La réduction importante de l'aide internationale au développement et le processus de mondialisation ont fait en sorte que les investissements étrangers directs (IBD) sont considérés de nos jours comme une source importante de capital et de croissance économique dans un pays d'accueil comme la Serbie. Les IBD sont réputés stimuler la concurrence, l'innovation, l'épargne, la création d'emplois et le développement des ressources humaines dans les pays les plus pauvres et ceux en transition. Les institutions internationales encouragent la promotion des IBD dans tels pays et incitent leurs gouvernements à œuvrer à leur promotion active en tant que localité attrayante pour les obtenir. Il existe aussi un consensus selon lequel les investisseurs étrangers sont attirés par les pays dont le système juridique est stable et prévisible et qui réglemente l'économie selon le modèle d'une économie de marché. Si les réformes juridiques sont incontestablement importantes pour attirer les IBD, notre étude cherche à vérifier quel est le véritable impact du droit interne et des institutions étatiques du pays d'accueil sur l'établissement des entreprises étrangères et sur l'exercice de leur activité économique dans ce pays. Il s'agit de voir de quelle manière la présence des investisseurs étrangers contribue à la consolidation de l'État de droit dans le pays d'accueil. Pour analyser ces questions de plus près, nous avons choisi l'étude de cas de la Serbie, dont le système juridique est en chantier depuis le changement de régime en 2000. Notre hypothèse de travail a supposé que l'instauration de l'État de droit était importante pour l'implantation des investisseurs étrangers dans le pays, car les institutions étatiques et juridiques pourraient offrir des garanties pour le bon déroulement de l'activité économique étrangère. Après avoir étudié le cas de la Serbie, il y a lieu de conclure que la réforme du cadre juridique interne joue un rôle important, mais toutefois non déterminant dans le choix de la localisation d'un investissement étranger. Notre étude montre que la motivation en matière d'investissement ne tient généralement pas compte de la normativité juridique comme facteur à considérer, c'est-à-dire parmi les facteurs définis par la théorie du OLI Paradigm de John Dunning. Toutefois, ce facteur joue un rôle politique par le fait qu'il est véhiculé dans le droit international et dans le discours des organisations internationales. Les investisseurs demeurent également attentifs à la législation pouvant influencer leur propre activité économique. Nos entretiens ont révélé l'existence d'une véritable volonté de la part des investisseurs de favoriser les réformes juridiques du pays d'accueil. Leur perception du cadre juridique favorable au plan économique peut éventuellement jouer un certain rôle dans la transformation de l'État de droit et des institutions juridiques du pays d'accueil. Mais les entrepreneurs n'attendent pas un cadre juridique reformé dans le pays d'accueil pour décider d'y investir. En résumé, l'amélioration des institutions de l'État de droit concerne au premier chef des services sociaux de qualité et des meilleures conditions économiques pour ses citoyens. La promotion des IBD dans le pays ne constitue pas un objectif en soi mais s'inscrit dans la politique d'un État de droit en tant qu'outil indispensable de réformes et constitue un facteur favorable au développement économique. / Foreign direct investments (FDI) are considered an important source of capital and economic growth, due notably to significant restrictions of development aid in poor countries and countries in transition and to globalization. FDI are presumed to stimulate competition, innovation, savings, employment and quality of human resources. International financial institutions encourage governments to promote their countries as an attractive destination to FDI. At the same time, they insist on the fact, in states in transition, that FDI require the respect of the Rule of Law and predictable local legal norms suitable to the market economy. If the reform of law is of crucial importance to attract FDI, our thesis is trying to evaluate and analyze the impact of law and stable state institutions on FDI entry and economic growth in Serbia, our case study. It is also exploring to what extent the presence of the FDI contributes to the consolidation of the Rule of Law in this country. It is studying the legal system that has been put in place in Serbia between 2000 and 2007 and since the change of political regime. Our hypothesis was that the Rule of Law is important for FDI as it offers a good starting point for the increasing of economic activity in the host state. But our conclusion is that the improvement of the local legal system plays an important but not decisive role in localization of foreign investments. The case study shows that investors' motivation to invest is complex and determined by more than one factor. Sometimes, investors are not considering the fragile state of the legal system of the host country to invest. Our thesis confirms Dunning's OLI Paradigm. However, our interviews have revealed that investors can pay special attention to the improvement of legislation that has a specific impact on their own economic activity and may influence the reform of private law in the host state. At the same time, investors do not fear that the deficiencies of local law will have a detrimental impact on their investments. In conclusion, States in transition must be concerned, first of all, by the improvement of social and economic services to their citizens. Therefore, FDI promotion should also be tied to this aim to promote legal reform and economic development in states in transition.

