Les policiers jouent une rôle unique et névralgique dans notre société. Ils détiennent des pouvoirs exorbitants du droit commun, comme celui d’utiliser légalement la force ou de procéder à des arrestations. Ces pouvoirs doivent nécessairement être encadrés compte tenu de leur caractère invasif et de l’effet important qu’ils peuvent avoir sur les personnes visées. Les policiers ont également des devoirs importants : les citoyens attendent d’eux qu’ils luttent contre le crime et qu’ils soient en mesure d’assurer leur protection. Il ne faut donc pas se surprendre que les poursuites en responsabilité civile soient récurrentes contre les forces policières : elles sont le corolaire des pouvoirs et des devoirs majeurs qui leurs sont confiés. Le présent mémoire sur la responsabilité civile des forces policières en droit québécois vise d’abord à cerner l’organisation et l’encadrement des forces policières au Québec afin d’en évaluer l’impact sur la responsabilité civile de celles-ci. Nous verrons ensuite que le procès en responsabilité civile est souvent le dernier acte d’une série de procédures pénales, déontologiques et administratives mettant en scène les mêmes faits et les mêmes policiers impliqués. Puis, nous nous intéresserons à la norme de conduite applicable à la faute civile policière et à son évolution depuis le début du XXe siècle. La fonction policière s’est graduellement « professionnalisée » au cours des dernières décennies et les tribunaux se sont montrés en retour de plus en plus exigeants face aux policiers dans le cadre d’une poursuite en responsabilité civile, écartant notamment la notion d’immunité relative. Nous analyserons comment les tribunaux définissent la norme de conduite applicable, soit le policier raisonnable placé dans les mêmes circonstances, en s’appuyant notamment sur le droit souple (soft law), la déontologie policière, le droit criminel et pénal, les chartes, etc. Finalement, compte tenu que le travail policier est très diversifié, les fautes civiles susceptibles d’être commises sont variées. Le présent mémoire vise donc à « catégoriser » différentes situations qui mettent en cause la responsabilité civile des policiers, par exemple l’usage de la force, le profilage ou l’arrestation, le tout afin de dégager des règles spécifiques à chacune de ces situations. / Police forces play a unique and very sensitive role in our modern society. They hold extensive and singular powers, such as legally using force or restraint against citizen and making an arrest. Considering the great impact and the invasive nature of said powers, their exercise must be regulated and monitored. Police forces also have important duties: citizens rightfully expect police to repress crime and ensure their physical and material security. It is no surprise that civil claims against police forces are recurrent; they simply are the consequence of the high powers and duties vested in them. First, this thesis on civil liability of police forces in Quebec law aims at defining the legal, regulatory, and administrative framework of the Quebec police forces in order to evaluate the various impacts on their civil liability. We will also demonstrate that the civil trial is often the last episode of numerous judicial and administrative proceedings concerning the same events and the same police officers. Second, we will examine the applicable standard of conduct that a reasonable police officer is expected to meet and its evolution since the beginning of the twentieth century: in the last decades, police officers became professionals held to higher standards than before and civil courts now expect more from them, setting aside the notion of relative immunity they once benefited. We will analyze how the civil courts define the standard of a reasonable police officer in the same circumstances, notably building on soft law, charters, criminal and penal legislation, the professional codes of ethics, etc. Finally, considering the variety of tasks that police officers performed on a daily basis, different forms of civil faults can emanate from numerous situations. This thesis seeks to categorize various situations where the police forces can be held liable, such as unreasonable use of force, profiling, or arrest, in order to identify specific rules in each of these situations.

Ce travail évalue la licéité des systèmes d’armes autonomes au regard du droit international humanitaire en utilisant le mécanisme d’examen juridique des nouvelles armes prévu à l’article 36 du Protocole additionnel I de 1977 additionnel aux Conventions de Genève de 1949 (Protocole I). Il aborde également la responsabilité internationale, tant individuelle qu’étatique, pour les crimes commis à l’aide de ceux-ci. Il examine finalement l’état des discussions internationales et la position juridique des États au sujet des systèmes d’armes autonomes. / This work assesses the legality of autonomous weapon systems under international humanitarian law using the legal review mechanism of new weapons under Article 36 of 1977 Additional Protocol I to the Geneva Conventions of 1949 (Protocol I). It also addresses both individual liability and state accountability for crimes committed using autonomous weapon systems. Finally, it examines international discussions and the legal position of States regarding autonomous weapon systems.

