Le présent travail de recherche traite de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois (Commission Keable). Durant les années 1970, le Juge Jean F. Keable a été mandaté par le gouvernement du Parti québécois pour faire enquête sur une série d'événements impliquant principalement la GRC dans une campagne de surveillance et de provocation des groupes de la gauche « indépendantiste » québécoise. Le rapport de la Commission d'enquête présidée par le Juge Keable est paru le 6 mars 1981 et malgré la démonstration d' irrégularités au sein des opérations policières menées par la Gendarmerie Royale du Canada, le rapport de la Commission semble avoir eu peu d'impact politique réel. Nous avons voulu savoir pourquoi les recommandations du commissaire Keable avaient été ignorées. Selon l'étendue de nos recherches, le Rapport Keable n'a pas été suivi d'effets significatifs en raison de plusieurs facteurs qui s'expliquent principalement par la conjoncture historique et politique des années 1970 et 1980. Nous avons donc relevé trois obstacles à l'enquête susceptibles d'expliquer la réception restreinte du rapport: le choix de la méthode d'enquête et l'objet d'étude (les corps policiers), le manque de coopération des acteurs cités à comparaître devant la Commission et la neutralisation politique et judiciaire exercée par le gouvernement fédéral. Nous avons choisi de diviser notre travail en deux parties. La première expose l'historique ainsi qu'une analyse du rapport de la Commission d'enquête Keable. Quant à la seconde, elle porte sur les obstacles ayant limité l'enquête et la réception du rapport. Nous terminons notre analyse par une série de remarques et de conclusions suite à l'ensemble de notre démarche. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Rapport de la Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois, Commission Keable, Commission d'enquête.

L’émergence des cryptomarchés, ayant mené au développement de nouvelles méthodes de distribution de drogues et autres produits et services illicites (Walsh et Phil, 2011), pose divers défis aux forces de l’ordre. Ces dernières, souhaitant limiter la portée de leurs actions, adoptent habituellement des stratégies similaires à celles utilisées auprès de réseaux de drogues traditionnels (Décary-Hétu et Giommoni, 2016). Toutefois, les différences entre ces marchés et ceux en ligne génèrent des questionnements quant à l’efficacité de ces techniques. Jusqu’à présent, peu d’études s’y sont intéressées, mais celles qui ont été recensées sont effectivement parvenues à des résultats peu enthousiastes. Ces recherches ont conclu que les activités tentées jusqu’à présent par la police n’avaient pas influencé le marché de façon significativement durable (Décary-Hétu et Giommoni, 2016; Van Buskirk, Roxburgh, Farrell et Burns; 2014; Soska et Christin, 2015). Dans cette optique, ce mémoire pose un regard sur l’impact d’une opération policière n’ayant toujours pas été analysée à ce jour, qui, en collaboration avec les services postaux, a mené à une arrestation et à plusieurs saisies en lien avec des vendeurs de cannabis canadiens opérant sur les cryptomarchés. Après avoir analysé les données recueillies selon un modèle d’évaluation d’impact considérant l’offre, la demande et le prix, les résultats démontrent qu’au contraire de ce que nous dicte la littérature, l’opération a eu pour effet de diminuer significativement à long terme certains indicateurs tels que le nombre de transactions, les parts des marchés de transactions, le nombre de vendeurs actifs, les revenus engendrés et les parts de marchés de revenus, le tout au sein du marché de cannabis canadien. Le modèle de prédiction utilisé, se basant sur des analyses de séries chronologiques interrompues (ARIMA), nous a permis de déterminer que l’opération étudiée avait contribué à éviter 2452 transactions sur ce qui était normalement prévu par la tendance pré-intervention, soulignant une baisse considérable de 101%, versus 91% internationalement (différence de 10%) 18 mois après le début de l’intervention. / The emergence of cryptomarkets, which has led to the development of new methods of distributing drugs and other illicit products and services (Walsh and Phil, 2011), poses various challenges to the police. The latter, wishing to limit the scope of their actions, usually adopt strategies similar to those used with traditional drug networks (Décary-Hétu and Giommoni, 2016). However, the differences between these markets and those online raise questions about the effectiveness of these techniques. So far, few studies have focused on that topic, but those that have been identified have achieved unenthusiastic results. This research concluded that the activities attempted to date by the police have not influenced the market in a significantly sustainable manner (Décary-Hétu and Giommoni, 2016, Van Buskirk, Roxburgh, Farrell and Burns, 2014, Soska and Christin, 2015). With this in mind, this Masters thesis looks at the impact of a police operation that has not yet been analyzed, which, in collaboration with the postal services, has made an arrest and several seizures in connection with cryptomarket sellers. After analyzing the data collected according to an impact evaluation model considering supply, demand and price, the results show that, contrary to what the literature dictates, the operation had the effect of reducing significantly long-term indicators such as the number of transactions, shares of trading markets, the number of active sellers, income generated and market share of income, all within the Canadian cannabis market. The prediction model used, based on interrupted time series analyzes (ARIMA), allowed us to determine that the study had avoided 2452 transactions normally planned by the trend before the intervention, showing us a considerable drop of 101%, comparatively to 91% internationally (difference of 10%) 18 months after the beginning of the intervention.

