La récurrence et l’ampleur des catastrophes naturelles présentent aujourd’hui des enjeux sociétaux majeurs, notamment sous l’angle de l’aménagement du territoire et de la gestion foncière pour réduire le risque inhérent à l’occupation humaine des zones vulnérables. En effet, la région dakaroise au Sénégal connait depuis les années 2000 des inondations saisonnières récurrentes, occasionnant des dommages importants. La ville périphérique de Pikine est la plus touchée. Entre 2005 et 2009, 360 000 personnes ont été touchées directement par les inondations dans la banlieue dakaroise (IAGU, 2009). Ces évènements saisonniers ne cessent d’accroître la vulnérabilité de la population, souvent pauvre, qui n’a d’autres options que d’habiter dans ces zones à risque. La présente étude de cas abordera les questions suivantes : Quels sont les facteurs d’occupation de ces zones à risques? Quelles sont les interrelations entre la gestion foncière et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles? Quelles sont les interventions foncières mises en œuvre pour atténuer le risque d’inondation? L’obtention de réponses à ces questions nous permettra de mieux comprendre les caractéristiques foncières de la vulnérabilité, dans le but de proposer une stratégie de gestion du foncier à risque. / The recurrence and Scale of natural disasters have currently significant societal challenges, especially when looked at from the angle of territorial planning and land management for the reduction of the risk inherent to human settlement in vulnerable areas. As a matter of fact, the region of Dakar, Senegal, has been facing recurring seasonal floodings for decades, causing significant damage. Pikine, a town in the suburbs, is the most affected. Between 2005 and 2009 it is estimated that 360,000 people have been directly affected by floodings in that suburban area of Dakar (IAGU, 2009). These seasonal events continue to increase the vulnerability of the population who is often poor and has no option but to live in those areas at risk. This case study will address the following question: What are the factors associated with the settlements in those areas at risk? What are the interrelationships between land management and vulnerability to natural disasters? What land-management-related interventions have been implemented to mitigate the risk of flooding? The answers to these questions will enable us to better understand the land-management-related characteristics of vulnerability.

Cette étude porte sur le contrôle du changement et la classification de la végétation et de l'utilisation des sols d'une zone du nord-ouest du Maroc par imagerie multispectrale du Landsat. Son but principal est la détermination du potentiel des données multispectrales du Landsat dans l'interprétation de la végétation et de l'utilisation des sols. Pour cela les deux approches principales d'analyse des données en télédétection furent appliquées séparément. La première approche constitue l'interprétation analogique qui consiste en l’interprétation visuelle après amélioration et rehaussement des images. Dans ce cas, plusieurs méthodes d'analyse ont été essayées ; il s'agit entre autres de l'interprétation par le moyen d'un projecteur de diapositives à 70 mm, d'un équidensitomètre, d'un projecteur réfléchisseur vertical et de composés-couleur. Pour différentes raisons, les trois premières ont été rejetées, seules l'interprétation analogique par composés- couleur fut adoptée grâce à sa souplesse, sa précision et sa commodité. Les résultats de l'interprétation sont obtenus sous deux formes: une forme graphique donnant l'aspect d'une carte thématique faisant ressortir les différentes classes avec leur identification et une forme statistique sous forme de tableaux faisant ressortir les superficies et les pourcentages correspondant à chaque classe dans la zone étudiée. La comparaison dans le temps des résultats sous l'une ou l'autre de ces deux formes peut donner une idée sur le changement de la végétation et de l'utilisation des sols d'une période à l'autre. La deuxième approche constitue l'analyse numérique des images qui consiste à analyser les données numérisées par ordinateur. Pour cela et pour répondre au but principal de cette étude, deux sortes d'analyses ont été appliquées: il s'agit de l'analyse unitemporelle qui consiste à appliquer une série de traitements aux données provenant d'une seule image prise à une date déterminée et de l'analyse multitemporelle qui consiste à appliquer une série de traitements aux données provenant de deux ou plusieurs images de la même région prises à des dates différentes. La classification fait appel au seul algorithme de classification opérationnel disponible au système de traitement numérique des images (SCANIQ) dont on dispose. Il s'agit de l'algorithme de classification par la méthode du maximum de vraisemblance. D'autant plus, étant donné que ce système ne dispose pas de photoimprimante à l'état actuel nous nous sommes contentés des résultats statistiques en superficie et en pourcentage de chaque classe pour chaque image de la zone étudiée. Le contrôle du changement de la végétation et de l'utilisation des sols a été fait par comparaison de ces résultats d'une image à l'autre. Finalement une comparaison entre les résultats de l'interprétation analogique et ceux du traitement numérique a été faite et certaines conclusions ont été tirées en conséquence.

