La relation médicale est traditionnellement abordée par la doctrine privatiste au prisme de la figure du contrat. Cette étude vise à proposer une lecture renouvelée, centrée sur un autre paradigme : la décision. L’ordre juridique ne régit pas tant un accord de volontés créateur d’obligations qu’une décision de soins ayant pour objet la réalisation d’un acte médical sur la personne d’un patient, avant tout saisi comme personne humaine. La démarche peut a priori se réclamer d’un certain bon sens : la médecine n’est-elle pas, au fond, avant tout un art – en partie devenu une science – de la décision ? L’approche du concept de décision dans le champ du droit médical impose cependant de s’émanciper de la signification dominante accordée à ce terme dans les diverses disciplines juridiques. Figure bien connue du droit public et du droit processuel, émergente endroit privé, la décision est très largement assimilée à l’acte juridique unilatéral. Une telle conception stricte ne saurait prévaloir pour appréhender notre objet d’étude : d’une part, la décision médicale n’est pas un acte juridique ; d’autre part, elle peut être unilatérale ou bilatérale, individuelle ou partagée. Il apparaît alors préférable, en droit médical, d’en revenir à l’une des significations courantes du terme de décision, non proprement juridique : elle est un processus de choix orienté vers la réalisation d’une action. La manière dont le droit appréhende la décision médicale peut être résumée en quatre questionnements. Qui décide ? C’est la question de l’identification des décideurs. Comment la décision doit-elle être prise ? C’est la question de la procédure décisionnelle. Pourquoi et pour quoi une décision est-elle prise ? C’est la question des motifs et des finalités qui fondent et orientent la décision médicale. Enfin, que peut-on décider ? Quels moyens peut-on mettre en œuvre pour soigner ? C’est la question de l’objet de la décision. Alors que les deux premiers points sont relatifs à la prise de décision, les deux derniers se rapportent à la décision prise. Cette approche présente essentiellement un double intérêt. D’une part, elle offre un modèle de lecture unique de la relation de soins, quel que soit le contexte de la prise en charge (hôpital public, clinique privée ou médecine libérale), ce qui apparaît nécessaire au vu des évolutions juridiques de ces deux dernières décennies. D’autre part, elle permet d’inscrire la relation médicale dans une théorie du pouvoir, la décision médicale s’analysant, sous cet angle, comme l’expression d’une puissance privée. / The medical relationship is traditionally addressed by the private law academia through the prism of the of the contract concept. In line with another part of the academia, this study aims to put forth a renewed reading, centered on another paradigm: the decision. The law does not govern here a meeting of minds producing obligations but rather a care decision whose purpose is performing a medical procedure on a patient, primarily taken as a human being. The approach can a priori rest on a certain degree of common sense: isn’t medicine, after all, primarily an art – which partly became a science – of the decision?To approach the concept of decision in the field of medical law requires to give up the dominant meaning given to that term in the various legal disciplines. Well-known figure of public law and procedural law, emerging in private law, the notion of decision is largely identified with a unilateral legal action. Such strict interpretation cannot prevail for understanding our object of study: first, the medical decision is not a legal action; secondly, it may be unilateral or bilateral, or, to be precise, it can be individual or shared. It appears to be preferable, in the field of medical law, to return to a common meaning of this notion of decision, as opposed to strictly legal: it is a selecting process geared towards the implementation of a deed.The way the law addresses a medical decision can be summarized in four questions : Who decides? Addressing the issue of identifying the decision makers. How should the decision be taken? Addressing the decision-making procedure. Why and to what aim is a decision taken? Addressing the question of reasons and purposes on which the medical decision is based. Finally, what can we decide? Which means can we implement to cure? This addresses the question of the purpose of the decision. While the first two points are related to the process of decision-making, the last two refer to the issue of decision taken.This approach essentially has dual benefits. First, it offers a unique mean of interpreting the medical care relationship, regardless of the context (public hospital, private clinic or private practice), which appears necessary in view of the legal developments in the last two decades. Second, it allows the conceptualisation of the medical relationship in a theory of power, medical decisions being analysed, in this aspect, as the expression of private power.

