais, indique clairement que le sujet des représentations des médiateurs interculturels est digne d'intérêt : si cette étude interroge et analyse les représentations comme un problème en travail social, c'est pour que les médiateurs les jugulent dans la pratique, et pour défricher une piste thématique à explorer davantage par des recherches futures. / The study of family mediation by the social sciences has rarely been interested in the social and cultural representations of the interveners themselves, who nevertheless arrive in the process of intervention by being charged with their own prejudices about "others". For this very reason, this research aims to study the representations and interventions of family mediators for mixed couples in conflict. Qualitative in nature and carried out in Quebec and France, the study was carried out with 41 respondents, i.e. 25 Social Workers in Family Mediators (SWFM) and 16 resource people with different skills (pioneers of family mediation, specialized researchers, legal experts and institutions) grouped together under the "REFM" category (Researchers and Experts in Family Mediation). The main objective is to identify and analyze the representations which, explicitly or implicitly, influence the intervention of family mediators in an intercultural context. The analysis of the data collected makes it possible to highlight several points. Historically, the issues of immigration, socio-institutional integration and the judicialization of family mediation in France and Quebec. In terms of professional practice, the context of the emergence and the characteristic features of the representations of mediators working with interethnic couples are identified. On the epistemological level, the dominant approach of social psychology of representatives in social work is criticized, which tends to consider them as simple defense mechanisms relating to the interest of the anthropological perspective, the study clarifies the stakes of an analysis of representations as a resource of power and domination. The results obtained during the analysis of the various information and the positions taken by the various respondents show that if opinions can be decided concerning the profession of (intercultural) mediator, its practice and its history in Quebec and in France, a consensus emerges. Made on the representations of interveners in mixed couples conflicts as a bias in the intervention and in the quality of professional efficiency. The absence of marked variation on this last point and on the need to work more to curb, or at least to control this bias, clearly indicates that the subject of the representations of intercultural mediators is worthy of interest: if this study questions and analyzes representations as a problem in social work, so that mediators can curb them in practice, and to clear a thematic avenue to be further explored by future research.
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Le phénomène de la justice réparatrice : étude d'une conférence familiale en milieu scolaire secondaireMarchand, Mario 20 April 2018 (has links)
La justice réparatrice vise à responsabiliser un individu qui a commis une offense envers une personne en lui demandant de réparer sa bévue. Les victimes directes et indirectes ainsi que la famille et les proches de l’offenseur participent au processus par le biais d’une conférence familiale. Cette forme de médiation, qui a fait ses preuves d’abord en milieu carcéral, est aujourd’hui adoptée dans certains milieux scolaires. Les statistiques prouvent que cette approche a des résultats spectaculaires chez les participants en termes de satisfaction et de baisse de la récidive. La pratique de la conférence familiale en milieu scolaire secondaire est au centre de notre recherche. Nous avons organisé une conférence familiale entre deux jeunes filles qui avaient de la difficulté à s’entendre depuis l’école primaire. Les mères de ces jeunes filles ont assisté à cette rencontre ainsi que la psychologue de l’école. Les données recueillies ont permis de vérifier ce que la justice réparatrice prétend accomplir. Cependant tout n’est pas réglé pour autant. Notre étude démontre que le doute et la méfiance peuvent s’installer envers l’autre dans la démarche. Cette constatation nous a forcés à pousser cette question plus loin en regardant la typologie du doute et les bases de la confiance mutuelle dans une relation. Sur le plan spécifiquement théologique, notre cadre interprétatif touche les aspects du shalom et de l’alliance de Dieu. Nous soutenons que pour porter du fruit de repentance, le fautif doit rencontrer sur sa route des gens aimants et généreux d’actes de bonté, qui tissent des liens de confiance dans un milieu de vie favorable. La conférence familiale devient une marque de compassion envers le fautif. Nous estimons aussi que le doute d’une personne pourra s’estomper grâce au changement de comportement de l’offenseur. Par conséquent, ces résultats de recherche amènent une pratique de médiation renouvelée. / The goal of restorative justice is to help someone who has committed an offense against another person to acknowledge the wrong that was done and make amends for it. The direct and indirect victims as well as the family and friends of the offender take part in the process through a family group conferencing. This type of mediation, which was first used in the penal system, has been adopted in some schools. Statistics show that this approach has been spectacularly successful in terms of participant satisfaction and low recidivism. The practice of family group conferencing in high schools is the focus of our study. A family group conferencing was set up between two girls who had had problems getting along with each other since elementary school. The girls’ mothers and the school psychologist took part. Data from the meeting showed the benefits of restorative justice. At this point in the proceedings, it cannot be said that the conflict is settled. Our study shows that doubt about and mistrust of the other party can arise during the process. This realization led us to analyse in depth the types of doubt and the bases of mutual trust in a relationship. On a strictly theological level, our paradigm involves aspects of shalom and God’s covenant. We maintain that in order to bear fruit of repentance the offender must in return see loving people and generous acts of kindness, favorable conditions for creating bonds of trust. Thus, the family group conferencing becomes a way to show compassion to the wrongdoer. We also believe that a person’s doubt can be eased through an offender’s acts. The results of the study lead to a renewed practice of mediation.
