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Les droits politiques et sociaux de l'étranger depuis 1945 / The foreigner's political and social rights since 1945

Bessadi, Didier 28 November 2014 (has links)
L'étranger a toujours eu un statut particulier en France. Déjà, sous l'Ancien Régime, celui-ci est soumis à une réglementation différente jusqu'à la Révolution française qui, malgré un vent nouveau ayant entraîné l'application d'un grand nombre d'idées novatrices et la création de droits importants, ne permet pourtant pas à ce dernier d'être considéré comme un citoyen. Il ne cesse alors de faire l'objet d'exclusion, tant au niveau social que politique. Cette situation se perpétuera jusque sous la III° République avant de s'accentuer sous le régime de Vichy. Après la guerre, le Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 consacre de nouveaux droits constitutionnels économiques et sociaux. Pourtant, en dehors de l'alinéa 4 du Préambule sur le droit d'asile, aucun article ne vise spécifiquement l'étranger. Il en est, par exemple, ainsi du droit à la protection sociale qui n'est devenu effectif que bien après son affirmation, ce qui n'a pas manqué de poser quelques difficultés. Il faut, de plus, attendre l'adoption du Traité de Maastricht en 1992 pour voir émerger un statut supplémentaire de l'étranger, avec l'apparition de la notion de citoyenneté européenne. Ce nouveau statut confère aux ressortissants communautaires un droit de vote et d'éligibilité à certaines élections. Ainsi, une problématique principale se dégage du sujet. La question qui se pose est donc de savoir comment un droit historiquement contesté a finalement pu être progressivement affirmé. Cela soulève dès lors la question de savoir si, de la même manière, des droits actuellement contestés, comme le droit de vote local des étrangers, pourront un jour être affirmés. / The foreigner has always had a special status in France. Under the Old Regime, he is subject to different regulations, until the French Revolution which, despite having a wind driven implementation of many innovative ideas and the creation of important rights does not allow him to be considered as a citizen yet. He doesn't cease to be the subject of exclusion, at both social and political levels. This situation has been perpetuated under the Third Republic before being widened under the Vichy regime. After the World War, the Preamble of the 27 October 1946's Constitution dedicates new economic and social constitutional rights. Yet, except paragraph 4 of the Preamble on the political asylum, no article specifically targets the foreigner. If political rights are actually denied to him, it is the same for social rights, because of the economic and financial consequences. It is, for example, the right to social protection that has become effective after its statement, which caused some difficulties. Moreover, it is the adoption of the Maastricht Treaty in 1992 that gives other status to the foreigner, with the emergence of the concept of European citizenship. This new status gives EU citizens the right to vote and stand in some elections. Thus, a main problem emerges from the subject. The question is how a historically disputed right was finally declared. This therefore raises the question of whether, in the same way, human rights now denied, as the foreigners' local voting rights, may one day be affirmed.
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Les politiques publiques face aux investissements directs étrangers en Afrique : étude comparée de la Namibie et de la République du Congo

Gavelle, Ophélia 12 1900 (has links)
Ces vingt dernières années ont été marquées par des flux d’investissements directs étrangers (IDE) entre les économies mondialisées. L’Afrique reste cependant plus en marge que les autres régions. Cela peut s’expliquer par divers facteurs comme les ressources ou les politiques publiques. En effet, certains pays possèdent des politiques publiques envers les IDE plus ou moins réticentes. Ce présent travail se concentre sur les raisons qui amènent les pays à adopter ce type de politiques publiques. En m’appuyant sur l’approche britannique de Susan Strange et la méthode de la différence de Mills, je compare la République du Congo qui met en place des politiques incitatives envers les IDE et la Namibie dont les politiques publiques sont plus restreintes. D’une part, cette différence de politiques publiques envers les IDE s’explique par la colonisation et par les relations qu’ils ont avec leurs anciens pays coloniaux. D’autre part, les institutions internationales influencent aussi les comportements de ces deux pays dans leurs relations avec les investisseurs étrangers. Pour cette étude, je me suis concentrée sur l’ONU et le FMI. Celles-ci ont donc intensifié les comportements de ces pays vis-à-vis des IDE. / These last twenty years were marked by flows of foreign direct investments (FDI) between globalized economies. The continent of Africa is more marginalized than other regions. It could be explained by various factors like resources or public policies. Indeed, several countries have public policies towards FDI more or less reluctant. This present paper is focused on why countries adopt this type of public policy. Based on Susan Strange’s British approach and Mills’ difference method, I compare the Republic of Congo, which has incentive policies for FDI and Namibia with public policies which are more limited. On the one hand, this difference in public policies towards FDI is explained by colonization and the relations they have with their former colonial countries. On the other hand, the international institutions also influence the behaviour of these two countries in their relations with foreign investors. For this study, I focused on the UN and the IMF. These have thus intensified the behaviour of these countries towards FDI.
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La Mongolie et ses rapports avec le monde et la France depuis 1990 : influence internationale sur la politique mongole / Mongolia and its relationship with the world and France since 1990 : international influence on Mongolian politics

