Texte remanié de: Doctoral thesis--Polythechnical university of Valencia, 2003. / Bibliogr. p. 149-154.

Thèse de doctorat : Physique : Nancy 1 : 2009. / Titre provenant de l'écran-titre.

Texte remanié de: Habilitationsschrift--Historisches Institut--Gießen--Justus-Liebig-Universität, 1994. / Bibliogr. p. 464-501. Index.

La culture, que l’on avait pu concevoir comme un moyen de réunir, d’unifier les hommes, par-delà leurs différences et contribuer ainsi à renforcer les défenses de la paix, est aussi, malheureusement, bien souvent ce qui les divise. Le drame qui frappa l’Europe de l’Est, scandale majeur de la fin du siècle dernier, est un exemple éloquent. Pour la première fois depuis cinquante ans, notre continent fût de nouveau plongé dans la guerre et la barbarie avec l’explosion de la République Fédérale Socialiste de Yougoslavie. Les destructions massives du patrimoine culturel ont succédé les massacres sur ce territoire. Un tel saccage du patrimoine culturel constitue une escalade dans la stratégie de la guerre totale. Mirko Grmerk a jugé utile de nommer ce concept nouveau par un terme nouveau : le mémoricide. Car selon lui, ce terme décrit bien cette réalité. Le mot mémoriae, en latin tardif, désigne non seulement les souvenirs mais aussi les monuments historiques. Cependant, le terme mémoricide est de plus en plus utilisé sur les moteurs de recherche. Son utilisation a largement dépassé son lieu d’origine, la mémoire, pour tomber en quelque sorte dans le domaine public. Mais la diffusion accélérée d’un mot assure-t-elle à l’idée qu’il a mission de véhiculer le maintien de la cohérence et de la rigueur souhaitables ? Tantôt défini comme un crime politique, tantôt comme un crime culturel, il n’est pas évident que la compréhension profite de l’extension et qu’en fin de compte on sache de manière parfaitement claire de quoi on parle lorsqu’on se réfère au mémoricide. La présente thèse se propose d’éclaircir cette notion. Car le patrimoine a la capacité d’impulser un sentiment d’affirmation ou d’appartenance transmissible et peut cristalliser ou stimuler la conscience d’identité des peuples sur leur territoire. / Culture, which had been seen as a way to bring together, to unite men, beyond their differences and thus help to strengthen the defenses of peace, is also, unfortunately, very often what divides them. The tragedy that struck Eastern Europe, a major scandal of the late nineteenth century, is a prime example. For the first time in fifty years, our continent was once again plunged into war and barbarism with the explosion of the Socialist Federal Republic of Yugoslavia. Mirko Grmerk saw fit to name the massive destruction of cultural heritage by a new term: memoricide. According to him, this term describes this reality. The word Memoriae in latin means not only memories, but also historical monuments. However, the memoricide is increasingly used on search engines. Its use has far exceeded its original place, memory, falling somewhat in the public domain. Sometimes defined as a political crime, sometimes as a cultural crime, it is not clear that the benefits of understanding the extent and in the end we know perfectly clear what we mean when we refer to memoricide. This thesis proposes to clarify this notion.