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L’implication des enfants en médiation familiale : le point de vue et l’expérience des parents dans un contexte de partage des responsabilités parentalesRichard, Vanessa 01 1900 (has links)
Cette recherche, de type exploratoire et descriptif, s’intéresse à l’expérience et au point de vue des parents à l’égard de l’implication directe de leurs enfants en médiation familiale. La méthodologie privilégiée pour réaliser cette étude est qualitative, et la perspective théorique utilisée est la phénoménologie. L’échantillon est constitué de huit parents, tous ayant participé à une entrevue semi-dirigée au sujet de l’implication de leurs enfants dans le processus de médiation familiale. Les données ont été recueillies entre le mois de mai et octobre 2013, et ont été analysées en s’appuyant sur la méthode d’analyse de contenu telle que proposée par L’Écuyer (1990) ainsi que Mayer et Deslauriers (2000). Il ressort de cette recherche que l’implication directe des enfants en médiation familiale a une influence considérable sur le processus. En effet, la majorité des participants de la présente étude ont rapporté que l’implication de leurs enfants a été déterminante afin de conclure une entente au sujet du partage des responsabilités parentales. Aussi, les résultats suggèrent que la majorité des participants ont vécu de manière positive la participation de leurs enfants et sont satisfaits des retombées de l’implication. Par contre, quelques parents ont vécu de manière négative cette expérience. De tels résultats mettent en lumière les limites et risques liés à l’implication directe des enfants en médiation familiale. De plus, les modalités d’implication choisies par les médiateurs familiaux semblent avoir influencé le vécu des parents et de leurs enfants dans le processus. Les résultats donnent également accès à la perception des parents au sujet du vécu de leurs enfants avant, pendant et après le processus d’implication. Une suggestion qui émane de cette recherche est que l’enfant, bien qu’amené à prendre parole dans la médiation familiale, ne doit pas être tenu responsable d’une décision liée au partage des responsabilités parentales. Les conclusions de ce mémoire alimentent une stratégie en médiation familiale qui est peu documentée à partir de l’expérience et du point de vue des parents. / This exploratory and descriptive research focuses on the experience and perspective of parents with regard to the direct participation of children in family mediation. To carry out this study, a qualitative research method was used and the phenomenology theoretical perspective was chosen. The sample consists of eight parents, all who participated in a semi-structured interview on the involvement of their children in family mediation. Data was collected between May and October 2013, and was analyzed based on the content analysis method as proposed by L'Ecuyer (1990) and Mayer and Deslauriers (2000). It is clear from this research that the direct involvement of children in family mediation has
considerable influence on the process. Indeed, the majority of participants in this study
reported that their children’s involvement was crucial to reach an agreement about shared
parenting. Also, the results suggest that the majority of participants had positively experience the participation of their children and were satisfied with the benefits of the involvement. However, some parents lived this experience in a negative way. Those results highlighted the limitations and hazards associated with the direct involvement of children in family mediation. The terms of involvement chosen by family mediators also appeared to have influenced the experiences of parents and their children in the process. The results of this research provide access to the perception of parents about their children’s experiences before, during and after the process. A suggestion that comes from this study is that the child, although brought to give an opinion in family mediation, should not be held responsible for any decision related to shared parenting, for example the choice of care arrangements. The conclusions of this paper feed a family mediation strategy that is poorly documented from the point of view and experience of parents.
