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Essai sur le rôle des principes de prévention et de précaution dans la reconnaissance d’un droit positif à un environnement sain et respectueux de la biodiversité au Québec

Résumé : L’action législative en matière de protection de l’environnement au Québec se caractérise par la mise en place de vastes pouvoirs discrétionnaires, lesquels permettent au gouvernement d’œuvrer au maintien d’un environnement sain et respectueux de la biodiversité dans la mesure qu’il aura préalablement déterminée. Cet état de fait n’est toutefois pas sans critiques, un tel droit se révélant en effet inadapté à bien des égards aux enjeux écologiques modernes.

Le présent essai vise à mettre de l’avant une autre interprétation des normes constituant le droit québécois de l’environnement. Il y est argumenté que la Loi sur le développement durable, adoptée en 2006, peut être interprétée de manière à transformer le paradigme du droit de l’environnement, voire à systématiser ce sous-système juridique. Plus précisément, le propos œuvre à démontrer que les principes de prévention et de précaution prévus dans cette loi, loin de n’être que des principes incitatifs, imposent à l’Administration publique un devoir sous-jacent à l’ensemble de ses pouvoirs d’agir afin d’optimiser les probabilités de maintenir un environnement de qualité. Associés à l’article 46.1 de la Charte des droits et libertés de la personne, lequel devrait toutefois être réinterprété de manière à assujettir l’ensemble des droits et devoirs environnementaux au régime de responsabilité prévu par cette loi fondamentale, ces principes constitueraient dès lors la substance d’un droit pour toute personne de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité. En seconde partie, cet essai vise à envisager le contenu d’un tel devoir découlant des principes de prévention et de précaution, puis à étudier sa possible mise en œuvre judiciaire. / Abstract : Legislative action regarding environmental protection in Québec is characterized by the establishment of wide discretionary powers, which allow the governement to maintain a healthful environment in which biodiversity is preserved to the extent that it has previously determined. However, this situation does not go without critics, such definition of environmental rights and powers have proven ill-adapted in many respects to deal with modern ecological issues.

This essay aims to put forth another interpretation of the rules constituting Quebec’s environmental law. It is argued that the Sustainable Development Act, which was enacted in 2006, can be interpreted so as to transform the paradigm of environmental law, even so far as to systematize this legal subsystem. More specifically, this paper try to demonstrate that the principles of prevention and precaution provided for by this Act, far from being only incentive principles, can be interpreted as imposing an underlying duty to the Administration’s powers to maximize the probability of maintaining a healthy environment. Associated with provision 46.1 of Quebec Charter of human rights and freedoms, which should, however, be reinterpreted so as to secure the overall environmental rights and duties to the liability regime provided for by this fundamental law, these principles would thus constitute the substance of a right to a healthy environment in which biodiversity is preserved. The second part of this essay aims to consider the content of such a duty, and to foresee the consequences of its judicial application.

Identiferoai:union.ndltd.org:usherbrooke.ca/oai:savoirs.usherbrooke.ca:11143/8168
Date January 2015
CreatorsRousseau, Steven
ContributorsGilles, David
PublisherUniversité de Sherbrooke
Source SetsUniversité de Sherbrooke
LanguageFrench
Detected LanguageFrench
TypeMémoire
Rights© Steven Rousseau

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