L'orientation sexuelle et l'identité de genre représentent des motifs de discrimination récurrents et vastement documentés à travers le monde. Alors que le régime des droits humains semble s'ouvrir progressivement sur ces questions, le droit international pénal demeure particulièrement hésitant lorsqu'il s'agit d'emboîter le pas des institutions onusiennes. Du côté académique, de nombreux débats existent encore quant à la place accordée aux enjeux touchant les minorités sexuelles et de genre en droit international pénal et les outils théoriques développés afin d'explorer ses questions sont souvent stigmatisés ou sous-exploités. Ainsi, ce mémoire propose de créer un dialogue entre les théories queers du droit et le droit international pénal afin de favoriser les réflexions sur le traitement des minorités sexuelles et de genre en droit international pénal à partir d'une perspective centrée sur l'expérience de ce groupe. Pour ce faire, il sera question de définir le cadre théorique et méthodologique queer et d'offrir un exemple pratique de la manière dont celui-ci peut être appliqué dans le cadre d'une analyse en droit international pénal. En l'espèce, il sera question de s'intéresser au débat concernant l'inclusion -ou l'exclusion- des minorités sexuelles en tant que groupe protégé aux fins de l'art 7 (1)(h), (2)(g) et (3) du Statut de Rome. / Sexual orientation and gender identity are recurring and well-documented grounds for discrimination around the world. While the human rights regime seems to be gradually opening up on these issues, international criminal law remains particularly hesitant to follow the lead of UN institutions. On the academic side, there are still many debates about the place given to sexual and gender minority issues in international criminal law and the theoretical tools developed to explore these issues are often stigmatized or under-exploited. Thus, this dissertation proposes to create a dialogue between queer theories of law and international criminal law to foster reflections on the treatment of sexual and gender minorities in international criminal law from a perspective centred on the experience of this group. To this end, we will define the theoretical and methodological framework of queer law and offer a practical example of how it can be applied in an analysis of international criminal law. In this case, it will focus on the debate concerning the inclusion -or exclusion- of sexual minorities as a protected group for the purposes of art(1)(h), (2)(g) and (3) of the Rome Statute.

L'auteur analyse la mise en œuvre du droit constitutionnel de l'inculpé d'être jugé dans un délai raisonnable. Partant du constat de l'allongement des délais judiciaires en matière pénale au sens large (les procès criminels y compris) malgré la baisse continue du taux de criminalité et du volume des poursuites des infractions pénales graves, l'auteur démontre l'impuissance des tribunaux à faire respecter cette garantie. Il démontre ensuite que cette impuissance est due au fait que deux des principales causes de ces délais relèvent du législateur. L'auteur en conclut donc qu'une intervention législative, à travers une réforme en profondeur de certains aspects de la législation pénale, est nécessaire si l'on souhaite parvenir à une mise en œuvre à la fois efficace et équitable de cette garantie constitutionnelle. Une telle initiative législative pourrait d'ailleurs renforcer la collaboration entre les tribunaux et le législateur et elle constituerait un complément nécessaire à la jurisprudence constitutionnelle. Pour y arriver, l'auteur analyse les raisons historiques et constitutionnelles qui assurent l'historicité d'une intervention législative dans ce domaine et celles qui expliqueraient les difficultés persistantes des tribunaux à régler cette problématique. L'analyse se fait principalement dans le cadre du système juridique anglo-canadien et, accessoirement, dans celui de la France, l'objectif étant de mieux illustrer le propos dans deux contextes juridiques différents, soit les traditions juridiques de la common law et du droit romano-civiliste. L'auteur présente finalement des pistes de solutions à explorer au Canada pour effectuer la nécessaire réforme du droit criminel et du droit pénal réglementaire pour assurer durablement la mise en œuvre équilibrée du droit constitutionnel concerné. La thèse se divise en deux parties. La première porte sur l'historique de la protection du