Il y a quelques années déjà, en réponse à une proposition de réforme que lui formulaient certaines centrales syndicales, une ministre des Relations extérieures de l'époque justifiait son refus : les règles du GATT ne permettaient pas l'application des mesures proposées. Excuse commode, erreur ou ignorance? Peu importe. Le jugement était tombé et les dirigeants syndicaux s'étaient retrouvés bouche bée. L'anecdote fait ressortir la difficulté de jauger l'impact du droit du commerce international et d'en faire une application concrète, difficulté qui tient tant à l'abondance qu'à la multiplicité des sources. Cela étant, il est malaisé de déterminer l'étendue de la souveraineté nationale en regard de questions de développement et la valeur des arguments qui sont servis par nos élus. C'est ce qui a porté ce projet d'examiner la protection de l'investissement étranger dans le cuivre chilien en regard de voies concrètes de développement afin de juger si les solutions soumises étaient, ou non, du domaine national et dans quelle proportion. De façon plus précise, après avoir posé brièvement le contexte historique, économique, social et politique chilien et énoncé, puis analysé le droit national et l'environnement juridique international applicables, nous avons mesuré l'étendue de la souveraineté du Chili sur le recours à certains moyens d'assurer son développement. Ces moyens ont un objectif d'augmentation des revenus de l'État, de conservation de la ressource naturelle que constitue le cuivre ainsi que d'élaboration et de transformation du métal au Chili. C'est ainsi que nous avons pu faire le constat que, de façon générale, les obstacles à l'exercice de la souveraineté de l'État chilien relevaient moins du système multilatéral de commerce international que des accords régionaux et bilatéraux ainsi que du droit interne du pays.

Depuis 1999, l'oeuvre sociale « Solidarité fwontalye » (SF) du Service Jésuite des Réfugiés (SJR) met sur pied un programme d'accueil et d'accompagnement des Haïtiens expulsés de la République Dominicaine. Le but de l'oeuvre est, non seulement, d'accueillir et d'accompagner mais aussi de servir et de défendre les expulsés. SF s'emploie à les aider à sortir d'une situation inacceptable de rejet et de mépris. Ce constat m'a amené à étudier la pratique de l'oeuvre, à comprendre sa portée sur la vie des expulsés dans la dynamique du développement intégral proposé par Paul VI. Conduite suivant la méthode de l'observation participante, cette thèse présente, d'une part, la pratique de SF auprès des expulsés comme leur mise en route vers leur nécessaire développement intégral. Elle montre, d'autre part, que le premier devoir de l'homme est d'être pleinement homme : être un sujet libre et responsable qui s'efforce de maîtriser son destin, sans attendre que les autres pensent et agissent à sa place. C'est la vocation de l'homme créé par Dieu dont la tâche est de transformer son milieu (cf. Gaudium et Spes, n° 9). Dieu passant à travers les médiations humaines, les Haïtiens expulsés deviendront eux-mêmes des agents multiplicateurs pour aider d'autres concitoyens à transformer leur milieu et à accéder à des conditions de vie dignes d'êtres humains créés à l'image et à la ressemblance de Dieu (cf. Gn 1, 27-28).

