Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La peine d’emprisonnement ne se limite pas aux seules personnes incarcérées ; au contraire, elle implique directement les proches de détenus qui expérimentent la prison hors de ses murs. En étudiant ce que nous proposons de nommer « l’expérience carcérale élargie » à partir d’une enquête par entretiens, il s’agira d’interroger successivement la prison comme institution et son effet sur les dynamiques relationnelles. La politique pénitentiaire peine à traiter les proches de détenus. En complétant l’analyse sociologique par un éclairage historique et juridique, nous montrerons que si les mesures favorisant le maintien des liens familiaux et l’accueil des visiteurs se sont développées ces dernières décennies, la politique pénitentiaire à l’égard des proches de détenus est profondément paradoxale et reste fortement limitée. Ensuite, nous interrogerons la multiplicité des échanges et la diversité des formes de soutien qui attestent de l’élasticité des liens et éclairent leurs logiques de régulation. Au-delà d’une vision altruiste qui renverrait la présence des proches à un engagement sacrificiel, nous analyserons la complexité des rapports de pouvoir et des formes de contrôle mutuel qui caractérisent les relations à l’épreuve de l’incarcération. Ainsi, il s’agira de penser non seulement ce que les proches font de la prison, mais également ce que la prison fait aux proches. / The prison sentence does not limit itself to imprisoned people alone; on the contrary the imprisonment directly involves the prisoners’ relatives who experience the prison from the outside. The “extended penitentiary experience”, as we propose to call it, will be studied by a qualitative research lead by interviews. The prison as an institution and its effects on human relations will be also questioned. Prison policies barely deal with prisoners’ relatives. From a sociological analysis completed with a historic and a legal perspective, we will show that even if the measures designed to maintain family links, and the reception of visitors, have evolved during this last decade, the prison’s policies toward the prisoners’ relatives is deeply paradoxical and very restricted. We will then analyse the multiplicity of exchanges and the diverse forms of support which prove the elasticity of the links and highlight their regulational logic. Beyond an altruist point of view that reflects the close relatives’ presence as a sacrifice, we will analyse the power struggles and the different forms of mutual control which characterise the relations of prisoners and their relatives. In this way not only will the relatives’ influences on the prison be considered, but also those of the prison on the relatives.

L’information comptable est utilisée par les dirigeants pour justifier la réalisation des réductions d’effectifs et par les parties prenantes sociales pour juger du caractère acceptable de l’opération. Les dirigeants peuvent alors utiliser cette information pour orienter le jugement des parties prenantes sociales. Cette thèse étudie les choix comptables des dirigeants lors des réductions d’effectifs. Prenant appui sur la théorie de l’agence élargie et sur l’hypothèse des coûts politiques, nous cherchons d’abord à voir si les dirigeants ajustent les résultats à la baisse avant l’annonce d’une réduction d’effectifs. L’échantillon est composé de 123 réductions d’effectifs annoncées par 107 entreprises françaises cotées entre 2007 et 2012. Nos résultats montrent l’existence d’une gestion à la baisse des résultats avant l’annonce de ces opérations. Le contexte des réductions d’effectifs constituent donc un proxy pertinent pour tester l’hypothèse des coûts politiques. Nous examinons ensuite les facteurs explicatifs de cette gestion des résultats. La taille de l’opération ainsi que l’appartenance de l’entreprise à un secteur d’activité sensible renforcent l’adoption d’un tel comportement. Au contraire, le nombre de salariés administrateurs ainsi que le recours par le comité d’entreprise à un cabinet spécialisé de grande taille limitent ce comportement. Enfin, adoptant une vision élargie de la définition des choix comptables, nous observons s’il existe une relation entre la gestion des résultats et l’adoption de stratégies de diffusion à l’annonce des réductions d’effectifs. Nos résultats révèlent l’existence d’une relation de substitution entre ces deux outils. / Managers use accounting information to justify workforce reductions and social stakeholders use this information to judge whether these operations are socially acceptable. Managers can thus use this information to mislead the social stakeholder judgements. This dissertation aims at studying managers’ accounting choices in the context of workforce reductions. Based on the stakeholder agency theory and the political cost hypothesis, we first examine whether managers reduce reported earnings downward before workforce reduction announcements. Our sample consists of 123 workforce reduction announcements for 107 French listed firms in a six-year period 2007-2012. Our results show that firms engage in income-decreasing discretionary accruals before workforce reduction announcements. Therefore, the context of workforce reductions can be considered as a relevant proxy to test the political cost hypothesis. Second, we investigate the factors influencing managers’ accounting choices. The size of the operation and the firms’ membership to sensitive industries reinforce the adoption of this accounting behavior. By contrast, the presence of employee representative on supervisory boards and the use of an independent chartered accountant to assist the works council constrain earnings management activities. Finally, we adopt an extensive definition of accounting choices and examine the association of earnings management and disclosure strategies at workforce reduction announcements. Our findings show that there is a substitutive relationship between earnings management and disclosure strategies.