Le droit du livre est constitué d’éléments juridiques issus du droit privé et du droit public. En effet, il s’agit de concilier à la fois les aspects économiques du livre avec les aspects culturels. En tant que support de la connaissance, il convient de trouver un juste équilibre entre les droits d’auteur et les droits du lecteur. Ainsi, l’étude du droit du livre implique de confronter, entre autre, le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle avec le droit au prêt public. Avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’accès du public au livre prend une nouvelle dimension. En effet, le numérique est rapidement assimilé à la gratuité des contenus. En conséquence, les représentants des professionnels du livre tentent de prendre les mesures nécessaires à maintenir la chaîne du livre : auteur – éditeur – imprimeur – diffuseur – distributeur – bibliothèque – public. Toutefois, le format dématérialisé de l’œuvre invite à une réflexion sur l’adaptation du cadre juridique « des livres ». La problématique autour des livres consiste à déterminer comment maintenir l’économie du livre, alors que le réseau internet facilite d’une part, l’implantation des multinationales dans les relations commerciales de biens culturels et, d’autre part, la transmission des données. Ces nouvelles modalités sont notamment l’occasion pour les géants de l’Internet de se saisir de l’écrit numérique et de le diffuser selon des techniques moins contraignantes que le commerce traditionnel de livres imprimés établi sur le territoire français. Pour répondre à cette problématique, la question a été scindée en deux parties. La première envisage les modalités de diffusion économique du livre. La seconde revient sur l’aspect culturel du livre et en quoi le numérique peut permettre de maintenir une juste répartition des droits entre ceux de l’auteur et ceux de l’usager des contenus. À travers ces deux conceptions du fichier livre, il est possible de proposer des mécanismes de diffusion de livres numériques et numérisés dans lesquels l’usager est pris en considération. Pour autant, la prise en compte du public dans les choix législatifs n’est pas de nature à remettre en cause l’ensemble du droit de propriété intellectuelle. Le mouvement Libre, particulièrement connu dans les domaines informatiques, peut apparaître comme un des compromis entre la rémunération de l’auteur ou des ayants droit et l’accès du public à l’écrit littéraire, artistique et scientifique. Le mécénat, les partenariats publics/privés, les gestions collectives des droits sont autant de modalités d’exploitation qui peuvent permettre l’exploitation tant économique que culturel des livres numériques et numérisés. Ce sont ces éléments qui seront développés tout au long de ce projet. / Book law is made up of legal elements from private and public law. It is necessary to bring together both the economical and cultural aspects of books. As a support for knowledge, one must find the right balance between authors' rights and readers' rights. Therefore, studying book law implies looking at contract law, competition law, and intellectual property law with rights to public loan, among others. The public's access to books takes on a new dimension with new information and communication technologies. Digital content is quickly associated with free content. Consequently, representatives of book professionals try to take the necessary means to maintaining the book chain : author, editor, printer, publisher, distributor, library, public. However, the dematerialized format of the work invites one to think about adapting the legal framework « of books ».The problem concerning books is in determining how to maintain the economy of books, while the internet makes it easier for multinationals to implant themselves in commercial relations of cultural goods on one hand, and makes data transmission easier on the other hand. These new modes are the occasion for the Internet giants to get hold of digital scripture and to broadcast it using less restrictive techniques than the traditional book trade established in France. In order to deal with this problem, the question has been divided into two parts. The first one is to consider the modes of economic book distribution. The second one is to look back at the the cultural aspect of books and how the digital world could maintain a fair sharing of rights between those of the author and those of the contents user.Via these two conceptions of the book file, it is possible to suggest distribution mechanisms for digital and scanned books in which the user is taken into consideration. However, taking the public into account for legislative choices is not likely to call all intellectual property law into question. The Open movement, particularly well-known in the field of I.T, might come across as a compromise between paying the author, or beneficiary, and the public's access to literary, artistic and scientific writings. Patronage, public/private partnerships, and collective management of rights are all modes of exploitation which could allow for both economic and cultural exploitation of digital and scanned books. These are elements which will be developped all throughout this project.

