La thèse a pour objet de traiter la rencontre entre l’arbitrage et les procédures collectives. Elle s’ordonne autour d’un triple constat. Dans un premier temps, marquée par un fort impérialisme, des considérations d’ordre public, l’ouverture d’une procédure collective n’est pas sans incidence sur les instances arbitrales en cours et sur les instances arbitrales qui n’ont pas encore débuté. L’ordre public des procédures collectives a un impact tant sur le déroulement de l’instance arbitrale que sur l’issue de la sentence arbitrale. Ensuite, l’arbitrage marqué à l’opposé par la volonté des parties, la liberté contractuelle, survit en dépit de l’ouverture d’une procédure collective. En effet, l’ordre public des procédures ne suffit pas à exclure l’arbitrage. La compétence de l’arbitre est maintenue pour tous les litiges qui ne sont pas nés de la procédure collective et sur lesquels celle-ci n’exerce pas une influence juridique. Enfin, persiste lors de la rencontre entre l’arbitrage et les procédures collectives, un contentieux post-arbitral. / The purpose of the thesis is to deal with the meeting between arbitration and collective proceedings. It is organized around a triple statement. At first, marked by a strong imperialism, considerations of public order, the opening of a collective procedure is not without incidence on the arbitration bodies in course and on the arbitration bodies which have not yet started . The public order of collective proceedings has an impact both on the conduct of the arbitral proceedings and on the outcome of the arbitral award.Secondly, arbitration, which is marked by the will of the parties, contractual freedom, survives despite the opening of a collective proceeding. Indeed, the public order of the collective proceedings is not sufficient to exclude arbitration. The arbitrator's jurisdiction is upheld for all disputes that are not born of the collective proceeding and over which the latter has no legal influence. Lastly, persists during the meeting between arbitration and collective proceeding, a post-arbitration litigation.

Le développement de l’arbitrage international s’inscrit de nos jours, comme l’un des modes alternatifs de règlement des conflits le plus utilisé. Sa nature hybride, à la fois contractuelle et juridictionnelle, en fait le mode privilégié du monde des affaires ; cet engouement pour l’arbitrage international, s’explique en ce que la mondialisation de l’économie et l’effacement progressif des frontières, ont obligé les acteurs du commerce, à résoudre les litiges avec efficacité et immédiateté ; chose que les juridictions étatiques ne sont pas à même de procurer dans la pratique, contrairement à l’arbitrage international, qui jouit d’une réputation favorable, en traitant les conflits qui lui sont confiés, avec célérité, efficacité et confidentialité. Reste une question : l’arbitrage international reçoit-il la-même acceptation selon tous les États ? Les études de droit comparé, démontrent à première vue, une réelle volonté d’harmonisation des dispositions entourant l’arbitrage afin d’en faire un mode totalement autonome des juridictions étatiques. Cependant, une analyse plus approfondie démontrera que cette volonté est relative, ce qui poussera le juge étatique à intervenir tout au long de la procédure arbitrale (avant, pendant, après) pour en faire « un auxiliaire indispensable de la justice arbitrale » . Cette intervention du juge étatique, sera néanmoins plus délicate dans la première phase de l’arbitrage (avant), en ce que dérivent de cette ingérence, la mise en œuvre ou non de l’arbitrage. Surviennent alors de nombreuses questions : est-ce que l’intervention du juge étatique contrevient à l’autonomie de l’arbitrage international ? Mais aussi, quelle est la nature de cette intervention : coercitive, d’assistance, de contrôle ? Cela met-il en péril l’autorité de l’arbitre-juge ? Est-ce que cette intervention du juge étatique peut être utilisée par les parties à des fins dilatoires? Tout l’enjeu de ces travaux sera de trouver des réponses à ces questions au travers une étude de droit comparée entre la France et les États-Unis. / Summary Nowadays, international arbitration is one of the most commonly used alternative forms of conflict resolution. Its hybrid nature, both contractual and jurisdictional, makes it the preferred mode of the business world ; this enthusiasm for international arbitration is shown in the fact that economic globalization and the gradual disappearance of borders have forced trading parties to resolve disputes with efficiency and immediacy, which state courts are unable to provide in practice ; this is in contrast to international arbitration, which has a favorable reputation in managing and resolving conflicts entrusted to it in a timely manner, efficiently and confidentially. Nevertheless, a question remains: does international arbitration have the same acceptance from all states? At first glance, studies in comparative law show a genuine desire to harmonize the provisions surrounding arbitration, so as to render it a totally autonomous mode of state jurisdiction. However, a more thorough analysis will show that this desire is relative, which will push the state judge to intervene throughout the arbitration process (before, during, after) to make it "an arbitral justiceÕs indispensable auxiliary ". However, this intervention by the state judge will be more delicate in the arbitrationÔs first phase, and the result will be its implementation or not. Then, a number of questions arise: does the intervention of the state judge violate the autonomy of international arbitration? But also, what is the nature of this intervention: coercive, assistance, control? Does this jeopardize the authority of the referee-judge? Can this intervention by the state court be used by the parties for delaying purposes? The challenge will be to find answers to these questions through a study of comparative law between France and the United States.