Le troisième tome de La vie de l’esprit, ultime œuvre de Hannah Arendt, aurait dû être consacré à la faculté de juger. Notre recherche débute par la reconstitution partielle de cette théorie du jugement non écrite, mais dont on trouve des traces dans l’ensemble du corpus arendtien. En nous appuyant principalement sur les conférences données par Arendt sur la troisième Critique de Kant et sur les écrits non destinés à la publication comme le Journal de Pensée, notre travail soutient la thèse d’une unité profonde entre toutes les positions d’Arendt sur le jugement : faculté mentale et politique, fondement de la conscience morale. La prise en compte d’une multiplicité de perspectives, grâce au processus de la « mentalité élargie » exposé par Kant, confère au jugement une dimension de pluralité qui en fait le trait d’union entre pensée et action. Le désintéressement du sujet, rendu possible par l’imagination, fonde cette capacité. Nous discutons alors cette dernière affirmation, en confrontant la théorie arendtienne à la perspective pragmatiste incarnée par John Dewey. Par son analyse de la pensée comme enquête (inquiry), et de la valuation, Dewey met en lumière la dimension expérimentale présente dans la formation de nos jugements, sans pour autant les réduire à des décisions instrumentales. L’interaction individu/environnement efface ainsi la frontière artificielle qui subsiste chez Arendt entre intériorité du soi et extériorité des apparences. Nous pouvons alors mettre en évidence l’usage possible de la théorie arendtienne dans l’analyse des problèmes politiques contemporains : le rôle du jugement dans l’espace public démocratique, et les conditions de son éducation. / The third volume of The Life of the Mind, Hannah Arendt’s final work, was to be dedicated to the faculty of judging. Our research begins by partially reconstructing this unformulated theory of judgment, fragments of which can be traced back throughout Arendt’s works. Taking as our principal basis the lectures Arendt gave on Kant's third Critique, as well as her writings not destined for publication, such as the Thinking Diary (Denktagebuch), our thesis supports the existence of a profound unity of all of Arendt’s affirmations on judgment: a mental and political faculty, which at the same time forms the moral conscience. The awareness of a diversity of perspectives, thanks to the process of the “enlarged mentality” displayed by Kant, confers to judgment a dimension of pluralism, rendering it a link between thought and action; and the subject’s disinterestedness, made possible by imagination, sets the foundation for this ability. We then deliberate this last affirmation juxtaposing Arendt’s theory with the pragmatist perspective embodied in John Dewey. Through his analysis of thought as inquiry, and of valuation, Dewey brings to light the experimental dimension present in the formation of our judgments without, nevertheless, reducing them to instrumental decisions. Thus, the individual/environment interaction erases Arendt’s enduring artificial boundaries between the inwardness of the self and the outwardness of appearances. This way we can exhibit the possible uses of Arendt’s theory in the analysis of contemporary political issues: the role of judgment within the democratic public sphere and the conditions of its education.

