Ce mémoire explore les règles distinguant, tant dans sa dévolution que dans l’exercice de ses pouvoirs, la Couronne du Canada de la Couronne britannique. Le droit canadien constitue et encadre tous les organes de l’État, et, au premier chef, la Couronne, par des règles de droit et des conventions constitutionnelles que ce mémoire se fixe comme objectif d’identifier. Il s’agit donc de mettre en lumière comment la Couronne, pourtant indivisible à l’échelle de l’Empire à l’époque impériale, est devenue divisible lors de l’accession du Canada à l’indépendance. Pour ce faire, ce mémoire procède à l’étude du droit relatif à la Couronne partagé par le Royaume-Uni et ses anciens Dominions ainsi que celle de l’évolution des organes habilités à régir, et à faire agir, la Couronne au Canada. / This memory explores the rules that distinguish the Crown of Canada from the British Crown, both in its demise and in the exercise of its powers. Canadian law establishes and manages all State organs, and primarily the Crown, by rules of law and constitutional conventions that this memory intends to identify. The intent is, therefore, to highlight how the Crown, though indivisible through the Empire at its heyday, has became divisible at Canadian independence. It is done by the study of law related to the Crown shared by the United Kingdom and its late Dominions and the evolution of the organs that can legislate on, and make act, the Crown in Canada.

Illustres ou tombées dans l’oubli, les morts des connétables, amiraux et maréchaux de France ont, sous l’Ancien Régime, donné lieu à de nombreux récits. Elles ont nourri la réflexion de leurs contemporains attentifs à l’aspect de leurs blessures de guerre ou de leurs meurtrissures, aux lésions empreintes dans leurs chairs par la maladie et le grand âge, et au sort de leurs dépouilles mortelles. À travers les violences mortelles dont certains de ces dignitaires ont été la cible, les atteintes post-mortem à leur intégrité corporelle (les actions visant à détruire ou à conserver leurs corps) et les manipulations de leurs cadavres, ces morts remarquables attestent le rapport particulier et ambigu de ces représentants de la couronne et chefs militaires de la noblesse à l’autorité royale, pris entre leur devoir de servir et la défense de leur identité et de leurs libertés. Elles éclairent l’histoire d’une soumission houleuse de l’élite militaire et du second ordre à la centralisation monarchique en France et à la raison supérieure de l’État entre la fin du Moyen Âge et la fin de l’époque moderne. Les enjeux de ces morts, les discours et imaginaires qui se sont emparés de leur souvenir et de leurs corps, leur instrumentalisation, idéologique ou politique, sont examinés à l’aune des traitements - avérés ou idéalisés - du cadavre, des valeurs nobiliaires, des pratiques et représentations de la guerre et du pouvoir. / The deaths of constables, Admirals and Marshals of France, whether renowned or long forgotten, were abundantly written about in the Ancien Régime. They nourished reflection of their contemporaries who paid attention to the appearance of their bodies wounded at war, murdered or stamped by disease and old age, and to how their corpses were disposed of. Through deadly violence some of them were the target of, post-mortem breaches to their bodily integrity (actions aiming at destroying or preserving their bodies) and through corpse’s handling, these remarkable deaths illustrate the special and ambiguous relationship these representatives of the Crown and military chiefs of the nobility had with the Sovereign Power, caught between their duty and the defence of their identity and rights. They shed light on the story of a turbulent submission of the military elite and the nobility to the monarchical centralization in France and the higher Reason of the State from the end of the Middle Ages to the end of Modern Times. The stakes of these deaths, the discourses and imaginaries that stamped their remembrance and their bodies are examined to the light of the corpse’s treatment, whether known or idealized, of nobiliary values, and of practices and representations of war and power.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Le présent mémoire cherche à comprendre la nature des rapports entre la ville de Paris et le roi Charles IX grâce à l’étude de l’entrée royale de ce dernier dans la capitale en 1571. Pour l’historien, l’étude des grands rituels monarchiques permet de saisir les mécanismes symboliques de communication qui créent en quelque sorte le pouvoir royal. L’entrée royale, rituel codifié durant lequel une ville accueille son souverain, permet d’observer la nature des rapports entre le pouvoir monarchique et le pouvoir urbain. Généralement perçue comme un moment consensuel, l’entrée royale peut aussi servir de cadre pour les édiles urbains afin d’exprimer leurs désaccords à l’égard des politiques du roi. La confrontation entre la relation officielle de l’entrée et les archives municipales met au jour une série de ratés nous permettant de déconstruire l’image de concorde longtemps associée à l’entrée de 1571. Loin d’être un portrait élogieux du roi Charles IX, le programme de l’entrée parisienne de 1571 célèbre plutôt Catherine de Médicis et le duc Henri d’Anjou. En cela, les édiles parisiens expriment leurs critiques face à un pouvoir monarchique dont l’inaction durant les guerres de religion illustre la trop grande faiblesse. / This dissertation seeks to understand the nature of the relationship between the city of Paris and king Charles IX through the study of his royal entry in 1571. For historians, the study of the major monarchical rituals captures the mechanisms of symbolic communication that create the royal power. The royal entry, a codified ritual during which a city host his sovereign, shows the nature of the power dynamic between the monarchy and the urban centre. Generally seen as a consensual moment, the royal entry can also serve as a framework for the urban councillors to express their disagreement with the king’s policies. The comparison between the official relation of the entry and the municipal archives reveals a set of blunders that allows us to deconstruct the consistent image of concord long been associated with the 1571 entry. Far from being a glorious portrait of king Charles IX, the entry program rather celebrate Catherine de Medici and Duke Henry of Anjou. The Parisian councillors express therefore their critics against a monarchy whose inaction during the religious wars illustrates his weakness.

