Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 2004. / Bibliogr. Publié aussi en version électronique.

Thèse (LL.M.)--Université Laval, 1998. / Bibliogr.: f. 133-136. Publié aussi en version électronique.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 1997. / Bibliogr.: f. 169-174. Publié aussi en version électronique.

Th. Ph. D.--Harvard University, 1933.

Droit répressif, droit des entreprises et du marché, situé aux confins du juridique et de l'économique, à la charnière des procédures et à la croisée des ordres juridiques nationaux et européens, le droit de la concurrence est un domaine original et complexe. Ces caractères laissent assurément leur empreinte sur la preuve, qui doit alors relever de nouveaux défis. La violation d'une règle de concurrence porte d'abord atteinte à l'ordre public économique; elle constitue aussi une atteinte aux intérêts privés et individuels des victimes de ces agissements anticoncurrentiels. Si ces deux volets, public et privé, du droit des pratiques anticoncurrentielles sont donc complémentaires et que l'effectivité du second contribue en effet à l'efficacité du premier, les difficultés relatives à la preuve se posent cependant en des termes différents. Dès lors, la recherche d'une cohérence des règles relatives à la preuve en droit des pratiques anticoncurrentielles impliquait une approche globale, seule permettant d'atteindre un équilibre dynamique, entre les exigences et garanties du droit de la preuve et les impératifs du droit de la concurrence. Il ressort des évolutions récentes qu'un tel équilibre peut être aujourd'hui constaté entre les règles substantielles et les règles processuelles de preuve applicables, tant dans le contentieux public que privé. L'étude de la preuve en droit des pratiques anticoncurrentielles permet ainsi de révéler que le droit de la concurrence tend aujourd'hui mieux qu'hier à concilier l'efficacité de sa mise en œuvre et la protection des droits de ses acteurs. / Competition law is markedly complex and original. Addressing both companies and markets, it combines punitive and regulative features, uses economic as well as legal tools of analysis and stands at the intersection of national and European law in both its procedural and substantial provisions. These features undoubtedly affect its use of evidence and proof. While competition law's fi st aim is to protect public economic policy, it also ensures the protection of private and individual interests against anti-competitive practices. Combining aspects of both private and public law in a complementary way, it effectively protects the interests of public policy by ensuring the protection of private actors against anti-competitive practices. While the double nature of the law on anti-competitive practices entails a different treatment of proof and evidence in the respective fields of public and private enforcement, both aspects need to be addressed together in order to reach a dynamic balance between the imperatives of competition law on the one hand and the requirements and guarantees embodied by the rules on proof and evidence on the other hand. Recent developments show that a balance between substantial and procedural rules on proof and evidence has indeed been reached in the fields of both public and private enforcement. A close study of the law on proof and evidence in the field of anti­competitive practices thus shows that today's competition law tends towards ensuring its efficient implementation as well as protecting the rights of its actors.

Selon Henri Levy-Bruhl, « la preuve est inséparable de la décision judiciaire : c'en est l'âme et la sentence n'est qu'une ratification ». Située au cœur du procès, la preuve se trouve aussi liée à l'existence du droit lui-même. Ainsi, selon un adage ancien, « ne pas pouvoir prouver son droit revient à ne pas en avoir ». Cet adage, aussi strict qu'il puisse paraître, ne doit pas être pris à la lettre dans la mesure où le droit à prouver existe même en l'absence de preuve mais c'est la reconnaissance de ce droit sur le plan juridique qui posera problème si la partie concernée ne parvient pas à le prouver. La preuve en droit fiscal revêt la même importance dans la mesure où elle est soumise aux principes généraux de droit qui régissent la preuve en droit civil. Ainsi, cette étude nécessite de développer à la fois les règles relatives à la charge de la preuve et celles relatives à son administration. La charge de la preuve est régie par deux adages selon lesquels « la charge de la preuve incombe au demandeur » et « celui qui allègue une exception en défense doit la prouver. » L’application est limitée à la charge initiale. Quant à l’administration de la preuve en droit fiscal est gouvernée par les règles relatives à la preuve en contentieux administratif. Elle est définie comme étant le moyen par lequel celui sur qui repose la charge de la preuve justifie ses prétentions. En droit fiscal, il n’y a pas de règles quant aux moyens de preuve admis par le juge. Comme en contentieux administratif, le juge n’a pas le droit d’imposer aux parties une preuve spécifique. Tous les moyens de preuve sont acceptés et le juge apprécie leur juste valeur selon son intime conviction / According to Henri Levy-Bruhl, « the evidence is inseparable from the judicial decision : it is the soul and the sentence is only a ratification ». Located at the heart of the lawsuit, the evidence is also linked to the existence of the right itself. Thus, according to an old adage, « not being able to prove one's right is not to have one ». This adage, as strict as it may seem, should not be taken literally to the extent that the right to prove exists even in the absence of evidence but it is the recognition of this right on the legal plane that will pose problem if the party concerned can not prove it. Evidence in tax law is of equal importance to the extent that it is subject to the general principles of the law governing the civil law evidence. Thus, this study requires the development of both the rules on the burden of evidence and those relating to its administration. The burden of evidence is governed by two statements that « the onus of evidence lies with the plaintiff » and « whoever alleges an objection in defense must prove it ». The application of these adages is limited to the initial charge. As for the administration of evidence in tax law, it is governed by the rules of evidence in administrative litigation. It is defined by the means by which the party on whom the burden of evidence lies to justify its claims. In tax law, there are no rules as to the means of evidence admitted by the judge. As in administrative litigation, the judge has no right to impose specific evidence on the parties