L'utilisation du territoire est régie par différents mécanismes que nous pourrions nommer géorèglementations comme par exemples les plans d'urbanisme, les permis de construire ou le zonage. La géorèglementation, en anglais, on parle de Land-use Regulation (LuR), permet d'imposer ou d'influencer l'utilisation d'un territoire dans le but d'atteindre des objectifs de politique publique. Qu'on le veule ou pas, la géorèglementation est nécessaire car elle permet de consolider une saine gestion des ressources, elle aide à la conservation et au développement du territoire, elle fournit un cadre législatif important pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement pour l'accès et l'utilisation harmonieuse du territoire. La géorèglementation s'applique donc sur un territoire, où les composantes spatiales, comme la géométrie des éléments, sont primordiales. Il faudra par exemple tenir compte des marges de recul (donc distance) lors de la construction d'une maison, d'une superficie maximale de construction, etc. Ces composantes spatiales du territoire et son occupation peuvent également faire intervenir la 3e dimension comme la profondeur, la hauteur ou encore le volume. La pratique et la littérature montrent que la géorèglementation est actuellement principalement décrite dans des documents de planification et des lignes directrices, dont certains peuvent inclure une représentation spatiale en 2D (i.e. des cartes). On retrouve parfois de coupes transversales en 2D pour représenter l'étendue 2D/3D des LuRs. Cette manière de travailler à partir de document manuscrit et de plans 2D présente des lacunes importantes. Elle limite la possibilité d'avoir une compréhension complète et adéquate de l'étendue 3D des LuRs et donc dans la prise de décision, comme par exemple, la détection de conflits potentiels dans la délivrance de permis de construire ou d'aménagement. De plus, l'application et donc la validation de ces géorèglementations à partir de documents descriptifs prend du temps et laisse place à la subjectivité, ce qui peut conduire à de mauvaises décisions. Les autorités en matière de planification territoriale devraient avoir accès à toutes les informations et à toutes les représentations spatiales requises pour évaluer les LuRs et détecter les conflits potentiels. Force est de constater, que ce n'est pas le cas actuellement, et que même si des modèles 3D de bâtiments (BIM) ou de ville (CityGML) ont vu le jour, ils ne sont pas intégrés dans ces processus de géorèglementation. Cette recherche doctorale est dédiée à la conception et au développement d'un cadre de référence pour la modélisation géométrique 3D des LuRs, leur intégration dans le contexte des modèles de ville 3D et la détection automatique des conflits spatio-sémantiques potentiels lors de la validation des LuRs. Ce cadre de référence vise donc à soutenir les autorités en matière d'application de géorèglementations. La recherche se décline en cinq sous-objectifs soit 1) proposer un inventaire des différents LuRs 3D en précisant leurs composantes 3D/verticales, 2) proposer une classification fonctionnelle basée sur l'ampleur des conflits potentiels des LuRs 3D pour soutenir la prise de décision des autorités, 3) modéliser les LuRs en 3D puis les combiner avec d'autres sources d'information (ex. BIM, CityGML et cartes de zonage), 4) détecter les conflits spatiaux et sémantiques potentiels qui pourraient survenir entre les LuRs modélisés et les objets physiques comme les éléments de construction et, 5) concevoir et développer une preuve de faisabilité. Parmi plus de 100 de géorèglementations 2D/3D passés en revue, 18 de géorèglementations 3D sont inventoriées et discutées en profondeur. Par la suite, pour chacune de ces géorèglementations, les informations et paramètres requis pour leur modélisation 3D automatique sont établis. L'approche proposée permet l'intégration de la modélisation 3D de ces géorèglementations à des modèles de villes et de bâtiments 3D (par exemple, BIM, CityGML et le zonage). Enfin, la thèse fournie un cadre procédurale pour vérifier automatiquement si les géorèglementations 3D viennent en conflit avec des éléments de bâtis planifiés. La preuve de faisabilité est un prototype Web basée sur une étude de cas axée sur le processus d'émission de permis de construire d'un bâtiment situé dans la ville de Melbourne, Victoria, Australie. Les géorèglementations 3D suivantes ont été modélisées et