Les changements climatiques et, par conséquent, l'atténuation des émissions des gaz à effet de serre (GES) représentent un enjeu sans équivalent. Les structures de production et consommation actuelles ne tiennent souvent pas compte des externalités négatives sur l'environnement, générant ainsi une défaillance du marché. Les fondements de l'économie moderne prescrivent l'intervention gouvernementale pour pallier à ce genre de problème. Ce mémoire s'intéresse à l'étude de l'action étatique par ses instruments de politiques publiques. Il est question d'une analyse comparative des politiques environnementales mises en place au Québec et au Massachusetts. À des fins de comparaison, nous avons sélectionné trois secteurs concernés par la réduction des GES, à savoir les transports, les industries et les PME en recherche de pointe. Nous avons ainsi retenu un modèle théorique qui tente d'expliquer la coercition dans le choix des instruments par deux variables innovatrices, à savoir l'asymétrie d'information et l'asymétrie de légitimité.

Les problèmes environnementaux sont largement marqués par les conflits sociaux. Alors que des acteurs clament l'urgence de protéger la nature, d'autres, pour qui les intérêts peuvent être mis en cause, cherchent à minimiser la gravité de la situation. Au-delà des problèmes d'environnement eux-mêmes, les mésententes à leur sujet sont des défis de taille à l'application de solutions. C'est sur cette toile de fond que des efforts institutionnels sont déployés afin de gérer les conflits sociaux entre les acteurs concernés par des problèmes environnementaux à l'échelle locale. Nous avons voulu examiner les raisons qui poussent des acteurs différents à participer à une institution locale pour la gestion d'un problème d'environnement ainsi que les dynamiques de conflits et de coopération qui en émergent. Nous avons étudié la gestion de l'eau par bassin versant autour du Comité de bassin de la rivière Chaudière (COBARIC), une initiative du gouvernement du Québec qui regroupe une vingtaine d'acteurs locaux représentant les principaux secteurs d'activités économiques et sociales. Son mandat, durant près de 10 ans, a consisté à développer et expérimenter un mode participatif de gestion de l'eau par bassin versant dans l'optique de l'élaboration de la politique de l'eau du Québec. Nous avons opté pour une approche de recherche inductive s'appuyant sur une analyse des propos tenus par les acteurs concernés dans la région. En plus des 25 entretiens semi-dirigés que nous avons menés à l'automne 2000, nous avons également utilisé les vastes données recueillies par le COBARIC lors de consultations publiques au printemps 2000. Les résultats suggèrent que malgré le peu de considération que certains acteurs du bassin peuvent entretenir envers l'environnement, ils sont néanmoins portés à participer à l'institution de gestion de l'eau dans la mesure où celle-ci leur permet d'entretenir des relations de négociation avec des acteurs qui contrôlent l'accès à des ressources sociales (reconnaissance, argent, etc.) dont ils ont besoin selon leurs intérêts propres. La participation des acteurs locaux représente par ailleurs la condition indispensable pour l'atteinte de l'intérêt collectif de protection de l'eau, ce qui ne peut être réalisé, soutenons-nous, sans que les participants puissent également y voir une réponse à leurs intérêts particuliers.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdorales, 2015-2016 / L’Entente multisectorielle est un mécanisme de concertation qui vise à garantir une meilleure protection et à apporter l’aide nécessaire aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou d’une absence de soins menaçant leur santé physique. Son application au Québec relève principalement des Centres jeunesse, des instances policières et des procureurs. Quoique cette entente soit en vigueur depuis plus de dix ans, on ignore toujours si elle répond à son objectif initial. Cette recherche questionne les capacités d’une telle Entente de parvenir à ses fins de protection, pour les enfants et leurs familles. Elle entend démontrer qu’à certains égards, son application peut au contraire donner lieu à des risques de victimisation secondaire. Une démarche quantitative à visée exploratoire et descriptive a permis de dresser un portrait des situations récentes d’abus physiques et sexuels soumises à l’Entente multisectorielle (N= 222) au Québec, et d’identifier quelles situations ont pu mener à des accusations criminelles. Les résultats ont démontré que seulement une situation sur cinq conduisait à des accusations, les autres cas donnant lieu à un abandon des procédures ou à un manque de suivi, le tout engendrant potentiellement des conséquences néfastes pour la clientèle. Ces résultats soulignent l’importance de reconsidérer les besoins des enfants exposés à la trajectoire de criminalisation. / The Multi-sectoral Agreement is a consultation mechanism developed for the purpose of ensuring better protection and providing necessary help to children victims of sexual abuse and physical ill-treatment, or whose physical health is threatened by a lack of appropriate care. In Quebec, its implementation depends primarily on youth centres, prosecutors and the police. Although this Agreement has been in effect for more than ten years, it remains unclear as to whether it accomplishes its intended purpose. This study examines the capacity of such an Agreement to fulfill its protective purpose, for children and their family. The study also intends to show that in certain cases, the implementation of the Agreement can lead to risks of secondary victimization. A descriptive and exploratory quantitative approach served to develop a profile of recent sexual and physical abuse situations addressed by the Multi-sectoral Agreement (N= 222) in Quebec, and to identify the situations that led to criminal charges. The results show that only one fifth of the situations led to charges. The other cases led to the abandonment of litigation or a lack of follow-up, potentially resulting in adverse consequences for clients. These results highlight the importance of reconsidering the needs of children exposed to criminal proceedings.