L’étude scientifique des réseaux criminels démontre, de plus en plus, que leur structure est flexible et dynamique et que la thèse du contrôle ou de la centralisation des marchés criminels est discutable. Pourtant, devant la présence d’une organisation criminelle dite «traditionnelle» dans un marché criminel, autant la population que les milieux médiatiques, politiques, policiers et judiciaires, peuvent percevoir le marché comme étant contrôlé par cette organisation. Le fait de surévaluer la menace réelle de certains groupes criminels et de considérer que la centralisation des marchés criminels existent au détriment de la collaboration entre différents individus et groupes d’un réseau, peut notamment influencer les stratégies policières. D’une part, les autorités policières peuvent orienter leurs stratégies en tenant pour acquis que la structure dont s’est doté une présumée organisation criminelle se transpose dans le marché criminel dans lequel ses membres opèrent. D’autre part, cette organisation devient la première cible des autorités et les autres participants du réseau se voient accorder une moins grande importance dans les activités du marché. La recherche qui suit présente les résultats d’une analyse de réseau effectuée à partir des transcriptions de surveillances électroniques et physiques issues d’une importante opération policière visant la lutte aux motards criminalisés : l’opération Printemps 2001. À l’aide de ces données, un réseau de 349 individus a été créé. Bien que la cible principale de l’opération policière ait été l’organisation des Hell’s Angels, plus précisément, le chapitre Nomads et son club-école, les Rockers, d’autres groupes et d’autres individus ont été interceptés par les surveillances policières. Il ressort des analyses de la position occupée par l’ensemble des groupes et des individus identifiés, que les principales cibles des autorités policières n’étaient pas celles qui occupaient les positions les plus stratégiques pour être influentes et durer dans la portion du marché ciblée par l’opération. / The scientific study of criminal networks reveals that their structure is flexible and dynamic and that the thesis supporting the control or the centralization of the criminal markets are at the least debatable. Nevertheless when a «traditional» criminal organization is active in a criminal market, the people, the media, the politicians, the police force and the judiciary tend to perceive that the market is under the control of that organization. In over-evaluating the real threat posed by certain criminal groups and in considering that there is a centralization of the criminal markets held by a known criminal organization, police strategy is biased and underscores the importance and influence of other individuals or groups of persons within the criminal market. Police strategy is then oriented in thinking that the structure of a criminal organization is transposed in the criminal market wherein its members operate. Consequently, the organization becomes the main target of the authorities and giving less attention to the other actors in the activities of the market. The following research paper presents the results of a network analysis taking its main sources from transcripts of electronic and physical surveillance collected during an important police operation against criminal bikers in the Province of Québec, Canada, and known as Operation Springtime 2001. From these transcripts, a network of 349 individuals was created. Though, the Hells Angels organization and more precisely the Nomads Chapter and its farm team, the Rockers, were the main targets of the police operation, other groups and individuals were also intercepted by police surveillance. After analysis of the position occupied by all the groups and individual that were identified it became apparent that the main target of the police authorities were not those who held the most strategic positions to exercise influence and last in the market under examination by the operation Operation Springtime 2001.

L’étude scientifique des réseaux criminels démontre, de plus en plus, que leur structure est flexible et dynamique et que la thèse du contrôle ou de la centralisation des marchés criminels est discutable. Pourtant, devant la présence d’une organisation criminelle dite «traditionnelle» dans un marché criminel, autant la population que les milieux médiatiques, politiques, policiers et judiciaires, peuvent percevoir le marché comme étant contrôlé par cette organisation. Le fait de surévaluer la menace réelle de certains groupes criminels et de considérer que la centralisation des marchés criminels existent au détriment de la collaboration entre différents individus et groupes d’un réseau, peut notamment influencer les stratégies policières. D’une part, les autorités policières peuvent orienter leurs stratégies en tenant pour acquis que la structure dont s’est doté une présumée organisation criminelle se transpose dans le marché criminel dans lequel ses membres opèrent. D’autre part, cette organisation devient la première cible des autorités et les autres participants du réseau se voient accorder une moins grande importance dans les activités du marché. La recherche qui suit présente les résultats d’une analyse de réseau effectuée à partir des transcriptions de surveillances électroniques et physiques issues d’une importante opération policière visant la lutte aux motards criminalisés : l’opération Printemps 2001. À l’aide de ces données, un réseau de 349 individus a été créé. Bien que la cible principale de l’opération policière ait été l’organisation des Hell’s Angels, plus précisément, le chapitre Nomads et son club-école, les Rockers, d’autres groupes et d’autres individus ont été interceptés par les surveillances policières. Il ressort des analyses de la position occupée par l’ensemble des groupes et des individus identifiés, que les principales cibles des autorités policières n’étaient pas celles qui occupaient les positions les plus stratégiques pour être influentes et durer dans la portion du marché ciblée par l’opération. / The scientific study of criminal networks reveals that their structure is flexible and dynamic and that the thesis supporting the control or the centralization of the criminal markets are at the least debatable. Nevertheless when a «traditional» criminal organization is active in a criminal market, the people, the media, the politicians, the police force and the judiciary tend to perceive that the market is under the control of that organization. In over-evaluating the real threat posed by certain criminal groups and in considering that there is a centralization of the criminal markets held by a known criminal organization, police strategy is biased and underscores the importance and influence of other individuals or groups of persons within the criminal market. Police strategy is then oriented in thinking that the structure of a criminal organization is transposed in the criminal market wherein its members operate. Consequently, the organization becomes the main target of the authorities and giving less attention to the other actors in the activities of the market. The following research paper presents the results of a network analysis taking its main sources from transcripts of electronic and physical surveillance collected during an important police operation against criminal bikers in the Province of Québec, Canada, and known as Operation Springtime 2001. From these transcripts, a network of 349 individuals was created. Though, the Hells Angels organization and more precisely the Nomads Chapter and its farm team, the Rockers, were the main targets of the police operation, other groups and individuals were also intercepted by police surveillance. After analysis of the position occupied by all the groups and individual that were identified it became apparent that the main target of the police authorities were not those who held the most strategic positions to exercise influence and last in the market under examination by the operation Operation Springtime 2001.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

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