Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Aix-Marseille 3, 2000. / Bibliogr. p. 485-513. Index.

Reproduction de : Thèse doctorat : Droit privé : Reims : 2005. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliographie : 978 réf. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Le Mans : 2008. Reproduction de : Thèse de doctorat : Droit privé : Université de Lomé : 2008. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. f. 402-443.

Diss.--Berlin--Freie Univ., 1997. / Notes bibliogr. en bas de p. Bibliogr. p. 148-157.

Th.--Droit--Nantes, 1983.

Um dos meios de recuperação judicial facultados ao devedor em crise pela LRE é a alienação de unidades produtivas isoladas. O art. 60, parágrafo único da LRE estabelece que o objeto de tal alienação estará livre de qualquer ônus e não haverá sucessão do arrematante nas obrigações do devedor. Esta determinação é de grande relevo na obtenção de interessados na aquisição de ativos do devedor e, consequentemente, na obtenção de recursos para pagamento dos credores, na superação da crise econômicofinanceira e na preservação da empresa. O presente trabalho apresenta o tratamento normativo dado pela LRE à alienação de UPIs em processos de recuperação judicial e os desafios que esta disciplina impõe na prática. / La loi brésilienne sur les faillites autorise le débiteur à procéder à la vente détablissements. Il sagit là dun moyen de redressement de la société reconnu et apliqué par les tribunaux brésiliens. Larticle 60 de la loi brésilienne sur les faillites établit que cette biens seront cédés libre et quitte de tout privilège et aucune responsabilité de sera transmise à lacheteur. Cette disposition constitue un avantage majeur permettant au débiteur de trouver facilement des acheteurs afin de disposer de ses actifs, et pouvoir ainsi liquider ses dettes auprès de ses créanciers. Cette mesure permet de gérer les difficultés économiques et financières que peut rencontrer une société et ainsi assurer la préservation de l\'entreprise. Cette dissertation nous permet détudier la manière dont la loi brésilienne sur les faillites appréhende la vente dun établissement dans le contexte du redressement de sociétés en difficulté, ainsi que les défis de lapplication pratique de cette loi.

Le redressement des entreprises en difficulté, n’est en réalité possible que si les difficultés n’ont pas atteint des proportions importantes au point d’arriver à une cessation d’activité. Le législateur marocain, conscient de la nécessité de la sauvegarde des entreprises, s’est inspiré de la loi française du 1er mars 1984, afin de mettre en place un dispositif légal organisant des procédures de prévention et de règlement amiable, l’accent est mis sur une transparence à l’insu du dirigeant, invité à une collaboration et un dialogue permanent avec les organes internes, le ou les commissaires aux comptes, les représentants des salariés et les associés, ces derniers sont concernés en premier lieu par l’alerte en interne. Le président du tribunal n’interviendra qu’en externe, si l’action concertée entre le dirigeant et les organes internes n’aboutit pas tant qu’il est encore temps. De nouvelles procédures instituées en France, non judiciaires ou judiciaires à caractère confidentiel, préventif ou curatif, ne débuteront que lorsque l’entreprise connaîtra des difficultés juridiques, économiques et financières, sans pour autant négliger la question essentielle relative aux difficultés des entreprises : « être ou ne pas être » en cessation des paiements / The recovery of companies in difficulty, is actually possible if the difficulties have not reached significant proportions point to a cessation of activity. The Moroccan legislator, aware of the need for safeguarding companies, was inspired by the French law of 1 March 1984, in order to put in place a legal mechanism organizing procedures for prevention and amicable settlement, the focus is on transparency without the knowledge of the leader, invited to a collaboration and a permanent dialogue with the internal organs, the commissioner (s) accounts, the employee representatives and the partners, the latter are concerned in the first place by the internal alert. The president of the tribunal will intervene only externally, if the concerted action between the leader and the internal organs does not succeed as long as there is still time. New procedures established in France, non-judicial or confidential, preventive or curative, will not commence when the company will experience legal, economic difficulties and financial, without neglecting the essential question of business difficulties: "to be or not to be" in cessation of payments