vérifiées : 1) limites de construction en hauteur, 2) exposition au soleil pour estimer l'efficacité énergétique du bâtiment, 3) limite des zones d'ombrage, 4) limites de l'impact sonore, 5) zonage de vue, 6) marges latérales et arrières, 7) marges de rue (côtés et frontaux), et 8) limites d'inondation. / The use and developments of land are regulated by utilising different mechanisms called Land-use Regulation (LuR) in various forms such as planning activities, zoning codes, permit requirements, or subdivision controls of cities. LuR makes it possible to impose or influence the use and development of land in order to achieve public policy objectives. Indeed, LuR is essential since it allows the appropriate reinforcement of resource management, contributes to the land protection and development, and provides a tangible legal framework to ensure safety and proper functioning for the harmonious access and use of land. LuRs applies to land, where the spatial components, such as the geometry of the elements, are essential. For example, setback and height limits (i.e., the distance) or different floors' gross area should be considered when owners/developers propose a new construction on their property. These spatial components of the land, its occupied elements (e.g., building elements), or LuR itself can comprise the third dimension (i.e., depth, height, or even volume). Literature and related works show that LuR is currently mainly described in planning documents and guidelines, some of which may include 2D spatial representation (i.e., maps) or 2D cross-sections to represent the LuRs' 2D/3D extent. This method (i.e., working on textual documents and 2D plans) has significant shortcomings in understanding the LuRs' 3D extent and in decision-making (e.g., detecting potential conflicts in issuing planning/building permits). Moreover, checking LuRs' descriptions inside the textual documents is time-consuming, and subjective which might lead to erroneous decisions. Planning authorities need to have access to all information and the spatial representation that is required to assess LuRs and detect their potential conflicts. Clearly, it is generally lacking and even if 3D models of buildings (e.g., BIM designs) or cities (e.g., CityGML) have emerged, they do not incorporate the concept of LuRs. This Ph.D. research follows qualitative engineering type of method that generally aims to propose a conceptual framework for modelling 3D LuRs geometrically as part of 3D city models and formalising geometric and semantic requirements for detecting LuRs' potential conflicts automatically to support planning authorities in the statuary planning phase. To achieve the general objective, five specific objectives are defined as: 1) to formulate an inventory of various 3D LuRs specifying their 3D/vertical components, 2) to propose a functional classification based on the magnitude of 3D LuRs' potential conflicts for supporting planning authorities' decision-making goals, 3) to model LuRs in 3D and then combine them with other sources of information (e.g., BIM, city models, and zoning maps), 4) to automate the detection of potential spatio-semantic conflicts that might arise between the modelled LuRs and physical objects like building elements, and 5) to design and develop proof of feasibility for modelling and verifying 3D LuRs automatically. Among more than one hundred 2D/3D reviewed LuRs, eighteen 3D LuRs are inventoried and discussed thoroughly. For each of these LuRs, the research work identifies and proposes the required information (as level of information need) by considering both geometries and semantics to combine modelled LuRs with other sources of information (e.g., BIM, CityGML, and planning maps). Finally, the thesis proposes the level of information need considering requirements to verify 3D LuRs automatically for detecting potential conflicts using analytical rules (e.g., clash detection). The proof of feasibility is a web-based prototype based on a case study located in the City of Melbourne (where planning activities are under the control of authorities in the state of Victoria, Australia) focusing on the planning permit process. The following 3D LuRs were modelled and verified: 1) building height limits, 2) energy efficiency protection, 3) overshadowing open space, 4) noise impacts, 5) overlooking, 6) side and rear setbacks, 7) street setbacks (side and front), and 8) flooding limits.