La société nobiliaire des pays de la Couronne de Bohême connut à compter de 1620 et jusqu’au milieu du XVIIe siècle de considérables transformations. La modification radicale de sa structure fut en partie liée à l’arrivée des nouvelles familles dont la majorité appartenaient à la noblesse germanophone. Or, ces lignées ne furent pas les seules à chercher la carrière ou la fortune au service de l’Empereur. Nous y vîmes également de nombreux Espagnols, Irlandais et Ecossais, des nobles originaires des Pays-Bas espagnols ou encore des lignages francophones. Ces derniers provenaient d’une large zone géographique comprenant la Bourgogne, la Provence, l’Artois, le Hainaut français dont la ville de Cambrai, la Lorraine pour en terminer par la Savoie. En effet, ce genre du phénomène migratoire eut des contours assez étendus et se limiter aux seuls Français impliquerait de ne pas prendre en considération le fait que la langue et la culture comptaient davantage que l’origine. Mais il n’existe aucune synthèse ni d’étude analytique sur cette forme de migration dont bien des aspects restent encore négligés et tout simplement à étudier. L’objectif du présent travail fut de présenter un destin particulier d’un noble établi dans les pays tchèques – dans le Margraviat de Moravie en l’occurrence – celui de Jean Louis Ratuit de Souches (1608-1682). Contemporain des grandes personnalités militaires de l’époque, telles que le Grand Condé, Raimondo Montecuccoli, Gustave-Adolphe ou encore Turenne, connues davantage, Jean Louis Ratuit de Souches accomplit, lui aussi, des exploits dignes d’être relatés. Né à La Rochelle, dans un milieu de la petite noblesse huguenote, il sut bâtir sa carrière au service des Habsbourg. Soldat, il se battit successivement pour défendre la cause du protestantisme, d’abord à La Rochelle, sa ville natale, contre les troupes de Louis XIII, ensuite dans l’armée suédoise contre les impériaux. Plus tard, il devint général de Ferdinand III, puis de Léopold Ier, en se servant de ses connaissances de la tactique adverse pour lutter contre les Suédois et les Français. Parti d’un milieu modeste, il finit par être reconnu comme un des plus grands chefs militaires de l’époque et accumula une fortune considérable ce qui lui valut les éloges des uns mais également les critiques et les réactions de jalousie exacerbées, aussi bien dans l’armée qu’à la cour viennoise.Afin de réussir son intégration dans le nouveau milieu, Jean Louis Ratuit de Souches se convertit et pour prouver la profondeur de sa foi, il alla même jusqu’à la fondation d’un lieu de pèlerinage sur ses domaines moraves. Contrairement à beaucoup de ses compatriotes, il laissa des traces durables dans l’histoire du pays et sa légende continua à vivre même après sa mort : un nombre de contes, œuvres d’art et monuments de tout genre allant jusqu’aux fêtes commémoratives en témoignent suffisamment. Pourtant, aujourd’hui encore, une partie non négligeable des épisodes de sa vie privée et publique reste ignorée.Au cours de nos recherches, nous avons également élaboré un catalogue de fiches biographiques et bibliographiques portant sur les familles francophones installées dans les pays de la Couronne de Bohême dans les années 1618-1740. Il permet ainsi une orientation basique dans ce phénomène migratoire spécifique et pourrait servir de point de départ pour des éventuels travaux futurs. / Noble society in the Lands of the Bohemian Crown knew from 1620 to the 1650’s considerable transformations. The radical change in its structure was in part linked to the arrival of new families from mostly German speaking nobility. These families weren’t the only ones to look for career and fortune at the service of the Emperor. There were also many Spanish, Irish and Scottish noble families, the families that came from Spanish Holland and the French lineages. These ones originated from an important geographical area containing French regions of Burgundy, Provence, Artois and Hainaut with the town of Cambrai, Lorraine and going up to Savoy. Indeed, this type of migratory phenomenon extended largely its boundaries and we cannot limit the study to only the French because the culture and language were more important than origin. Yet, there is no analytical study of this type of migration and it remains widely neglected. The purpose of this study was to show the particular destiny of one nobleman in the Czech Crown Lands (specifically in the Margraviat of Moravia), Jean Louis Ratuit de Souches (1608-1682). Being a contemporary of the great and better-known military celebrities, such as Le Grand Condé, Raimondo Montecuccoli, Gustave-Adolphe or Turenne, Jean Louis Ratuit de Souches also accomplished great feats that