"En l'absence de Convention multilatérale adoptée par la Communauté internationale régissant le domaine de l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles, cette thèse de doctorat contribue à identifier un nouvel encadrement juridique substantif et processuel international ayant une valeur stabilisatrice des investissements pétroliers et miniers transnationaux. En effet, le contrôle de l'exploitation des ressources naturelles a été de tout temps une préoccupation pour les États. Dans les années 60, il a fait l'objet des tensions entre pays du Nord et du Sud en prévision d'un Nouvel Ordre Économique Mondial. Ces tensions ont connu une issue avec l'adoption à l'ONU de certains instruments et résolutions qui plaçaient le domaine des ressources naturelles sous la souveraineté de chaque État. Le régime de stabilisation des contrats d'investissement pétroliers et miniers procédait alors par des garanties de protection gouvernementales, toutefois fréquemment remises en cause par les États en cas de nécessité. Ainsi, advenant un conflit, la protection des droits des compagnies extractives étrangères n'était recherchée qu'auprès des tribunaux de l'État partie au contrat, à défaut de recourir à la protection diplomatique qu'offre leur État de nationalité. Face aux risques politiques, les juristes internationalistes ont proposé un régime fondé sur des techniques contractuelles de stabilisation, de gel et d'intangibilité par lesquelles les États hôtes renoncent à l'exercice de leurs prérogatives souveraines. Ces dernières années, ce régime traditionnel a subi de profondes mutations attribuées notamment au passage du contrat de concession au contrat de partage de production ainsi qu'à la multiplication des traités de couverture des investissements dans un contexte géopolitique grâce à l'entrée en jeu des pays émergents comme la Chine, l'Inde, l'Afrique du sud et le Brésil. Face à ces mutations, le débat juridique sur la stabilisation s'est reposé en termes d'enjeux nouveaux qui justifient de vérifier en droit, l'hypothèse de l'émergence d'un nouvel encadrement du droit public international positif et procédural des investissements pétroliers et miniers transnationaux. L'étude de cette hypothèse adopte les modes contractuel et extracontractuel comme structure des deux parties de notre thèse à partir desquelles s'articulent les régimes classique et nouveau de stabilisation. La première partie, envisage la stabilisation par l'élection du droit international public au titre de lex contractus qui s'applique par référence ou par rattachement et par l'arbitrage conventionnel suivant lequel, la validité de l'engagement donnée par les pays fournisseurs dans le contrat participe à la levée de leurs prérogatives souveraines tenant à l'immunité de juridiction et d'exécution. La seconde, cherche à mettre en évidence l'émergence d'un nouvel encadrement de stabilisation des investissements pétroliers et miniers à l'abri de la protection diplomatique, au sein duquel participe un double corpus international. Un corps de règles substantives de traitement et de protection dont l'application pourrait garantir une stabilisation efficace. Un autre corps de règles régissant la procédure internationale de résolution des litiges pétroliers et miniers transnationaux statuant sur la distribution des compétences domestiques et dénationalisées. Dans ce cadre, les compagnies d'énergie et leurs actionnaires acquièrent une capacité processuelle dans l'ordre international. Il envisage enfin, l'application du principe d'exclusivité des recours dénationalisés comme solution au conflit de juridictions et de décisions."

Avec la résurgence des problèmes environnementaux, le droit international des investissements se retrouve aujourd'hui face à l'urgence de sa propre réadaptation. Et, comme réponse unique à un impératif catégorique, l'équilibre des intérêts émerge en tant qu'un principe général de droit (PGD), de nature souple et autonome, à qui ses diverses fonctions (logique, axiologique, unificatrice et correctrice) confèrent une utilité opérationnelle au sein de l'ordre juridique international, et dont la mise en œuvre en droit international des investissements est l'expression de la dimension évolutive. En tant que principe référentiel, il est consubstantiel au droit international des investissements et vise à faire prévaloir un idéal normatif (le droit de l'équilibre) sur un autre (le droit de la protection). Toutefois, l'aporie de l'équilibre des intérêts est d'être, à la fois, une affirmation du principe de la souveraineté réglementaire et une limitation de celui-ci. Dans un premier temps, sa mise en œuvre se traduit par la prise en compte de l'intérêt général dans le balancier état-investisseur et, dans un second temps, cette exigence ne se concrétise qu'au bout d'un double test de la proportionnalité et du raisonnable. Alors que sa source de régénération par rapport au reste du système est la protection internationale des valeurs fondamentales et socio-environnementales, sa structure de base demeure le couple droit-obligation et s'apparente à une transversalité normative qui combine à la fois la lex lata et la lex ferenda d'une part, la soft law et la hard law d'autre part. Malgré sa fécondité croissante, il est possible de le décrire comme étant la source d'un droit poly-normatif et « open-textured » qui possède à la fois un noyau d'applicabilité, une teneur variable et une juridicité foisonnante. Le profil abrégé de cette construction normative pourrait alors se matérialiser en droit international des investissements par: la prise en compte de l'intérêt général, la responsabilité sociale des entreprises multinationales, la réciprocité par équivalence des droits et obligations des parties, la flexibilité réglementaire et la compatibilité d'avec les autres normes de protection internationales. / With the resurgence of environmental problems, international investment law today finds itself faced with the urgency of its own rehabilitation. And, as a unique response to a categorical imperative, the balance of interests emerges as a general principle of law (GDP), of a flexible and autonomous nature, to which its various functions (logical, axiological, unifying and corrective) confer an operational usefulness within the international legal order, and whose implementation in international investment law is the expression of the evolutionary dimension. As a referential principle, it is consubstantial with international investment law and aims to make one normative ideal (the law of balance) prevail over another (the law of protection). However, the aporia of the balance of interests is to be both an affirmation of the principle of regulatory sovereignty and a limitation of it. Initially, its implementation results in the considering of the general interest in the state-investor balance and, secondly, this requirement only materializes after a double test of the proportionality and reasonableness. While its source of regeneration in relation to the rest of the system is the international protection of fundamental and socio-environmental values, its basic structure remains the right-obligation couple and is like a normative transversality that combines both the lex lata and lex ferenda on the one hand, soft law, and hard law on the other. Despite its growing fecundity, it can be described as the source of a poly-normative and "open-textured" law that has both a core of applicability, a variable content, and an abundant legality. The abbreviated profile of this normative construction could then materialize in international investment law by: taking into account the general interest, the social responsibility of multinational companies, reciprocity by equivalence of the parties rights and obligations, regulatory flexibility and compatibility with other international protection standards.

