Une nouvelle méthode de tomographie est décrite (PRIAM~2D). C'est une méthode géométrique itérative. Au cours de l'inversion, des zones d'influence sont définies pour chacune des cases prises en compte. La taille de ces zones est choisie a priori (à partir de considérations physiques). Leur existence transforme la méthode géométrique en une technique d'inversion sans blocs. Le calcul au sein de chacune des zones comporte des pondérations visant à discriminer les rais entre eux. Celles- ci permettent également de discriminer certaines parties de l'image les autorisant ainsi à varier plus librement que d'autres. Les rais utilisés sont analytiques. Des évaluations de la résolution et des erreurs sont introduites. Ces techniques permettent d'obtenir des résultats comparables à ceux fournis par des méthodes matricielles tout en conservant des temps de calcul nettement inférieurs. Dans le domaine du Génie Civil plusieurs applications sont envisagées. Des sols, ainsi que certaines parties d'ouvrages d'Art, peuvent être auscultés. Il est possible d'obtenir des cartes de la vitesse des ondes de compression ou du facteur de qualité, à partir de mesures de durées de propagation, de temps de montée ou d'amplitudes. En outre, Une chaine de mesure spéciale a été mise au point de manière à minimiser le temps de la mesure.

Ce mémoire sur les fondements de la désobéissance civile se divise en trois parties. Le premier chapitre concerne la définition de la désobéissance civile d’après l’analyse d’Hugo Adam Bedau. Le deuxième chapitre traite des origines historiques du concept à partir des textes de David Henry Thoreau et Léon Tolstoï jusqu’aux campagnes de Mohandas Gandhi et Martin Luther King. Le dernier chapitre porte sur la pratique de la désobéissance civile dans les régimes démocratiques selon John Rawls. L’objectif de ce mémoire est de démontrer que la désobéissance civile est conforme à la justice malgré son caractère illégal, qu’elle a été bénéfique historiquement à l’évolution des mentalités et qu’elle est nécessaire en démocratie. / This study regarding the foundation of civil disobedience is divided in three parts. The first chapter concerns the definition of civil disobedience by Hugo Adam Bedau. The second chapter deals with the historical origins of the concept from the writings of David Henry Thoreau and Leo Tolstoy to the campaigns of Mohandas Gandhi and Martin Luther King. The last chapter focus on the practice of civil disobedience in democratic regimes according to John Rawls. The purpose of this study is to prove that civil disobedience is true to justice despite being illegal, that it has been historically beneficial in the evolution of mentalities and that it is essential to democracy.

Le droit de la responsabilité civile est en constante évolution, et pourtant, aucune réforme de grande ampleur n’a eu lieu depuis la promulgation du Code civil. De multiples projets se sont accumulés sans que nuls ne parviennent au bout du processus d’édification de la loi. Le législateur de 1804 a légué de grands principes généraux qui se sont avérés aussi féconds que Portalis le préconisait dans son discours préliminaire. La responsabilité contractuelle a évolué de telle sorte qu’elle est devenue une assise importante de la réparation des dommages corporels. Elle permet aujourd’hui une réparation plus ou moins efficace des préjudices mais demeure critiquée dans ses fondements et ses domaines d’application. La responsabilité extracontractuelle, quant à elle, s’est enrichie de multiples fondements prétoriens et remplit désormais des fonctions auxquelles elle ne prétendait jusqu'alors pas. Cette étude a pour objet d’étudier la responsabilité sous l’angle de la volonté. Quel rôle joue-t-elle au sein de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle ? De prime abord, il est plus naturel de penser que la volonté a un rôle important à jouer au sein de la responsabilité contractuelle. Le contrat, instrument de prévision et fruit de la volonté des parties, permettrait d’interférer sur l’application du régime qui sanctionne une non ou mauvaise exécution. C’est tout du moins de là qu’est tiré le principe de validité des clauses élusives ou exonératoires de responsabilité. Les parties ont voulu le contrat et leur volonté est susceptible d’alléger leurs obligations, le montant des dommages et intérêts dus en cas d’inexécution, etc. Il apparaît pourtant possible de remettre en cause ce présupposé en mettant en avant, sous l’effet de divers facteurs, les manifestations de l’affaiblissement de la volonté dans la responsabilité contractuelle. La volonté dans la responsabilité extracontractuelle n’aurait, elle, pas de place. Cette responsabilité étant d’ordre public, la volonté des parties ne pourrait y jouer aucun rôle. Les parties n’ont donc pas la possibilité de stipuler de clauses limitatives ou exonératoires en matière extracontractuelle et elles ne peuvent interférer dans l’application du régime auquel elles sont soumises. Il a semblé possible, là encore, de remettre en question ce présupposé. Non seulement la volonté joue, de lege lata, un rôle dans la responsabilité extracontractuelle mais elle pourrait voir celui-ci renforcé. L’encouragement de l’utilisation de la volonté dans le droit de la responsabilité se matérialiserait à travers un volontarisme qui dépasserait le contrat et qui permettrait de favoriser la liberté individuelle par l’action dans le droit. / Civil liability law is constantly evolving, and yet no major reform has ever taken place since the promulgation of the Civil Code. Many projects have accumulated without any actual legislative outcome. In 1804, the legislator bequeathed broad general principles which proved as fruitful as Portalis advocated in his preliminary discourse. Contractual liability has evolved in such a way that it has become an important basis for remediation of bodily damages. Today, it allows for the more or less effective reparation of prejudices but remains criticized in terms of legal basis and scope. Extra-contractual responsibility, for its part, has been largely enriched by case law and now fulfills functions it was initially not designed to address. The purpose of this study is to examine the concept of responsibility through the lens of the will. What role does the will play when it comes to contractual and extra-contractual liability? At first glance, it seems natural to think that the will has an important role to play in connection with contractual responsibility. The contract, as forecasting device and outcome of the parties’ will, would interfere with the application of a regime which sanctions non- or improper performance. It is at least from this assertion that the validity of clauses of limitation or exemption of responsibility derives. The parties wanted the contract and their will is likely to alleviate their obligations, the amount of damages due in case of non-performance, etc. However, it appears possible to challenge this assumption by illustrating the weakening influence of the contractual will, influenced by various factors. Yet, there would be no room for will under the regime of extra-contractual liability. Since this type of liability derives from public policy, the parties’ will would play no part in it. Parties would therefore not be in a position to contractually restrict their respective liabilities and could not interfere with the application of the regime to which they are subject. Once again, it seemed possible to question this presupposition. Not only the will plays a role for the purpose of extra-contractual liability but such role could even be reinforced. Promoting the importance of the will under liability law would materialize through a voluntarism which would go beyond the contract itself and which would promote individual freedom through action in law.

