Thèse (M.A.)--Université Laval, 2006. / Bibliogr.: f. [142]-151. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2007. / Bibliogr.: f.117-126. Webographie. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Thèse (M.A.)--Université Laval, 2006. / Bibliogr.: f. 154-163. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Thèse (M.Sc.) -- Université Laval, 1997. / Bibliogr.: f. 152-160. Publié aussi en version électronique.

Nous présentons ici une recherche qualitative et exploratoire sur une nouvelle facette d'un sujet bien exploré par la littérature, la négociation sur un plaidoyer de culpabilité. Il s'agira pour nous de considérer cette nouvelle variable qu'est la peine minimale obligatoire, beaucoup moins étudiée quant à elle, afin d'explorer si elle affecte ou non les négociations, comment et pourquoi. L'assise empirique, formée de discours de procureurs (Couronne et défense) issus d'entretiens semi-directifs, nous a permis d'observer comment les acteurs, dans cette action collective du système (droit criminel), se reconstruisent un discours face à l'objet traité dans cette étude. L'analyse des matériaux empiriques de ces deux groupes d'acteurs et la mise en relation entre elles nous ont permis d'observer de fortes tendances entre peines minimales et négociations. Les preuves empiriques qui se sont juxtaposées aux principales visées de cette recherche se révèlent être bien intéressantes sur le plan des connaissances. Nous parlons ici des points de vue des procureurs face aux peines minimales et les limites que ces peines imposent sur les objectifs et principes en matière de détermination de la peine, notamment sur les deux optiques de la proportionnalité qui permettent au droit criminel d'individualiser les peines. Ces limites sont ensuite reprises dans les rationalités des procureurs pour justifier la mise en œuvre de stratégies lors des négociations, stratégies qui viennent contrôler et réduire l'impact de cette ingérence politique dite populiste avec les peines minimales. En affectant tout de même la portée des négociations et la dynamique relationnelle entre procureurs, il n'en demeure pas moins que les peines minimales se répercutent ailleurs dans le système, particulièrement par l'augmentation de la tenue de procès.

Au XVIe siècle se développa en France un large système bureaucratique. L'État, qui visait à la fois une plus grande efficacité administrative et des gains monétaires, créa des milliers d'offices de finance et de justice. Pour ceux qui en faisaient l'acquisition, les charges représentaient non seulement une occasion d'accumuler des capitaux symbolique et monétaire, mais également la chance d'initier une progression sociale pour les générations suivantes. D'autres facteurs pouvaient également favoriser la montée sociale d'une famille, telle que la formation d'alliances matrimoniales stratégiques ainsi que la mise à profit de liens de solidarité. L'objet de ce mémoire est de retracer le parcours familial des Longis, petits officiers de justice à Aix-en-Provence au XVIIe siècle, et de saisir le rôle de l'acquisition d'un office de procureur à la sénéchaussée d'Aix ainsi que le rôle de la mise en place d'un réseau familial et professionnel efficace dans l'intégration et la progression sociale de la famille.

''Thèse en cotutelle, Doctorat en histoire, Université Laval, Québec, Canada, Philosophiæ doctor (Ph. D.) et École des hautes études en sciences sociales, Paris, France'' / Ce travail prend appui sur une source jusqu’ici largement sous-exploitée et qui appartient à la communauté des procureurs au parlement de Paris sous l’Ancien Régime. Source aux apparences familières en ce qu’elle se rapporte à un ordre disciplinaire commun à de nombreuses compagnies judiciaires et corps de métiers de l’époque, son objet est pourtant passé inaperçu : la pratique. En 1670, est établie sous l’autorité du Parlement une Chambre de la postulation qui a pour objectif de poursuivre les faits d’entreprise supposée sur le ministère de procureur au parlement de Paris. Les registres par elle produits entre 1670 et 1738 forment la matière première de ce travail en consignant des usages qui forment autant d’écarts à une mise en ordre opérée par la communauté que de fenêtres sur le monde de la pratique. La postulation saisie dans ses rapports entre le postulant et le procureur qui prête son nom devient, une fois sortie des registres et articulée à d’autres corpus de sources, un outil pour sonder la vie des études de procureurs, la difficulté du métier et son accès disputé par divers praticiens sans titre. En tant que manifestation d’une inscription sociale et professionnelle, la postulation mise en lumière par la communauté des procureurs éclaire divers usages du monde de la pratique où le déploiement de l’exercice du procureur s’accommode mal de l’étroitesse du titre. / This work is based on a source hitherto largely underused and which belongs to the community of attorneys (procureurs in French) in the parliament of Paris under the Ancien Régime. The source seems familiar in that it relates to a disciplinary order common to many judicial systems and trades of the time, yet its object has gone unnoticed : la pratique. In 1670, a Chambre de la postulation was established under the authority of Parliament, the objective of which was to prosecute alleged corporate acts against the ministry of the attorney in the Parliament of Paris. The registers produced by this chamber between 1670 and 1738 form the raw material of this work and reflect uses which form as many deviations from an order made by the community as windows on the world of practice. The postulation, caught in its relations between the postulant and the attorney who lends his name, becomes, once out of the registers and articulated with other corpora of sources, a tool to probe the life ofthe attorney’s office, the difficulty of the profession and its access as disputed by various untitled practitioners. As a manifestation of social and professional registration, the postulation, brought to light by the community of attorneys, sheds light on various uses inthe world of the pratique where the deployment of the attorney’s pratique is ill suited to the narrowness of the title.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2006-2007 / Guillaume Palarin, un procureur au parlement de Toulouse au XVIe siècle, édifie un patrimoine foncier considérable dont sa descendance pourra amplement bénéficier. Il sait flairer les bonnes occasions d'affaires et attend patiemment les opportunités qui s'offrent à lui. La terre constitue pour lui une source de profit et d'enrichissement, davantage qu'une source de notabilité. Peu importe que sa métairie prenne place à proximité de la ville ou encore à une distance de 20 kilomètres, il voit à tout pour que ses exploitants ne négligent pas les moindres besognes nécessaires au bon rendement de ses terres. Dans un contexte où les campagnes subissent les ravages des guerres de religion et où les aléas du climat font craindre le pire à une population encore fortement dépendante de l'agriculture, le cas de Palarin fournit un exemple palpable d'une mentalité qui cherche à tirer profit au maximum de la terre.