C'est une recherche exploratoire qui porte sur les étudiants internationaux migrants. Cette étude vise deux objectifs, le premier est lié à la description de l'élaboration et de la mise en action du projet d'immigration de ces étudiants. Le second porte sur l'analyse de leurs expériences de travail en cours d'études et sur l'identification des avantages que procurent ces expériences en termes de future insertion professionnelle. Dans ce cadre, nous avons mené des entretiens semi-directifs auprès de 15 étudiants de 2e et 3e cycles inscrits à l'Université Laval. Les résultats de nos analyses montrent que la plupart des étudiants internationaux ne viennent pas avec l'idée de s'établir au Canada, mais c'est au cours de la période de formation et en fonction de nombreux facteurs que se forme le projet d'installation. Sa mise en action est rendue possible grâce aux politiques d'immigration qui facilite le changement de statut de résident temporaire à résident permanent. Ces politiques encouragent également les étudiants internationaux à acquérir une première expérience de travail durant la formation. La plupart des répondants exercent une ou plusieurs activités rémunérées pendant les études. Ces activités présentent de nombreux avantages tels que : une meilleure connaissance de la société québécoise et du marché de travail, la création d'un réseau relationnel et le développement de compétences et connaissances.

La compétence d'un arbitre chargé d'appliquer le droit international des investissements exige l'existence préalable d'un investissement étranger. Cette étude vise à identifier ce qui constitue un investissement parmi l'ensemble des opérations économiques et financières et à déterminer les conditions auxquelles il doit répondre pour être considéré comme étranger. L'importance de la Convention de Washington explique l'attention particulière portée au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). La diversité des traités bilatéraux et des autres sources normatives dans ce domaine a conduit à proposer une approche fondée sur une dissociation du contrôle sur la base des sources normatives de la compétence arbitrale. Après un exposé introductif sur l'évolution des modes de règlement des différends relatifs à la propriété étrangère et son aboutissement à l'arbitrage international actuel, la première partie de l'étude est consacrée à la définition de la notion juridique d'investissement dans une perspective de qualification par l'arbitre. La seconde partie analyse la seconde exigence pour établir la compétence de l'arbitre, celle d'extranéité de l'investissement, et elle expose les conditions liées à la nationalité de l'investisseur.

Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2011-2012 / Cette recherche porte sur le « tourisme de mal du pays » des réfugiés de la Seconde Guerre mondiale, plus précisément sur le retour aux lieux d'origine des expulsés allemands originaires de la Prusse orientale. Plusieurs décennies après leur départ forcé, ils entreprennent des voyages afin de revisiter leurs villes et leurs villages d'origine qui se situent aujourd'hui dans des pays étrangers. Les objectifs de ce mémoire sont de situer cette forme de redécouverte de soi et du chez-soi dans le domaine de recherche du tourisme (chapitre I); de comprendre comment les terres natales se transforment en destinations touristiques (chapitre II); de saisir comment le mal du pays se perpétue depuis l'expulsion (chapitre III); et enfin d'analyser le retour en tant que pratique et expérience touristique (chapitre IV), notamment la façon dont les touristes visitent et ré-habitent leurs anciennes maisons, transcendant ainsi le présent et le passé, et entamant une narration et des réflexions qui les amènent à modifier leur rapport aux lieux d'origine, au passé personnel et finalement à eux-mêmes.

