L’étude de la notion d’économie du contrat a fait l’objet d’un intérêt doctrinal soutenu ces dernières décennies en droit français. Selon la doctrine française, l’économie du contrat est certainement l’une des notions prétoriennes les plus prédominantes du droit moderne des contrats. Notion changeante, la jurisprudence française y recourt depuis 1894, l’économie du contrat fut reprise en droit OHADA. Il n’est donc pas moins intéressant de s’interroger sur cette notion en droit OHADA, puisque celle ci est constamment usitée par les tribunaux. Son épanouissement reste cependant plus marqué en droit français où elle s’est vue reconnaître, une dimension constitutionnelle. L’enjeu étant davantage pratique, notre analyse s’inscrit donc dans une approche fonctionnelle de la notion, plutôt qu’à rendre compte des controverses négativistes auxquelles sa conceptualisation a souvent donné lieu. Il s’agira donc pour nous ici, et ce, à travers le prisme du droit comparé, de livrer un aperçu doctrinal des contours de la notion ainsi que les résultats auxquels elle permet d’aboutir en droit commun dans l’office des juges français et OHADA. L’étude tendant en outre, à délimiter un certain nombre de fonctions sans cesse grandissantes, et qui pourraient donc, être source d’insécurité juridique que le juge assigne à la notion dans le contentieux de l’interprétation des contrats, et pourquoi pas de tenter de rendre son usage fluide tout en limitant l’arbitraire judiciaire. / The study of the concept of contract economie has been the subject of a sustained doctrinal interest in recent decades in French law. According to the French doctrine, the economie of contract is certainly one of the most predominant concepts of modern contract law. As a changing concept, French jurisprudence has been resorting to it since 1894, the economiee of the contract was taken over by OHADA law. It is therefore no less interesting to examine this concept in OHADA law, since it is constantly used by the courts. Its development, however, remains more marked in French law, where it has been recognized, a constitutional dimension. Since the issue is more practical, our analysis is therefore part of a functional approach to the concept, rather than an account of the negativist controversies that its conceptualization has often given rise to. It will therefore be a question for us here, through the prism of comparative law, to give a doctrinal overview of the contours of the concept as well as the results which it allows to be achieved in common law in the office of the French and OHADA judges. The study also tends to delineate a certain number of functions which are constantly increasing, and which could, therefore, be a source of legal uncertainty which the judge assigns to the concept in litigation of the interpretation of contracts, and why not try to make its use fluid while limiting judicial arbitrariness.

Le conflit d’intérêts du banquier, terminologie galvaudée à force d’être invoquée à chaque nouvelle crise, sans pour autant que le droit puisse pleinement s’en saisir, est une notion particulière, autonome et originale qui aspire pourtant instamment à une existence juridique.Il est d'abord le résultat d’une incompatibilité d’un pouvoir et d’un devoir se trouvant concomitamment entre les mains du banquier. Autrement dit, c’est l’état de fait où le banquier détient le pouvoir d’affecter un intérêt, prédéfini comme supérieur, qu’il est tenu de protéger par devoir. S'il se trouve ainsi au cœur du droit de la représentation, qui régit une partie considérable des rapports clients-banquier, il ne s'y cantonne pas et peut aussi bien s’épanouir hors du cadre contractuel.Il suppose, pour exister, un préalable : une relation de confiance, dont le maintien semble avoir justifié des règles aussi nombreuses que disparates. Or, après en avoir effectué une revue critique, il apparaît que, principalement héritées de réglementations spécifiques aux services d’investissement, elles ne parviennent pas à pleinement l'appréhender au sein de ce domaine, et a fortiori pas dans sa sphère d’expression, qui s’étend bien au-delà. Une meilleure gestion juridique de cet objet d'étude nécessite alors que soient recherchées des critères de simplification et d'efficacité.Dans une approche prospective, l’analyse de l’interprétation des concepts de droit auxquels il est fait recours pour contrôler les conflits d’intérêts contractuels du banquier s'impose et révèle que l’obligation de gestion du conflit d’intérêts présente des traits communs à l’obligation traditionnelle de garantie du fait personnel. Une approche comparative des droits anglo-américains confirme la nature particulière de cette obligation du banquier face au conflit d’intérêts. Une telle obligation appelant nécessairement un régime spécifique, dont une ébauche de régime