La question de la sécurité privée est un sujet d'actualité. Ce secteur en pleine expansion a fait l'objet de réglementations ces dernières décennies. Sa particularité tient en la privatisation d'un domaine régalien de l'intervention étatique. La sécurité privée pose ainsi la problématique du traitement de la mission de sécurité. Si le secteur privé investit de plus en plus le domaine de la sécurité, il se différencie du secteur public. La participation du secteur privé s'effectue par voie contractuelle qui obéit pour partie de ses aspects au droit commun, malgré l'objectif de maintien de l’ordre public. / The issue of private security is a hot topic. This rapidly expanding sector has been the subject of regulations in recent decades. Its peculiarity lies in the privatization of a sovereign domain reserved for state intervention. Private security then poses the problem of processing the security mission. We note that the private sector is investing more and more in the field of security while differentiating itself from the public sector. The participation of the private sector is done by contract which obeys most of its aspects in common law.

L’immatriculation des satellites est une procédure issue du droit international spatial, et en particulier de l’article VIII du Traité sur l’espace de 1967 et de la Convention relative à l’immatriculation des objets spatiaux de 1975. De nombreux États en précisent le champ, les modalités et la portée dans leur droit national. C’est le cas de la France, qui prévoit ce mécanisme dans sa « Loi relative aux opérations spatiales » de 2008 et ses textes d’application. L’immatriculation établit un lien de rattachement entre un État et un objet spatial, et c’est en particulier les satellites actifs qui font l’objet de la présente analyse. Ce lien de rattachement est attributif de la « juridiction et du contrôle » sur l’objet, expression dont il fallait cerner le sens précis. Synonyme de compétence dans un sens général, elle n’en renvoie pas moins à un devoir d’encadrement technique des activités dans l’espace de la part de l’État qui y procède. Ceci permet de préserver l’une des normes fondamentales du droit de l’espace, la liberté d’accès à l’espace extra-atmosphérique par tous les États. Le fait de mettre en place ces normes permet d’éviter que ces activités, intrinsèquement dangereuses, ne soient dommageables. Cette liberté d’accès à un espace non soumis à un titre de compétence territorial est un corollaire de la souveraineté de l’État. Cette liberté ne va pas sans difficultés. L’évolution des activités dans des espaces partagés, tels que l’espace extra-atmosphérique, la haute mer ou l’espace aérien surplombant cette dernière y contribue. Elle s’intensifie. L’espace extra-atmosphérique est de plus en plus utilisée. Le secteur spatial fournit en effet des services très demandés, et désormais indispensables à la société. On pense en particulier à la télédétection, aux télécommunications et aux systèmes de positionnement. De ce fait les satellites participent du mouvement de digitalisation de l’économie. L’espace peut donc être considéré comme un ressource rare, comme l’est déjà le spectre radioélectrique, indispensable aux communications avec les satellites. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel, la tendance à optimiser le choix du droit applicable peut être un facteur d’économie, parfois au détriment de la sécurité des activités.Le droit maritime connait ce phénomène, avec les pavillons de complaisance. L’évolution des activités spatiales doit de ce fait prendre ce risque en compte. Dans ce cadre l’immatriculation est un mécanisme fondamental. D’une part, pour des raisons de sûreté matérielle. Il permet en effet d’assurer que le satellite sera opéré sous la surveillance d’un État. Si ce mécanisme ne peut pour l’instant que difficilement être contourné du fait de la responsabilité qui s’attache au statut d’Etat de lancement, il faut néanmoins soulever que celui-ci est un héritage des premiers temps des activités spatiales, qui ne correspond que peu avec la dynamique actuelle de ces activités. D’autre part, pour des raisons d’applicabilité du droit aux espaces numériques. En effet les satellites sont des infrastructures numériques, considérant le caractère fluide de ces activités, c’est bien le contrôle sur l’infrastructure qui constitue la dernière garantie de l’applicabilité du droit. / Satellites registration is a mechanism of international space law. Article VIII of the 1967 Space Treaty and the 1975 Convention on the Registration of Space Objects are the two main treaties establishing it. Many States specify its scope, modalities and range in their national legislations. This is the case of France, which provides for this mechanism in its municipal law on space operations of 2008 and its implementing texts. Registration establishes a link between a State and a space object. In particular, the functioning satellites are the subject of this analysis. This connecting link attributes "jurisdiction and control" over the object, the meaning of which was to be