Gonchig, Khishig-Erdene 13 June 2017 (has links)
Cette thèse analyse la vie politique intérieure et extérieure, économique et constitutionnelle de la Mongolie depuis sa révolution démocratique. Depuis qu'elle s'est "détachée" politiquement et économiquement de la Russie, ce petit pays mise sur ses richesses naturelles et la Mongolie veut désormais développer sa coopération avec les autres pays et notamment ceux qui ont de l'expérience dans le domaine minier. Les analyses des investissements étrangers directs en Mongolie montrent l'impact de la législation intérieure: lois sur l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles, la protection de l'environnement, et le classement stratégique des sites des ressources naturelles... La thèse s’emploie à expliquer les relations actuelles de la Mongolie avec les pays étrangers, et tente de prévoir ce qu'elles seront probablement à l'avenir compte tenu des engagements vis-à-vis des organisations internationales et des accords bilatéraux et multilatéraux. Cette thèse met en perspective le concept de "troisième voisin" dans la politique étrangère de la Mongolie qui partage la frontière avec la Russie au nord et la Chine au sud: la recherche de l’appui d’une tierce puissance, qui est un voisin virtuel (c’est-à-dire sans proximité géographique) partageant les mêmes valeurs démocratiques. En ce sens, la France, l'Allemagne, le Japon, les Etats-Unis, la République de Corée et le Canada sont des troisièmes voisins. Cette thèse tente d'expliquer en détails, les relations bilatérales entre la Mongolie et la France, sa troisième voisine privilégiée. Elle met en lumière les relations humaines, communautaires et territoriales entre la France et la Mongolie qui permettent d'entretenir de bonnes relations à un plus haut niveau indépendamment des problèmes économiques et politiques. Finalement, en tant que toute première thèse sur les relations étrangères mongoles, surtout avec la France, elle vise à servir de base de référence pour ceux qui s'intéressent à la Mongolie. / This thesis analyzes the internal and external political, economic and constitutional life of Mongolia since its democratic revolution. This small country mainly relies on its natural resources and willing to develop its cooperation with other countries, which have rich experiences in mining. Analyses on foreign direct investment in Mongolia show the impact of domestic legislation: laws on the exploration and exploitation of natural resources, protection of the environment, and strategic ranking of natural resource sites etc. The thesis attempts to explain Mongolia's current relations with foreign countries and tries to predict the future in light of the commitments to international organizations and bilateral and multilateral agreements. This thesis puts into perspective the concept of "third neighbor" in Mongolia's foreign policy: the search for the support of a third power, which is a virtual neighbor (ie without geographical proximity) sharing the same democratic values. Moreover, it tries to explain in detail, the bilateral relations between Mongolia and France, its privileged "third neighbor". It highlights the human and territorial relations between France and Mongolia that allow for good relations at a higher level irrespective of economic and political problems. Finally, as the very first thesis on Mongolian foreign relations, namely with France, it aims to serve as a reference base for those interested in Mongolia.
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Les travailleurs migrants occupant un emploi peu ou pas spécialisé au Qatar : évolution de la situation juridique entre 2012 et 2018