La pratique de la gestion foncière est de plus en plus considérée comme un moyen de mitigation des risques inhérents aux catastrophes naturelles. Au Maroc, les inondations saisonnières soulèvent des risques sérieux pour la population qui, chaque année, subit des dommages importants. Cette recherche vise à examiner si la gestion foncière marocaine joue un rôle dans la cartographie et la connaissance de ces risques afin de les maitriser et de réduire la vulnérabilité de la société. Nous analysons la gestion foncière marocaine pour déceler les outils pouvant être intégrés dans la gestion des risques des désastres naturels. Nous proposons une modélisation de deux indicateurs pour mesurer la vulnérabilité et pour évaluer la priorisation des secours. Nous utilisons la région du Gharb, caractérisée par des inondations, comme échantillon afin de traiter la gestion des risques d’inondation et l’application des indicateurs élaborés.

Dans de nombreux pays en développement, l’absence de sécurité juridique inhérente à la tenure des terres constitue un obstacle très sévère au développement socio-économique. La faiblesse des mécanismes d’enregistrement des droits réels et d’accès à l’information foncière affecte le fonctionnement du marché immobilier et diminue la confiance de la population envers les interventions étatiques en matière de protection des droits de la propriété foncière. Ceci a pour effet la création d’un marché informel des terres, qui affaiblit le potentiel économique des personnes n’ayant pas une sécurité juridique foncière. Dans un tel contexte, des organismes internationaux comme la Banque mondiale, la Fédération des internationales des géomètres (FIG) et l’Organisation des Nations unies (ONU) encouragent les projets de réforme des processus d’administration des terres, par le développement de nouveaux systèmes cadastraux, intégrés aux registres de la propriété dans un même système d’information foncière, profitant du développement des nouvelles technologies de l’information (Williamson 1997). La présente recherche vise à mettre en évidence les liens conceptuels existants entre la mise en place d’un système d’administration des terres moderne au Honduras. La méthodologie de l’étude de cas est utilisée pour analyser l’application de la Loi hondurienne sur la propriété, adoptée en 2004, et le développement d’un système d’information cadastrale polyvalent. L’hypothèse générale de l’étude stipule que la mise en place d’un système d’information cadastrale polyvalent est une opération préalable et nécessaire à l’atteinte des objectifs de la nouvelle Loi sur la propriété qui vise, notamment à renforcer la sécurité des titres fonciers, la fiscalité municipale et le contrôle de l’usage du sol. Depuis la colonisation espagnole, le système hondurien d’administration des terres a toujours traité le cadastre et le registre de la propriété immobilière comme deux entités distinctes. La nouvelle Loi de 2004 introduit l’obligation de lier juridiquement et techniquement ces deux systèmes qui constituent les outils clés de cette réforme. L’ancien registre des transactions immobilières devient alors un véritable système d’enregistrement des titres de propriété. Cette étude de cas met aussi en évidence l’importance de développer une infrastructure nationale de données géospatiales, afin de soutenir les institutions nationales qui participent aux processus de prise de décisions à caractère territorial (Ting et Williamson 2000). / In many developing countries, the absence of legal safeguards surrounding land tenure constitutes a very sever obstacle to the socio-economic development. The weakness of mechanisms for recording real rights and access to land information affects the operation of land market and decrease the confidence of the population towards the official system of protection of ownership rights. This causes the creation of an informal land market, which generates weak economies located outside of the legal property system. In such a context, international organizations like the World Bank, the International Federation of Surveyors and the United Nations encourage reforms of land administration system, by the development of new cadastral system, integrated into property register in the same land information system, benefiting from the development of new information technologies (Williamson, 1997) Present research aims at highlighting the existing conceptual bonds between the installation of a modern land administration system in Honduras. The methodology of the case study is used to analyze the application of Honduran property Law, which was adopted in 2004. The general hypothesis of the study stipulates that the installation of a multi-purpose cadastral information system is an operation preliminary and necessary to attack the objectives of the new property Law (which aims at reinforcing the safeguards of the land titles, municipal taxation and the control of land use). Since Spanish colonization, the Honduran land administration system has always treated the cadastre and the property register as two distinct entities. The old register of rights transactions thus becomes a true system for recording land title documents. This case study also highlights the importance of developing a national spatial data infrastructure, in order to support the local and national institutions, which take part in the process of decision-making in territorial maters (Ting and Williamson, 2000)