understood. It can be asserted as a synonymous with competence in a general sense. Nonetheless, it also refers to a duty of technical supervision of activities in outer space from the State, which proceeds to the registration. This preserves a fundamental norm of outer space law, the freedom of access to outer space by all States. Putting these standards in place prevents these inherently dangerous activities from being harmful. This freedom of access to an area not subject to territorial jurisdiction is a corollary of the sovereignty of States. This freedom does not come without challenges. The evolution of activities in shared spaces, such as outer space, the high seas or the airspace above it contributes to the phenomenon of intensification of uses. Outer space knows indeed a more and more intense utilization. The space sector provides high-demand services, which are now essential to society. In particular, we can mention remote sensing, telecommunications and positioning systems. As a result, satellites are part of the digitization movement of the economy. Outer space is therefore be considered as a scarce resource, as is already the radio spectrum, essential for communications with satellites. In an increasingly competitive environment, the tendency to optimize the choice of the applicable law can be a saving factor, sometimes to the detriment of the safety of the activities. Maritime law knows this phenomenon with flags of convenience. The evolution of space activities must therefore take this risk into consideration. In this context, registration is a fundamental mechanism. On the one hand, for reasons of material safety. It makes it possible to ensure that the satellite operator is under State supervision. While this mechanism cannot for the moment be easily circumvented by the responsibility attached to the status of launching State, it must nevertheless be pointed out that it is a legacy from the earliest days of space activities. It does not quite correspond to the current dynamics of these activities. On the other hand, for reasons of applicability of the law to digital spaces. Indeed satellites are digital infrastructures. Considering the fluid nature of these activities, it is the control over the infrastructure that constitutes the last guarantee of the applicability of the law.

Parallèlement aux États, qui monopolisent le système interétatique, il existe une myriade d’acteurs non étatiques qui se déploie et exerce certaines compétences, telles que l’établissement de normes et la résolution de conflits sur la scène internationale. Or, le droit international classique, admettant peu de sujets en son sein, refuse de reconnaître pleinement le rôle joué par les acteurs non étatiques. Il se trouve par conséquent que le droit international classique n’arrive ni à décrire de manière appropriée, ni à expliquer adéquatement la gouvernance mondiale de la société internationale dans toute sa complexité contemporaine. Notre thèse a pour but de démontrer l’importance de la perte ou du gain de légitimité démocratique résultant de la participation des acteurs infra, supra, et extra étatiques aux relations transnationales. Elle met en évidence les rapports verticaux et horizontaux qu’entretiennent les États avec les autres entités juridiques à des degrés minimalistes ou maximalistes de partage de compétences. Notre thèse qualifie cette situation de phénomène concret de la réalité actuelle. Afin de décrire les tenants et aboutissants de cette situation, nous traçons les grandes lignes d’une nouvelle théorie de droit transnational adaptée aux nouvelles conjonctures contemporaines, fondée non pas sur le positivisme westphalien, mais sur le pluralisme juridique. La théorie du positivisme juridique, qui était encore valable jusqu'à la fin de la guerre froide, semble dépassée dans le monde du 21e siècle. Les compétences étatiques fondées sur le modèle westphalien de la souveraineté territoriale sont désormais partagées et exercées par une gamme d’acteurs non étatiques. La compétence d’autorégulation de ces derniers trouve son fondement dans le savoir technoscientifique et spécialisé dans un secteur d'activités particulier, qui s’étend au-delà et en deçà des frontières étatiques. Cette nouvelle manifestation de la souveraineté peut être incorporée dans le droit transnational. La mise en œuvre de cet ordre juridique complexe du modèle transnational repose sur des mécanismes de consensus qui relient les États, les unités sous-étatiques, les organisations internationales et les autres acteurs non étatiques. L’interdépendance mutuelle des différents acteurs internationaux a pour effet d’écarter la justification de la contrainte physique comme étant la garantie de respect du droit, car le besoin d’une solidarité planétaire exige la coopération de tous les acteurs pour faire face aux nouveaux défis mondiaux et locaux. Cette nouvelle théorie doit servir de base pour élaborer un discours juridique qui repose sur sa force argumentative, et non sur la force de la coercition. Le pluralisme juridique semble offrir cette possibilité.