Avec la Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel de l’UNESCO (2003), le concept de patrimoine s’est trouvé élargi à de nouveaux objets, mais surtout une nouvelle distribution des rôles s’est opérée parmi les acteurs, mettant les praticiens individuels et collectifs au cœur du dispositif. Les états qui ont ratifié la convention se sont donné l’obligation de procéder à des inventaires en impliquant les communautés dans la désignation de ce qui, pour elles, fait patrimoine immatériel, offrant ainsi une opportunité d’expérimentations de formes et de méthodes pour réaliser cet objectif. Ces inventaires se sont largement appuyés sur des technologies numériques pour leur constitution et sur le web pour leur diffusion. La dynamique sociale dans laquelle s’inscrit la notion d’inventaire s’appuie sur un imaginaire des techniques numériques comme moyen de conjurer la perte culturelle et une relation ambiguë se noue au moment de l’inventaire nativement numérique entre immatériel et virtuel. L’étude du récit de l’histoire du web permet de mettre en évidence un ensemble de mythes fondateurs d’Internet qui contribuent à cette ambiguïté. À partir d’une participation observante à l’Inventaire du Patrimoine Immatériel Religieux du Québec (IPIR), qui s’appuie sur les définitions de la convention UNESCO, il s’agit de considérer les technologies numériques, dont Internet, comme outils que les communautés (État, communautés locales, acteurs de l’inventaire) mobilisent pour se mettre en scène par le patrimoine immatériel. L’exemple de l’IPIR, chargé de trois missions (conserver la mémoire, répertorier les pratiques vivantes, les communiquer), comparé à d’autres inventaires en ligne existants illustre la plasticité des inventaires du Patrimoine Culturel Immatériel. Les trajectoires de l’inventorisation émergent en interrogeant la demande sociale d’un inventaire du Patrimoine Culturel Immatériel religieux dans le contexte de déchristianisation du Québec à partir des années 1960. Enfin, la diffusion sur le web des données d’inventaire permet de questionner les usages des techniques et les formes de représentations du web comme moyen de transmission culturelle. Alors que la dynamique sociale dans laquelle s’inscrit un inventaire en ligne s’appuie sur un imaginaire des techniques numériques comme moyen de conjurer la perte culturelle, la prolifération des traces sur le web vient défier la promesse d’accessibilité universelle que portait le web des origines. / With the Convention for the Safeguarding of the Intangible Cultural Heritage of UNESCO (2003), the concept of heritage was expanded to new objects, but above all a new distribution of roles was made among the actors, putting the practitioners individual and collective at the heart of the device. States that have ratified the convention have given themselves the obligation to carry out inventories by involving the communities in the designation of what, for them, constitutes intangible heritage, thus offering an opportunity for experimentation of forms and methods to achieve this goal. These inventories were largely based on digital technologies for their constitution and on the web for their dissemination. The social dynamics in which the notion of inventory is inscribed is based on an imaginary of digital techniques as a means of warding off cultural loss, and an ambiguous relationship is formed at the time of the natively digital inventory between immaterial and virtual. The study of the narative of the history of the web makes it possible to highlight a set of founding myths of the Internet which contribute to this ambiguity. Based on an observant participation in the Inventory of the Intangible Religious Heritage of Quebec (IPIR), which is based on the definitions of the UNESCO Convention, digital technologies, including the Internet, should be considered as tools that the communities (state, local communities, actors of the inventory) mobilize to be staged by intangible heritage. The example of the IPIR, with three missions (keep the memory, list the living practices, communicate them), compared to other existing online inventories illustrates the plasticity of the intangible cultural heritage inventory. The trajectories of inventorization emerge by questioning the social demand for an inventory of intangible cultural heritage in the context of de-Christianization of Quebec from the 1960s. Finally, the web-based dissemination of inventory data makes it possible to question the uses of techniques and forms of representation of the web as a means of cultural transmission. While the social dynamics in which an online inventory is based on an imaginary digital techniques as a means to avert cultural loss, the proliferation of tracks on the Internet comes to challenge the promise of universal accessibility that the web was wearing. origins.

Titre de l'écran-titre (visionné le 30 octobre 2023) / La place d'Armes des Gonaïves en Haïti est le site qu'avait choisi Jean Jacques Dessalines pour la prononciation du premier discours consacrant la naissance du nouvel État. Depuis ce grand événement, ce lieu incarne l'acte d'union accompli lors de la guerre de l'indépendance. Il est aussi le symbole de la survie et la communion nationale dans les sphères politique, sociale et culturelle. Malgré la place unique qu'occupe ce lieu dans l'histoire et la mémoire collective d'Haïti. Ce site souffre de peu de considération de la part des acteurs locaux et nationaux. L'objectif de ce travail vise à ce que ce lieu historique et patrimonial soit pris en considération par les acteurs chargés de la valorisation du patrimoine haïtien. Pour ce faire, nous procèderons à un important travail de documentation portant sur les enjeux et les défis de la patrimonialisation du site au moyen d'observations directes et participantes, d'entretiens avec des cadres du ministère de l'Éducation nationale et de la formation professionnelle (MENFP), de l'Institut de sauvegarde du patrimoine national (ISPAN), de membres des associations culturelles de la ville des Gonaïves.