Lorsque l'idée de reprendre une entreprise en difficulté est évoquée, la technique qui vient systématiquement à l'esprit est celle de reprendre cette entreprise à travers un plan de cession tel que celui-ci a été instauré, en droit français, par la loi 11°85-98 du 25 janvier 1985. Seulement et à côté de cette technique de la cession de l'entreprise décidée par l'arrêté d'un plan de cession, la reprise de l'entreprise en difficulté peut se réaliser par voie interne impliquant le transfert de son capital. L'objectif de ce travail est d'étudier l'opération de la cession d'entreprise en difficulté et son régime juridique tout d'abord à travers le cadre classique du plan de cession et ensuite à travers la technique originale de la cession interne. L'analyse qui sera faite de ces différents modes de cession des entreprises en difficulté sera réalisée à la lumière des principes du droit commun des obligations les plus classiques : vices du consentement, prix, garanties d'éviction, garanties des vices cachés ... C'est en révélant les particularités et les dérogations qui existent lors de l'application de ces règles à la cession de l'entreprise en difficulté que des solutions aboutissant à une plus grande cohérence seront proposées. / When the idea of taking back a company in difficulty arises, the technique that comes systematically in mind is that of taking back that company through a transfer plan similar to the one that has been instituted, in the French Law, by the law 11°85-98 of January 25th 1985. But and beside that technique of a transfer plan, the taking back of the company in difficulty decided by the settlement of a transfer plan, the taking back can be realized by an internal channel that involves the transfer of its capital. The objective of this work is to study the operation of the transfer plan of the company in difficulty and its judicial regime first by the traditional frame of the transfer plan and then through the original technique of the internal transfer. The analysis that will be made of these different modes of transfer plan of companies in difficulty and will be carried out thanks to the principles of the common law of the most traditional obligations: defects of consent, peaceful possessions guarantees, guarantees of hidden defects ... It is by revealing the particularities and the derogations that exist when applying these rules to the transfer plan of the company in difficulty that solutions that will reveal more coherence will be revealed.