principe de célérité du procès pénal (d'où est tiré le droit constitutionnel en cause) à partir du droit romain et par la suite en droit anglo-canadien et en droit français jusqu'à nos jours. Cette partie démontre l'historicité de l'intervention du législateur pour résoudre la problématique des délais judiciaires et fait ressortir les limites consubstantielles à une tentative de règlement par la voie jurisprudentielle. La seconde partie analyse les raisons profondes de l'allongement des délais judiciaires en matière pénale et elle démontre que, pour des raisons constitutionnelles, c'est le législateur qui a compétence pour intervenir sur deux de ces causes. Cette partie explore finalement, par l'exemple canadien, les réformes du droit criminel et du droit pénal réglementaire qui pourraient assurer la protection efficace et équitable du droit constitutionnel.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2011-2012 / En raison du peu de doctrine portant sur la pénologie environnementale canadienne, le présent mémoire visait d'abord à présenter le portrait du paysage juridique en cette matière. Ce faisant, il est rapidement apparu que la détermination de la peine en droit de l'environnement par les tribunaux canadiens souffrait de certaines lacunes, principalement au niveau de l'importance accordée à l'objectif pénologique de la dissuasion. Cet accent indu menant à l'imposition de sanctions pénales aussi inefficaces qu'ineffectives, une nouvelle approche devait être offerte aux tribunaux canadiens. Il s'agit donc du second objectif du présent mémoire. S'inspirant de la philosophie de la justice réparatrice, une approche centrée sur la réparation de l'atteinte découlant de la commission d'une infraction environnementale est proposée aux tribunaux canadiens afin que la peine imposée puisse s'avérer aussi efficace qu'effective et s'harmoniser au particularisme du droit de l'environnement.

L'orientation sexuelle et l'identité de genre représentent des motifs de discrimination récurrents et vastement documentés à travers le monde. Alors que le régime des droits humains semble s'ouvrir progressivement sur ces questions, le droit international pénal demeure particulièrement hésitant lorsqu'il s'agit d'emboîter le pas des institutions onusiennes. Du côté académique, de nombreux débats existent encore quant à la place accordée aux enjeux touchant les minorités sexuelles et de genre en droit international pénal et les outils théoriques développés afin d'explorer ses questions sont souvent stigmatisés ou sous-exploités. Ainsi, ce mémoire propose de créer un dialogue entre les théories queers du droit et le droit international pénal afin de favoriser les réflexions sur le traitement des minorités sexuelles et de genre en droit international pénal à partir d'une perspective centrée sur l'expérience de ce groupe. Pour ce faire, il sera question de définir le cadre théorique et méthodologique queer et d'offrir un exemple pratique de la manière dont celui-ci peut être appliqué dans le cadre d'une analyse en droit international pénal. En l'espèce, il sera question de s'intéresser au débat concernant l'inclusion -ou l'exclusion- des minorités sexuelles en tant que groupe protégé aux fins de l'art 7 (1)(h), (2)(g) et (3) du Statut de Rome. / Sexual orientation and gender identity are recurring and well-documented grounds for discrimination around the world. While the human rights regime seems to be gradually opening up on these issues, international criminal law remains particularly hesitant to follow the lead of UN institutions. On the academic side, there are still many debates about the place given to sexual and gender minority issues in international criminal law and the theoretical tools developed to explore these issues are often stigmatized or under-exploited. Thus, this dissertation proposes to create a dialogue between queer theories of law and international criminal law to foster reflections on the treatment of sexual and gender minorities in international criminal law from a perspective centred on the experience of this group. To this end, we will define the theoretical and methodological framework of queer law and offer a practical example of how it can be applied in an analysis of international criminal law. In this case, it will focus on the debate concerning the inclusion -or exclusion- of sexual minorities as a protected group for the purposes of art(1)(h), (2)(g) and (3) of the Rome Statute.