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L’implication des enfants en médiation familiale : le point de vue et l’expérience des parents dans un contexte de partage des responsabilités parentalesRichard, Vanessa 01 1900 (has links)
Cette recherche, de type exploratoire et descriptif, s’intéresse à l’expérience et au point de vue des parents à l’égard de l’implication directe de leurs enfants en médiation familiale. La méthodologie privilégiée pour réaliser cette étude est qualitative, et la perspective théorique utilisée est la phénoménologie. L’échantillon est constitué de huit parents, tous ayant participé à une entrevue semi-dirigée au sujet de l’implication de leurs enfants dans le processus de médiation familiale. Les données ont été recueillies entre le mois de mai et octobre 2013, et ont été analysées en s’appuyant sur la méthode d’analyse de contenu telle que proposée par L’Écuyer (1990) ainsi que Mayer et Deslauriers (2000). Il ressort de cette recherche que l’implication directe des enfants en médiation familiale a une influence considérable sur le processus. En effet, la majorité des participants de la présente étude ont rapporté que l’implication de leurs enfants a été déterminante afin de conclure une entente au sujet du partage des responsabilités parentales. Aussi, les résultats suggèrent que la majorité des participants ont vécu de manière positive la participation de leurs enfants et sont satisfaits des retombées de l’implication. Par contre, quelques parents ont vécu de manière négative cette expérience. De tels résultats mettent en lumière les limites et risques liés à l’implication directe des enfants en médiation familiale. De plus, les modalités d’implication choisies par les médiateurs familiaux semblent avoir influencé le vécu des parents et de leurs enfants dans le processus. Les résultats donnent également accès à la perception des parents au sujet du vécu de leurs enfants avant, pendant et après le processus d’implication. Une suggestion qui émane de cette recherche est que l’enfant, bien qu’amené à prendre parole dans la médiation familiale, ne doit pas être tenu responsable d’une décision liée au partage des responsabilités parentales. Les conclusions de ce mémoire alimentent une stratégie en médiation familiale qui est peu documentée à partir de l’expérience et du point de vue des parents. / This exploratory and descriptive research focuses on the experience and perspective of parents with regard to the direct participation of children in family mediation. To carry out this study, a qualitative research method was used and the phenomenology theoretical perspective was chosen. The sample consists of eight parents, all who participated in a semi-structured interview on the involvement of their children in family mediation. Data was collected between May and October 2013, and was analyzed based on the content analysis method as proposed by L'Ecuyer (1990) and Mayer and Deslauriers (2000). It is clear from this research that the direct involvement of children in family mediation has
considerable influence on the process. Indeed, the majority of participants in this study
reported that their children’s involvement was crucial to reach an agreement about shared
parenting. Also, the results suggest that the majority of participants had positively experience the participation of their children and were satisfied with the benefits of the involvement. However, some parents lived this experience in a negative way. Those results highlighted the limitations and hazards associated with the direct involvement of children in family mediation. The terms of involvement chosen by family mediators also appeared to have influenced the experiences of parents and their children in the process. The results of this research provide access to the perception of parents about their children’s experiences before, during and after the process. A suggestion that comes from this study is that the child, although brought to give an opinion in family mediation, should not be held responsible for any decision related to shared parenting, for example the choice of care arrangements. The conclusions of this paper feed a family mediation strategy that is poorly documented from the point of view and experience of parents.