L’arbitrage international, outre le recours aux tribunaux de l’État hôte, est la méthode la plus utilisée pour régler les différends relatifs aux investissements étrangers. Plusieurs accords internationaux d’investissement incluent des dispositions ayant trait à l’arbitrage sous l’égide du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) mis en place par la Convention de Washington de 1966. Les tribunaux arbitraux constitués sous l’égide du Centre sont ainsi appelés à trancher des différends qui concernent la conduite d’États hôtes vis-à-vis ses investisseurs étrangers ; leurs décisions ayant de fortes conséquences sur l’intérêt public, concrètement lorsqu’il s’agit de la protection de l’environnement. L’évolution croissante du droit environnemental et son empiètement sur la protection des investissements a déclenché une série de différends qui ne se limitent plus à mettre en cause des nationalisations ou des violations de contrats - comme auparavant - mais tournent souvent autour de mesures étatiques de politique publique qui impliquent des questions sensibles telles que, inter alia, la gestion de déchets dangereux, l’accès à l’eau potable, l’étalement urbain, la protection de la biodiversité. Par conséquent, le rôle des tribunaux CIRDI et de leurs décisions devient décisif dans le développement du droit des investissements et dans le débat sur la protection des investissements face aux mesures législatives en matière environnementale. Cette étude a pour objet d’analyser la place des considérations environnementales dans les sentences arbitrales CIRDI. Spécifiquement, il s’agit d’étaler les principaux arguments retenus par les tribunaux internationaux, et de dégager les grandes tendances jurisprudentielles en matière d’arbitrage international d’investissements face aux mesures environnementales. / International arbitration is one of the most frequently used methods to resolve disputes related to foreign investment. Several international investment agreements include provisions relating to arbitration under the International Centre for Settlement of Investment Disputes established by the Washington Convention of 1966. Arbitral tribunals are called to resolve disputes concerning the conduct of host States vis-à-vis foreign investors. Their decisions have major consequences on the public interest, specifically when it comes to protecting the environment. The growing development of environmental law and its encroachment on investment protection has triggered a series of disputes that are no longer confined to questions of nationalization or breach of contracts as before, but often revolve around State public policy measures that involve sensitive issues such as, inter alia, hazardous waste management, access to clean water, urban sprawl, protection of biodiversity. The role of ICSID tribunals and their decisions is therefore critical in the development of investment law and the debate on investment protection and environmental regulation. This study aims to analyze the role of environmental considerations in ICSID arbitral awards. Specifically, it seeks to display the main arguments retained by international tribunals and to identify the major trends in international investment arbitration vis-à-vis environmental measures.

La spécificité de l’étude juridique du cas de l’enfant rom nécessite la coordination de différentes notions du droit. En effet, l’enfant rom se distingue par son appartenance à une minorité nationale et/ou ethnique, son statut de mineur de dix-huit ans et sa nationalité généralement étrangère, qu’il soit ressortissant communautaire ou issu d’un État tiers l’Union européenne ; qualifications dont la portée à l’égard de la personne de l’enfant doit être appréciée. Si l’intégration en droit interne de l’appartenance à un groupe minoritaire est de prime abord discutable, l’influence des normes de droit international et de droit européen relatives aux minorités, ainsi que l’orientation jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’homme, témoignent de l’importance de cette notion dans le domaine du droit. En outre, la situation de mineur de dix-huit ans de l’enfant rom le place en principe sous la protection d’un statut adapté aux particularismes de l’enfance. Cependant, la difficile conciliation du droit aux circonstances de fait entourant la présence en France de l’enfant rom l’expose à des traitements non respectueux de son statut de mineur ou du principe de non discrimination, dans les domaines de la législation régissant l’entrée et le séjour en France des étrangers, de la jouissance des droits fondamentaux à l’instruction, à la santé, aux prestations sociales et familiales ou encore de sa protection contre la délinquance. / What makes the legal analysis of the rights of the Roma Child so unique is that he is at the cross-road of several legal approaches. Indeed, the Roma Child is unique in the sense that he belongs to an ethnic and/or national minority, is less than 18 years old, in most cases is considered as a foreigner where he lives (whether from one of the European Union countries or not), all this to be put in perspective of his legal status of Child. If the integration of the fact that this child belongs to a « minority community » is very challengeable in regard to the National Legal Rights, it is obviously much more meaningful in regard to the international and European rights of the Minorities, both in terms of laws and jurisprudence of the European court of Justice. Furthermore, the legal rights of the Roma child as member of a minority are superseded by the rights of the children under the age of 18. However, the reality is sometimes not aligned with the legal principles when the actual circumstances of the presence of this child on the French territory expose him to treatment which are un-respectful to his status of child, and to the legal principles against discrimination. This is particularly true with respect to the laws regulating the entrance and circulation of foreigners on the French territory, which will collide with his rights to education, health, social benefits and protection against delinquency.

