La présente étude s'intéresse à l'influence de la distance culturelle sur le processus d'adaptation d'étudiants internationaux inscrits à l'Université Laval. L'étude cherche à vérifier l'influence du pays d'origine (collectiviste/individualiste) sur deux niveaux du processus d'acculturation (comportement/système de valeur), en contexte individualiste. L'étude vise également à vérifier l'influence de la discrimination perçue sur le mode d'acculturation choisi et sur son orientation idiocentriste ou allocentriste. Quarante six étudiants français et trente six étudiants marocains participent à l'étude et répondent à un questionnaire inspiré des modèles théoriques de Berry (1997) et de Schwartz (1998). Les résultats démontrent que les deux groupes choisissent majoritairement le mode d'intégration. Cependant, les étudiants marocains ne vivent pas les mêmes changements que les étudiants français et ne réagissent pas aux mêmes déterminants d'adaptation. Chez les Français, les principaux changements s'effectuent au niveau des comportements alors qu'aucun changement n'est observé au niveau des valeurs. Chez les Marocains, on remarque une augmentation des valeurs individualistes et une perception de discrimination collective, ce qui nuance leur mode d'acculturation. Pour les deux groupes, la discrimination perçue n 'est aucunement associée à l'orientation du mode d'acculturation (idiocentriste/allocentriste).

La migration transnationale contractuelle dans le cadre du Programme canadien de Travailleurs Agricoles Saisonniers (PTAS) a fait l'objet de plusieurs études au cours des quinze dernières années. Parmi celles-ci, certains chercheurs ont dévoilé les pratiques abusives de producteurs agricoles canadiens à l'égard de bon nombre de travailleurs agricoles migrants. Dans un tel contexte, au-delà de leurs seules nécessités économiques, quel est le sens que donnent ces travailleurs à leur expérience migratoire? Dans le présent mémoire, à partir d'un cadre d'analyse qui s'inspire de la conception bourdieusienne des formes de capitaux, nous explorons d'abord l'ensemble des ressources que ces travailleurs mobilisent afin de réussir leur projet migratoire. Dans un deuxième temps, nous jetons un regard sur les ressources qu'ils recherchent dans leur processus de migration. Notre analyse suggère que leurs désirs de distinction et de reconnaissance sociale sont à la base du sens qu'ils donnent à leur expérience migratoire. Nos données proviennent essentiellement de trente entretiens, dont vingt réalisés auprès d'un groupe de travailleurs agricoles migrants originaires de Dzidzantún, un village situé au nord-ouest de l'État du Yucatán au Mexique de même que dix autres provenant d'acteurs-clés et de chercheurs mexicains spécialistes de la migration transnationale.

Ce mémoire de maîtrise se divise en deux parties. Dimitri, qui prend la forme d’un recueil de onze courts textes, est une création hybride empruntant à la fois au roman et au recueil de nouvelles sans adhérer complètement à l’une ou l’autre de ces formules, et se construit autour du personnage singulier de Dimitri. Évoluant dans un monde qui lui est étranger, Dimitri tente d’exister par le biais de la parole, mais chacune de ses tentatives est vouée à l’échec. De la dissolution du personnage à la typologie de l’étranger aux autres et à soi-même dans Plume, d’Henri Michaux, Palomar, d’Italo Calvino et La Nébuleuse du crabe, d’Éric Chevillard s’intéresse au phénomène d’amenuisement du personnage. Cette analyse propose de voir quel sens peut revêtir la mise en scène des personnages de Plume, de Palomar et de Crab, et de quelle vision du monde participent les œuvres qui les accueillent. / This master thesis is divided into two parts. Dimitri, a collection of eleven short texts, is a hybrid creation within both the novel and the short story collection without completely conforming to either of them and is built around the singular character of Dimitri. Coping in a world that is foreign to himself, Dimitri tries to exist through speech, but each attempt is doomed to failure. From the dissolution of the character to being quite oblivious to his own existence and to his surroundings in Plume, by Henri Michaux, Mr. Palomar, by Italo Calvino and The Crab Nebula, by Eric Chevillard takes into account the phenomenon of depletion of the character. This analysis intends to explain how to consider and make sense of the characters of Plume, Palomar and Crab, and what vision of the world participate the works that receive them.

