Dans ce mémoire, nous nous intéressons aux stratégies et aux pratiques développées par le Mouvement des Sans-Terre (MST) du Brésil pour s'approprier la terre et construire le territoire. Plus précisément, nous nous demandons si le MST peut constituer un mouvement socioterritorial porteur d'initiatives de développement local. Nous tentons de voir, premièrement, si le MST mène à une appropriation matérielle et idéelle de la terre en vue de construire le territoire et, deuxièmement, si les pratiques des familles dans les assentamentos (installations de familles membres du MST sur une terre libérée par le gouvernement) peuvent s'inscrirent dans une approche de développement local. Les principaux thèmes abordés dans cette recherche sont la question agraire découlant des modèles de développement latino-américain, la modernisation agricole contemporaine, les mouvements socioterritoriaux qui font de l'espace un enjeu et, enfin, l'approche du développement local. Pour répondre à nos questions, nous avons mené une recherche qualitative dans quatre assentamentos du Rio Grande do Sul à l'automne 2003. Nous avons effectué 15 entrevues semi-dirigées avec des chefs de famille (hommes et femmes) ainsi qu'avec des dirigeants (hommes et femmes) du MST. Les résultats de cette recherche montrent que le MST développe une stratégie de mobilisation des ressources pour s'approprier matériellement et idéellement la terre. L'appropriation dans sa dimension matérielle réside en l'accès à la terre, l'organisation des activités productives reliées à l'agriculture et l'aménagement du territoire. Tandis que l'appropriation idéelle est liée de près à la construction identitaire du MST qui vise à rendre une dignité à des paysans sans terre par la mise en place d'un projet collectif qui valorise l'éducation, le travail, la solidarité, la participation et le respect de l'environnement. L'analyse des données obtenues lors de notre enquête-terrain montre que le processus de territorialisation du MST repose sur une appropriation matérielle et idéelle, mais que cette appropriation se produit à différents degrés selon les assentamentos. Les contraintes liées à l'environnement (la prévalence de la logique de marché, le faible appui du gouvernement, la persistance de valeurs associées à la paysannerie traditionnelle, etc.) rendent difficiles l'élaboration d'une stratégie de mobilisation des ressources endogènes et exogènes et l'adoption d'une organisation collective des activités de production et de vente sous-jacente au modèle de développement local durable. Actuellement, la plupart des familles des assentamentos dans le Rio Grande do Sul pratiquent des activités de subsistance sur une base individuelle et résistent pour survivre. Cependant, les familles de quelques assentamentos montrent qu'il est possible de collectiviser les moyens de production et de commercialisation mais qu'il faut du temps pour mettre en place et consolider un tel projet. Bref, nous voyons dans ce mémoire que les assentamentos du Rio Grande do Sul évoluent différemment en regard de nombreux facteurs internes et externes et qu'ils en sont à différentes phases de développement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Modernisation agricole, Mouvement socioterritorial, Développement local, Mouvement des Sans Terre, Réforme agraire, Assentamentos.