Chargés de mettre en œuvre la loi pénale contre les personnes soupçonnées d’infractions, les procureurs bénéficient traditionnellement d’un large pouvoir d’appréciation qui est en général encadré par la loi et par des instructions hiérarchiques que les procureurs doivent suivre lorsqu’ils prennent leurs décisions. Avec une analyse fondée sur des observations et des entretiens dans les systèmes français et anglo-gallois, cette étude comparative vise à comprendre comment les systèmes de justice pénale étudiés s’efforcent de combiner les nécessités du contrôle des autorités de poursuites dans des sociétés démocratiques modernes avec la souplesse et la réactivité nécessaires à l’application de la loi résultant de la marge d’appréciation laissée aux procureurs. Il existe actuellement peu d’études empiriques et systématiques du processus de décision des autorités de poursuites. Cette thèse montre qu’aucun des systèmes observés ne parvient à un équilibre satisfaisant entre le degré de responsabilité et le pouvoir de décision des procureurs. En France, bien que le contrôle démocratique et hiérarchique des procureurs soit bien développé en théorie, il reste limité en pratique, en raison en raison de la primauté du principe d’individualisation dans la culture juridique et du statut professionnel des procureurs comme magistrats indépendants. En Angleterre et au Pays de Galles, les procureurs font partie d’une structure particulièrement bureaucratique et centralisée qui impose une stricte uniformité des décisions de poursuites aux dépens du pouvoir de décision et de l’autonomie des procureurs dont le rôle se limite à des tâches simples et répétitives en raison de la segmentation de la procédure de poursuites. Cette structure autoritaire de contrôle, conjuguée à un équilibre historique des pouvoirs en faveur de la police, semble empêcher les procureurs de prendre des décisions qui pourraient être mal vues par leur hiérarchie ou la police. Enfin, le manque de ressources et une recherche constante d’efficacité dans chacun des systèmes juridiques étudiés ont produit une bureaucratisation de la procédure pénale, certaines tâches étant déléguées à du personnel peu qualifié et les affaires mineures étant expédiées le plus rapidement possible selon un traitement standardisé. / Tasked with enforcing the criminal law against suspected offenders, public prosecutors have traditionally enjoyed broad discretion, which is usually structured by legal and policy guidelines defining rules prosecutors should follow when making their decisions. Basing its analysis upon direct observations and interviews in the two jurisdictions under study, this comparative thesis endeavours to understand how the French and Anglo-Welsh criminal justice systems attempt to combine the necessities of accountability for public prosecution services in modern democratic societies with the flexibility and reactivity needed in the application of the law provided by prosecutorial discretion. There have been few systematic, empirical accounts of the decision-making process of these national prosecution services.This thesis argues that neither system observed achieves a satisfactory balance between accountability and discretion for public prosecutors. In France, although democratic and hierarchical accountability channels are well developed in theory, oversight is weak due to the primacy of the concept of ‘adaptation’ in the legal culture and the strong professional ethos of procureurs as independent judicial officers. In England and Wales, public prosecutors are part of a highly bureaucratic and centralised structure which strictly enforces consistency in prosecutorial decisions at the expense of much discretion and autonomy for individual prosecutors whose responsibility is limited to narrow and repetitive tasks due to the segmentation of the prosecution process. This overbearing accountability structure, coupled with a historical balance of power in favour of the police, appears to prevent prosecutors from making decisions perceived as unpopular with their hierarchy or the police. Finally, pressure on resources and a drive for efficiency in both jurisdictions have resulted in the bureaucratisation of the criminal justice process with part of the prosecution workload being delegated to unqualified staff and minor cases being processed as quickly as possible into a one-size-fits-all system.

Largement utilises dans le cadre d'études sur le corporatisme d'Ancien Régime, les registres de délibérations permettent de saisir en pratique et au quotidien le fonctionnement des corps de métiers et des communautés d'habitants ou d'auxiliaires de la justice à l'époque moderne. La mémoire de ces groupes est ainsi préservée parfois par ces seuls documents qui ont pour le chercheur une valeur d'autant plus grande. Pourtant, peu d'historiens ont cherché jusqu'à présent à cerner la nature de ces archives produites dans un cadre particulier - l'assemblée délibérative — et à des fins bien précises. À partir de trois de ses registres de délibérations, rédigés entre 1693 et 1781, ce travail se penchera sur l'activité scripturaire de la communauté des procureurs au parlement de Toulouse. Témoins d'une réalité corporative qui est fermement ancrée dans le rôle conféré par le corps des procureurs à l'assemblée de ses membres, les registres de délibérations sont à la fois instruments administratifs et outils de représentations. Enfin, porteurs de traditions parfois séculaires, transmetteurs de savoirs communs acquis au fil d'années de pratique corporative, les registres de délibérations apparaissent aussi comme des objets de mémoire. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014