Comment le Conseil constitutionnel appréhende-t-il la famille ? Cette question conduit à s’intéresser aux relations entretenues par le droit constitutionnel et la famille, dont l’ignorance mutuelle semble acquise. Une approche positiviste du droit et analytique de la jurisprudence du Conseil montrent néanmoins que ce désintérêt réciproque n’est que de façade. La famille apparaît en effet comme une institution à la fois protégée et obligée par le droit constitutionnel : celui-ci prescrit de protéger la famille et prescrit à la famille de protéger. Le droit constitutionnel prescrit en définitive de construire la famille. La question conduit ensuite à s’intéresser à la concrétisation législative des normes constitutionnelles relatives à la famille. L’étude met ainsi en évidence les techniques contentieuses utilisées par le Conseil. Elle met aussi et surtout en évidence le fait que cette concrétisation tantôt protège, tantôt menace, la reconnaissance, le développement et l’unité de la famille. La réalisation du droit constitutionnel conduit en définitive à une construction législative de la famille. La question conduit enfin à constater que la famille consiste moins en la construction d’un objet juridique qu’en la construction juridique d’un objet. La concrétisation infra-législative des normes constitutionnelles témoigne en effet d’un pluralisme familial, qui contribue à révéler la dynamique de la construction juridique de la famille. / How does the Conseil constitutionnel apprehend the family? This question leads to study the relationship between constitutional law and family, whose mutual igorance seems acquired. A positivist and analytic approach of the jurisprudence of the Conseil constitutionnel however illustrates that this apparent mutual disinterest is not grounded. Family is an institution protected and protective according to positive constitutional law; the latter prescribes to protect the family and also prescribes to the family to protect. Constitutionnal law prescribed after all to build family. This question leads to study the legislative concretizations of the constitutional norms concerning family. This study illustrates the techniques used by the Conseil constitutional in its judicial review. The study also emphasizes the fact that this concretization protects, but also sometimes threatens, the recognition, the development and the unity of the family. The realization of the constitutional law leads after all to a legislative construction of the family. This question leads finally to observe that family consists more in the legal construction of an object than in the construction of a legal object. The concretization of constitutional norms concerning family illustrates in effect a “familial pluralism”, which contributes to reveal the dynamics of the legal construction of the family.