a finalement été proposée. / Banker’s conflict of interests is a hackneyed concept being invoked with each new crisis without being fully seized by the law. Special, autonomous and original, this concept longs earnestly to legal existence. Conflict of interest is the result of an incompatibility of a power and a duty being simultaneously in the hands of the banker. It is the situation where the banker has the power to affect an interest, pre-defined as superior, that he has the duty to protect. The concept stands at the heart of the fiduciary and agency law governing a considerable part of banker-client relationship, but is not restricted to this area and can both flourish outside the contractual context. Banker’s conflict of interests assumes the existence of a prior : a relationship of trust, which it maintenance appears to have justified many and disparate rules. Mainly inherited from regulations specific to investment services, it appears, after a critical review, that they fail to fully understand the conflict of interest in this area, let alone within its sphere of expression, which extends far beyond. A better legal management of the studied object then imposes a search for simplification and efficiency. In a prospective approach, analyzing the interpretation of legal concepts to which recourse is made to control the contractual Banker’s conflict of interests reveals that the obligation to manage the conflict of interest has common features with the traditional guarantee obligation. A comparative approach of the Anglo-American law confirms the unique nature of the banker's obligation facing the conflict of interest. Such an obligation necessarily require specific rules and a draft is being proposed in the thesis.

Le mot « relations d’affaires » n’est plus seulement une simple dénomination dans le « monde du business » ; en effet, la notion juridique de relations d’affaires intervient aujourd’hui comme étant une nouvelle catégorie juridique du droit notamment depuis la rédaction de l’ordonnance française n⁰ 2016-131 du 10 février 2016. Notre analyse va porter sur la consécration de la notion de relations d’affaires en droit positif français et libanais. Cette analyse aura pour intérêt principal de tenter d’esquisser une définition générale de la notion de relations d’affaires, de développer le cadre juridique dans lequel elle se forme et de déterminer les caractéristiques relatives à la notion de relations d’affaires. Une approche juridique de cette notion nous permet de préciser les contours du régime juridique de la notion de relations d’affaires tout en se basant, en grande partie, sur l’article L. 442-6-I, 5⁰ du Code de commerce français. L’analyse de l’équilibre économique et de la sécurité juridique des contractants va conduire à étudier non seulement les relations pré-contractuelles et contractuelles mais aussi le sort et les effets juridiques des relations d’affaires au stade post contractuel. On s’attachera dans une première approche, à éclaircir les domaines dans lesquels la notion de relations d’affaires est abordée en droit positif et essayer d’en préciser les éléments constitutifs. Et dans une deuxième approche, on analysera les effets juridiques de la notion de relations d’affaires au cours des diverses phases de la formation du contrat et des conséquences de la rupture du contrat sur lesdites relations / The word « business relations » is no longer only a denomination in the « business world »; in fact, the legal notion of business relations intervenes today as a new legal category of law, in particular since the drafting of French order No. 2016-131 in 10 February 2016. Our analysis will focus on the consecration of « business relations » in French and Lebanese positive law. This analysis has a principal interest to attempt to outline a general definition of the concept of « business relations », to develop the legal framework within which it is formed, and to determine the related characteristics of the business relations concept. A legal approach of this notion has enabled us to specify the legal framework of the business relations notion, this is largely based on article L. 442-6-I, 5⁰ of the French commercial code. The analysis of the economic equilibrium and the legal security of contractors will lead us to study not only the pre-contractual and contractual relations but also the condition and the legal effects of business relations at the post-contract stage. In a first approach, we will clarify the areas in which the notion of business relations is approached in positive law, and will try to specify its constituent elements. In a second approach, we will analyze the legal effects of the « business relations » notion during the diverse phases of the contract drafting and the consequences of the contract termination on those relations