must be studied. Born into small Huguenot nobility in La Rochelle, he pursued a career at the service of the Habsburgs. As a soldier, he often fought for the protestant cause, first in La Rochelle, his hometown, against the troops of Louis 13th, then with the Swedish army against the imperials. Later on, he became one of Ferdinand 3rd ’s general, then one of Leopold 1st ’s by using his knowledge of the enemy’s tactics to fight the Swedish and the French. Although he came from a modest household, he rose to be considered as one of the greatest military leaders at the time and amassed a considerable fortune earning him much respect but also criticism and jealousy from the Army and the Viennese Court. To be a part of this new milieu, Jean Louis Ratuit de Souches converted and to prove his faith, he even constructed a place of pilgrimage on his Moravian lands. Contrary to many of his fellow citizens, he deeply influenced the country’s History and his legend lived on after his death: there are countless stories, paintings and all kinds of monuments and festivities in his honor. However yet today, a lot of his personal and public life still unknown. These studies have also given a chance to conceive a catalog of biographical and bibliographical archives regarding the French speaking families that lived in the Lands of the Bohemian Crown between 1618 and 1740. The catalog guides us through this particular migratory phenomenon and may be the starting point of future studies.

Cette thèse porte sur les rapports politiques entre villes et monarchie dans le royaume de Naples à la fin du Moyen Âge, à travers le cas de L’Aquila.Dans le premier chapitre, j’analyse la structure institutionnelle de la ville et ses changements entre le XIVe et le XVe siècle. Ensuite j’examine les modalités de fonctionnement des institutions, c’est-à-dire les moyens utilisés par l’élite politique pour gouverner la ville et se maintenir au pouvoir.Dans le deuxième chapitre je prend en considération les secteurs sociaux politiquement importants (marchands, notaires, legum doctores) et je considère le problème de l’aristocratie urbaine. Dans la seconde partie j’analyse l’élite politique de la ville.Dans le troisième chapitre j’examine la figure du comte de Montorio Pietro Lalle Camponeschi, dont j’étudie les éléments du pouvoir féodal, de l’hégémonie sur la ville et du conditionnement dans les rapports avec la monarchie. En outre je prends en considération son rôle en tant que leader de faction.Le quatrième chapitre est dédié aux formes de démonstration de la fidélité, aux relations entre système fiscal urbain et fiscalité monarchique, aux rapports entre justice urbaine et justice royale, aux réseaux diplomatiques de la ville et à la circulation des citoyens dans les offices du royaume.Dans le dernier chapitre j’analyse deux aspects des rapports ville-monarchie. La première partie est dédiée au capitaine royal, dont on examine les pouvoirs et la dialectique avec les citoyens et la monarchie. La seconde partie est dédiée à la mission du lieutenant royal Antonio Cicinello (1476), qui fut la première intervention directe de la monarchie dans la vie politique locale. / This PhD thesis concerns the politic relations between towns and monarchy in the Kingdom of Naples at the end of the Middle Ages, by the case study of L’Aquila.In the first chapter I analyze the institutions of the town and their changes between 14th and 15th centuries. Thereafter I examine the political processes of the institutions, that is the ways the local elite used to rule the city and to preserve its power.In the second chapter I consider the social groups which had a political importance (merchants, notaries, legum doctores) and the problem of the urban aristocracy. In the second part of the chapter I analyze the local elite.In the third chapter I examine the figure of Pietro Lalle Camponeschi, count of Montorio, his feudal power, his hegemony in the city and his ability to influence the relations between town and monarchy. Moreover I consider his role as leader of a faction.The fourth chapter focuses on the ways of demonstrating fidelity, the relations between urban fiscal system and royal fiscal system, those between urban justice and royal justice, the diplomatic network of the town and the flows of citizens in the royal administration.In the last chapter I analyze two aspects of the town-monarchy relations. The first part is about the power of the royal captain and the dialectic between this public official, the citizens and the monarchy. The second part concerns the mission of the royal lieutenant Antonio Cicinello (1476), which was the first direct intervention of the monarchy in the local political life.