Ce mémoire s'intéresse à la clarté de l'information judiciaire en contexte numérique, et plus particulièrement à la clarté du plumitif criminel québécois. L'article est divisé en trois sections. La section 1 constitue une revue de la littérature traitant des problèmes d'accessibilité du plumitif. Nous y faisons une typologie des différents acteurs qui utilisent le plumitif, des obstacles qu'ils rencontrent - particulièrement du manque de clarté du plumitif - et nous présentons une application de « traduction du plumitif » que nous avons développé pour répondre à ce problème. Les sections 2 et 3 portent sur une étude empirique que nous avons réalisée auprès de 20 participants pour évaluer l'efficacité de l'application. La section 2 présente la méthode que nous avons conçue et la section 3 présente les résultats que nous avons obtenus. La conclusion de ces deux sections est la suivante : l'application de « traduction du plumitif » permet surtout d'accroître la lisibilité du plumitif. L'intelligibilité du plumitif, quant à elle, pose encore problème. Or, comme l'accès à l'information sert principalement à alimenter la confiance du plumitif à l'égard du système de justice, et que l'intelligibilité de l'information est essentielle pour ce faire, nous arguons qu'une place plus importante doit être accordée à l'intelligibilité dans le contexte de la dématérialisation de l'information judiciaire. / Our dissertation focuses on the clarity of judicial information in a digital context. We use Quebec's criminal docket as a case study. The dissertation is divided into three sections. Section 1 is a literature review about the docket's lack of accessibility. In this section, we present a typology of the docket's various kinds of users, we discuss the obstacles they encounter - particularly the lack of clarity of the docket - and we present a web application that we have developed to "translate the docket". Sections 2 and 3 focus on an empirical study we conducted with 20 participants to assess the effectiveness of the application. Section 2 presents the method we designed and Section 3 presents the results we obtained. The conclusion of these two sections is that the "docket translation" does increase docket readability but might be falling short when it comes to enhancing the intelligibility of the docket. Since access to judicial information's main objective is to foster citizens' confidence in the justice system - and since the intelligibility of information is essential to this - we suggest that intelligibility should be a topic that gets more attention in the context of the digitalization of court records.

Titre de l'écran-titre (visionné le 13 décembre 2023) / À la lumière de la littérature empirique, les complices présents à la première infraction d’un individu, la présence de partenaires durant la carrière criminelle et la spécialisation criminelle sont tous des concepts interreliés qui sont au cœur des trajectoires criminelles des membres de gangs de rue. Les recherches qui se sont intéressées à ces concepts, de manière simultanée, sont toutefois peu nombreuses, voire absentes. La présente étude examine donc l’influence de la codélinquance lors du premier délit sur le déroulement de la carrière criminelle des membres de gangs, plus précisément sur la taille de leur réseau criminel et sur leur spécialisation. La recherche s’appuie sur des données officielles longitudinales et rétrospectives qui proviennent d’une étude effectuée par Tremblay et ses collègues en 2016. L’échantillon de la présente étude se compose de 5893 membres de gangs de rue haïtiens de Montréal et de leur entourage qui ont commis officiellement au moins deux délits. Les résultats obtenus de la régression logistique ont permis de montrer que l’appartenance à un gang de rue, l’âge à l’activation de la carrière criminelle ainsi que le type d’infraction commis à la première arrestation influence la codélinquance à l’activation de la carrière criminelle. Ensuite, les résultats obtenus à la suite d’une régression logistique hiérarchique montrent que la codélinquance à l’activation ne permet pas de prédire la spécialisation des membres de gangs et que l’ajout des caractéristiques des complices au modèle de régression ne permet pas d’obtenir une meilleure valeur prédictive de la spécialisation. Toutefois, à la suite d’une analyse statistique de médiation, il existe une relation indirecte entre la codélinquance à l’activation de la carrière criminelle et la spécialisation par l’intermédiaire de la taille du réseau criminel. Les limites de la présente étude ainsi qu’un sommaire des résultats et leurs implications théoriques sont présentés dans la discussion. / Considering the empirical literature, accomplices present at an individual's first offence, the presence of partners during the criminal career and criminal specialization are all interrelated concepts that are at the heart of the criminal trajectories of street gangs members. However, studies that have looked at these concepts simultaneously are few, if not absent. The present study therefore examines the influence of the co-offending during the first offense on the development of the criminal career of gang members, more specifically on the size of their criminal network and on their specialization. The research is based on official longitudinal and retrospective data that comes from a study done by Tremblay and colleagues in 2016. The sample of this study consists of 5,893 Haitian street gang members of Montreal and their surroundings who have officially committed at least two offences. The results obtained from the logistic regression showed that membership in a street gang, the onset age and the type of offense committed at the first arrest have an influence on onset co-offending. Then, the results obtained from a hierarchical logistic regression show that onset co-offending can’t predict the criminal specialization of gang members and that the addition of characteristics of accomplices to the regression model does not provide better predictive value for criminal specialization. However, after performing a statistical mediation analysis there is an indirect relationship between co-offending at the activation of the criminal career and specialization through the size of the criminal network. The limitations of this study as well as a summary of the results and their theoretical implications are presented in the discussion.

