Les autorités communautaires ont toujours eu une approche très pragmatique du droit, utilisant ce dernier comme un outil afin d4atteindre les objectifs de l4Union européenne et notamment la réalisation du marché intérieur. La thèse examine le cas particulier du marché de la pièce de rechange automobile et propose une évaluation des moyens mis en oeuvre sur ce secteur. L'étude s'articule alors autour de deux grands principes : la nécessité de renforcer la concurrence sur lemarché et la limitation progressive des droits de propriété intellectuelle sur ces produits.De par son importance tant économique que sociétale, le marché automobile s'est vu traité spécifiquement par le droit communautaire de la concurrence. Au sein de ce secteur, le marché de la pièce de rechange automobile jouit d'un régime particulier depuis le règlement d'exemption catégorielle n° 1400/2002 ; et la rédaction du nouveau règlement n'a fait que réaffirmer avec force la singularité de ce marché. Ainsi, alors que le marché des véhicules neufs revient, après plus d'unquart de siècle, au sein du régime général, le marché secondaire maintient son statut particulier dans le règlement n° 461/2010.De plus, le marché présente une autre particularité avec les pièces de rechange visibles (carrosserie, lanternerie, etc.) qui bénéficient, en France, d'un cumul de protection au titre du droit des dessins et modèles et du droit d'auteur. Ces droits assurent un monopole de droit et de fait aux constructeurs automobiles. Il serait donc nécessaire d'admettre et de tendre vers leur limitation pour assurer laréalisation du marché. / The European authorities have always had a very pragmatic approach to law, using it as a tool to achieve the goals of the European Union, such as the completion of the internal market. This thesis discusses the specific situation of the automotive spare parts market and assesses the resources deployed for this sector. This study is thus grounded on two main principles: the need to reinforce the competition within the market and the gradual limitation of intellectual property rights on thoseproducts.Due to its economic and social importance, the automobile sector has had special treatment under community competition law. Within this sector, the spare parts market has been separately regulated since block exemption regulation n° 1400/2002; and the draft of the new regulation only reaffirmed the specificity of the market. As a result, the new vehicle market has been reintegrated, after over a quarter century, into the general arrangement, while the secondary market maintains its specific status pursuant to regulation n° 461/2010.Furthermore, this market presents another distinctive characteristic shared by the visible spare parts market (bodywork, headlights, etc.) which benefits, in France, from the dual protection of industrial design right and copyright. Those rights ensure car manufacturers a de jure and de facto monopoly. One should therefore acknowledge them and work toward limiting them in order to complete the internal market.

L'objectif poursuivi par la Commission européenne à travers la réglementation de la concurrence consiste en l'intégration des marchés nationaux en un marché communautaire unique. À cet effet, l'exécutif européen a très tôt érigé le secteur automobile en vecteur privilégié de cette unification, établissant un régime concurrentiel des restrictions verticales insérées dans les accords de production et de distribution automobile plus efficient que ne l'est le régime général des restrictions verticales. Désireuse, dans un premier temps, d'appréhender toujours plus finement les réalités économiques du secteur, la Commission a par la suite pris conscience de l'importance des services après-vente dans le processus concurrentiel. Il y a alors là les deux pans du régime automobile. D'une part, une appréhension de la conjoncture économique du secteur, d'autre part une prise en compte de la nature complexe du bien automobile. Cette dernière, commune à tous les biens intégrant des droits intellectuels et auxquels sont intrinsèquement liés des services après-vente, justifie donc des règles de concurrence particulières ne bénéficiant pourtant qu'au seul bien automobile. L'objectif de ce travail de recherche s'est alors axé sur la distinction des deux pans du régime automobile afin d'identifier les dispositions commandées par la nature complexe, pour ensuite proposer leur application à l'ensemble des biens complexes. / The European Commission's object through the regulations of the competition consists of the integration of the national markets within a unique community market. For that purpose, the European executive did present as soon as possible the car industry as a privileged vector of this unification, setting up a competitive system of the vertical limitations within the agreements of production and distribution more efficient than is the overall system. Willing, at first, to arrest always shrewdly the economic realities of the sector, the Commission came around the importance of after-sales services in the competitive process afterward. Here are then both sections of the car industry system. On one hand, an apprehension of the economic situation of the sector, on the other hand a consideration of the complex nature of the car goods. This last one, as for all the goods including intellectual rights and to whom are intrinsically linked after-sales services, justifies therefore particular rules of competition and yet benefiting the car industry only. The goal of this research work was then focused on the distinction of both sections of the car industry system, to identify the rules commanded by the complex nature in order to propose their application to the whole of the complex goods thereafter.