Le droit du patrimoine culturel congolais est un droit récent en raison du jeune âge de ses outils juridiques. En effet, ce droit s’est largement inspiré du système français à travers l’application, au Congo, de la législation française avant l’indépendance. Instituée dans un contexte historique particulier, la conception congolaise du patrimoine est une émanation des administrateurs coloniaux et missionnaires français. Cette conception est essentiellement basée sur l’adoption des valeurs culturelles françaises car la France en tant que métropole a institué l’application de sa législation dans les colonies. Cependant, cette application n’a pas été suivie d’effet au Congo en raison de l’absence du patrimoine au sens occidental. Avec l’indépendance en 1960, la nouvelle élite congolaise, issue des écoles françaises, a opté pour un mimétisme juridique et institutionnel. Les premiers textes à illustrer ce mimétisme ont été la loi 32/65 du 12 août 1965 donnant à l’Etat la possibilité de créer des organismes tendant au développement de la culture et des arts et le décret 68-45 du 19 février 1968 fixant les modalités d’application de la loi 32/65 du 12 août 1965. Ce mimétisme a révélé des lacunes en raison de la non prise en compte des réalités socio-culturelles congolaises. Dès lors, on a assisté, à la fin des années 1970, à une tentative d’élargissement de la conception du patrimoine avec la prise en compte de la conception traditionnelle à travers notamment l’affirmation de l’identité culturelle congolais. De nos jours, le Congo marque un grand intérêt à la protection du patrimoine par les politiques de développement culturel et par l’adoption deux textes majeurs : la loi n°8-2010 du 26 juillet 2010 portant protection du patrimoine national culturel et naturel et la loi de n°9-2010 du 26 juillet 2010 portant orientation de la politique culturelle au Congo. Une démarche supplémentaire qui illustre la marche vers la protection du patrimoine culturel bien que celle-ci soit encore embryonnaire et présente beaucoup d’insuffisances. Cependant, il convient de noter que la protection du patrimoine culturel connaît beaucoup de difficultés, lesquelles sont liées aux ressources humaines aux ressources financières. C’est pourquoi ce travail propose des mesures et initiatives en faveur d’une protection et d’une gestion efficaces du patrimoine culturel au Congo. / Congolese cultural heritage law is recent due to the young age of legal tools. In fact, this law that is inspired by French law because of cultural assimilation from French colonization. Instituted in a particular historical context, current conception of cultural heritage in Congo has been an emanation of colonial administrators and missionaries. This conception is essentially based in French cultural values. As a metropolis, France instituted the application of its laws in the colonies. An application not followed of actions because of the lack of heritage in the western understanding in Congo. When Congo got its independency in 1960, new Congolese elite graduated in French schools opted for a legal and institutional imitation to rule the State but also to protect cultural heritage. Consequently, first laws that illustrate this imitation are the Law 32/65 of August 12th 1968 providing the state with the possibility to create organs to develop culture and arts and the Decree 68-45 of February 19th 1968 fixing the operation procedures of the Law32/65 of August 12th 1968. This imitation revealed gaps because Congolese social and cultural conditions have not been taken into account. Therefore at the end of the 1970’s, there has been an attempt to come back to the traditional conception of cultural heritage, with for example the affirmation of Congolese cultural heritage. Congo still emphasizes this interest for the protection of cultural heritage by cultural development policies and adoption of two laws: the Law N°8-2010 of July 26th 2010 on the protection of national cultural and natural heritage and the Law N°09-2010 of July 26th 2010on the orientation of cultural policy in Congo. This is an additional walk towards the protection of cultural heritage, although this is still embryonic and very insufficient. However, it must be stressed that protection of cultural heritage encounters many difficulties linked to human and financial resources. This is why this work proposes some measures and initiatives in favor of an effective protection and management of Congolese cultural heritage.

