Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L'Organisation des états américains (OEA), est une organisation régionale qui rassemble la plupart des États d'Amérique. Une des principales tâches de cette organisation est la promotion de la démocratie dans les pays qui composent le continent américain. Mais la consolidation de la démocratie reste encore incertaine et les citoyens interaméricains semblent avoir de moins en moins confiance dans leurs institutions démocratiques. Ce mémoire souligne le besoin de re-formuler l'OEA afin de la rendre plus adéquate face aux exigences de la démocratie, dans l'ère de la modernité. L'avenir de l'Amérique serait dans les mains des citoyens interaméricains qui, «inter-connectés», seraient en mesure de participer à la construction de leur propre avenir. La démocratie délibérative de Habermas ainsi que les récentes théories de « / 'architectural design » sont, sans hésitation aucune, les outils les plus pertinents pour proposer cette re-formulation.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / L'Organisation des États Américains (« OÉA ») étudie la possibilité de présenter. à ses États membres, l'adoption d'une loi type sur le droit des sûretés mobilières. Le présent mémoire propose une analyse de ce projet sous l'éclairage du droit comparé, retenant le livre sixième du Code civil du Québec, l'Article 9 du Uniform Commercial Code américain et le projet de loi type de l'OÉA comme principaux points de comparaisons. Sont d'abord retracés les principes fondamentaux de cette branche, communs à tous les systèmes juridiques de la famille occidentale. En second lieu, est présentée une analyse critique des concepts et des valeurs propres aux systèmes comparés. Enfin, l'harmonisation du droit des sûretés mobilières est considérée sous ses différentes dimensions. Une loi type n'est pas l'instrument idéal d'harmonisation. On devrait lui préférer la rédaction de principes généraux. En cela, certains emprunts à la méthode législative propre au bijuridisme canadien peuvent être envisagés.

Ce travail contribue au champ d’études sur l’adoption de politique publique des États américains en étudiant quantitativement leurs réactions à l’enjeu du réchauffement climatique. Suivant l’approche des déterminants internes, des facteurs économiques, politiques et environnementaux sont utilisés pour expliquer la densité réglementaire étatique limitant la production de gaz à effet de serre. La variable dépendante constitue la principale contribution de ce travail puisqu’elle incarne une revue exhaustive des options législatives adoptées par les États américains et les regroupe en six catégories. Les déterminants internes identifiés permettent d’expliquer pourquoi certains États sont des instigateurs ou des retardataires dans le dossier du réchauffement climatique. Les principaux facteurs explicatifs sont la présence d’une population idéologiquement libérale et de groupes d’intérêts environnementaux forts. / This paper contributes to the state policy adoption literature by studding the legislative response of the American states to global warming. We quantitatively test hypotheses drawn from internal determinants models of policy adoption to explain why some states are leaders and other laggards in climate change. Our dependent variable is a grouping of all the important types of measures adopted by states to limit the production of greenhouse gases in six categories. To explain the number of measures adopted by each state, we include in our model economic, political and geographic variables that have an impact on the adoption of climate change policies. The results show that the strongest explanatory factors are the presence of an ideologically liberal population and of strong environmental interest groups.

Ce travail contribue au champ d’études sur l’adoption de politique publique des États américains en étudiant quantitativement leurs réactions à l’enjeu du réchauffement climatique. Suivant l’approche des déterminants internes, des facteurs économiques, politiques et environnementaux sont utilisés pour expliquer la densité réglementaire étatique limitant la production de gaz à effet de serre. La variable dépendante constitue la principale contribution de ce travail puisqu’elle incarne une revue exhaustive des options législatives adoptées par les États américains et les regroupe en six catégories. Les déterminants internes identifiés permettent d’expliquer pourquoi certains États sont des instigateurs ou des retardataires dans le dossier du réchauffement climatique. Les principaux facteurs explicatifs sont la présence d’une population idéologiquement libérale et de groupes d’intérêts environnementaux forts. / This paper contributes to the state policy adoption literature by studding the legislative response of the American states to global warming. We quantitatively test hypotheses drawn from internal determinants models of policy adoption to explain why some states are leaders and other laggards in climate change. Our dependent variable is a grouping of all the important types of measures adopted by states to limit the production of greenhouse gases in six categories. To explain the number of measures adopted by each state, we include in our model economic, political and geographic variables that have an impact on the adoption of climate change policies. The results show that the strongest explanatory factors are the presence of an ideologically liberal population and of strong environmental interest groups.