Le Canada a connu des changements importants pendant la pandémie de COVID-19. Les tribunaux criminels n’ont pas fait exception puisqu’ils ont dû fermer leurs portes et reprendre leur travail au compte-goutte. Il s’agissait d’un changement opérationnel sans précédent qui a nécessité plusieurs ajustements. Compte tenu de la nouveauté de cette pandémie au Canada, on trouve peu de recherches empiriques sur ses impacts sur les tribunaux. Pour combler cette lacune, j’ai cherché à répondre à la question suivante : Comment les tribunaux criminels de l’Ontario ont-ils adapté leurs pratiques judiciaires pour faire face à la pandémie COVID-19 ? Cette thèse a utilisé des sources de données à la fois qualitatives et quantitatives. Plus précisément, des observations et des entretiens approfondis avec des avocats et des juges, couplés aux données administratives des tribunaux criminels, ont été utilisés pour explorer la manière dont les pratiques judiciaires ont changé pendant la pandémie. Cette thèse s’intéresse à plusieurs changements tels que la transition vers les comparutions à distance, les modifications dans la prise en charge des dossiers et l'évolution des usages de l'incarcération. Elle s’intéresse aux facteurs qui font que certains changements ont plus de probabilité de perdurer après la pandémie. J’en conclus que des changements dans le système de justice sont possibles, mais qu’ils se heurtent bien souvent à des résistances importantes. Ainsi, un élément clé pour soutenir le changement à long terme dans le système de justice consiste à collaborer et avoir l’appui du personnel de première ligne qui est responsable d’appliquer les changements. Cette thèse permet de mieux comprendre comment le système de justice réagit sous pression, mais elle permet une réflexion plus générale sur les transformations possibles dans le système de justice. / Canada underwent significant shifts during the COVID-19 pandemic. Its criminal courts were no exception as they were forced to shutter their doors and slow their work to a trickle. This was an unprecedented operational change for courts in this country that required a response. Given the novelty of this pandemic in Canada, it is understandable that relatively little empirical research has been conducted on its impacts in the courts. To address this gap, I sought to detail and analyze the changes that Ontario’s criminal justice system underwent following the onset of the COVID-19 pandemic, asking How did the criminal courts in Ontario adapt in-court practices to navigate the COVID-19 pandemic? This thesis made use of both qualitative and quantitative data sources. Specifically, court observations and in-depth interviews with justice actors coupled with administrative court data were used to explore how court practices changed during the pandemic. This thesis detailed how several changes in the court system occurred, such as the transition to remote appearances, changing case processing patterns, and changing uses of incarceration. It also discussed how some of these changes may have different likelihoods of outlasting the pandemic. I conclude that change in the system is possible, but it can face significant resistance. Thus, a key element to supporting change in the criminal justice system is by engaging with frontline staff who will be responsible for implementing any changes. This thesis provides a greater understanding of how the system reacts under pressure and how it may be able to adapt in the future. Though undertaken in an emergency context, conclusions may still inform others of what changes may be possible moving forward.

Cette thèse étudie le rôle particulier d'assistance revenant au clinicien devant le Tribunal. Elle se concentre sur l'étude des perceptions des magistrats face à la preuve psychologique dans les dossiers d'abus sexuel et comporte deux études: une recherche exploratoire et une expérimentation. Dans le cadre de l'étude exploratoire, un examen de la littérature en droit et en psychologie conduit à l'élaboration d'une grille d'entrevue semi-structurée ayant permis d'enquêter afin de dégager les variables retenues pour le devis expérimental de l'étude principale. Cette dernière analyse l'impact de certains types d'informations dans la formation d'impressions du juge face au rapport écrit de l'expert. Les données recueillies laissent croire que possiblement, certains processus sous-jacents aux processus cognitits conscients et volontaires généralement impliqués dans le traitement des informations en contexte persuasif auraient pu avoir un impact dans la formation des impressions relatives à l'expert et au rapport écrit d'expertise psychologique.