La migration constitue un phénomène important en Asie du Sud-Est et a pris beaucoup d’ampleur et d’importance, surtout depuis la conclusion de la crise financière asiatique en 1997, et l’engagement des pays membres de l’ASEAN pour établir une communauté de l’ASEAN orchestrée autour de trois piliers : économique, socio-culturel, et politique et de sécurité. Ce projet a favorisé une interdépendance accrue entre les pays membres de l’ASEAN qui s’est accompagnée d’une mobilité en hausse des personnes entre les frontières sud-est asiatiques. Les pays de cette région, incluant ceux qui étaient, il n’y a pas très longtemps, réfractaires à la coopération dans le domaine de la migration, s’activent aujourd’hui dans le cadre d’initiatives bilatérales ou multilatérales pour gérer et régulariser la mobilité humaine. Cette migration intrarégionale implique plusieurs catégories de migrants, notamment les migrants réguliers, les migrants irréguliers ou non documentés, les réfugiés politiques et les demandeurs d’asile. Elle est également composée, dans une proportion importante, de femmes et d’enfants. Les enjeux issus de la migration intrarégionale en Asie du Sud-Est sont nombreux et complexes. Ils impliquent tous les pays membres de l’ASEAN, tant les pays d’accueil que les pays d’origine des migrants, et même les pays de transit. Cette nouvelle dynamique de coopération a aiguisé notre curiosité et nous a poussée à nous questionner sur les facteurs déterminants de la coopération en matière de migration entre les pays membres de l’ASEAN depuis 1997. Ainsi, l’objectif général de cette recherche consiste à répondre à la question suivante : Pourquoi et comment les pays membres de l’ASEAN coopèrent-ils en matière de migration depuis 1997, alors qu’une telle coopération va à l’encontre des principes fondateurs de l’ASEAN, en l’occurrence la souveraineté et la non-interférence dans les affaires internes? L’objectif de recherche poursuivi et les enseignements de la synthèse de la littérature pertinente nous ont amenés à formuler deux hypothèses de recherche : 1) l’interdépendance économique précipite la coopération en matière de migration des travailleurs qualifiés; et 2) l’adaptation/l’ajustement des pays membres de l’ASEAN aux normes internationales sur les droits de l’homme catalyse la coopération pour protéger et promouvoir les droits des migrants travailleurs et la lutte contre la traite et le trafic humain. Afin d’éprouver ces deux hypothèses, nous avons procédé à l’analyse des données collectées en nous basant sur la méthode du «Process Tracing». Cette méthode permet d’étudier en profondeur un cas particulier et de répertorier les relations causales pertinentes pour explorer un phénomène. Les résultats des analyses en lien avec la première hypothèse ont montré que l’interdépendance économique entre les pays membres de l’ASEAN, entre 1997 et 2017, a précipité la coopération en matière de migration des travailleurs qualifiés. En effet, nous avons montré que l’évolution de l’interdépendance économique a débouché sur une coopération pour simplifier le mouvement des travailleurs qualifiés entre les pays membres de l’ASEAN, afin de faciliter le processus d’intégration économique régionale et surtout la création de la communauté économique de l’ASEAN. Toutefois, deux problèmes majeurs reliés à cette interdépendance méritent d’être signalés. Tout d’abord, les accords et les conventions conclus entre les pays membres de l’ASEAN pour faciliter la mobilité des travailleurs migrants ignorent les travailleurs non qualifiés. Ensuite, malgré les aspirations des pays membres de l’ASEAN pour favoriser la mobilité des travailleurs qualifiés, il existe, en pratique, encore plusieurs barrières qui entravent cette mobilité, dont la lenteur et la complexité du processus d’obtention de qualification, et les différences linguistiques, culturelles et socio-économiques qui font en sorte que certains travailleurs sont très réticents à l’idée de s’expatrier. Les résultats nous ont également permis de confirmer, avec un bémol, notre deuxième hypothèse de recherche. Le bémol renvoie aux contradictions constatées entre les normes internationales garantissant les droits des migrants travailleurs et permettant de lutter contre la traite et le trafic humain, et les principes fondateurs de l’ASEAN qui semblent toujours avoir la primauté dans ses pays membres, à savoir la souveraineté et la non-interférence.