La vérification symbolique de systèmes matériels est limitée par la complexité exponentielle en taille de représentation du modèle symbolique sous-jacent. <br />Ce travail porte sur la réduction, manuelle ou non, de ce modèle. Les approches compositionnelles structurelles et comportementales ont été étudiées dans un contexte industriel. Cette étude a précédé le développement d'une nouvelle technique de réduction : la partition fonctionnelle. Cette technique s'applique aux systèmes dont le comportement est séquentiellement décomposable. La partition fonctionnelle est mise en place grâce à une étape préliminaire de simulation symbolique. Elle a été implémentée et appliquée sur un circuit industriel de taille importante, et a permis d'obtenir d'excellents résultats en matière de réduction. L'expérimentation des techniques de preuve présentées s'est appuyée sur un outil d'extraction de machines d'états finis à partir de descriptions VHDL qu'il a été nécessaire de mettre en œuvre.

Dans le cadre de ce projet de recherche, nous nous intéressons à ces quatrièmes cours obligatoires de mathématiques que plusieurs cégeps ont inclus dans leur programme de formation pré-universitaire Sciences de la nature 200. BO. Plus précisément, nous allons nous intéresser à la préparation en matière de démonstration et de formalisme offerte par ces cours pour affronter les exigences des mathématiques post-secondaires. Ces cours ont en effet pour objectif de préparer les étudiants aux mathématiques avancées des cours Calcul intégral NYB et Algèbre linéaire et géométrie vectorielle NYC, mais aussi des cours de mathématiques à l'université, notamment au regard du formalisme accru et de la démonstration. Pour évaluer cette préparation, nous allons, dans un premier temps, étudier ces attentes telles qu'elles se manifestent à travers le cours Calcul intégral NYB, deuxième cours de mathématiques obligatoire de la formation standard en sciences de la nature. Une fois ces attentes identifiées, les tâches proposées dans un de ces quatrièmes cours de mathématiques, soit le cours Mathématiques pour les sciences dispensé par le cégep Ahuntsic à la session hiver 2008, seront analysées. L'analyse des tâches proposées par Mathématiques pour les sciences nous permet de mettre en lumière les éléments de difficultés auxquels il confronte les étudiants. En conclusion, les analyses des deux cours sont comparées pour évaluer si les éléments travaillés par Mathématiques pour les sciences correspondent à ceux sollicités en Calcul intégral NYB. Cette comparaison permet d'évaluer la préparation qui est effectivement offerte par le cours du cégep Ahuntsic pour affronter le cours collégial NYB. Notre étude va cependant plus loin puisque nous évaluons également la préparation que ces deux cours de niveau collégial offrent pour affronter les mathématiques universitaires. Plus précisément, nous tentons de voir, compte tenu de ce que la recherche nous dit des mathématiques avancées et de l'apprentissage de la preuve, si Calcul intégral NYB, appuyé par Mathématiques pour les sciences, constituent à eux deux une bonne transition vers les mathématiques universitaires, notamment les cours d'introduction à l'analyse réelle. Des pistes de réflexion et des améliorations possibles seront également présentées. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : didactique des mathématiques, transition, démonstration, formalisme, calcul intégral

Texte remanié de: Dissertation--Louvain--Universiteit, 2002. / Bibliogr. p. 395-408.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Strasbourg, 2002. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 591-633. Index.