Phénomène séculaire, la pollution a pris une nouvelle ampleur au début des années 1970. Cette transformation a conduit l’État à mettre en place un dispositif de protection visant à prévenir ou réparer les dommages susceptibles d'en résulter. A une période où il faisait par ailleurs l'objet de nombreuses contestations, le droit administratif s'est alors trouvé confronté à un nouvel objet. L'étude des évolutions issues de cette rencontre révèle d'abord que les équilibres du droit administratif institutionnel ont été ajustés. L'institution étatique, largement attendue, s'en trouve revalorisée. Et les relations administratives sont redéfinies. Au sein de l'appareil administratif, l’État central est renforcé. Dans ses relations avec ses administrés, le pouvoir administratif s'est au contraire ouvert, favorisant sa démocratisation. Par ailleurs, les mouvements du droit administratif substantiel ont été modérés par l'appréhension de cette nouvelle mission. Du fait de sa dimension collective, la lutte contre la pollution se prête mal à la subjectivisation du droit administratif. Quant à la tendance à la contestation de l'autonomie du droit administratif, elle est également limitée. La transversalité de l'objet pollution favorise l'ouverture du droit administratif aux autres disciplines. Pour autant, l'intégration des sources extra-juridiques reste maitrisée et les effets de l'exercice de cette nouvelle mission en termes de banalisation du droit administratif sont mesurés. / Although an age-old phenomenon, pollution has gained a new momentum throughout the l 970's. This development prompted the State to institute a plan to prevent or repair potential subsequent damages. At a time when it had already aroused many disagreements, administrative law then had to deal with a new matter. Balances of institutional administrative law were adjusted. The value of the state institution highly expected, was reasserted. And the administrative relations were redefined. Within the administrative institution, the unitary state was reinforced. On the contrary, the administrative power opened up towards its citizens, thus fostering its democratization. Besides, substantial administrative law, apprehensive of this new mission, tempered its movements. Due to its collective nature, pollution abatement does not lend itself to subjectivization of administrative law. While individual interests still hold an important place, the protection plan and its guarantees are based on the administrative action. The propensity to contest the autonomy of administrative law is also limited. The transversal essence of the pollution topic encourages administrative law to embrace other disciplines. Nevertheless, the integration of sources unrelated to law remains under control and the fulfilment of this new mission has moderate consequences in terms of trivialization of administrative law.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Ce mémoire de maîtrise traite de la responsabilité des administrateurs au sein du conseil d'administration d'une société commerciale'. Dans une perspective historique, la mission de la société commerciale a été perçue comme étant la maximisation des profits dont profiteraient les actionnaires, le gain étant alors la seule préoccupation de l'administrateur. La révolution industrielle ayant provoqué l'apparition de sociétés commerciales "géantes" ainsi qu'un élargissement des valeurs véhiculées par la société, la société commerciale se voit aujourd'hui aux prises avec une mission sociale élargie et la responsabilité sociale qui en découle. Or, par le fait même, la responsabilité des administrateurs se trouve modifiée en ce qu'ils doivent tenir compte de considérations sociales plus larges. Il importe donc de faire la lumière sur les différents aspects de la mission de la société commerciale dans sa conception classique et de voir quels étaient alors le statut et les devoirs incombant aux administrateurs de celle-ci. La société commerciale d'aujourd'hui n'existe plus pour le seul bénéfice des actionnaires. Elle existe pour un ensemble de bénéficiaires ou partenaires dans l'entreprise qui convergent leurs efforts vers un but commun et dont le respect des intérêts est devenu le fondement de la société commerciale. Le profit, toujours important, est maintenant considéré comme le moyen d'atteindre la finalité commune des partenaires. À l'heure actuelle, la fonction du conseil d'administration revêt un caractère double, soit la fonction de gestion qui lui revient légalement et celle de contrôle de cette gestion que notre droit corporatif lui a attribuée avec le temps. Plusieurs soutiennent que les structures administratives actuelles ne permettent plus à la société commerciale de remplir son rôle social et que des réformes doivent être apportées pour permettre la représentation des partenaires à l'intérieur d'un organe de contrôle qui doit être, dans le meilleur des mondes, complètement distinct de l'organe de gestion. Le présent mémoire traite de l'évolution de la mission de la société commerciale vers des éléments sociaux plus élargis et tente de déterminer si, avec la nouvelle fonction de conciliation des intérêts des partenaires corporatifs ou dans l'éventualité d'une réforme des structures administratives, le statut et les devoirs des administrateurs se trouvent modifiés.

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