Richard, Geneviève 09 1900 (has links)
No description available.
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L'usage du droit comparé dans le raisonnement du juge : analyse en matière de droits fondamentaux au Canada et en Afrique du Sud

Murith, Eva 02 1900 (has links)
No description available.
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Family involvement in firm and its implications for firm performance : dividend behavior and foreign holdings / Le capital familial et ses implications sur la performance : la politique des dividendes et les avoirs étrangers

Sener Tournus, Pinar 31 March 2015 (has links)
Cette thèse, en portant une attention particulière sur les entreprises familiales turques et par l'utilisation d'une approche fondée sur la théorie de l'agence, a pour objectif de mettre en lumière les implications du capital familial sur la performance, la distribution de dividendes et les avoirs étrangers. Elle étudie premièrement en s'appuyant sur une méta-analyse, la relation entre l'impact net du capital familial sur la performance de l'entreprise et l'effet de modérateurs sur cette relation. Ensuite, elle examine si, en Turquie, le capital familial comble ou profite des lacunes institutionnelles et étudie comment les entreprises familiales diminuent les préoccupations relatives à l'expropriation des actionnaires minoritaires. Enfin, elle explore comment dans le cas turc, les investisseurs étrangers perçoivent le capital familial et les pratiques de gouvernance appliquées par les entreprises familiales pour éliminer les préoccupations de ces investisseurs concernant l'expropriation de leurs droits. Les principaux résultats de cette thèse démontrent que l'impact du capital familial sur la performance des entreprises est positif mais faible. Le niveau de développement des institutions formelles du pays dans lequel les entreprises familiales opèrent, modère la relation entre le capital familial et la performance des entreprises. En Turquie, un niveau modéré de détention du capital par la famille est bénéfique car la performance comptable atteint un pic à ce niveau de détention et les investisseurs valorisent un tel niveau de détention du capital par la famille. En outre, lorsque les familles détiennent un niveau substantiel de droits de vote et participent activement au management de l'entreprise, le versement de dividendes se réduit et la gouvernance familiale profite des lacunes institutionnelles pour exproprier les autres actionnaires de leurs droits. Enfin, en Turquie, le recours effectif par les entreprises familiales à des pratiques de gouvernance diminue les inquiétudes des investisseurs étrangers concernant l'opportunisme de la famille. / Using insights mainly from agency theory, this dissertation intends to shed light on performance, dividend payout and foreign holdings' implications of family involvement in firm with an emphasis on Turkish family firms. The dissertation first investigates the net effect of family involvement on firm performance and the effect of moderators on that relationship by conducting a meta-analysis. It then shifts the focus on Turkey to examine whether family governance fills or abuses institutional gaps and look into how family firms alleviate concerns of expropriation of minority shareholders. Finally, it investigates how foreign investors perceive family involvement in firm and firm-level governance practices of family firms to mitigate investors' expropriation concerns in Turkey. The main findings of this dissertation show that the impact of family participation on firm performance is positive but modest. The development level of formal institutions in countries in which family firms operate moderates the relationship between family involvement and firm performance. In Turkey, moderate levels of family involvement in ownership are beneficial since accounting profitability reaches a peak at these levels and foreign investors value these levels of family participation in firm. On the other hand, when families have substantial voting rights and actively participate in management, dividend payouts reduce and family governance abuses institutional voids by expropriating other shareholders. Additionally, the effective use of firm-level governance practices by family firms mitigates foreign investors' concerns about family opportunism in Turkey.
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L'intégration d'étudiantes et étudiants tunisiens et marocains et la politique d'accueil, d'encadrement et d'intégration de l'Université Laval