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L’intervention en médiation familiale en présence de violence conjugale : dépistage, pratiques d’intervention, défis et préoccupationsHuot, Madeleine 06 1900 (has links)
Au Québec, la médiation familiale en contexte de violence conjugale est controversée, mais la pratique est très peu documentée et est donc mal connue. L’objectif principal de ce mémoire est de comprendre comment les médiateurs familiaux composent avec la présence de violence conjugale dans le cadre de leur pratique. Les objectifs spécifiques sont les suivants : (1) connaître comment les médiateurs familiaux dépistent la violence conjugale ; (2) savoir comment ils interviennent en présence de violence conjugale une fois cette violence dépistée ; et (3) identifier les défis et les préoccupations rencontrées par les médiateurs dans ces dossiers. Cette étude qualitative fut menée auprès de 8 médiateurs issus des domaines juridique et psychosocial. Les participants furent rencontrés dans le cadre d’entrevues semi-dirigées. Les médiateurs rencontrés insistent sur l’importance d’offrir une formation avancée portant sur la problématique de la violence conjugale et sur les outils de dépistage à tous les médiateurs au Québec et de bonifier la formation actuelle en adressant la dangerosité, le risque de récidive et d'aggravation de la violence et l’appréciation du risque d’homicide conjugal. Les résultats de l’étude suggèrent également l’importance de bien différencier le terrorisme conjugal de la violence situationnelle et de mettre en place des pratiques d’interventions spécifiques à chacun de ces types de violence. La médiation familiale en présence de violence conjugale devrait être un champ de pratique spécialisé et le travail de collaboration avec les ressources spécialisées en violence conjugale nécessiterait d’être renforcé. / In Quebec, family mediation cases regarding domestic violence are controversial, and the interventions used are not well documented or known. The main purpose of this thesis is to understand how family mediators deal with cases of domestic violence within their own practice. The specific research goals include the following: (1) understanding how family mediators screen for domestic violence; (2) learning how they intervene in domestic violence cases, once they have been identified; and, (3) identifying the challenges and concerns the mediators face when working with these cases. This qualitative study was conducted with eight mediators from the psychosocial and legal fields. Semi-constructed interviews were conducted with these participants. Those interviewed brought forth the importance of offering in-depth advanced training regarding domestic violence and screening tools to all mediators across Quebec and to add to the current training by addressing the issues of dangerousness, the risk of recurring or increase of domestic violence, as well as the evaluation of risk for spousal homicide. The results of this study also demonstrate the importance of distinguishing between intimate terrorism and situational couple violence, as well as the implementation of best intervention practices specific to each type of violence. Family mediation that includes the presence of domestic violence cases should be a specialized field of practice that promotes collegial collaboration in order to access pertinent and useful resources.
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Examen de la specificite du traitement des conflits familiaux / Analyse of the specific processing of the family disputesSauge, Valerie 17 April 2012 (has links)
Le droit de la famille est une vaste matière en constante évolution. Son histoire démontre que ce contentieux n’est pas facile à traiter. Depuis le XVIIème siècle, notre législateur a essayé par différents procédés d’apporter la meilleure réponse au conflit familial. Le tribunal de famille était composé de membres de la famille ou de voisins. Les juristes étaient totalement évincés de cette juridiction durant la Révolution française, et ont progressivement réapparu, pour anéantir cette juridiction au début du XIXème siècle. Le divorce et la filiation bénéficièrent également des changements de la société et connurent de nombreuses réformes. Les guerres mondiales du XXème siècle et la libéralisation de la femme ont amené les professionnels du droit à créer la chambre de la famille composée de juges habilités au traitement des divers conflits familiaux. Cette expérience conduit notre législateur a créer un juge spécialisé en la matière et notamment dans le divorce. Ses pouvoirs se développent en 1993 le remplaçant par le juge aux affaires familiales chargé de l’examen des conflits familiaux, en fonction des compétences qui lui sont confiées. Cependant, ce contentieux restant important, il se trouve dépassé. C’est ainsi que le législateur a introduit la médiation familiale, confiée au médiateur familial. Notre législateur utilise la procédure afin de trouver la meilleure solution au traitement de ces conflits familiaux. Actuellement, la commission Guinchard a soumis plusieurs propositions faisant l’objet de diverses lois intégrées dans notre droit français de la famille pour accroitre les compétences de ce juge et développer les modes alternatifs de règlement des conflits. / The family law is a vast subject which is in constant evolution. His history reveals that is litigation is not easy to treat. Since the XVIIth century our legislator tried different systems to bring the best solution to the familial litigation. The Family Court (tribunal de famille) was composed of persons who belong to the family in dispute, or of neighbors. Jurists were completely absent of this jurisdiction during the French Revolution. Finally, citizens realized that jurists were necessary in order to have a justice respecting each one’s rights. It disappeared at the beginning of the XIXth century. The divorce law and filiation law followed changes of the society and knew some reforms. The World Wars of the XXth century and the women’s liberation movement bring up jurists to create the family chamber (chambre de la famille) which is composed of judges who know families disputes. This experience was taken our legislator to invent a judge who is specialized in this subject and especially in the divorce. His powers were developed in 1993 with the “juge aux affaires familiales” who is charged to analyze family’s disputes which are in his competences. But this litigation is always to important and this judge doesn’t have enough time to treat it in a reasonable time, That’s why the legislator integrated into our legal system the familial mediation which is directed by a familial mediator. Our legislator uses the legal term to find the best solution to this litigation. Recently the Commission Guinchard is proposed some ideas which are legalizing in our French family law according more powers to this judge and developing alternative dispute resolutions.