La présence chinoise en Afrique est généralement présentée par les médias occidentaux sous un angle défavorable. Les Chinois porteraient atteinte à la bonne gouvernance locale, ils ne respecteraient pas les droit africains du travail ou ne transféreraient pas suffisamment leur technologie. La thèse confirme l'existence de ces risques en démontrant notamment le manque de transparence des investissements directs chinois et les difficultés de l'Afrique subsaharienne à protéger ses intérêts. Mais à travers l'analyse du système juridique sud-africain et camerounais, l'auteur prouve que les risques que peuvent présenter les investissements chinois pour les Africains diffèrent d'un pays à l'autre, en fonction du droit local des affaires. La démonstration soulève par ailleurs un point peu traité des relations Chine-Afrique : les investissements directs chinois à destination du continent noir nécessitent, plus que ceux des Occidentaux, d'être sécurisés. L'auteur y voit deux raisons. Premièrement, la coopération juridique et judiciaire sino-africaine, par rapport à celle qui existe entre l'Occident et l'Afrique, est limitée. Deuxièmement, les investissements chinois en Afrique soulèvent des problèmes de droit international privé inédits. Entre autres, la détermination de la loi applicable peut être difficile en cas de litige opposant un investisseur chinois à son cocontractant africain. Face à cette situation de risques partagés entre l'investisseur chinois et l’État africain hôte de l'investissement, l'auteur souligne les limites du droit international et des traités bilatéraux d'investissement sino-africains tout en proposant des solutions pour équilibrer les contrats. / Western media typically portrays Chinese presence in Africa unfavorably. Chinese are accused of impairing good governance, breaching local labour laws, and impeding the transfer of technologies. This PhD thesis examines these risks; including the Jack of transparency on the part of Chinese investors and the difficulties faced by African states in protecting their interests. Analysis of South African and Cameroonian legal systems shows that the degree of risk facing African countries depends greatly on local business laws. In addition, the thesis makes a point seldom raised in debates about China-Africa relations: Chinese direct investments need, more than western countries, to be secured. According to the author, this is for two reasons. Firstly, Sino-African legal and judiciary cooperation, compared to existing relationships between the West and Africa, is limited. Secondly, Chinese investments into Africa present unanticipated problems with private international law. Among others, determining applicable laws can be problematic in the event of a conflict between a Chinese investor and his African partner. In situations where risks are shared by both the Chinese investor and the African host state, the author addresses the limits of international investment law, as well as the failings of Sino-African bilateral investment treaties, and proposes solutions to balance the scales and mitigate risks.

L’aspect peu volatil observé durant les différentes crises financières et l’importance des externalités relatives à la simulation des économies hôtes attribuent aux IDE une dimension considérable surtout pour les pays en développement (PED). Dès lors, l'attractivité du territoire est devenue la priorité principale des politiques des PED vers une ouverture sur les marchés internationaux. Ce qui explique la grande vague de réformes structurelles et de stratégies attractives qui a marqué ces économies durant ces deux dernières décennies. La contribution de cette thèse repose sur l'analyse des déterminants des IDE au niveau macroéconomique et mésoéconomique. La première étude consiste à estimer l’attractivité des territoires de la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord (MENA). Nous avons appliqué les nouveaux apports de l’économétrique spatiale pour la spécification des flux bilatéraux de huit pays MENA en provenance de 16 pays d’OCDE sur la période 1985-2010. L'objectif est d'examiner la spécificité de cette région en évaluant conjointement la contribution spatiale interrégionale pour expliquer la nature des IDE et le rôle de l’autocorrélation spatiale intra-régionale à promouvoir l’investissement dans les territoires étudiés. La deuxième étude procède à l’analyse typique du climat d’investissement marocain objet de la recherche. Il s’agit de faire une comparaison sectorielle en identifiant la significativité des déterminants des IDE dans le secteur primaire, le secteur secondaire et le secteur tertiaire. Le travail consiste en premier lieu d’évaluer l’impact des variables macroéconomiques sur les flux des IDE dans neuf secteurs. En deuxième lieu, des variables mesurant la qualité institutionnelle sont intégrées individuellement afin d’approximer les différentes élasticités du climat juridique et administratif sur l’attractivité des IDE. / The low volatility observed during the global financial crises and the importance of externalities on simulating host economies attribute considerable interest to foreign direct investment especially for developing countries (DCs). Therefore, the territorial attractiveness became the main priority for DCs’s policies towards more international openness. This explains the multitude of structural reforms and attractive strategies adopted by these economies over the last two decades. The contribution of this thesis is based on the analysis of FDI determinants at the macroeconomic and mesoeconomic level. The first study estimates the territorial attractiveness of the Middle East and North Africa (MENA). We have applied the new contributions of the spatial econometric specification to examine the bilateral flows from 16 OECD countries to eight MENA countries over the period 1985-2010. The purpose is to jointly evaluating the spatial interregional contribution to explain the nature of FDI present in the region and the role of the spatial intraregional autocorrelation to promote investment in the studied areas. The second study proceeds to analyze the specificity of Moroccan investment climate subject of this research. It consists to compare different economic sectors by identifying the significance of the FDI determinants in the primary, secondary and tertiary sectors. Thus, we estimate the impact of macroeconomic variables on FDI inflows within nine sectors. Thereafter, three institutional variables are individually incorporated to approximate the various elasticities of the legal and administrative climate on FDI attractiveness.