Duclos, Virginie 11 April 2018 (has links)
L'internationalisation de l'enseignement supérieur se traduit à l'Université Laval par une constante hausse des effectifs étudiants issus de l'étranger. L'objectif du mémoire est d'examiner l'intégration d'étudiantes et étudiants de nationalité tunisienne et marocaine inscrits à la maîtrise ou au doctorat à l'Université Laval, en mettant en lien cette intégration avec la politique d'accueil des étudiants étrangers à l'œuvre dans l'institution. À partir des variables que sont la nationalité, le sexe et le cycle d'étude, nous visons à explorer, selon des approches documentaire et qualitative, quelle est la situation d'intégration, entendue comme la somme des intégrations sociale, académique et institutionnelle, de dix étudiantes et étudiants rencontrés en entretien. Il ressort de cette étude que les répondantes et répondants semblent privilégier l'intégration académique et que l'intégration sociale en serait largement tributaire. L'intégration institutionnelle quant à elle semble être largement négligée. Des recommandations sont apportées en conclusion.
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Étude comparative des modes d'acculturation chez des étudiants étrangers provenant d'une société individualiste et d'une société collectiviste

Pelletier, Isabelle 08 May 2021 (has links)
La présente étude s'intéresse à l'influence de la distance culturelle sur le processus d'adaptation d'étudiants internationaux inscrits à l'Université Laval. L'étude cherche à vérifier l'influence du pays d'origine (collectiviste/individualiste) sur deux niveaux du processus d'acculturation (comportement/système de valeur), en contexte individualiste. L'étude vise également à vérifier l'influence de la discrimination perçue sur le mode d'acculturation choisi et sur son orientation idiocentriste ou allocentriste. Quarante six étudiants français et trente six étudiants marocains participent à l'étude et répondent à un questionnaire inspiré des modèles théoriques de Berry (1997) et de Schwartz (1998). Les résultats démontrent que les deux groupes choisissent majoritairement le mode d'intégration. Cependant, les étudiants marocains ne vivent pas les mêmes changements que les étudiants français et ne réagissent pas aux mêmes déterminants d'adaptation. Chez les Français, les principaux changements s'effectuent au niveau des comportements alors qu'aucun changement n'est observé au niveau des valeurs. Chez les Marocains, on remarque une augmentation des valeurs individualistes et une perception de discrimination collective, ce qui nuance leur mode d'acculturation. Pour les deux groupes, la discrimination perçue n 'est aucunement associée à l'orientation du mode d'acculturation (idiocentriste/allocentriste).
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L'impact de l'externalisation de la lutte européenne contre les migrations irrégulières sur les droits des migrants dans les pays d'origine ou de transit