Dans ce travail, nous posons d’abord la question de la légitimité de la contestation internationale. En partant de la conception libérale de la souveraineté étatique, nous montrons que la contestation internationale pourrait être critiquée pour l’interférence qu’elle crée entre des acteurs étrangers. Pour défendre la légitimité de la contestation, nous argumentons en faveur de la position républicaine de Philip Pettit selon laquelle la souveraineté étatique ne devrait pas être comprise comme une absence d’interférence, mais plutôt comme une absence de domination. En montrant que les problèmes environnementaux peuvent être compris en tant que domination écologique, nous tentons alors de démontrer que la contestation internationale ne pose pas nécessairement problème pour la souveraineté des États, mais qu’au contraire, celle-ci peut servir protection contre d’éventuels cas de domination. Dans la seconde partie du travail, nous explorons la question de la légitimité des moyens de contestation utilisés par les activistes. En conservant les idées de Pettit concernant la domination, nous prenons toutefois nos distances par rapport à cet auteur et sa conception délibérative de la contestation. Nous amorcerons finalement la réflexion dans le but de trouver des critères pouvant légitimer certains recours à des moyens de contestation plus radicaux. Nous défendons notamment une position originale, voulant que la contestation soit comprise en continuité avec la délibération plutôt qu’en rupture avec celle-ci. / In this paper, we first study the case of international activism’s legitimacy. Accordinging to the liberal sovereignty principal, we show that it could be a problem to allow activists to protest on the international stage, as this would create a form of interference against the ones they target. But as we consider that the political pressure of interest groups is necessary to face major problems like the environmental issues, it seems important to us to advocate their work at the global level. To offer a defense of international activism, we base our position on the republican ideas of Philip Pettit for whom, political freedom would not be a non-interference, but a non-domination. After showing that some environmental issues can be understood as domination issues, we argue that international activism is not a necessarily a problem for the State’s sovereignty, but that it offers a protection against some form of ecological domination. In the second half of this paper, we study the legitimacy of the different means of pressure the activists can use to protest. As we keep the idea of freedom as non-domination, we will take our distances from Pettit’s thought of political contestatory. After criticizing the ideas of the deliberative democrats, we will initiate the reflection to find some new criterions that would legitimate some more radical means of pressure like direct actions and civil disobedience. We also offer an original thesis by suggesting that activism and deliberation should not be understood as opposites but rather as a continuum.

Longtemps oubliée, la victime est aujourd’hui au centre des préoccupations politiques, juridiques et scientifiques. Depuis les années 2000, la réflexion sur les victimes s’est orientée vers la reconnaissance de leur place au sein des institutions et particulièrement au sein de l’institution pénale. Elle est largement discutée dans deux courants de pensée : l’approche critique et l’approche institutionnelle qui proposent des solutions radicalement opposées. Suivant une méthode qualitative et une approche phénoménologique du phénomène à l’étude, cette recherche propose un regard sur la perspective de treize victimes de crimes « graves ». À partir d'entretiens semi-directifs menés auprès des victimes et de leurs proches, la présente étude tente de faire ressortir leurs perceptions par rapport aux démarches entreprises et aux réponses de justice qui leur furent adressées. Elle tente de mieux saisir leur demande de justice, leur souci de régulation mais aussi de gestion des conséquences du crime.