L’instance d’appel est depuis toujours considérée par le droit français comme une garantie de bonne justice. Elle permet de faire redresser une erreur commise par le premier juge ayant tranché le litige. Ainsi, l’appel réalise une répétition du procès devant la cour d’appel, pour qu’il soit à nouveau statué en fait et en droit. On a donc pu parler de cette voie de recours comme une voie de réformation. Cependant, il s’est révélé impossible d’exiger une similitude exacte des éléments litigieux d’une instance à l’autre. Pour cette raison, des dérogations ont été admises, les textes et la jurisprudence ayant dû prendre acte des nécessités pratiques. Dès lors, l’appel a favorisé un renouvellement du procès, en intégrant devant la cour des éléments inédits. On s’est alors mis à parler de l’appel comme d’une voie d’achèvement. Cette évolution est peu à peu apparue excessive, et le besoin s’est fait sentir de la discipliner au nom d’une bonne administration de la justice. L’instance d’appel oscille constamment entre ces deux fonctions, la répétition et le renouvellement du procès civil. La physionomie de cette institution appelait inévitablement l’approfondissement que cette étude s’est proposée de réaliser et les solutions qu’elle s’est efforcée de dégager. / The appeal body has always been considered by the French Law as a guarantee of equitable justice. It allows to redress errors committed by a trial judge who resolved a dispute in the first place. Thereby, the appeal enables a repetition of the trial before the appeal court, so that it may be examined again on points of fact and law. Thus, this plea approach has been described as a reformation approach. However, it proved impossible to demand an exact similarity of the dispute elements from one instance to another. As a consequence, and as the texts and jurisprudence had to take into consideration practical requirements, dispensations have been allowed. Since then, the appeal supported renewal of the trial, by incorporating previously unseen elements before the court. The appeal was then refered to as an achievement approach. This evolution gradually appeared as excessive, thereby justifying the need to control the appeal for a better administration of justice. The body of appeal oscillates constantly between these two functions, the repetition and the renewal of the civil trial. The features of this institution inevitably deserved further investigations and answers that this study proposed to carry out and identify.

L’énergie nucléaire a toujours suscité la polémique. Alors que certains considèrent qu’une énergie nucléaire « sûre » pourrait contribuer à assurer à la fois une meilleure sécurité des approvisionnements énergétiques et une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, d’autres lui reprochent plusieurs types de risques et particulièrement les accidents nucléaires, la gestion des déchets nucléaires, la non-prolifération et les attaques terroristes ou même militaires contre les installations nucléaires civiles. En réalité, le retour d’expérience des accidents nucléaires les plus catastrophique de l’histoire, Three Mile Island (États-Unis) en 1979, Tchernobyl (ancienne URSS) en 1986 et Fukushima Daiichi (Japon) en 2011, a montré que des accidents nucléaires graves peuvent avoir des effets divers d’une portée potentiellement considérable, (très souvent transfrontières), à la fois pour les personnes, les biens et pour l’environnement. L’accident de Fukushima a confirmé une fois de plus la nécessité d’améliorer les règles existantes du droit international de l’énergie nucléaire, de manière à mettre en place un régime mondial de responsabilité civile du fait nucléaire, répondant aux préoccupations de tous les États qui pourraient être touchés par ce type d’accident. Le défit aujourd’hui est, donc, degarantir une réparation efficace, équitable et harmonisée des différents types de dommages issus d’un accident survenant dans une installation nucléaire. / Nuclear energy always caused the polemic. Whereas some consider that a “sure” nuclear energy could contribute to ensure at the same time a better safety of the energy supplies and a reduction of the greenhouses gas emissions, others reproach its several types of risks, particularly, the nuclear accidents, the nuclear waste control, the non-proliferation and the terrorist attacks or even armed against civil nuclear installations. Actually, return of the experience of the most catastrophic nuclear accidents in history (Three Mile Island (the United States) in 1979, Tchernobyl (former USSR) in 1986 and FukushimaDaiichi (Japan) in 2011), showed that serious nuclear accidents can have a variety of potentially far-reaching effects (very often transboundary) for people, property and the environment. The Fukushima accident confirmed once again the need to improve the existing rules of international nuclear energy law to put in place a global nuclear liability regime that addresses all of the states that may be affected by a nuclear accident. Today’s challenge is, therefore, to guarantee an efficient, fair and harmonized repair of the different types of damage resulting from an accident occurring in a nuclear installation.

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Zugl.: Diss.

Univ., Diss.--Zugl.: Orléans, 2005.

Texte remanié de: Thèse de doctorat--Droit privé--Paris 2, 2001. / Bibliogr. p. 407-436. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Nantes, 2004. / Bibliogr. p. 668-723. Index.