L'arrivée de Hitler au pouvoir et la mise en œuvre de la politique du IIIème Reich provoquent l'arrivée en France de plusieurs vagues successives de réfugiés provenant d'Allemagne et de tous les pays nouvellement conquis par le nazisme. Lyon, véritablecitadelle contre l'obscurantisme, allait s'élever comme un rempart pour les protéger et venir en aide aux nouveaux arrivants, parmi lesquels les Juifs.Le 26 août 1942, 1016 juifs étrangers, entrés en France après le 1er janvier 1936, des dix départements de la Région de Lyon, situés en zone dite libre, avaient été arrêtés et dirigés au camp de Vénissieux, situé dans la proche banlieue de Lyon, par les forces de police et de gendarmerie françaises afin d'être livrés par Vichy à l'occupant nazi. En utilisant la couverture de l'Amitié Chrétienne et grâce au soutien des membres résistants des services de Vichy, des combattants sans armes et de toutes obédiences, qui avaient déjà entrepris d'autres actions de sauvetage et qui se connaissaient, participèrent au travail de la commission de criblage de Vénissieux afin de plaider chaque dossier des internés dans un sens favorables aux exemptions.Trois jours plus tard, le 29 août 1942, 545 d'entre eux ont été conduits à la gare de St Priest pour être livrés à l'occupant en vue de leur déportation à Auschwitz tandis que les 470 restants viennent d'être libérés dont une centaine d'enfants, et prennent le chemin de la liberté. Ceux que nous avons pu retrouver nous livrent le récit de cet épisode tragique.L'affaire emblématique de Vénissieux restera dans l'histoire de la Shoah en France comme la plus grande opération de sauvetage entreprise dans un camp en France. Elle a été le résultat d'une conjonction d'éléments favorables saisis avec brio par les meilleurs du sauvetage, des résistants sans arme membres des œuvres charitables de toutes confessions qui agirent de concert avec Gilbert LESAGE du Service des Etrangers (SSE) et sous le couvert de l'Amitié Chrétienne avec l’appui du Service Social d'Aide aux Etrangers (SSAE), en coopération avec des membres de l'œuvre de Secours aux Enfants (OSE) et avec le soutien des Eclaireurs Israélites de France (EIF), du Consistoire, des rabbins. / The arrival of Hitler to power and the installation of the policy of the 3rd Reich lead to the arrival in France of several successive waves of refugees coming from Germany and all the countries conquered by the Nazis. Lyon, a real citadel against obscurantism , was going to rise like a rampart to protect them and come to the rescue of the newcomers, among them the Jews.On August 26th, 1942, 1016 foreign Jews, who arrived in France after January 1st, 1936, of the ten departments of the area of Lyon, located in the so called "free zone", had been arrested by the French police and sent to the Vénissieux camp, located in the outskirts of Lyon, in order to be handed over to the nazi occupant.Under the cover of the Christian Friendship and thanks to the help of the resistant members inside the Vichy regime, fighters without weapons and of all denominations, who had already undertaken other rescue actions and who knew each other, took part in the screening commission in Vénissieux, in order to save as many internees as possible. Three days later, on August 29th, 1942, 545 prisoners where led to the train station of St Priest, handed over to the occupant and deported to Auschwitz, while 470 others, among which 100 children, and set off to freedom.The survivors we could find after the war, gave us the account of this epic. Still, the emblematic case of Vénissieux, will remain in the history of the Shoah in France. It was the result of an environment of favourable elements seized with brilliance by the best of the rescuers, unarmed partisans, members of charitable organisations of all faiths who acted in liaison with Gilbert LESAGE from the SSE ( Service des Etrangers ) and under the cover of the Christian Frienship together with the SSAE (Service Sociald’Aide aux Etrangers), in cooperation with members of the OSE (Oeuvre de Secours aux Enfants ) and the help of the Eclaireurs Israélites de France, the Consistoire and rabbis.