La relation entre droit international des investissements et patrimoine culturel a fait l’objet de rares études et réflexions, et ce uniquement de manière récente. D’une part, le droit international des investissements a connu une croissance et un développement considérables uniquement dans les dernières trois décennies. D’autre part, comme certains auteurs l’ont souligné, le patrimoine culturel a un statut quelque peu ‘incertain’ en droit international. À la lumière des rares études sur ce sujet, qui généralement mettent en évidence les rapports conflictuels et ambigus entre droit international des investissements et patrimoine culturel, la thèse s’est proposée d’analyser la relation existant entre la réglementation internationale des investissements étrangers et le patrimoine culturel dans se multiples expressions, et cela aussi bien sur le plan des règles substantielles que du contentieux et de la résolution des différends d’investissements concernant la culture. L’idée que la relation entre les investissements étrangers et le patrimoine, réglés par le droit international de manière et amplitude différentes, puisse apporter des avantages mutuels a servi de prémisse générale pour toutes les études menées dans le cadre de la thèse. Parmi les investissements, les investissements étrangers revêtent une grande importance dans les périodes de crise économique et de difficulté à rassembler les ressources nécessaires à préserver le patrimoine. Les investissements sont donc vitaux pour la culture. Cela ne contredit pas l’idée qu’il existe des situations de ‘conflit’, quand les activités économiques peuvent potentiellement causer des dommages et/ou représenter un danger pour le patrimoine. Les recherches et les analyses effectuées ont montré que les traités en matière d’investissements contiennent souvent plusieurs dispositions concernant la culture et le patrimoine culturel. En matière de litiges, les différends d’investissement ont impliqué ou touché aux formes et expressions les plus variées de la culture : des sites UNESCO patrimoine de l’humanité aux industries culturelles, aux lieux de mémoire et au patrimoine des communautés indigènes. En outre, d’une façon quelque peu surprenante et inattendue mais significative, les règles qui protègent les investisseurs internationaux ont été invoquées par des investisseurs qui avaient réalisé des investissements dans les biens et ‘ressources’ culturelles ainsi que pour défendre les activités économiques relatives au « capital culturel » des communautés indigènes. Les diverses études conduites dans le cadre de la présente thèse ont permis de montrer plusieurs aspects et facettes de la relation entre investissements étrangers et patrimoine et de tirer diverses conclusions. Les recherches effectuées ont montré la nécessité d’investissements étrangers pour la protection, sauvegarde, conservation et valorisation de chaque expression culturelle, et les avantages d’une interaction entre régulation internationale des investissements et patrimoine culturel : la relation symbiotique entre droit international des investissements et patrimoine culturel a été démontrée. Cette première réflexion conclusive « soulève » un deuxième élément : il existe, dans le droit international de la culture et du patrimoine, un espace légitime et ample réservé au droit international des investissements. Symétriquement, l’arbitrage d’investissements peut représenter un instrument valide de résolution des différends en matière de patrimoine. Enfin, on peut soutenir que l’intersection des règles internationales en matière d’investissements étrangers avec les règles internationales en matière culturelle peut être déterminante dans la création, ou soutenir la présence, d’un système qui tienne compte – à travers des standards précis de transparence, légalité et légitimité – de l’ensemble des intérêts impliqués. / The relationship between international investment law and cultural heritage has commanded little attention and only recently. Certainly, international investment law has become one of the most prominent branches of international law. Its development has been strictly connected to the soaring growth of bilateral treaties on the promotion and protection of foreign investment and free trade agreements with foreign investment chapters. n turn, the status and place of cultural heritage under international law has grown, significantly progressing from some provisions included in international humanitarian conventions on the protection of heritage during armed conflicts. In light of the few studies existing on the subject of this thesis, which have in general concluded that conflictual and ambiguous relations exist between international investment law and cultural heritage, this thesis proposes to analyze this relation from both the substantive and dispute settlement standpoints. The idea that the relation between foreign investment and cultural heritage, regulated in different ways and ‘intensities’ by international law, could be positive was a general premise for all the research. Indeed, among investments, foreign investments have a great importance in a moment of economic crisis and difficulty in finding appropriate resources to safeguard heritage. Investments are hence vital for culture. The researches and analyses carried out for the thesis have shown that investment treaties often contain a number of provisions concerning culture and cultural heritage. With regard to international disputes, investment disputes have involved or touched upon different cultural forms and expressions: from UNESCO sites to cultural industries, to lieux de mémoire and indigenous communities’ heritage. Further, quite surprisingly, the international rules protecting foreign investors have sometimes been invoked, or resorted to, by subjects that had invested specifically in cultural ‘resources’ or to protect economic activities based on indigenous communities’ culture. The studies and researches carried out for this thesis have made it possible to reach and demonstrate a number of conclusions. First, the researches carried out have demonstrated that foreign investments are necessary to protect, safeguard, preserve and promote any form of cultural expression, and a strong interaction exists between the international regulation of foreign investments and cultural heritage. It has thus been shown that there exists a symbiotic relationship between international investment law and cultural heritage. Second, it has been possible to prove that, within international culture and cultural heritage law, there exists a ‘legitimate space’ for international investment law. Symmetrically, international investment arbitration can represent a valid cultural dispute settlement mechanism. Lastly, it is possible to assert that merging international rules on foreign investments and international rules on culture or cultural heritage can lead to create, or support the existence of, a more transparent, legitimate and rule-of-law-based system. In the light of all these considerations, the research, analysis and reflection carried out for the thesis has demonstrated how positive the relation between international investment law and cultural heritage can be fro states and the society. This, without denying any potentially negative effect. One might hope that the results obtained allow to adapt any practice in the field of culture. The protection of cultural heritage can indeed be strongly enhanced through the regulation of foreign investment.

Le mémoire de maîtrise intitulé Religion et développement : étude de cas sur le mouvement indien Swadhyay Parivar présente une description approfondie d'un mouvement socio-religieux, dont la vision de développement personnel et communautaire s'enracine dans le patrimoine culturel et spirituel de l'Inde. Il vise à démontrer que le développement endogène, qui tire pleinement partie [i.e. parti] des ressources matérielles et spirituelles locales peut constituer une option très viable en matière de développement. Cette recherche lance un double défi : celui de prendre en compte les multiples avantages du développement conçu par et pour les principaux bénéficiaires, en égard des modèles de développement importés de l'Occident.Le second défi consiste à reconnaître que le développement peut avoir intérêt à intégrer la dimension spirituelle et religieuse de la collectivité visée, moyennant une mise à jour du système religieux traditionnel dont certains éléments peuvent se révéler dysfonctionnels.