La profession de conseillers en génétique a été créée en Europe dans les années 1980 au Royaume-Uni. En France, elle a débuté en 2005 sous l’égide d’une loi, suite au rapport Berland sur la situation démographique des métiers de la santé (2002/2004). Aujourd’hui, et après 7 ans d’existence, 122 diplômés en « conseil génétique et médecine prédictive » exercent leur activité dans tous les domaines de la génétique. Comment ces nouveaux praticiens, non-médicaux, ont-ils réussi à s’intégrer dans les équipes pluridisciplinaires de génétique ? Comment sont-ils recrutés et sous quel statut ? Quelles sont les responsabilités qui leur sont confiées et quelle est leur autonomie d’exercice ? Comment sont-ils perçus par les médecins généticiens avec lesquels ils collaborent ? Quelle est leur place au niveau européen ? Pour ce faire, nous avons créé des questionnaires sur leur formation, leur rôle et leur pratique, que nous avons adressés aussi bien aux conseillers en génétique qu’aux médecins avec lesquels ils travaillent. Parmi les 122 diplômés du Master Pathologie Humaine « conseil en génétique et médecine prédictive », 94 d’entre eux sont en poste (77 %). Ils sont capables de gérer des consultations seuls lorsqu’aucun acte médical n’est requis. Les responsabilités confiées sont dépendantes de la relation instaurée entre le conseiller en génétique et le médecin avec lequel il travaille. Cette profession s’est vite installée en France et est dotée d’une législation unique en Europe. / The profession of genetic counselors was founded in Europe in the 1980’s in the United Kingdom. In France, it began in 2005 under the aegis of a law, following the report on the demographic situation in the Health professions (Berland 2002 /2004). Today, after seven years, we number 122 graduated genetic counselors that can work in a variety of settings in multiple specialty areas of human genetics. How these new non-medical practitioners are integrated into multidisciplinary services of genetics? How are they recruited and with which status? What are the responsibilities entrusted to them? How are they perceived by geneticists working with them? What is their position at European level? First, we performed a literature survey to trace the history of the creation of this new profession. To answer the underlined questions, we used socio-epidemiological studies through the elaboration of surveys regarding the education, the role and practice of genetic counselor. Studies were addressed to both genetic counselors and geneticists. Among the 122 graduated genetic counselors," 94 are employed (77%). They are able to manage consultations only when no medical act is required. However, the responsibilities are dependent on the relationship established between the genetic counselor and the medical geneticist. Overall, this profession has quickly settled in France and is the only one having a law at the European level. Although this survey emphasizes inequalities in the practice of this new profession as well as discrepancies regarding the administrative aspects, genetic counselors are increasingly being integrated into all levels of healthcare service delivery.

Le professionnel, le passant, le parent constituent les trois principales figures des situations de secours et d‘urgence, lors de l‘appel aux sapeurs-pompiers et au sein des services d‘urgences pédiatriques. La recherche s‘appuie sur un travail de terrain réalisé sur trois sites (un centre de traitement des appels au 18 et deux services hospitaliers d‘urgences pédiatriques) pour montrer comment ils incarnent trois facettes de l‘intervention de secours. Elle distingue leurs modes de coordination, d‘articulation mais aussi de contiguïté et s‘attache à leur activité autour du patient en détaillant la structure triadique des interactions de secours à travers lesquelles, en pratique, se joue la prise en charge. Entre signalement et intervention, cure et care, alerte, soins et suivi, c‘est finalement une « situation de secours » élargie, impliquant plusieurs personnes, plusieurs lieux et plusieurs temporalités parfois étanches les uns aux autres qui est donnée à voir. L‘enjeu de la recherche est alors de montrer que le secours d‘urgence n‘est ni dual ni uniquement institutionnel. Il s‘actualise collectivement, impliquant des rôles et des places pour différents tiers. Faire toute sa place au personnage social du « tiers secourant », à la figure sociologique du tiers, à la configuration interactionnelle du trio, représente une condition pour penser l‘offre de soins comme engagements multiples, au croisement de pratiques professionnelles, familiales et civiles. Sur le plan théorique, la thèse contribue à une « sociologie du tiers » à travers la mise en évidence d‘une « tiercéité » constitutive du secours d‘urgence.