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Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière familiale / Alternative dispute resolution in family mattersCharles, Pauline 10 December 2016 (has links)
Les modes alternatifs de règlement des litiges en matière familiale se développent considérablement en droit français. Divers types ont pu être observés : médiation familiale, droit collaboratif, ou encore convention de procédure participative. Cette étude a pu mettre en évidence que le droit substantiel de la famille donne une consistance particulière aux modes alternatifs qui y sont concevables. Ils se détachent d’un droit commun des modes alternatifs pour s’émanciper et devenir autonome. Les modes alternatifs de règlement des litiges donnent un cadre structuré de négociation aux membres de la famille. Toutefois, il existe certaines normes impératives dont les individus ne peuvent s'écarter dans leurs conventions, des principes considérés comme fondamentaux qui imposent d’encadrer la volonté privée : le rôle du juge est irréductible en droit de la famille / Alternative forms of litigation settlement in familial matters have been considerably developing in French law. Several of them now exist: familial mediation, collaborative law, or participative procedure convention. This study has shown that substantial law of family gives particular consistency to the alternative forms that are subject to it. They detach themselves from common law alternative forms of settlement and have become autonomous. Alternative forms of litigation settlement give a structured framework to the negotiations between family members. However, individuals are not exempt from several imperative norms in their convention, principles that are considered as fundamental and which dictate that private will be ruled: the judge's role is irreducible in family law
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Pour une meilleure compréhension de l'expérience des parents ayant participé au processus de médiation familialePerreault, Mélanie 12 April 2018 (has links)
La présente étude porte sur le processus de médiation familiale. Cette recherche, de type exploratoire et descriptive, vise à décrire et à comprendre l'expérience des parents ayant eu recours au processus de médiation familiale à la suite d'une rupture conjugale. Pour réaliser cette étude, l'approche qualitative a été privilégiée. L'échantillon est constitué de 12 individus, qui ont été interrogés sur leur expérience personnelle du processus de médiation familiale. Les données ont été collectées durant les mois de janvier et février 2006, par le biais d'entrevues centrées de type semi-structure. Le corpus des données a été analysé en s'appuyant sur la méthode d'analyse de contenu telle que présentée par l'Écuyer (1990). Il ressort de cette recherche que la médiation familiale n'est pas nécessairement applicable dans tous les cas de séparation. Bien qu'elle favorise la préservation d'une relation conviviale entre les parties et engendre un règlement des aspects liés à la séparation dans 75% des cas, elle comporte néanmoins des risques associés à son application dans les situations de violence conjugale. Il apparaît que l'analyse du contexte dans lequel les gens baignent dès leur rupture fourni de bons indices quant aux possibilités de succès de la démarche. Les résultats suggèrent que la plupart des participants de cette étude sont satisfaits d'avoir eu recours à cette méthode de gestion de conflits même si pour quelques-uns d'entre eux, la médiation familiale n'a pas donné les résultats escomptés. Bref, les caractéristiques des médiateurs et des participants ainsi que leur degré d'implication au sein du processus ont une portée sur l'issue de la médiation familiale. Les conclusions de cette recherche alimentent un champ d'étude peu documenté quant à la spécificité du vécu des gens qui ont eu recours à la médiation familiale. Ces conclusions seront également intéressantes pour les praticiens puisque nous espérons qu'ils seront source de réflexion pour eux.
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