La présente recherche nous a permis de voir de près les dessous d'un projet d'envergure métropolitaine, en l'occurrence le tronçon de l'Autoroute 25, et ses impacts, en particulier sur l'étalement urbain. L'étalement du territoire urbanisé au détriment du territoire agricole est une caractéristique des villes contemporaines. Il est aidé par l'utilisation de l'automobile comme moyen de transport. Les citadins s'installent en banlieue pour diverses raisons. L'éloignement de la banlieue dépend des moyens de transport, car sa localisation correspond à celle des réseaux routiers. C'est à partir de là que nous avons développé notre hypothèse de recherche qui suppose qu'un tronçon de cette envergure encouragera l'étalement urbain. Comme le tronçon se trouve dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), nous avons également analysé l'étalement urbain à l'échelle de la CMM, en observant de près quelques facteurs (indicateurs) qui y participent. Ensuite, nous nous sommes penchés sur le territoire limitrophe au tracé de l'Autoroute 25. Nous avons procédé par une étude comparative de deux périodes distinctes, 1999 et 2008, afin de voir les changements réalisés sur ce site. Le dernier volet de notre mémoire traite des intérêts économiques qui entourent le projet. Nous pensons que seuls de forts intérêts économiques peuvent expliquer l'acharnement de certains partis à le réaliser, malgré une opposition farouche de différents organismes. Nos recherches nous ont menés aux résultats suivants : Dans un premier temps, nos recherches, qui ont visé l'étalement au niveau de la zone limitrophe au tracé de l'Autoroute 25, nous ont aidés à découvrir que l'étalement urbain est déjà visible, puisque 10 % du territoire qui était jadis (1999) agricole est désormais urbanisé (2008). Dans un deuxième temps, nous avons constaté que de grosses sommes d'argent ont été investies dans la réalisation de ce projet. Ces intérêts économiques se présentent sous forme d'intérêts personnels (des particuliers) ou des collectivités locales. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Étalement urbain, intérêts économiques, cadre bâti, terres agricoles, terres urbanisées, banlieue, cité-jardin, la couronne sud, la couronne nord, mouvement de la population, centre-ville, expansion urbaine, réseau de transport

De petite banlieue qu'elle était il y a 25 ans, Ste-Foy est maintenant une ville moderne offrant tous les services possibles à ses résidents, c'est une ville dans la ville. Ayant acquis de plus en plus d'autonomie, Ste-Foy n'est plus une ville de banlieue résidentielle passive, comme c'était le cas avant 1960. Sa population augmente et l'on voit, simultanément, certaines de ses fonctions grandir en importance et venir concurrencer celles de Québec. Grâce à son réseau d'autoroutes très denses et à sa situation avantageuse par rapport au pont Pierre Laporte, chaque année viennent s'établir de nouveaux commerces, de nouveaux édifices à bureaux, de nouvelles industries qui permettent à Ste-Foy de prendre de l'avant. Le phénomène de croissance que représente la ville de Ste-Foy, n'est pas sans exiger une planification et un contrôle rationnel du développement afin d'assurer l'équilibre et l'harmonie entre les diverses fonctions résidentielles, commerciales, industrielles, communautaires. Le schéma d'aménagement permettra aux autorités municipales d'encadrer et de diriger les interventions des promoteurs privés et publics, de telle sorte que les projets de développement ne tiennent pas compte seulement des considérations économiques, mais aussi des facteurs sociaux et du cadre morphologique. Le règlement de zonage traditionnel a été maintes fois dénoncé comme un instrument rigide, non prévisionnel, discriminatoire, ambigu et peu intégré à l'approche planificatrice. L'approche adoptée dans le cadre du Schéma particulier d'aménagement de Ste-Foy, veut tenir compte de ces critiques, et s'orienter vers une politique de développement qui vise à guider plus qu'à interdire et promouvoir une réglementation de l'aménagement. En somme, Ste-Foy doit jouer son rôle de pôle d'équilibre régional en devenant un véritable centre urbain complet, offrant tous les services qui découlent de ce statut. Pour ce faire, elle doit dans une première étape créer un centre-ville intégré. En concentrant et en densifiant les activités économiques centrales dans un secteur délimité, le projet du centre-ville permettra d'assurer une utilisation du sol plus rationnelle et plus rentable, autant pour la ville que pour les promoteurs.