Titre de l'écran-titre (visionné le 12 janvier 2024) / Ce mémoire s'intéresse aux représentations sociales entourant les travailleur.euse.s migrant.e.s temporaires (TMT) en emploi dans le secteur manufacturier de la région Chaudière-Appalaches du Québec. Autrement dit cette étude se penche sur la construction, la diffusion et l'entretien des représentations sociales entourant les personnes immigrantes temporaires de la région, de la part de ceux et celles qui les recrutent, les embauchent, les accueillent et les intègrent dans la région. Cette recherche propose d'approfondir les connaissances autour de l'étude des perceptions de l'immigration temporaire en région au Québec et de leurs conséquences sociales, économiques et spatiales. Plus précisément, cette étude s'applique à répondre à la question suivante : quelles sont les représentations sociales émises et transmises par les acteur.ice.s clés en employabilité de la région Chaudière- Appalaches envers les travailleur.euse.s migrant.e.s temporaires en emploi dans le secteur manufacturier et en quoi peuvent-elles être révélatrices d'enjeux sociogéographiques dans la région? Autrement dit, en quoi questionnent-elles la place des travailleur.euse.s migrant.e.s temporaires dans la sphère sociale et au niveau de leur inscription sur le territoire régional? Pour répondre à ces questions, nous proposons ici une analyse qualitative d'entretiens semi-dirigés réalisés en 2022 auprès de 23 acteur.ice.s de la région incluant des entreprises manufacturières, des organismes communautaires, des acteur.ices municipaux.ales, mais aussi des agences de recrutement international. À travers l'analyse de contenu des discours, par les opinions, attitudes et stéréotypes des différent.e.s acteur.ice.s participant.e.s nous menons ici une étude qualitative permettant de comprendre l'élaboration, l'entretien de la diffusion des représentations sociales entourant les TMT en emploi dans le secteur manufacturier de la région. Les résultats de cette recherche contribuent à la littérature sur les enjeux entourant l'immigration temporaire en région, mais aussi autour de la gestion de la diversité en entreprise et en région au Québec, en soutenant que les représentations sociales participent à définir l'organisation sociale de la société québécoise, que ce soit au niveau macrosociologique et macrostructurel (via les politiques d'immigration temporaire), mésosociologique (par les interactions entre les différents groupes et organisations socioéconomiques) ou encore microsociologique (via les expériences et relations interindividuelles). La catégorisation des personnes immigrantes temporaires participe à régir un ordre social favorisant aujourd'hui certaines formes d'exploitations. L'objectif de ce mémoire est de se questionner quant à la définition des représentations sociales, pouvant être considérées comme des leviers d'évolutions socioéconomiques pour les TMT. / This research sheds light on the social representations surrounding temporary migrant workers (TMW) employed in the manufacturing sector in the Chaudière-Appalaches (QC) region. In other words, this research focuses on the construction, dissemination and maintenance of social representations surrounding temporary immigrants in the region by those who recruit, hire, welcome and integrate them into the region. The aim of this research is to gain a deeper understanding of the perceptions of temporary immigration to Quebec's regions and their social, economic, and spatial consequences. More specifically, this research will answer the following question: What social representations do "key employability stakeholders" in the Chaudière-Appalaches region make of temporary migrant workers employed in the manufacturing sector, and how are they relevant to the region's sociogeographic issues? In what way do they question the role of temporary migrant workers in the social sphere and in terms of their presence in the region? To answer these questions, we use a qualitative analysis of semi-structured interviews conducted in 2022 with 23 stakeholders in the region, including manufacturing companies, community organisations, municipal actors, and international recruitment agencies. Through content analysis of discourse, opinions, attitudes, and stereotypes of the various stakeholders taking part, we are conducting a qualitative study to understand the development, maintenance and dissemination of social representations surrounding TMW in the regions'manufacturing sector. The results of this research contributes to the literature on the issues surrounding temporary migration to the regions and diversity management in companies, by arguing that social representations help to define the social organisation of Quebec society, whether at the macrosociological level (via temporary immigration policies), the mesosociological level (via interactions between different socioeconomics groups and organisations) or the microsociological level (via inter-individual experiences and relationships). The categorisation of temporary immigrants helps to govern a social order that favours certain forms of exploitation. The aim of this research is to examine the definition and evolution of social representations, which can be seen as levers for socio-economic change for TMW.