Les explications politiques de la fin de la monarchie de Juillet demandent à être reconsidérées. L’historiographie, s’appuyant sur les témoignages des acteurs qui l’ont combattue a insisté sur le refus du roi d’accorder la réforme électorale et parlementaire, refus appuyé par le cabinet ministériel dirigé par Guizot et par la Chambre des députés. La Charte de 1830 définissait le cadre d’un régime où le roi avait sa place et où le gouvernement devait chercher l’appui et le concours des chambres parlementaires. Dans ces conditions, le pouvoir exécutif devait obtenir l’assentiment des assemblées pour mener sa politique. Le refus de la réforme s’explique alors par l’obtention d’une majorité parlementaire acquise au gouvernement par des moyens peu avouables (élections manipulées, corruption, pressions de toutes sortes sur les députés) et la présence massive de députés fonctionnaires a priori dociles et obéissants. Était-ce vraiment le cas ? La dernière Chambre des députés élue en 1846 voit une victoire ministérielle incontestable plus fondée sur les effets du suffrage censitaire que par des manipulations. Le comportement de cette majorité durant cette courte législature révèle en fait que le cabinet s’occupa plus de composer avec les dissensions qui sont apparues en son sein que d’essayer de la diriger et de la dominer. En réalité, on en vient à se demander si Guizot, loin d’imposer son point de vue aux députés ministériels n’était pas en fin de compte le porte-parole de leurs aspirations conservatrices. / The political explanations for the downfall of the July monarchy require re-examination. Relying on testimonies from the politicians who battled against it, historiography gives preference to the king’s refusal of parliamentary and electoral reform, a refusal that was backed by the ministerial cabinet under the direction of Guizot and the Chamber of deputies. The Charter of 1830 laid the foundations of a regime with a place for the king, and where the government had to solicit the assistance and cooperation of the assemblies. In these conditions, in order to conduct its policies, the executive branch had to first obtain the consent of the assemblies. The refusal of reform is thus attributed to the government’s winning the parliamentary majority by dubious means (corruption, rigged elections, and putting deputies under pressure of all sorts) and the immense presence of bureaucrats who were assumed obedient and docile. Was this really the case? The monarchy’s last Chamber of deputies, elected in 1846, reached an incontestable ministerial victory, due more to the effects of censitary suffrage than rigging. The behavior of this majority over the short course of this term of office actually reveals that the cabinet was more concerned with dissent from within than it was with trying to lead and dominate it. By this one is led to wonder if Guizot, far from imposing his point of view on ministerial deputies, wasn’t actually the spokesperson for their conservative aspirations.

Le but de cette thèse est d'examiner les réformes politiques qui sont intervenues sous le règne de Charles III. La chronologie (1765-1787) se confond avec la visite générale de José de Gálvez en Nouvelle Espagne, puis avec sa nomination, en 1776, au secrétariat d’État des Indes. Au cours de cette période furent créées de nouvelles juridictions : une vice-royauté, deux capitaineries générales, trois audiencias et desintendances presque partout aux Indes. Ce moment est unique dans l'histoire de la monarchie espagnole par l'ampleur des réformes adoptées. Mais plus que les réformes elles-mêmes, c'est leur genèse et les moyens mis en œuvre pour les adopter qui ont attiré notre attention. À travers l'étude du réseau de José de Gálvez, nous avons pu observer une véritable politique de prise de contrôle du gouvernement des Indes. Le clientélisme du secrétaire d’État est alors mis au service de ses projets politiques. Ces réformes engagent une fragmentation du superior gobierno et un affaiblissement de l'autorité des vice-rois. Un nouveau système de gouvernement des Indes estalors expérimenté. / This dissertation examines the political reforms under the rule of Charles III and, especially, under José de Gálvez, first, as Visitador General of New Spain and, later, as Secretary of State of the Indies. Between 1765 and 1787, Gálvez undertook several profound changes in the Indies’ government, including the creation of new administrative territories: a viceroyalty, two capitanías generales, three audiencias, and numerous intendencias in almost all the Indies. This period was unique for the Spanish monarchy not only for the large-scale reforms, but also for the means to achieve them, which is the focus of our research. By studying the José de Gálvez’s network, we argued that it succeeded in taking control of the Indies’ government. In fact, the goal of the Secretary of State’s clientelism was to serve his political projects. Furthermore, Gálvez’s reforms caused the fragmentation of the Superior Gobierno and the weakness of viceroys’ authority, which resulted in a new government system in the Indies.