L’immigration est un phénomène récurrent qui a aujourd’hui une grande ampleur. Beaucoup de pays développés subissent de plus en plus l’immigration et la France n’est pas une exception à cela. Face à ce phénomène qui fait l’objet de débats houleux, la France est à la recherche effrénée de voies et moyens pour lutter contre les étrangers en situation irrégulière d’où le caractère très actuel de ce sujet. Même si l’étranger est en situation irrégulière, il a des droits. Le plus primordial dont il bénéficie est le droit à la santé. Ce droit se matérialise par un ensemble de dispositifs (Aide médicale d’état, Fonds de soins urgents et vitaux, Performances d’accès aux soins de santé) . L’étranger en situation irrégulière a également, en matière familiale le droit de se marier, de se passer un pacte civil de solidarité. L’irrégularité de sa situation ne le prive pas de son droit d’accès à un toit de même que l’ouverture d’un compte. En matière de travail, l’étranger en situation est exclu des étrangers pouvant travailler. Cependant, l’exercice illégalement, d’une activité lui confère des droits à l’égard de son employeur et de la sécurité sociale. L’étranger en situation irrégulière est non un sujet sans droits mais aux droits limités. Cette limitation est accentuée par les difficultés d’effectivité. La France mène une lutte contre l’étranger en situation irrégulière et plus généralement contre l’immigration clandestine. Pour ce faire un dispositif répressif est mis place avec comme mesure phare l’éloignement de l’étranger en situation irrégulière. La réaction du système français n’est pas seulement répressive car un méthode douce est dans certains cas privilégiée à savoir la régularisation. Les pays membres de l’union européenne et voisins de la France en particulier et des pays développés en général connaissent même si c’est à des degrés différents le problème des étrangers en situation irrégulière. Ce constat fait du phénomène de l’immigration irrégulière un problème européen d’où la nécessité d’une coordination pour lutter efficacement contre ce phénomène. L’externalisation de la lutte contre l’immigration irrégulière est de mise. L’universalité du phénomène impose en quelque sorte d’adopter une démarche comparative à certains égards et par-delà d’apprécier l’état de la question en France par rapport à d’autres pays. Les textes communautaires, internationaux, nationaux participent à assurer un équilibre entre le respect des droits réservés à cette catégorie d’étrangers à travers le bénéfice et l’exercice par eux de droits et le respect de la législation en matière d’immigration. Dans la recherche de cet équilibre une part significative est confiée à la jurisprudence car le contentieux en la matière est très abondant du fait des saisines fréquentes du juge français ou communautaire pour constater la violation ou non d’un droit réservé à l’étranger en séjour irrégulier ou se prononcer sur une mesure allant à l’encontre de ce dernier. / Immigration is a constant phenomenon that has reached fearing proportions nowadays. Developed countries are more and more confronting it and France is not an exception. In front of this phenomenon which is now a bone of contention, France is striving for ways and means to fight against foreigners in irregular situation, hence the topicality of the issue. Even if the alien is in irregular situation is given rights the most fundamental, he benefits from is the right to health which is materialized by a set of measures State Medical Assistance (SMA), Emergency and Vital funds for health care, Permanencies for access to health care). The alien in irregular situation has also, for family matters, the right to marry, to pass a civil act of solidarity. The irregularity of his situation does not prevent him from having access to a shelter or opening an account. In terms of labour, the alien in irregular situation is excluded from the foreigners who are entitled for jobs. However, the exercise of an activity confers him rights granted by his employer and the social security. The foreigner in irregular situation is not a subject without rights but a subject with limited rights. This limitation is accentuated by constraints in effectiveness. France is fighting against foreigners in irregular situation, and generally against clandestine immigration. For this objective, a coercive apparatus is put in place with deportation as a key measure. The reaction of the French system is not only coercion because the soft approach is prioritized in some cases, meaning regularization. The European Union member countries sharing borders with France particularly, developed countries in general, are experiencing the problem of irregular aliens, even in varying degrees. With its generalization, it is becoming a European issue, hence the need of a coordination to fight efficiently against it. Externalization of the fight against irregular foreigners is in implementation. The universality of the phenomenon somehow imposes a comparative approach on some aspects, and an appreciation of the state of the art in France compared to other countries. Community and international legislations on national regulations participate in the maintenance of a balance between the respect of rights reserved for this category of foreigners through the benefit and exercise of rights by them, and the respect of legislation about immigration. In trying to achieve this balance a significant part is dedicated to jurisprudence because of the big number of litigation cases due to frequent referrals to the French court, or the European union court in order to ascertain violation - or not - of any right granted to illegal aliens, or in order to make a decision on all measures taken against them.