Le déboisement et la dégradation des forêts sont majeurs dans les pays en voie de développement et c’est pourquoi on y planifie une stratégie de réduction des émissions dues au déboisement et à la dégradation des forêts (REDD+). Nous nous sommes intéressés à la République Démocratique du Congo, plus particulièrement au projet pilote de la Réserve de biosphère de Luki. Cette recherche visait à comprendre la perception des changements climatiques et le mode d’utilisation des terres des communautés. Ainsi, des groupes de discussion, des ateliers de cartographie participative et une validation terrain ont eu lieu dans quatre communautés, et ce auprès des jeunes, des femmes et des hommes. Les communautés sont conscientes de leur responsabilité face aux changements environnementaux. Actuellement, l’agriculture, la carbonisation et le sciage sont les activités génératrices de revenus des communautés. Pour être durable, la démarche REDD+ doit donc s’attarder aux activités alternatives des communautés locales.

L'utilisation du territoire est un type de recherche appliquée particulièrement en demande depuis le début des années 1970. Il s'applique surtout à deux réalités, les revendications globales des autochtones et les études d'impact en situation de développement industriel. Depuis les débuts de la colonisation du Canada, les autochtones ont été refoulés en dehors de l'espace économique du pays et Immobilisés en dehors du temps, parqués dans des réserves. Notre propos est de souligner qu’à travers un langage de rationalité et de partage équitable, à travers la rigueur des recherches, l'utilisation du territoire y contribuant, l'entreprise d’exclusion du monde des autochtones pour avoir changé de forme a gardé, somme toute la même cible, celle de conserver la souveraineté de l'État, de laisser au Capital les projets et le champ libre pour les réaliser. Aux autochtones on laisse la culture et le mode de vie. Là non plus rien ne semble acquis.

Depuis les années 1990, les politiques de décentralisation ont connu un intérêt renouvelé dans les pays du tiers-monde. Nonobstant les nombreuses recherches dont elles ont fait l'objet, leur impact dans les sociétés locales reste à explorer, en raison de la prédominance des approches normatives et juridico-administratives. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'étude des effets sociopolitiques induits par la décentralisation dans le monde rural sénégalais. Elle s'avère d'autant plus nécessaire que la réforme devait, dès 1987, aider à résoudre les problèmes fonciers auxquels étaient confrontés les paysans du Delta du fleuve. Aussi, après une vingtaine d'années de mise en oeuvre de la décentralisation, la question se pose de savoir si la gouvernance locale s'est renforcée ou fragilisée au regard des dynamiques en cours dans la communauté rurale de Ross Béthio. Pour y répondre, une analyse concrète des pratiques et perceptions des acteurs en matière foncière est entreprise. Elle s'enracine dans une démarche méthodologique mixte menant à la collecte de données quantitatives et qualitatives. Ont été effectivement réalisés 130 questionnaires destinés aux usagers de la terre, 34 entrevues auprès des élus locaux, agents étatiques, chefs traditionnels, responsables associatifs et agrobusiness, 3 focus groups, 3 grilles d'observation des processus, en sus du recours à des matériaux secondaires. L'analyse de ces données révèle, tout d'abord, que la décentralisation constitue un système institutionnel d'opportunités et de contraintes en face duquel des acteurs aux légitimités hétéroclites mettent en oeuvre des pratiques polymorphes, opportunistes, hybrides et informelles. Elle montre ensuite comment les divers pouvoirs mènent des jeux d'influence, de conflits et d'alliances en vue de contrôler les ressources foncières transférées. Étant donné qu'ils participent de la résurgence des rapports de domination d'antan, ces jeux de pouvoir affectent l'autonomisation et la démocratisation du processus décisionnel. Enfin, les résultats indiquent que les pratiques des usagers sont sous-tendues par des logiques d'accaparement des ressources foncières, contribuant ainsi à perturber l'équilibre des systèmes de production agropastoraux. À l'issue de l'interprétation des résultats, il semble que les processus analysés évoluent vers une fragilisation de la gouvernance locale. Par la mise en relation de ces variables, la recherche a abouti à la modélisation du phénomène de la décentralisation rurale et à des enseignements susceptibles d'aider à la prise de décision.