Ndiaye, Ndeye Dieynaba 19 November 2021 (has links)
Les années 1990 constituent un tournant décisif dans la gestion de la migration dans l'espace européen et ceci pour plusieurs facteurs. En effet, au moment où une régionalisation ou une communautarisation se mettait en place progressivement en Europe (Schengen 1985 et Convention d'application de 1990), des ressortissants de certains pays tiers tentaient de rejoindre le continent européen dans le but d'améliorer leurs conditions de travail et de vie, de trouver une protection internationale, de fuir les guerres, les conflits et des conditions climatiques peu propices au respect de leurs fondamentaux. Elles coïncident avec la réduction des possibilités de migrer également vers l'Europe, la fermeture et le contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne (UE), l'organisation internationale qui regroupe 27 pays membres ayant pour mission de créer une communauté économique et politique et qui a mis en place une politique de lutte contre l'immigration irrégulière. La lutte européenne contre l'immigration vise principalement à stopper l'arrivée de migrants irréguliers et à renvoyer des étrangers irréguliers présents sur le sol européen vers des pays tiers. Désormais, l'accès à l'Europe forteresse devient presque impossible pour des ressortissants provenant de certaines régions notamment d'Afrique subsaharienne qui ont orienté leur choix vers l'immigration irrégulière. De pays d'émigration, le Sénégal et le Maroc deviennent aussi des pays de transit pour les candidats à l'émigration irrégulière vers l'Europe. Cet état de fait explique amplement les choix opérés par l'UE de renforcer sa coopération avec ces pays tiers en vue de mieux lutter contre l'immigration irrégulière. Il s'agit pour l'UE de transférer des obligations et des responsabilités aux pays d'origine ou de transit dans la gestion des flux migratoires et le contrôle des frontières extérieures de l'UE. C'est l'externalisation de la lutte européenne contre l'immigration irrégulière. Cette externalisation se réalise au travers de l'adoption d'accords internationaux qui peuvent mener à l'introduction de clause migratoire également dans des accords généraux conclus entre l'UE et les pays tiers, notamment dans l'accord de Cotonou, conclu entre l'UE et les pays ACP. En outre, l'adoption de déclarations politiques entre l'UE et les pays tiers afin de transférer à ces derniers la responsabilité de limiter les départs et d'accepter de réadmettre leurs ressortissants ou des étrangers ayant transité sur leur sol, qui sont présents irrégulièrement en Europe, est un instrument de mesure de l'externalisation. L'externalisation se réalise aussi dans les pays tiers qui criminalisent la sortie de leurs ressortissants et des étrangers y résidant légalement ou non, dans le but de se rendre en Europe. Par ailleurs, les cadres législatifs adoptés par les autorités marocaines et sénégalaises criminalisent l'immigration et l'émigration irrégulières et la migration clandestine. Le but de la recherche est de démontrer que l'externalisation de la lutte contre les migrations irrégulières de l'UE porte atteinte aux droits des migrants dans les pays d'origine ou de transit, et il paraît essentiel de définir un cadre conceptuel et une méthodologie. Pour ce faire, reposant sur une méthodologie positiviste suivant une approche critique (herméneutique), la recherche analyse les cadres juridiques de l'UE et de pays tiers (Sénégal et Maroc). Ainsi, l'examen de la jurisprudence des juridictions marocaines et sénégalaises relative au contentieux du droit des étrangers montre que les pays tiers contribuent clairement à la lutte européenne contre l'immigration irrégulière, à travers la poursuite et les sanctions appliquées aux ressortissants marocains, sénégalais et étrangers résidant également ou non dans ces pays, pour leur volonté présumée de partir vers le continent européen de façon irrégulière et lors de leur retour dans leur pays d'origine ou de transit. En outre, l'étude de ces deux pays démontre un autre aspect important dans cette externalisation : la difficulté d'établir les responsabilités des États comme de l'UE dans les différentes violations des droits de l'homme des migrants dans ce contexte d'externalisation. Nonobstant la complexité de définir les responsabilités des acteurs dans cette externalisation, la documentation de l'UE et de ses institutions, ainsi que le rôle des agences et particulièrement de Frontex, peuvent apporter un éclairage essentiel à nos interrogations sur la responsabilité des États et de l'UE dans les différentes violations des droits de l'homme constatées lors du renvoi des migrants et de leur blocage dans les pays tiers. Dès lors, il est pertinent d'étudier les positions des juridictions internationales afin d'établir cette responsabilité des États et de l'UE, mais les décisions rendues à ce jour ne permettent pas d'arriver à cette conclusion. Ce faisant, il est plus qu'indispensable de poser de nouvelles orientations si l'on souhaite mettre fin à cette externalisation et à ses conséquences néfastes sur les droits de l'homme des migrants irréguliers même dans les pays tiers, car l'adoption des deux pactes (pacte mondial sur la migration et pacte mondial sur les réfugiés) ne semblent pas apporter des solutions judiciaires et une meilleure protection des droits des migrants / The 1990s were a decisive turning point in the management of migration in the European area, for several factors. Indeed, at the time when regionalization or communitarization was gradually taking place in Europe (Schengen 1985 and 1990 Implementation Convention), nationals of certain third countries were trying to join the European continent in order to improve their conditions of work and life, of finding international protection, of fleeing wars, conflicts and unfavorable climatic conditions for the respect of their fundamentals. They coincide with the reduction in the possibilities of migrating also to Europe, the closure and control of the external borders of the European Union (EU), the international organization which brings together 27 member countries whose mission is to create an economic and policy and which has implemented a policy to combat irregular immigration. The main objective of the European fight against immigration is to stop the arrival of irregular migrants and to return irregular foreigners present on European soil to third countries. From now on, access to fortress Europe is becoming almost impossible for nationals coming from certain regions, notably from sub-Saharan Africa, who have turned their choice towards irregular immigration. From emigration countries, Senegal and Morocco also become transit countries for applicants for irregular emigration to Europe. This fact amply explains the choices made by the EU to reinforce its cooperation with these third countries with a view to better combating illegal immigration. It is a question for the EU of transferring obligations and responsibilities to the countries of origin or transit in the management of migratory flows and the control of the external borders of the EU. It is the outsourcing of the European fight against irregular immigration. This outsourcing is achieved through the adoption of international agreements which can lead to the introduction of a migration clause also in general agreements concluded between the EU and third countries, in particular in the Cotonou Agreement, concluded between the EU and ACP countries. In addition, the adoption of political declarations between the EU and third countries in order to transfer to the latter the responsibility for limiting departures and agreeing to readmit their nationals or foreigners having transited on their soil, who are present irregularly in Europe, is an instrument for measuring outsourcing. Outsourcing is also carried out in third countries which criminalize the exit of their nationals and foreigners legally or illegally resident there, with the aim of traveling to Europe. In addition, the legislative frameworks adopted by the Moroccan and Senegalese authorities criminalize irregular immigration and emigration and illegal migration The aim of the research is to demonstrate that the outsourcing of the fight against irregular migration from the EU infringes the rights of migrants in the countries of origin or transit, and it seems essential to define a conceptual framework and a methodology. To do this, based on a positivist methodology following a critical (hermeneutical) approach, the research analyzes the legal frameworks of the EU and third countries (Senegal and Morocco). Thus, the examination of the jurisprudence of the Moroccan and Senegalese jurisdictions relating to the litigation of the right of the foreigners shows that the third countries clearly contribute to the European fight against the irregular immigration, through the prosecution and the sanctions applied to the Moroccan nationals, Senegalese and foreigners residing or not also in these countries, for their presumed will to leave towards the European continent in an irregular way and at the time of their return in their country of origin or transit. In addition, the study of these two countries demonstrates another important aspect in this outsourcing: the difficulty of establishing the responsibilities of States and of the EU in the various violations of the human rights of migrants in this context of outsourcing. Notwithstanding the complexity of defining the responsibilities of the actors in this outsourcing, the documentation of the EU and its institutions, as well as the role of the agencies and particularly of Frontex, can shed essential light on our questions about the responsibility of States and the EU in the various human rights violations observed during the return of migrants and their blockage in third countries. Therefore, it is relevant to study the positions of international courts in order to establish this responsibility for States and the EU, but the decisions delivered to date do not allow this conclusion to be reached. In doing so, it is more than essential to set new directions if we want to put an end to this outsourcing and its harmful consequences for the human rights of irregular migrants even in third countries, because the adoption of two pacts (global pact on migration and global pact on refugees) do not seem to provide legal solutions and better protection of the rights of migrants.
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La transmission et la transformation des habitudes alimentaires des immigrants vietnamiens de Québec