L'organisation élargie Education Nationale, et plus particulièrement l'école élémentaire, est ici appréhendée comme terrain d'étude pour le chercheur en sciences de l'information et de la communication (Sic). La problématique questionne l'appropriation des technologies de l'information et de la communication (Tic) au sein des établissements scolaires à travers une approche communicationnelle de l'organisation. Les strates d'outils et médias éducatifs intégrés dans les classes cohabitent sans complémentarité et constituent la panoplie de l'enseignant chef d'orchestre (Moeglin, 2005). Nous posons la question de la généralisation de leur usage car nous constatons qu'il ne suffit pas d'équiper les écoles pour voir ces technologies appropriées dans les pratiques de classe. Sur le terrain, nous construisons un projet d'usage « engageant » nommé le « P'tit journ@l » et pensons son « accompagnement » autour d'une double médiation : la médiation de la communication, la médiation technique et sociale. Nous élaborons le concept de « projet engageant » en convoquant le paradigme de la communication engageante (Bernard, Joule, 2004). En considérant l'intentionnalité des acteurs, le « projet engageant » représente un changement « par le bas » (Bernard, 1997) des pratiques pédagogiques, c'est-à-dire un changement qui ne soit pas prescrit par la hiérarchie. Il permet de dépasser les contraintes d'action d'un cadre très hiérarchisé pour favoriser la coopération, la co-formation et la communication entre acteurs considérés comme autonomes et responsables. Dans les situations communicationnelles d'accompagnement entre pairs, la construction du sens passe par la situation sociale d'interaction. Les actes de parole produisent un « illocutoire organisationnel » (Gramaccia, 2001) entre acteurs qui échangent selon des pratiques de communication ordinaires et quotidiennes. Au terme de notre étude empirique, nous montrons, par une approche heuristique, que l'appropriation des Tic dans la pratique de classe relève plus d'une forme circulaire de la communication que d'une forme linéaire portant les injonctions du management.

Pour faire face aux enjeux de santé publique et de protection de l'environnement liés à la gestion des déchets et dans un contexte de raréfaction des matières premières, la création de la responsabilité élargie des producteurs a donné un cadre à la mise en oeuvre du principe pollueur-payeur. Au coeur de ce système, un rôle principal est donné aux éco-organismes, moteurs du développement de l'économie circulaire. La complexité de leur appréhension juridique réside dans l'absence de statut unique et dans leur singularité car ils constituent des sociétés privées à but non lucratif participant à l'exercice d'une mission de service public. Compte tenu de la difficulté de concilier les enjeux économiques et environnementaux dans le secteur des déchets, un système de régulation des éco-organismes apparaît indispensable.Une absence de régulation pourrait aggraver les conflits d'intérêts freinant la politique de recherche et développement que les valorisateurs doivent mettre en oeuvre. Elle pourrait également ralentir la politique d'éco-conception que les producteurs de produits générateurs de déchets doivent mener. De plus, une telle défaillance pourrait conduire à une exacerbation des risques concurrentiels, renforçant le pouvoir de structuration et d'influence des éco-organismes.L'objet de cette étude consiste à proposer des améliorations juridiques de la structure et du fonctionnement des éco-organismes afin de limiter ces risques : nouvelle définition de ces structures grâce au droit administratif, mobilisation du droit des sociétés pour renforcer la prise en compte de l'intérêt général, création d'une autorité de régulation et clarification des responsabilités. / In response to public health and environmental protection challenges related to waste management and in the context of increasing scarcity of raw materials, the creation of the concept of Extended Producer Responsibility (REP) has structured the implementation of the "polluter-pays" principle. At the heart of this system, a leading role has been given to eco-organizations which has driven the development of the circular economy.The difficulty to understand their legal form lies in the absence of a common status and in their singularity as private not-for profit companies involved in the exercise of a public service mission.Given the difficulty of reconciling economic and environmental objectives in the waste industry, a system of regulation of eco-organizations is essential.A lack of regulation could accentuate the risk of conflicts of interest. Such conflicts would negatively limit the research and development policy in the waste recovery industry. They could also slow down the eco-design policy for waste-generating industries. Moreover, such a failure could lead to an exacerbation of competitive risks, reinforcing the power of structuring and influence of eco-organizations.The purpose of this study is to propose legal improvements in the structure and functioning of eco-organizations in order to limit these risks : a new definition of these structures through administrative law, mobilization of company law to reinforce the consideration of the general interest, creation of a regulatory authority and the clarification of the responsibilities incurred.