Les infirmières diplômées à l’international (IDI) vivent diverses difficultés tout au long de leur parcours d’intégration à la profession infirmière au pays d’accueil. La réalisation d’un programme d’intégration vient influencer leur cheminement. Le but de la recherche consistait à explorer la transition professionnelle telle que perçue par les IDI au moment de la réalisation d’un programme d’intégration. La théorie de la transition de Meleis, Sawyer, Im, Messias, & Schumacher (2000) a servi de guide à cette recherche. Par une approche qualitative inspirée de la théorisation ancrée (Strauss & Corbin, 2004), les données ont été recueillies auprès de 14 IDI dont 5 en entretiens individuels et 9 en entretiens de groupe. Les résultats montrent que les IDI perçoivent des différences professionnelles. Celles liées aux activités infirmières divergent selon le milieu de pratique de l’IDI au pays d’origine. En effet, les IDI ayant exercé en milieu hospitalier passent du rôle d’exécutante de soins techniques à une professionnelle de la santé ayant des activités diversifiées et empreintes d’autonomie. Alors que les IDI ayant exercé en milieu communautaire passent d’activités diversifiées et autonomes à un rôle axé sur les soins infirmiers. D’autres différences professionnelles ont également ressorti de l’analyse et concernent le contexte clinique. Les éléments relevés ont trait au cadre législatif, à la communication interpersonnelle verbale et non verbale, au type de clientèle soignée, aux situations de santé vécues par la clientèle et au matériel utilisé. Par la suite, des conditions personnelles, reliées au programme d’intégration et communautaires viennent influencer la façon de vivre la transition. Le modèle théorique émergent permet une compréhension plus approfondie de la transition professionnelle des IDI et des relations entre chacun des concepts au moment de la réalisation d’un programme d’intégration. / Internationally educated nurses (IEN) face a variety of challenges throughout their integration journey into the nursing profession. The participation to an integration program influences their progress. The purpose of the research was to explore the experiences of IEN in their professional transition when implementing an integration program. The transitions theory of Meleis, Sawyer, Im, Messias, & Schumacher (2000) served as a guide for this research. Using a grounded theory approach described by Strauss and Corbin (2004), data were collected from 14 IEN, including 5 in individual interviews and 9 in group interviews. The results show that IEN experiment professional differences. Those related to nursing activities differ according to the IEN working place in the country of origin. In fact, IEN who have worked in hospitals move from the role of technical care executant to a health professional with diverse and autonomous activities. While community-based IEN are moving from diversified, self-sustaining activities to a role that is focused on nursing care. Other professional differences also emerged from the analysis and refer to the clinical context. The elements identified relate to the legislative framework, interpersonal verbal and nonverbal communication, the type of clientele, the health situations experienced by the clientele and the equipment used. Thereafter, personals conditions, conditions related to the integration program and community conditions influence the way the professional transition is lived by the IEN. The emerging theoretical model provides a deeper understanding of the professional transition of IEN and the relationships between each of the concepts during an integration program.

L’Afrique est un continent aux nombreuses opportunités et un continent d’avenir. Autrefois délaissé, l’Afrique est aujourd’hui au cœur du développement. C’est ainsi qu’avec la mondialisation, les investissements directs étrangers n’ont pas cessé de croître, permettant ainsi à ce continent d’être l’un des principaux bénéficiaires de ces investissements. Avec l’ampleur grandissante des investissements directs étrangers (IDE), plusieurs auteurs se sont penchés sur les facteurs attractifs ainsi que sur les effets de ces IDE sur les pays d’accueil. Malgré la multitude d’études sur le sujet, très peu font référence à l’Afrique. L’objectif de cette recherche est d’analyser les facteurs d’attractivité et les impacts des IDE en Afrique, et ce, à travers une analyse multidimensionnelle (dimension économique et environnementale). On a procédé à une analyse économétrique basée sur des équations simultanées. En effet, cette analyse a permis d’observer des corrélations entre les investissements directs étrangers, la croissance économique, le capital humain, les ressources naturelles, l’ouverture au commerce extérieur ainsi que le transfert de technologie. On a également remarqué une corrélation entre les flux d’investissements directs étrangers et l’émission du dioxyde de carbone. Mots-clés : Investissements directs étrangers, attractivité, OLI, impacts, Afrique, croissance économique, environnement, CO2, pollution, équations simultanées. / Africa is a continent with many opportunities and a future continent. Formerly abandoned, Africa is today at the heart of development. Thus, with globalization, foreign direct investment has continued to grow, enabling the continent to be one of the main beneficiaries of these foreign direct investments. With the growing magnitude of foreign direct investment (FDI), several authors have examined the attractive factors and the effects of these FDI on host countries. Despite the multitude of studies on the subject, very few refer to Africa. The objective of this research was to analyze the attractiveness factors and the impacts of FDI in Africa through a multidimensional analysis (economic and environmental dimension), an econometric analysis based on simultaneous equations was carried out. This analysis revealed correlations between foreign direct investment, economic growth, human capital, openness to foreign trade, and technology transfer. There was also a correlation between foreign direct investment flows and CO2 emissions. Key words: Foreign direct investment, attractiveness, OLI, impacts, Africa, economic growth, environment, CO2, pollution, simultaneous equations.