En application de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais, la responsabilité du maintien et du contrôle de la bonne sécurité des digues relève du propriétaire de la digue. Au fil des ans, plusieurs textes sont venus préciser et renforcer les obligations en matière de gestion et d'entretien des digues contribuant au sentiment de sécurité que peuvent conférer ces ouvrages. Toutefois, alors qu’elles sont censées protéger les populations, les digues ont progressivement été qualifiées d’« ouvrages de danger » du fait du risque inhérent à leur rupture, conduisant à l’émergence d’un « risque digue » qui reconnaît juridiquement les limites des travaux de protection et de correction des cours d’eau et des rivages, et même leur contribution involontaire à la production de désastres. Les inondations et submersions marines qui sont survenues au cours des deux dernières décennies ont en effet illustré une importante situation de défaut d’entretien des digues sur l’ensemble du territoire métropolitain dont l’origine a pu être identifiée au travers d’une structure de la propriété des digues complexe, avec de multiples intervenants, l’absence pour de nombreux propriétaires riverains de volonté ou de moyens d’investir les sommes nécessaires pour la protection des digues, dont les enjeux dépassent souvent la protection de leurs biens et, en conséquence, pour pallier les carences des propriétaires de digues, une substitution des collectivités territoriales, sans que fût nécessairement mis en œuvre des moyens financiers suffisamment conséquents, et sans que celles-ci mesurent toujours à quel point elles engageaient leur responsabilité / In accordance with article 33 of the 16 september 1807 act relating to the draining of marshes, owners of dams are legally responsible for maintaining and monitoring the dams’ security. Various laws have clarified and strengthened the management and maintenance duty of dams over time to provide a sense of security. Despite the fact that the dams are built to protect people’s security, they have been considered as “hazardous structures” due to the potential risk of collapse. In addition, the legal concept of ‘dams disaster’ has emerged and been established, recognizing the limits of water proofing works as well as improvement and maintenance works and legally recognizing even unexpected disasters. Flooding and submersions occurred during last two decades demonstrated a significant lack of adequate maintenance for dams throughout the mainland France. The cause of lack of maintenance can be attributed to a complicated structure of ownership, which include many stakeholders and also to the owners’ unwillingness or lack of funding to make investments required for improvement and maintenance works. But, these stakes often go beyond the protection of their property. Furthermore, the responsibility of dam owners has been allocated to local authorities to offset deficiencies, but it was done so without preparing financial measures necessary for maintenance works and fully assessing the level of funds needed

La ville du Havre et son agglomération sont implantées entre l'estuaire de la Seine et le plateau crayeux du Pays de Caux. Ce territoire côtier est soumis à des risques naturels typiques des zones littorales que sont les submersions marines et l'érosion des falaises. L'étude a été réalisée à partir de photographies aériennes et de relevés topographiques aériens LiDAR (laser altimétrique). La ville basse du Havre, construite autour de bassins portuaires, est particulièrement sensible à l'aléa submersion marine. Des inondations urbaines ont déjà eu lieu en 1981, 1983 et 1984. Elles résultent d'une conjonction entre des hautes mers de vives-eaux et des surcotes marines produites par des dépressions et/ou des vents forts. L'étude a visé à cartographier les zones de débordement et d'inondation potentielle de la ville basse du Havre en superposant divers scenarii de niveaux d'eaux statiques et la topographie haute précision de la zone urbaine. Les falaises littorales de la pointe de Caux, situées entre le Cap de La Hève et le Cap d'Antifer subissent une dynamique gravitaire à mouvements de terrain récurrents. L'étude de la zone entre 1985 et 2008 (23 ans) montre un taux d'érosion moyen du haut de falaise de 18 cm/an. L'accumulation de dépôts d'éboulis a formé un talus continu en pied de falaise qui atteint un volume de 36,7 millions de m3. Les dépôts d'éboulis sont localement très variables en taille, volume et composition, du nord au sud du secteur d'étude. Bien que seul 10 % du linéaire du pied de talus soit atteint par les hautes mers en conditions de vives-eaux, le pied de talus peut localement être rogné par la mer et entraîner une déstabilisation de la falaise littorale. L'impact d'une augmentation du niveau marin au Havre est susceptible d'amplifier à long terme l'intensité de ces deux aléas côtiers, mais il apparaît cependant comme faible par rapport à l'influence des facteurs météorologiques.