Ce mémoire a comme objets la gouvernance internationale des changements climatiques et de la santé, la politique étrangère canadienne en Arctique, de même que le pouvoir d'influence des Organisations non-gouvernementales (ONG). L'observateur attentif des négociations internationales sur les changements climatiques (CC) aura remarqué que le gouvernement canadien dirigé par Stephen Harper tient deux discours différents. D'une part, il y a le scepticisme avoué qui caractérise la position de la délégation canadienne dans les négociations entourant la Convention cadre des Nations unies pour les changements climatiques (CCNUCC); d'autre part, le discours sur les CC dans le cadre de la politique arctique du gouvernement, qui est plus volontariste et témoigne d'une plus grande préoccupation. Au-delà des apparences, peut-on quantifier cette dichotomie discursive? En effet, à la suite d'une analyse de contenu des discours du gouvernement Harper faite à l'aide des logiciels informatiques QDA Miner et Tropes (Chapitre 4), il apparaît que ce dernier fait référence au concept de développement durable, à la santé environnementale et à l'urgence d'agir pour atténuer les CC 2,41 fois plus fréquemment dans le corpus Arctique que dans le corpus dit de gouvernance internationale des CC. L'analyse des co-occurrences révèle aussi que pour le corpus Arctique, le gouvernement Harper est plus volontariste, prend des engagements et mobilise un style narratif, alors que dans le corpus de la gouvernance internationale des CC, il se dégage de ses responsabilités, n'engage pas son gouvernement et apparaît comme plus prosélyte. Qu'est-ce qui peut bien pousser le gouvernement canadien à prononcer deux discours différents au sujet des changements climatiques? Au troisième chapitre, l'analyse de la genèse et de la nature du discours du Conseil Inuit circumpolaire (CIC) permettra d'apprécier les stratégies qu'il a déployées dans ses multiples entreprises internationales de lobbying, depuis sa création par Eben Hopson en 1977. Le développement du discours du CIC peut être divisé en deux phases. La première porte sur les revendications territoriales et la participation des Inuit à la gouvernance de l'extraction des ressources naturelles; la seconde, soit celle que nous étudierons dans ce mémoire, vise le respect de l'environnement arctique pour des raisons de santé publique. Pour cette deuxième phase du développement discursif du CIC, nous avons schématisé les quatre étapes de sa stratégie de lobbying, soit : 1) l'appui sur des conclusions scientifiques, 2) un argumentaire basé sur les droits de l'Homme et la santé publique, 3) l'utilisation des organismes internationaux afin de se faire entendre auprès des gouvernements visés et enfin, 4) les pressions sur le gouvernement canadien afin que ce dernier matérialise ses préoccupations de santé environnementale dans des textes de lois et des conventions internationales. Afin de montrer l'impact du CIC sur le discours du gouvernement, le cinquième chapitre fera le pont entre la dichotomie discursive mesurée quantitativement et qualitativement au chapitre 3, et les pressions discursives schématisées au chapitre 4. Pour y arriver, un cadre théorique de relations internationales élaboré à partir des cadres théoriques de Bas Arts (2003) et de Correll et Betsill (2001) sur le pouvoir discursif des ONG est employé. Ce cadre nous a permis d'évaluer que le niveau de pressions discursives sur le gouvernement canadien par le CIC est élevé, et d'affirmer que ce dernier a bel et bien exercé un pouvoir discursif sur le gouvernement.