Le présent mémoire traite de la protection des droits fondamentaux des travailleurs: droit à la dignité, droit à la vie privée, droit à l'image et droit à des conditions justes et raisonnables de travail lorsqu'ils sont visés par une surveillance électronique initiée par un collègue de travail ou un client. La question centrale de notre analyse est de découvrir si la protection des travailleurs est équivalente lorsque les travailleurs sont visés par une surveillance initiée soit par l'employeur soit par un tiers. Nous avons posé comme hypothèse que la jurisprudence traiterait la surveillance par les tiers comme si l'employé n'était pas au travail mais plutôt dans un lieu public, à la vue de tous, et ne bénéficiait pas de certaines protections telles le droit à des conditions justes et raisonnables de travail. La jurisprudence prendrait alors la perspective du tiers qui, n'étant pas lié contractuellement au travailleur, effectue une surveillance électronique dans le but légitime de se constituer une preuve afin de faire valoir ses droits. De plus, nous posons comme hypothèse que l'employeur pourrait plus facilement déposer en preuve des enregistrements issus de la surveillance effectuée par un tiers. Ainsi, certaines preuves de surveillance pourraient être admises, alors qu'elles auraient été déclarées inadmissibles si l'employeur avait participé à leur obtention. Notre méthodologie est fondée sur l'étude de la doctrine et de la jurisprudence existante qui nous permet d'identifier et d'analyser les différents critères de légalité de la surveillance électronique et d'admissibilité de la preuve qui en est issue. Par la suite, nous comparons l'application des critères dans les situations de surveillance par l'employeur au travail ou de filature et de surveillance par un tiers. Nos conclusions ont contredit nos hypothèses à quelques égards. Premièrement, quant à la légalité de la surveillance, la jurisprudence n'adopte pas une approche systématique qui nous permettrait de dire que la surveillance initiée par les tiers est traitée comme la filature effectuée par un employeur. Par contre, nous avons constaté que la jurisprudence applique les critères de manière moins contraignante aux surveillances par les tiers et que l'application des critères à cette surveillance est comparable tantôt à celle de la surveillance de l'employeur au travail tantôt à celle de la filature, tout dépendant laquelle des deux est la plus permissive. Quant à l'admissibilité en preuve des enregistrements, nous avons constaté, lorsque la surveillance est effectuée par l'employeur sur les lieux du travail, que la preuve n'est jamais rejetée. Conséquemment, on ne peut affirmer que l'admissibilité de la preuve issue de la surveillance effectuée par des tiers est plus aisée. En fait elle l'est tout autant. Seules les situations où la surveillance a été effectuée au domicile d'un travailleur ou bien les cas de filature initiée sans motif suffisant ont donné lieu au rejet de la preuve. Ainsi, les situations de surveillance sur les lieux du travail n'entraînent pas, selon note étude, le rejet des preuves. Nous concluons sur la nécessité de développer des balises pour la surveillance électronique effectuée par toute personne, morale ou physique, au travail comme ailleurs, vu l'accessibilité des moyens de surveillance, vu les risques inhérents aux comportements de surveillance excessifs et vu les dommages potentiels d'une diffusion inconsidérée ou malicieuse des enregistrements sur les individus sous surveillance électronique. ______________________________________________________________________________

La fin des années 1970 en Chine a vu l'apparition d'un espace social nouveau, investi par une variété d'organisations sociales créées par différents acteurs, selon différents objectifs. Perçues comme un signe de l'effervescence d'une vie associative et de l'émergence d'une « société civile », ou plutôt comme un élément de continuité des mécanismes de contrôle corporatistes exercés par l'État sur la société chinoise, les réformes sociales entamées par Deng Xiaoping ont alimenté les débats académiques occidentaux et chinois sur l'impact de cette ouverture sur l'avenir du pays. Parmi les acteurs de ce nouvel espace de négociation se trouvent les mingong, c'est-à-dire les dizaines de millions de « travailleurs migrants » en provenance des zones rurales vers les zones urbaines en quête de travail. Laissés pour compte de la croissance économique chinoise, à laquelle ils contribuent pourtant de manière décisive, et exclus des canaux officiels de représentation politique et juridique, les mingong sont imbriqués dans un système socio-économique qui leur est de facto discriminatoire. Ils ne restent cependant pas silencieux devant la violation de leurs droits, garantis par la législation. À l'aide d'une approche syncrétique, ce mémoire se penche sur la portée des organisations de défense des droits des travailleurs migrants, et sur l'impact qu'elles revêtent sur la mobilisation de ces travailleurs. Une typologie des diverses organisations sociales ayant fait leur apparition depuis les années 1990 est ainsi élaborée afin de faire ressortir la variété des cadres de référence et des stratégies à la base de l'action de ces organisations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Chine, Travailleurs migrants, Organisations sociales, Droit, Réforme, Mobilisation.