L’ouverture politique au Maroc a été rendue possible suite à certains facteurs dont des évènements externes et d’autres internes, mais elle ne peut être dissociée de la volonté monarchique d’engager le pays dans un processus de démocratisation afin de renforcer l’Etat de droit.Après s’être rendu compte de l’impératif d’une conciliation de la monarchie constitutionnelle et de la démocratie, le Maroc semble désormais donner plus de priorité aux principes démocratiques. Si le pays a longtemps sombré dans un autoritarisme absolu, les différentes réformes engagées ces dernières décennies vont dans le sens de l’amélioration de la qualité démocratique du régime en place. Mais certaines résistances remettent en cause les acquis du processus démocratique, sans oublier que ce dernier se retrouve confronté aux disfonctionnements du système et aux déficits hérités du passé. Ainsi, plusieurs défis sont encore à relever.La présente thèse tente d’apporter des éléments de réponse à la question de savoir si la construction démocratique du régime marocain est possible face à un système politique qui reste fondé sur la suprématie de la monarchie et sur la tradition.Cette problématique sera abordée sous l’angle de la mutation du modèle marocain de monarchie constitutionnelle et de la difficile construction démocratique du système en place. La présente thèse estime que le Maroc est sans aucun doute sur la voie de la démocratie malgré les efforts qui restent à fournir. Elle considère aussi que ce processus de démocratisation consiste à concilier entre l’universalité de la démocratie et la spécificité de la pratique démocratique au Maroc. / The political freedom in Morocco has become possible due to some factors that can be either internal or external. However, this latter cannot be disassociated from the willing of the monarchy to engage the country in a process of democratization to reinforce the rule of law.Being aware of the imperative democratization of the constitutional monarchy, Morocco seems to afford more priority to democratic principles. If Morocco has long been in the darkness of an absolute autoritarism, the different reforms engaged in these last decades have, at least, improved the quality of the local regime. However, certain resistance let us think more about the process of democracy, knowing that this latter is confronted to a disfunctioning of the system and mainly to the defects of the past. In this case, some challenges are mandatory.The present thesis, then, tend to answer the question if the democratic construction of the moroccan regime is possible in front of a political system which is based on the supremacy of the monarchy and on tradition.This problematic will be dealt with according to the mutation of the constitutional monarchy of the local regime. In addition to this, the present thesis estimates that Morocco is with no doughty in the right track of democracy even if still much effort is to be done. I t also considers that this process of democratization consists to conciliate the universality of democracy and the specificity of the democratic practice in Morocco.

L'enseignement mutuel consiste à utiliser des élèves plus instruits pour enseigner aux autres. A la fin du XVIIIe siècle, deux pédagogues anglais, Bell et Lancaster, élaborent ce système d'instruction en direction des enfants pauvres. Celui se voulant à la fois efficace et économique, on aboutit à une sorte de révolution pédagogique. Non seulement l'enseignement est confié à des enfants mais les élèves apprennent à lire et à écrire en même temps, ce qui est une nouveauté pour l'époque. En outre, une progression rigoureuse est introduite et les élèves sont groupés selon leurs compétences. Enfin, l'emploi d'un matériel peu onéreux, ardoises et tableaux, est généralisé. La nouvelle méthode est introduite en France en 1815. En Bretagne, entre 1817 et 1822, une quarantaine d'écoles sont fondées, essentiellement dans les villes et les gros bourgs. Mais, l'Eglise y voit bientôt un système concurrent menaçant sa volonté hégémonique dans le domaine de l'instruction populaire. Il est intéressant d'observer les conséquences d'une telle innovation en Bretagne, région qui se distingue, à l'époque, par un des plus faibles niveaux d'instruction de France, une culture dominée par la religion et une vie sociale sous l'emprise des notables. Hormis les aspects religieux, sociaux et politiques, ce qui retient également l'attention, c'est la pédagogie et la condition des maîtres. Ces pionniers de l'instruction primaire font d'ailleurs l'objet d'une prosopographie permettant une approche plus sensible de cette réalité. En effet, dans ces deux domaines, peu abordés dans les études historiques, les changements apportés par l'enseignement mutuel sont loin d'être négligeables