Dans ce travail, nous posons d’abord la question de la légitimité de la contestation internationale. En partant de la conception libérale de la souveraineté étatique, nous montrons que la contestation internationale pourrait être critiquée pour l’interférence qu’elle crée entre des acteurs étrangers. Pour défendre la légitimité de la contestation, nous argumentons en faveur de la position républicaine de Philip Pettit selon laquelle la souveraineté étatique ne devrait pas être comprise comme une absence d’interférence, mais plutôt comme une absence de domination. En montrant que les problèmes environnementaux peuvent être compris en tant que domination écologique, nous tentons alors de démontrer que la contestation internationale ne pose pas nécessairement problème pour la souveraineté des États, mais qu’au contraire, celle-ci peut servir protection contre d’éventuels cas de domination. Dans la seconde partie du travail, nous explorons la question de la légitimité des moyens de contestation utilisés par les activistes. En conservant les idées de Pettit concernant la domination, nous prenons toutefois nos distances par rapport à cet auteur et sa conception délibérative de la contestation. Nous amorcerons finalement la réflexion dans le but de trouver des critères pouvant légitimer certains recours à des moyens de contestation plus radicaux. Nous défendons notamment une position originale, voulant que la contestation soit comprise en continuité avec la délibération plutôt qu’en rupture avec celle-ci. / In this paper, we first study the case of international activism’s legitimacy. Accordinging to the liberal sovereignty principal, we show that it could be a problem to allow activists to protest on the international stage, as this would create a form of interference against the ones they target. But as we consider that the political pressure of interest groups is necessary to face major problems like the environmental issues, it seems important to us to advocate their work at the global level. To offer a defense of international activism, we base our position on the republican ideas of Philip Pettit for whom, political freedom would not be a non-interference, but a non-domination. After showing that some environmental issues can be understood as domination issues, we argue that international activism is not a necessarily a problem for the State’s sovereignty, but that it offers a protection against some form of ecological domination. In the second half of this paper, we study the legitimacy of the different means of pressure the activists can use to protest. As we keep the idea of freedom as non-domination, we will take our distances from Pettit’s thought of political contestatory. After criticizing the ideas of the deliberative democrats, we will initiate the reflection to find some new criterions that would legitimate some more radical means of pressure like direct actions and civil disobedience. We also offer an original thesis by suggesting that activism and deliberation should not be understood as opposites but rather as a continuum.

Longtemps oubliée, la victime est aujourd’hui au centre des préoccupations politiques, juridiques et scientifiques. Depuis les années 2000, la réflexion sur les victimes s’est orientée vers la reconnaissance de leur place au sein des institutions et particulièrement au sein de l’institution pénale. Elle est largement discutée dans deux courants de pensée : l’approche critique et l’approche institutionnelle qui proposent des solutions radicalement opposées. Suivant une méthode qualitative et une approche phénoménologique du phénomène à l’étude, cette recherche propose un regard sur la perspective de treize victimes de crimes « graves ». À partir d'entretiens semi-directifs menés auprès des victimes et de leurs proches, la présente étude tente de faire ressortir leurs perceptions par rapport aux démarches entreprises et aux réponses de justice qui leur furent adressées. Elle tente de mieux saisir leur demande de justice, leur souci de régulation mais aussi de gestion des conséquences du crime.

Longtemps oubliée, la victime est aujourd’hui au centre des préoccupations politiques, juridiques et scientifiques. Depuis les années 2000, la réflexion sur les victimes s’est orientée vers la reconnaissance de leur place au sein des institutions et particulièrement au sein de l’institution pénale. Elle est largement discutée dans deux courants de pensée : l’approche critique et l’approche institutionnelle qui proposent des solutions radicalement opposées. Suivant une méthode qualitative et une approche phénoménologique du phénomène à l’étude, cette recherche propose un regard sur la perspective de treize victimes de crimes « graves ». À partir d'entretiens semi-directifs menés auprès des victimes et de leurs proches, la présente étude tente de faire ressortir leurs perceptions par rapport aux démarches entreprises et aux réponses de justice qui leur furent adressées. Elle tente de mieux saisir leur demande de justice, leur souci de régulation mais aussi de gestion des conséquences du crime.