Le Nunavik (Canada) et le North Slope (Alaska) sont aux prises d'une crise en matière d'habitation : les logements inadéquats, le surpeuplement, le coût élevé de la construction et de l'entretien des infrastructures ainsi que leur dégradation rapide. Les gouvernements ont investi de grandes sommes d'argent et ont établi diverses stratégies pour atténuer les effets de la crise du logement, mais ces interventions ne semblent pas pouvoir la résorber. Si les institutions possèdent un rôle dans les politiques publiques en matière d'habitation, on est en droit de se demander comment les institutions façonnent les politiques publiques en matière d'habitation au Nunavik et au North Slope et si elles créent des obstacles à la résolution de la crise du logement qui y sévit. Ce mémoire cherche à remplir deux objectifs : d'abord, je veux identifier et comprendre les obstacles institutionnels auxquels se heurtent les politiques de logement au Nunavik et au North Slope et qui contribuent à la crise du logement en mettant l'accent sur le contexte institutionnel, l'interprétation des enjeux, les rôles, les responsabilités et les relations de pouvoir entre les institutions. Puis, je veux comparer les deux cas pour comprendre leur différence en mettant l'accent sur les éléments précédemment énoncés. La méthode de ce mémoire combine deux approches : une revue de littérature et des entrevues semi-dirigées. L'analyse a permis de mettre au jour certains obstacles institutionnels relatifs à la politique de logement au North Slope et au Nunavik. La réponse à la crise du logement qui y sévit est très différente et les politiques des deux régions étudiées s'enracinent dans leur système de valeur et de leur construction historique.

Le printemps érable de 2012 et l'hiver chilien (Invierno chileno en espagnol) de 2011 ont commencé comme de « simples » manifestations étudiantes contestant des augmentations de frais de scolarité et le manque d'accessibilité à l'enseignement supérieur. Après des semaines de mobilisation, ils sont devenus des coalitions contestataires qui ont critiqué la marchandisation des droits sociaux et la démocratie restreinte, tout en proposant des solutions de rechange. Basée sur un dialogue entre ces deux cas, cette recherche montre comment, malgré des différences marquées entre les sociétés chilienne et québécoise, les mouvements ont partagé des similitudes dans leurs tactiques et leurs stratégies d'action collective. Dans un cas comme dans l'autre, l'élargissement de ces mouvements n'a pas eu lieu par hasard : les organisations étudiantes ont appris des expériences passées et elles ont préparé le terrain avant que les mouvements ne soient visibles dans la sphère publique, notamment en tissant des liens avec le mouvement syndical et des organisations de la société civile. Un facteur du succès a été l'élaboration soignée des stratégies de communication et des pratiques de cadrage (framing) par les organisations étudiantes. Enfin, le mépris de leurs gouvernements respectifs et la répression policière à laquelle les mouvements ont été confrontés ont renforcé leur détermination et leur positionnement dans l'opinion publique. Ces coalitions larges ont suscité un débat public au Chili et au Québec à propos du droit à l'éducation, des droits sociaux et de la notion même de démocratie. Il y a eu des impacts à court terme concernant les politiques publiques d'éducation et des impacts à long terme sur l'échiquier politique avec l'émergence et la consolidation de nouveaux projets politiques générationnels. Mots-clés : Mouvement étudiant ; Printemps érable ; Hiver chilien ; Chili ; Québec ; coalitions contestataires. / The 2012 Quebec Maple Spring (printemps érable, in French) and the 2011 Chilean Winter (Invierno chileno, in Spanish) began as 'simple' demonstrations of students contesting tuition-fee increases and lack of accessibility to higher education. After weeks of mobilization, they became broad social movement coalitions that criticized the commodification of social rights and a restricted democracy, while proposing alternatives. Based on a dialogue between these two cases, this research illustrates how, despite marked differences between Chilean and Quebec societies, the movements nevertheless shared similarities in their collective action tactics and strategies. In both cases, the explosion of these movements was not happenstance: student organizations learnt from prior experiences and prepared the ground to make visible their movements in the public sphere by forging links with the trade unions and civil society organizations. The careful communications strategies and framing developed by student organizations successfully linked various social actors to the mobilization. Finally, government contempt and police repression faced by the movements proved to strengthen their resolve and their plight in public opinion. These broad social movement coalitions have sparked public debate in Chile and Quebec about the right to education, social rights and the very notion of democracy. There have been short-term impacts on public education policies and long-term impacts on the political spectrum with the emergence and consolidation of new generational political projects. Keywords: Student movement; Maple Spring; Chilean Winter; Quebec; Chile; Social movement coalitions. / La Primavera de Arce (printemps érable, en francés) de Quebec, en 2012 y el Invierno chileno de 2011 comenzaron como "simples" manifestaciones de estudiantes que desafiaban los aumentos de los aranceles universitarios y la falta de acceso a la educación superior. Después de semanas de movilización, se convirtieron en coaliciones amplias de movimientos sociales que criticaron la mercantilización de los derechos sociales y la democracia limitada, al tiempo que proponían alternativas. Esta investigación, basada en un diálogo entre estos dos casos, ilustra cómo, a pesar de las marcadas diferencias entre las sociedades chilena y quebequense, los movimientos compartieron similitudes en sus tácticas y estrategias de acción colectiva. Tanto en un caso como en el otro, la expansión de estos movimientos no sucedió por casualidad: las organizaciones estudiantiles aprendieron de experiencias pasadas y prepararon el terreno para que el movimiento fuera visible en la esfera pública, en particular mediante la creación de vínculos con sindicatos y organizaciones de la sociedad civil. Un factor de éxito de lo anterior, lo constituyó el desarrollo cuidadoso de estrategias de comunicación por parte de las organizaciones estudiantiles. De este modo, la formulación de los mensajes permitió vincular a diversos actores sociales con la movilización. Finalmente, el desprecio de sus respectivos gobiernos y la represión policial que enfrentaron los movimientos, reforzaron su determinación y su posicionamiento en la opinión pública. Estas coaliciones de movimientos sociales provocaron un debate público en Chile y en Quebec sobre el derecho a la educación, los derechos sociales y la noción misma de democracia. Se produjeron impactos a corto plazo en las políticas de educación pública e impactos a largo plazo en el espectro político con el surgimiento y la consolidación de nuevos proyectos políticos generacionales. Palabras clave: movimiento estudiantil; Printemps Érable; Invierno chileno; Chile; Quebec; coaliciones de movimientos sociales.