Le travail de recherche présenté dans ce manuscrit contribue à une étude générale de la susceptibilité électromagnétique (EM) d'un transistor MOS (Metal Oxide Semiconductor) dans une gamme de fréquences allant de 10 MHz à 1 GHz. Ce composant est destiné à un usage général pour des applications analogiques et numériques. Le but principal de ce travail est d'apporter une compréhension fine des mécanismes physiques mis en jeu au sein du composant lorsque ce dernier est soumis à une agression EM injectée en mode conduit au niveau de sa grille. Notre étude porte sur l'élaboration d'un modèle physique, essentiellement basé sur les variations de charges au sein du composant électronique. Cette approche permet à la fois de comprendre le fonctionnement nominal du transistor et la modification de son comportement lors d'un dysfonctionnement. En effet, la compréhension des mécanismes physiques mis en jeu est la base de la compréhension de la susceptibilité EM. Pour mettre en œuvre ce type d'approche, nous avons choisi d'étudier un type de susceptibilité correspondant à la modification de son point de fonctionnement sous agression EM. Cette modification du point de fonctionnement peut induire un dysfonctionnement du circuit dans lequel est implanté le transistor. Le phénomène physique à l'origine duquel les signaux parasites EM modifient le point de fonctionnement d'un composant électronique est le phénomène de redressement. Ce phénomène apparaît lorsqu'une distorsion est créée au sein du composant. C'est aussi pourquoi les non-linéarités du dispositif sont directement responsables de son observation. Ainsi, pour comprendre finement et physiquement l'effet induit par une agression EM, il est nécessaire de mettre en place une méthode d'étude. Celle-ci est basée sur une mesure des formes d'onde des courants à tous les accès du transistor. En effet, la visualisation de ces courants renseigne sur l'évolution des charges au sein de la structure. De plus, une telle mesure donne accès à une large palette d'observables (valeurs moyennes des courants, distorsions des courants, valeurs crêtes des courants, etc..). Dans un premier temps, les différentes mesures des formes d'onde des courants ont été réalisées lorsqu'une impulsion de tension était appliquée sur la grille du composant avec des temps de montée variables et choisis par rapport au temps de réponse du transistor. Cela nous a permis d'approfondir la compréhension du fonctionnement transitoire fort signal du MOSFET. Dans un second temps, nous avons mesuré les courants lors de l'application d'un signal EM à la grille du composant. En support à ces mesures nous avons utilisé deux outils de calcul : analytique et numérique. La méthode analytique permet la prédiction et l'identification des grandeurs du composant mises en jeu dans le mécanisme de la modification du comportement du transistor. La méthode numérique par simulation électrique permet, quant à elle, de prédire les effets de l'agression EM. Une étape de caractérisation statique et dynamique du composant a également été nécessaire pour enrichir la compréhension des phénomènes observés et fournir les entrées au modèle. / The research work presented here contributes to an overall study of the electromagnetic (EM) susceptibility of Metal Oxide Semiconductor Field Effect Transistors (MOSFET's), in a frequency range from 10 MHz to 1 GHz. This device is used for general purpose: analog and digital applications. The main aim of this study is to provide a detailed understanding of the physical mechanisms involved in the device when the Radio-Frequency (RF) interference is superimposed on the gate terminal. Our study focuses on the development of a physical model, based essentially on the charge variations within the electronic device. This approach allows to understand its behavior with and without the RF interference. Indeed, the knowledge of the involved physical mechanisms is the basic understanding of EM susceptibility. When RF interference is superimposed on the MOSFET terminals, various susceptibility effects take place depending on RF power level, frequency and the transistor operation region. Due to the nonlinearity of the MOS current-voltage characteristics, RF excitations cause distorted drain current waveform which leads to a bias point shift. This modification of the average drain current is called rectification effect. So we developed a method to clearly understand the effect induced by the EM interference. This method is based on the measurement of the currents waveforms to all of the transistor access. In fact, these currents waveforms measurements give us information on the charge variations within the electronic device. Moreover, such a measurement provides access to a wide range of current information (average values, distortion, peak values, etc.). Initially, the different currents waveforms measurements were made when a voltage ramp was applied to the device gate with variable rise time in respect to the transistor response time. This allowed us to understand the large signal transient response of the MOSFET. Secondly, we measured the currents waveforms when an EM interference was injected to the gate terminal. In support of these measurements we used two computation tools: analytical and numerical. The analytical method allows prediction and identification of the quantities of the device involved in the modification of transistor's behavior. The numerical method allows electrical simulation to predict the effects of EM aggression. A static and dynamic characterization of the component was also necessary to understand the observed phenomenon and provide data to the electrical model.

L’ouverture d’une procédure collective est l’occasion d’un conflit entre protection de l’emploi et survie de l’entreprise. Assurer la pérennité de cette dernière ne peut souvent être réalisé qu’au prix d’une réduction de l’effectif. Ce constat alimente ce qui peut, de prime abord, apparaître quelque peu paradoxale : alors que l’un des objectifs du droit des entreprises en difficulté est d’assurer le maintien de l’emploi, certaines de ses dispositions tendent à accélérer le prononcé de licenciements pour motif économique. Si cette intrusion du droit des entreprises en difficulté, dans un domaine que d’aucuns considèrent comme réservé au droit du travail, peut donner lieu à controverses, elle a une explication : l’inadaptation du second aux contraintes auxquelles est soumise l’entreprise confrontée à une situation de crise susceptible d’emporter l’entité qu’elle frappe et, avec elle, tous les emplois dont elle est porteuse. Trouver les voies d’une conciliation, d’exigences jugées parfois contradictoires, s’impose : assurer la sauvegarde de l’entreprise est le meilleur moyen de préserver les emplois qui y sont attachés. / The opening of insolvency proceedings is the occasion of a conflict between employment protection and survival of the company. Ensuring the sustainability of the latter often needs to be achieved at the cost of workforce reduction. This finding raises an issue which may, prima facie, appear somewhat paradoxical: while one of the objectives of the companies in difficulty is to ensure employment preservation, certain provisions tend to accelerate the delivery of redundancies. If the intrusion of insolvency law in an area that some consider restricted to labor law, may give rise to controversy, it has an explanation: the unsuitability of the second’s constraints the company faces in a crisis situation could lead to the entity’s shut down, and consequently, all the jobs that it carries. Finding ways of conciliation, sometimes considered contradictory, is necessary: ensuring the company’s safeguard is the best way to preserve the jobs attached to it.