Ito, Sayaka 11 April 2018 (has links)
Ce mémoire présente le rôle des habitudes alimentaires dans la formation et la sauvegarde de la culture des personnes immigrées, soulignant le rapport entre identité et alimentation. Pour ce faire, nous examinons comment les immigrants vietnamiens de Québec conservent, transmettent et transforment leurs traditions alimentaires à travers les générations. La famille est un noyau fondamental et primordial de la culture vietnamienne. Nous observons donc la relation entre les parents d'une part, qui transmettent à leurs enfants leur culture et jouent un rôle important dans la construction de l'identité, et d'autre part, les enfants qui héritent de cette culture et qui la transforment dans le contexte nord-américain. En examinant également l'évolution de la structure familiale des Vietnamiens qui se révèle, entre autres, dans les tâches culinaires, nous essayons de comprendre les modalités d'intégration de cette population. / This present report examines the effects of food practices on the formation and the preservation of immigrant culture specifically by studying relationships between identity and food. I will examine how Vietnamese immigrants living in Québec City preserve, transmit and transform their food traditions from one generation to another. Family is a fundamental and paramount place of the transmission of culture in Vietnamese society. I will thus observe the relation between parents, on the one hand, who transmit their culture to their children and play an important role in the construction of their children's identity, and on the other hand, children who inherit this culture from their parents and who transform it in order to adapt to the North-American context.

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