Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Le Mans, 2000. / Bibliogr. p. 669-721. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit--Paris 9, 2001. / Bibliogr. p. 349-359. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Sociol.--Paris 7, 2000. / Bibliogr. p. 328-332. Bibliogr. des oeuvres de N. Elias p. 325-327.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Lettres modernes : Grenoble 3 : 2004. / Bibliogr. p. 223-[226]. Notes bibliogr.

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 9 : 2001. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Bibliogr. p. [349]-359. Notes bibliogr. Index.

Reproduction de : Thèse de doctorat : Sociologie : Lyon 2 : 2005. / Titre provenant de l'écran-titre. Bibliogr. Annexes.

Les sociétés, commerciales ou civiles, font l'objet d'un contrôle très important. L'analyse détaillée des fonctions respectives des différents organes sociaux démontre qu'en réalité le contrôle-direction et le contrôle-surveillance se rejoignent en une définition unitaire du contrôle. Cette définition s'applique à tous les intervenants dans la vie sociale et permet d'écarter de toute responsabilité du fait du contrôle les personnes qui ne sont titulaires que d'un simple droit à l'information. Si le contrôle doit être conçu comme une seule et même opération, la question se pose alors du bien-fondé de la multitude de régimes de responsabilité qui pèse sur les titulaires d'une mission de contrôle. L'étude des conditions et du régime de leur responsabilité permet de constater que, par delà les divergences de régime, les conditions de mise en jeu de cette dernière : la faute, le dommage et le lien de causalité sont identiques, quel que soit son fondement. Il est alors permis de critiquer les inégalités de régimes de responsabilité pesant sur les contrôlaires et les contrôleurs et de proposer un retour à une certaine cohérence par une révision, somme toute peu difficile, de la responsabilité du fait du contrôle.

Les contrats civils appliqués aux actions ont pour finalité le transfert, souvent provisoire, des différents droits politiques et financiers inhérents à ces titres : les droits politiques convoités sont le droit de vote et la qualité d'actionnaire afin de devenir administrateur, si les statuts l'imposent ; les droits financiers permettent quant à eux de transmettre l'entreprise et d'utiliser les actions comme garantie. Pour opérer ces transferts, les praticiens utilisent des contrats classiques, souvent issus du Code civil, mais aussi des contrats d'inspiration civiliste qui emploient des techniques civilistes, leur empruntent une partie de leurs régimes juridiques et poursuivent les mêmes finalités. Toutefois, ces contrats ne donnent pas entière satisfaction : les uns ont un régime juridique souple mais n'offrent pas une sécurité juridique suffisante ; les autres sont au contraire fiables mais affligés d'un régime juridique contraignant. Le législateur, en instituant la fiducie, pouvait remédier à ces inconvénients. Mais si la fiducie offre une grande sécurité juridique, c'est toujours au détriment de la liberté contractuelle. Une nouvelle réforme de la fiducie est donc indispensable.

Univ., Diss.--Paris.

Univ., Diss.--Nantes, 2003.