Le cadre social double de la criminalité organisée transnationale et de l'immigration illégale encadre la lutte à la traite des êtres humains au niveau international. Malgré la généralisation d’un certain vocabulaire et des représentations de la traite des êtres humains, les statistiques nationales montrent des disparités spectaculaires qui font suspecter que l’objet est, dans les faits, identifié, compris et contrôlé de manières extrêmement différentes dans des contextes nationaux différents. Dans ce travail de recherche, nous focaliserons notre attention sur deux pays en particulier, soit l'Allemagne et les Pays-Bas, car le dénombrement des victimes dans les deux pays suit une tendance différente depuis le début des années 2000, et ce malgré que les deux pays ont signé les mêmes conventions au niveau international et qu'ils doivent se soumettre aux mêmes exigences provenant de l'UE. Les Pays-Bas ont une vision globale du phénomène, tandis que l'Allemagne semble se focaliser principalement sur l'aspect migratoire du problème, ce qui explique la différence dans le recensement des victimes.

Dans ce mémoire nous réévaluons l'impact du programme Action emploi introduit au Québec en décembre 2001 sur la durée de présence à l'assistance-emploi. Action emploi offre un supplément temporaire de revenu de travail aux prestataires de longue durée de l'aide sociale ayant trouvé un emploi à plein temps. Nous avons utilisé les données non-expérimentales (actualisées) provenant du Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale du Québec. Afin de mesurer l'impact du programme, nous avons retenu l'estimateur dit 'par appariement sur le score de propension". Selon nos résultats, Action emploi a permis à tous les prestataires admissibles ayant participé au programme de réduire la durée des séjours à l'assistance-emploi voire dans le long terme. Toutefois, le programme a eu un impact moins important pour les familles monoparentales, les personnes dont l'âge est compris entre 30 et 44 ans inclusivement et les personnes ayant des contraintes à l'emploi sur la période de 2005 à 2010.

Le Canada est un pays extrêmement vaste et peu peuplé. Pour fonctionner de façon optimale, il doit pouvoir compter sur un réseau complexe de moyens de transport et de communication à la fine pointe de la technologie. Le Canada, inévitablement, devait s'intéresser aux choses de l'air et à l'aviation. L'implantation d'une industrie en terre canadienne ne date donc pas d'hier; des fabricants sont apparus très tôt, avant la Première Guerre mondiale. Depuis les tout débuts, le gouvernement fédéral et, en particulier, le ministère de la Défense ont joué un rôle très important dans l'évolution de ce secteur industriel. Dans cet exposé, nous voulons étudier le réseau de relations qui s'est créé entre l'état fédéral et les fabricants d'avions qui constituent le gros de l'industrie aéronautique au Canada, entre 1920 et 1965. En somme, nous voulons vérifier jusqu'à quel point une industrie aéronautique puissante peut exister, dans un pays comme le Canada, sans politiques à long terme et sans un afflux massif de capitaux gouvernementaux. Pour ce travail, nous avons choisi une approche chronologique qui s'inspire d'un schéma proposé par un historien américain spécialiste des questions militaires, Robin Higham. Chacune des deux périodes étudiées se rattache à un conflit majeur du vingtième siècle : la Seconde Guerre mondiale, et la guerre de Corée. Ce découpage met en lumière les politiques de développement de plus en plus élaborées de l'état fédéral. Ces projets n'ont pas donné les résultats prévus. Le Canada, en effet, n'a jamais eu de politique globale en aéronautique. La raison semble simple : le Canada n'est pas un pays neutre. Il fait partie d'alliances plus ou moins formelles qui limitent beaucoup sa liberté de manoeuvre. Ces contraintes, liées à une augmentation vertigineuse des coûts du matériel et à l'intégration économique et militaire du Canada et des Etats-Unis, expliquent le déclin progressif de l'industrie aéronautique au pays après 1959. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013