Lancés sur les routes de l’exil, suite au génocide de 1915 perpétré par le gouvernement JeuneTurc, les réfugiés arméniens sont à la recherche d’un territoire susceptible de les accueillir.Après un exode qui a duré plusieurs années, et qui les a conduits dans les pays de la péninsule balkanique et dans tout le Proche-Orient, certains font le choix de la France. C’est en 1922 ou 1923 (selon les sources) que les premiers réfugiés arrivent à Valence. D’autres leur emboîtent le pas les années suivantes. Mon étude tente de mettre en évidence les parcours migratoiresdes familles arméniennes valentinoises et des enfants scolarisés, depuis leurs lieux d’origine jusqu’à Valence. Plusieurs vagues migratoires, plus ou moins longues selon la durée de déplacements des populations, et parfois simultanées ou enchevêtrées, se succèdent. Très souvent, l’itinéraire, qui a conduit les familles arméniennes dans la cité drômoise, n’a pas été direct depuis leur débarquement à Marseille, mais jalonné d’étapes, qui sont autant de marqueurs des situations socio-économiques rencontrées avant leur installation à Valence, parfois définitive pour de nombreuses familles. Mon étude tente également de faire apparaîtreles différents parcours scolaires effectués au sein de l’école française. Dès les premières arrivées, les enfants entrent à l’école primaire et suivent des parcours variés, même si, pour les premiers arrivants, la préoccupation au sortir de la scolarité obligatoire reste l’obtention immédiate d’un emploi. Les parcours au sein d’un enseignement organisé en deux filièresprincipales et socialement inégalitaires ne sont pas simples et des difficultés diverses se dressent, amenant certains à abandonner soit leurs études secondaires, soit à se maintenir au sein de l’école primaire. Le système scolaire accueille ces enfants et l’enjeu linguistique passe au premier plan. D’autres élèves y mènent un parcours brillant. Sous l’influence de lasituation socioéconomique locale, les familles arméniennes opèrent des choix pour leurs enfants et des comportements se dessinent. Si pour certaines, le système scolaire doit permettre une émancipation et l’apprentissage d’un métier, au travers des professions d’ouvriers qualifiés ou de techniciens mais aussi d’emplois de bureau, pour d’autres, la reprise d’une affaire commerciale familiale ou l’apprentissage d’une profession artisanale s’impose. Le passage par l’école obligatoire permet d’atteindre un niveau linguistique plus sûr, mais aussi une qualification plus importante, qui enrichit l’affaire familiale. La destinée familiale a très souvent tracé un avenir scolaire aux enfants de la seconde génération, revu à l’âge adulte avec de nouvelles opportunités professionnelles. / Launched on the exile roads, after the 1915 genocide caused by the Jeune-Turc government, the Armenian refugees were in search of a territory open to welcome them. After an exodus which lasted several years and led them into the Balkan States and the whole Near East, some of them made the choice of France. The first refugees turned up in Valence in 1922 or 1923 (itdepends on the pieces of information). Others followed a few years later. My study attempts to show the Armenian families and children’s geographical routes, from their places of origin to Valence. Several more or less varied waves of immigrants occurred. Very often, the trip from Marseille to the “Cité drômoise” was not straight. The different stages of their French itinerary appear as markers of their varied social and economic conditions before their arrival in Valence. My contribution will also attempt to show the different school careers they made in French schools. As soon as the first arrived, children were sent to primary school and had varied school careers, even if labor remained a priority at the end of their compulsory education. The school careers in the two main educational profiles- socially unequal- were not simple and many pupils had difficulties in completing their primary or secondary schooling. The French school welcomed these foreign pupils and the acquisition of the French language was the most important issue. Other pupils had outstanding courses. Affected by the local socio-economic circumstances, the Armenian families made choices for their children. For some of them, school had to promote the learning of a trade, as skilled labourers, technicians or office workers. Others expected their children to continue the family business. Compulsory schooling promoted the acquisition of the French language but also increased the qualification levels. The Armenians wanted a future for their children and resigned themselves to the choices of their parents. After their teenage years, their professions changed and the families’ destinies advanced with new career opportunities.