Ce mémoire est une étude de cas multiples portant sur les comités de santé et sécurité au travail (SST) dans les petites entreprises (PE) montréalaises embauchant une main d'œuvre immigrante. Cette recherche résulte d'une demande des équipes de santé au travail des Centres de services sociaux et de santé et s'inscrit dans un projet portant sur les stratégies favorables de prise en charge de la SST (Gravel, S., Rhéaume, J. et H. Cyr., 2008). Même s'il existe une littérature importante sur les comités de SST, peu d'études se sont intéressées aux comités dans les PE et aucune ne s'est centrée sur celles embauchant des immigrants, malgré leur importance manifeste. Nos questions de recherche sont les suivantes : Les comités de SST sont-ils présents dans les PE montréalaises embauchant une main-d’œuvre immigrante? Quels sont les facteurs favorisant leur présence? Quelles sont les caractéristiques de ces comités? Les travailleurs immigrants participent-ils aux comités de SST? Notre échantillon est constitué de 28 entreprises du secteur privé, syndiquées ou non. Le groupe à l'étude (n = 19) est composé d'entreprises ayant ≥25% de travailleurs immigrants. Le groupe de comparaison (n = 9) est composé d'entreprises ayant <25% de travailleurs immigrants. Des entretiens semi-dirigés avec une grille d'entrevues ont été menés avec le ou les répondants de SST des 28 PE et auprès des professionnels de santé au travail (SAT) qui œuvrent dans ces mêmes entreprises. Les résultats indiquent que les comités de SST sont présents dans les PE montréalaises (68%), même dans celle ayant ≥25% de travailleurs immigrants (63%). La réglementation (taille, secteur), le type d'entreprise, la syndicalisation, la présence d'arguments favorables, l'existence d'un 1er répondant de SST ayant un poste relié aux ressources humaines ou à la SST et/ou possédant une formation universitaire en administration, en ressource humaine ou en SST ainsi que la présence de propriétaire dirigeant ayant un diplôme universitaire et celle de certains acteurs externes (mutuelle, ASP, CSSS) sont tous des facteurs favorisant la présence et la dynamique des comités de SST. On observe également que les entreprises embauchant une main-d’œuvre immigrante sont moins propices à posséder un comité de S5T paritaire ou un comité implanté depuis plusieurs années. Enfin, même si les travailleurs immigrants participent aux comités, certaines PE sont aux prises avec des problèmes de gestion de la SST liés à l'ethnicité des travailleurs et méritent qu'une attention particulière leur soit accordée. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : santé et sécurité au travail (SST), comités de SST, petites entreprises, travailleurs immigrants, participation des travailleurs.

Cette recherche propose une analyse qualitative des activités internationales de la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ) et de ses affiliés dans un contexte de transformations contemporaines du travail et de restructuration du mouvement syndical international. Ce contexte conduit les organisations syndicales à repenser leurs activités internationales en y intégrant les enjeux qu'il soulève. Cette recherche a pour objectif de réaliser un état des lieux des activités internationales conduites par la FTQ (appareil central et affiliés). Elle permet également d'en éclairer les articulations, c'est-à-dire les structures impliquées dans ces activités internationales et leurs fonctions, et d'en souligner les enjeux. L'étude de ces activités internationales mobilise quatre dimensions : la structure et les dispositifs organisationnels, la représentation politique, la coopération internationale et l'action économique et financière. Ces activités internationales ont, par la suite, été analysées au regard des nouvelles figures d'un internationalisme syndical en émergence. Cet éclairage permet de saisir en quoi les activités internationales de la FTQ répondent aux enjeux actuels auxquels le MSI fait face. Il apparaît que les activités internationales de la FTQ sont conséquentes et diversifiées. Les enjeux soulevés par les transformations contemporaines du travail et la restructuration du MSI sont clairement énoncés. Cependant, les activités internationales de la FTQ restent, en partie, développées en fonction de son expérience historique et des contraintes organisationnelles auxquelles la FTQ fait face. De nouvelles stratégies en termes d'organisation du secteur informel dans les pays du Sud sont perceptibles, mais restent, pour l'heure, marginales. L'internationalisme de la FTQ semble être à mi-chemin entre un internationalisme syndical historique et un internationalisme syndical caractérisé par de nouvelles figures en émergence. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : syndicalisme international, globalisation, syndicalisme et société civile, renforcement syndical et régulation internationale.

Magisterarbeit--Fakultät für Geschichtswissenschaft--Bochum--Ruhr-Universität, 2000. / Bibliogr. p. 165-175. Index.

Texte remanié de: Proefschrift--Letteren--Tilburg--Katholieke Universiteit Brabant, 1997. / Résumé en néerlandais. Bibliogr. p. 155-160.

Diss.--Universität Rostock, 1999. / Bibliogr. p. 127-138.

Dissertation--Rechtswissenschaftliche Fakultät--Münster--Westfälische Wilhelms-Universität, 2004. / Bibliogr. p. 289-311.

Texte remanié de: Th. doct.--Sci. de l'éducation--Lille I, 2001. Titre de soutenance : Maltraitance infantile, la formation des compétences individuelles et collectives des professionnels. / En appendice, choix de documents. Bibliogr. p. 205-216. Webliogr. p. 217. Index.