Alors même que les outils de gestion et systèmes d’information sont de plus en plus nombreux, certains auteurs en gestion pointent du doigt un manque de cohérence dans l’organisation pouvant conduire à une baisse de performance. La quête de cohérence doit alors être repensée, pour développer un contrôle de gestion capable de remplir à nouveau sa mission.Notre recherche porte sur le cas d’un groupe de concessions automobiles qui présente la particularité d’être multi-marque et en pleine phase de développement. La thèse revisite ainsi les fondamentaux du contrôle de gestion et apporte un nouvel éclairage en mobilisant la notion d’objet-frontière,en tant que médiateur et vecteur de coopération en l’absence de consensus dans l’organisation. Les résultats de la recherche tendent ainsi à montrer que les outils de gestion ayant les propriétés d’un objet-frontière,sont plus aptes à contribuer à la cohérence dans l’organisation. / Although information resource management and management tools are becoming more and more numerous, the management points to a lack of coherence in the organization that could lead to a decrease in performance. The search for coherence should be reconsidered to develop management control to be capable of fulfilling its primary mission. Our research focuses on the case of a group of automotive dealerships who has the distinction of being multi-brand and in full development phase.The thesis revisits the fundamentals of management control and provides new insights by engaging the concept of boundary object, as a mediator and co-vector in the absence of consensus within the organization.The research results thus suggest that the management tools with the properties of a boundary object, are more likely to contribute to the coherence in the organization.

Que signifie "économie de marché socialiste" (EMS)? Quels sont les changements concrets de la planification vers cette EMS? Quel est l'impact de ces changements sur un secteur industriel donné tel que le secteur automobile? Sur les danweis de production? Telles sont les questions que nous voulons étudier dans cette thèse. Notre démarche est empirique. Nous partons d'abord de nos premières observations et des nombreux entretiens sur le terrain. Notre démarche est ensuite systémique et institutionnelle car les réformes, en modifiant les règles du jeu, ont un impact sur l'organisation et la structure de l'industrie et des danweis. Nous soulignons l'évolution des réseaux de production socialiste vers des secteurs industriels différenciés qui restent marqués par leur passé socialiste, comme le secteur automobile. Les travaux sur ce sujet sont encore peu nombreux. Nous utilisons les outils de l'économie industrielle pour analyser les particularités de l'industrie automobile Chinoise et les comparer à celles de l'industrie automobile dans l'économie de marché capitaliste. Les résultats de notre recherche sont les suivants: Dans le courant de pensée économique dominant, l'idée de "socialisme de marché" est associée à l'idée d'un système de marché qui éviterait les problèmes de répartition inégale de richesse liée aux droits de propriété privée. Mais en réalité le cas Chinois nous montre plutôt une coexistence de deux systèmes parallèles qu'une compatibilité entre socialisme et marché. Ainsi, parallèlement à un système socialiste qui perdure, on assiste à un recul du pouvoir politique et de l'administration, à une plus grande indépendance de la législation vis-à-vis du Parti, et à la mise en place progressive de mécanismes de marché. Au niveau de l'industrie, les réformes tentent de transformer en secteurs industriels les réseaux de production socialistes cloisonnés verticalement et horizontalement issus de la planification socialiste. Pour transformer les danweis multi-fonctionnelles, les réformes tâtonnent par expérimentation de différentes méthodes de gestion, les rendent "responsables économiquement", tout en gardant intact le système de droit de propriété publique (idéologie socialiste).