L’emprunt au folklore constitue une des nombreuses manipulations effectuées par le créateur du début du XXe siècle, à partir d’un matériau préexistant à son œuvre. Ces manipulations sont sous-tendues par de multiples processus identitaires, qui souvent détournent le regard de l’analyste, de l’œuvre vers l’ensemble de ses connotations contextuelles et symboliques. S’interroger sur les conséquences, tant stylistiques que techniques, de ces phénomènes, ne semble pas aller de soi. En réexaminant la structure tonale d’œuvres, avec et sans emprunt, composées par Béla Bartók entre 1903 et 1920, via un modèle d’inspiration néo-riemannienne permettant une interprétation de leur parcours tonal sur la définition d’unités triadiques, cette étude propose de réévaluer, au-delà de leur tonalité, des répertoires encore trop souvent considérés comme séparés par une ligne de faille assez peu perméable : celle entre romantisme et modernité. / Borrowing from folklore constitutes one of the numerous operations done by early 20th century creators from a material pre-existing to their works. Those operations are subtended by multiple identity-searching processes that often shift the eyes of the analyst away from the work to the whole of its symbolical and contextual connotations. Questioning oneself about the consequences, be they stylistic or technical, of those phenomena doesn’t seem to be taken for granted. By reexamining the tonal structure of works, with or without borrowings, composed by Béla Bartók between 1903 and 1920, through a pattern of Neo-Riemannian inspiration, enabling an interpretation of their tonal distances based on the definition of triadic unit. This study aims at reassessing, beyond their tonality, corpuses still to often considered as split apart by a rather impervious flaw line, that between romanticism and modernity.

L'objectif de cette thèse est, d'une part l'analyse mathématique de la méthode de la frontière élargie (The Fat Boundary Method, F.B.M.), et d'autre part, son adaptation à la simulation numérique des écoulements fluides tridimensionnels incompressibles dans des géométries complexes (domaines perforés). Dans un premier temps, nous nous plaçons dans le cadre de problèmes elliptiques modèles de type Poisson ou Helmholtz posés dans un domaine perforé (typiquement un domaine parallélépipédique contenant des obstacles sphériques). En utilisant la F.B.M., le problème initial est remplacé par une résolution dans le domaine non perforé permettant l'utilisation d'un maillage cartésien, offrant ainsi un cadre approprié pour l'utilisation de solveurs rapides. Nous effectuons donc l'analyse mathématique de la F.B.M., notamment la convergence et l'estimation d'erreur dans ce cadre particulier. Les résultats théoriques ainsi obtenus sont également illustrés par des tests numériques. La deuxième partie est dédiée à l'application de ces outils pour la simulation numérique d'écoulements fluides incompressibles tridimensionnels. La stratégie adoptée consiste à discrétiser les équations de Navier-Stokes en combinant la F.B.M. (pour la discrétisation spatiale), un schéma de projection (pour la discrétisation temporelle) et la méthode des caractéristiques (pour le traitement du terme convectif). Nous présentons ainsi plusieurs simulations numériques tridimensionnelles correspondant aux écoulements fluides en présence d'obstacles fixes et mobiles (mouvements imposés).

Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la CPI une fonction purement supplétive : elle n’a vocation à intervenir que si l’ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant. La présente thèse part de l’insuffisance de cette lecture et propose d’élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l’idée d’interaction et de partenariat des ordres juridiques international et national, et, ce faisant, plaide pour une reconstruction de la justice pénale internationale s’appuyant sur une nouvelle répartition du contentieux des crimes internationaux à la fois légitime et efficace. À cette fin, dans l’ordre international, l’auteur préconise, d’un côté, d’instaurer une primauté sélective de la CPI pour les hauts dirigeants étatiques ayant conçu et dirigé le dessein criminel, et d’un autre côté, pour le contentieux ne concernant pas ces auteurs, d’impulser une nouvelle dynamique de complémentarité qui permettrait d’associer l’État à la procédure menée par la CPI, grâce à une dissociation des phases du procès (dissociation enquête/poursuite ou jugement sur la culpabilité/prononcé de la peine). Dans l’ordre étatique, il conviendrait de renforcer la mise en œuvre de deux perspectives conjointes : d’une part, devrait être confortée la restauration de la paix sociale grâce à des commissions de vérité inspirées de la théorie de justice restaurative ; d’autre part, devraient être diversifiés les mécanismes de lutte contre l’impunité consistant à recourir à la justice accélérée (plaidoyers de culpabilité, pratiques ancestrales) ainsi qu’à la technique des juridictions hybrides. / According to the traditional understanding of the principle of complementarity, the Rome Statute gives the ICC a purely auxiliary function: it should intervene only if the national judicial system, which enjoys jurisdictional priority to prosecute international crimes, has failed. The thesis draws away from this unsatisfactory reading. It suggests expanding the definition of complementarity to base it on the concept of interaction and partnership between the international and the national legal orders. In doing so the thesis calls for a new distribution of international criminal cases that would be both legitimate and effective. It would be the foundation to rebuild international criminal justice. To this end, at the international level, the author recommends to establish the selective primacy of the ICC to prosecute senior state leaders who conceived and directed the criminal plan, whereas new dynamics of complementarity are suggested to judge the other perpetrators. It would involve the State in the proceedings conducted by the ICC, by dividing the stages of the trial (dissociation of the investigation/prosecution or judgment/sentencing). At the national level, the author recommends to strengthen two joint approaches. On the one hand, the restoration of social peace should be strengthened through truth commissions inspired by the restorative justice theory. On the other hand, the diversity of the mechanisms to fight impunity such as expeditious procedures (guilty pleas, traditional practices) and the use of hybrid courts should be fostered.

Le réchauffement climatique représente un enjeu prégnant auquel les entreprises répondent, entre autres, par la diffusion volontaire d’informations sur leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). Trois études empiriques, traitant pour chacune d’elle une dimension de la stratégie mise en place par les firmes à cet égard, sont menées. Elles sont toutes trois réalisées à partir du programme Carbon Disclosure Project. La première étude identifie deux étapes séquentielles conduisant à la diffusion d’informations sur les GES : la production puis la diffusion sélective. À partir d’un échantillon mondial, une analyse coûts-bénéfices identifie les différents déterminants de ces deux décisions et invite à considérer de manière plus fine le processus de diffusion volontaire. La deuxième étude examine l’influence de la gouvernance interne sur la qualité des informations carbones diffusées, en distinguant la gouvernance spécifiquement dédiée à l’environnement de la gouvernance générale. Les analyses mettent en évidence, dans le contexte américain, le rôle contingent de la gouvernance spécifique puisque son rôle ‒ positif ‒ est modéré par la gouvernance générale dans laquelle elle s’insère. La troisième étude s’intéresse finalement à l’utilisation concomitante de deux canaux de diffusion. Il s’avère qu’une partie des entreprises françaises étudiées adapte les indicateurs diffusés sur les GES au canal et à l’audience ciblée. Afin d’assurer la crédibilité des données, la traçabilité de l’information est par ailleurs renforcée. L’ensemble de ces résultats contribue à la compréhension de la façon dont les besoins des parties prenantes sont gérés par les entreprises. Notre connaissance de l’environnement informationnel créé par ces dernières autour du changement climatique s’en trouve ainsi améliorée. / Global warming is nowadays a significant issue. Firms respond to this challenge by, among others, voluntarily disclosing information about their greenhouse gas (GHG) emissions. Three empirical studies, each dealing with one dimension of the disclosure strategy, are conducted. They are all based on the Carbon Disclosure Project program. The first study identifies two sequential steps leading to information disclosure: information production and selective disclosure. A costs-benefits analysis is performed on a global sample in order to identify the different determinants of the two decisions and calls for a finer consideration of the disclosure process. The second study examines the influence of internal corporate governance on the quality of carbon information disclosed. Environmental-specific governance is distinguished from general governance. In the American context, analyses show that the role of the environmental-specific governance is contingent: its positive influence is moderated by the general governance context. The third study focuses on the concurrent use of two disclosure channels. It appears that French firms adapt the content of their GHG emissions indicator to the channel and the target audience. To ensure data credibility, information traceability is sustained in this case.Overall, this dissertation contributes to our understanding of the way stakeholders’ needs are managed by companies. Our knowledge of the informational environment created by firms about global warming is thus improved.