Cette thèse est composée en quatre chapitres distincts. Dans le premier chapitre, nous examinons le lien à long terme entre le développement des marchés boursiers, le développement du secteur bancaire et la croissance économique du groupe BRICS en utilisant l’analyse de données de panel. Notre analyse empirique indique que l'indicateur du développement du marché boursier ainsi que l'indicateur du développement du secteur bancaire ont un impact positif et significatif sur la croissance économique. Cependant, l'indicateur de la profondeur du système financier a un effet négatif et significatif sur la croissance. Dans le deuxième chapitre, nous étudions l'impact direct des investissements directs étrangers (IDE) ainsi que l’interaction entre de l’IDE et de la liberté économique sur la croissance économique dans un panel des pays en voie de développement en utilisant l’analyse de données de panel dynamiques et la méthode des moments généralisée (GMM). Nos résultats mettent en évidence de l’effet significatif et positif de la liberté économique sur la croissance économique. En outre, l'impact de l'IDE via le canal de la liberté économique est positif et significatif. Cependant, l'effet de l’IDE sur la croissance économique pourrait varier en termes de développement des pays. Le troisième chapitre étudie l'impact direct de l'IDE et l'effet interactif de l'IDE via les indicateurs de marché financier sur la croissance économique de 20 pays en utilisant l’analyse de données de panel dynamiques et la méthode GMM. Notre analyse empirique indique que l'IDE a un effet significatif et positif sur la croissance économique à travers deux indicateurs du secteur bancaire. De même, les mêmes résultats ont conclu pour l'indicateur de la capitalisation boursière. Cependant, l'effet de l'IDE via l'indicateur de la liquidité du marché boursier est négatif. Dans le quatrième chapitre, nous examinons l'effet de la crise financière à travers les indicateurs du marché boursier sur la croissance économique dans le cas des pays du groupe D8 en utilisant des données de panel dynamiques et la méthode GMM. Les résultats concernant trois modèles employés dans cette étude montrent que la crise financière a un effet négatif et significatif via les indicateurs du marché boursier sur la croissance économique. Par conséquence, la crise financière cause de la réduction de l'impact positif du développement des marchés boursiers sur la croissance économique. Cependant, l'impact direct du développement des marchés boursiers est positif. De même, l’indicateur du secteur bancaire a un effet positif sur la croissance. Aussi, nous montrons que l'impact du secteur bancaire sur la croissance est significativement plus important que l'impact du marché boursier. / This thesis is composed of four separate chapters. In the first chapter, the long-term relationship between stock market development, banking sector development and economic growth in the BRICS group countries has been investigated using panel data analysis. The findings reveal that the proxy of stock market development and also the employed proxy of banking sector development have positive and significant impact on economic growth. However, the channel of financial depth in study countries has a negative and significant effect on growth. In the second chapter, the direct and interactive impact of foreign direct investment and economic freedom on economic growth has been studied in a panel of developing countries using dynamic panel data and generalized method of moments (GMM) approach. The results depict a significant and positive effect of economic freedom on economic growth. Also the impact of FDI through economic freedom channel is positive and significant. However, the effect of FDI on growth may vary in terms of development. The third chapter sought to study the direct impact of FDI and also the interactive effect of FDI through proxies of financial market on economic growth of 20 countries using dynamic panel data and GMM approach. In this regard, the interaction of FDI with four indicators of financial market development has been examined. The results indicate a significant and positive impact of FDI through two proxies of banking sector on economic growth. Similarly, the same results concluded for the indicator of stock market capitalization. However, the effect of FDI through the indicator of stock market liquidity is negative. The fourth chapter aims to examine the effect of global financial crisis through the proxies of stock market on economic growth in case of D8 group countries using dynamic panel data and GMM method. The results concerning three employed models in this study reveal that financial crisis has a significant negative effect through stock market development proxies on economic growth. Accordingly, financial crisis cause to reduction of positive impact of stock market development on economic growth. However, the direct impact of stock market development is positively correlated with economic growth. Likewise, the proxy of banking sector has a positive effect on growth. Also by comparison the effect of stock market development and banking sector development, it can be concluded that impact of banking sector on growth is significantly more than the impact stock market