Au Canada, le nombre de travailleurs étrangers temporaires est en forte hausse et ce, depuis 2003. Les travailleurs étrangers temporaires ne disposent ni de la citoyenneté politique, ni de la résidence permanente; leur mobilité professionnelle est restreinte et leur durée de séjour est limitée et prédéterminée. Sur le plan formel, ces travailleurs bénéficient des protections prévues par le droit du travail nonobstant leur statut migratoire. Toutefois, plusieurs travaux ont démontré que les travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois qui requièrent un niveau réduit de formation sont généralement moins enclins à dénoncer la violation de leurs droits au travail. Le droit du travail constitue-t-il un rempart utile pour ces travailleurs? À l’aide d’une méthodologie mixte impliquant notamment une enquête de terrain auprès des acteurs-clé, la présente thèse poursuit deux objectifs distincts. Sur le plan empirique, elle permet de mettre en lumière l’incidence du système d’emploi singulier dans lequel s’insèrent les travailleurs étrangers temporaires sur leur usage des ressources proposées par le droit du travail. Le recours à ces ressources n’est pas contingent et prédéterminé; il est inextricablement lié aux opportunités et aux contraintes avec lesquelles ces travailleurs composent. Cette recherche révèle également que les stratégies échafaudées par différents acteurs qui ne sont pas, sur le plan juridique, des parties au rapport salarial, ont une incidence significative sur l’usage du droit par ses destinataires ; leur impact dépend largement du pouvoir dont ces acteurs disposent dans le système d’emploi. Sur le plan théorique, cette thèse s’inscrit dans le champ plus large des études portant sur l’effectivité du droit; elle propose de distinguer entre l’étude des effets du droit et l’analyse de son usage. Elle présente, à cette fin, un cadre analytique permettant de saisir le rapport qu’entretiennent les destinataires avec le droit. / In Canada, the number of temporary foreign workers has been steadily increasing since 2003. Temporary foreign workers have neither political citizenship nor permanent residency; their professional mobility is restricted and their length of stay limited and predetermined. Formally, these workers can benefit from the protection of labour law despite their migratory status. Many studies have however shown that “low-skilled” temporary foreign workers are generally less likely to report the violation of their labour rights. Does labour law constitute a useful buttress for these workers? Using a mixed methodology involving a field study with key actors, this study pursues two objectives. On the empirical level, it allows to shed light on the impact of the singular employment system of these workers on their mobilization of labour law’s protections. Such mobilization is neither contingent nor predetermined; it depends on the constraints and on the opportunities arising from the employment system. Our research also reveals that strategies elaborated by actors who are not, from a legal perspective, parties to the employment relationship, also have a significant impact on the way these workers take advantage of labour law's ressources ; such impact largely depends on the power these actors have in the employment system. On the theoretical level, this study is situated in the broader field of studies concerning the effectiveness of law. It purports to distinguish between the study of the effects of the law and the analysis of its use. It elaborates an analytical framework addressing the relationship between the law and its recipients.

Cette thèse s’intéresse au rôle du Ciblage d’inflation (CI) et des règles budgétaires (RBs), ainsi qu’à celui de leurs interactions, sur l’environnement macroéconomique. Après avoir posé les bases conceptuelles et empiriques de ces deux cadres de politique basés sur des règles (Chapitre 1), la thèse met en évidence de nouveaux résultats relatifs à leurs conséquences macroéconomiques. Premièrement, l’adoption du CI permet d’attirer plus d’investissements directs étrangers dans les pays en développement (Chapitre 2). Deuxièmement, dans ces pays, l’adoption du CI incite fortement les gouvernements à entreprendre des réformes destinées à améliorer la qualité des institutions (Chapitre 3). Troisièmement, l’introduction des RBs numériques au niveau national constitue un remède crédible contre l’indiscipline budgétaire, surtout dans les pays politiquement stables et avec un grand nombre de RBs en place. Mais cet effet disciplinaire des RBs diminue avec la durée de temps consécutive à leur adoption et est affaibli en présence de RBs supranationales et dans les pays à gouvernement fragmenté. Plus intéressant, cet effet varie en fonction du type de règles : tandis que les règles de solde budgétaire et les règles de dépense exercent un effet disciplinaire sur la conduite de la politique budgétaire, l’effet des règles de dette s’avère statistiquement non significatif (Chapitre 4). Les trois derniers chapitres de la thèse analysent le rôle de l’interaction entre le CI et les RBs, et dans une plus grande mesure de l’interaction entre les autorités monétaires et budgétaires. Le premier résultat qui en découle est que le CI, qui est un cadre de conduite de la politique monétaire, s’avère aussi suffisamment contraignant pour les autorités budgétaires de sorte à les inciter fortement à améliorer la discipline budgétaire, notamment dans les pays en développement (Chapitre 5). Par ailleurs, d’une part, le CI et les RBs agissent de façon complémentaire, puisqu’adopter à la fois le CI et les Rbs conduit à de meilleurs résultats budgétaires et inflationnistes qu’adopter seulement l’un ou l’autre de ces deux cadres de politique. D’autre part, la séquence qui consiste à introduire d’abord les RBs avant d’adopter le CI produit de meilleures performances inflationnistes et budgétaires que la séquence inverse (Chapitre 6). Finalement, une meilleure cohérence du Policy-Mix, c'est-À-Dire une meilleure coordination des politiques monétaire et budgétaire conduit à une plus grande croissance économique dans la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) (Chapitre 7). / This thesis is concerned with the role of Inflation Targeting (IT) and Fiscal Rules (FRs), as well as of their interactions, on macroeconomic environment. After laying the conceptual and empirical backgrounds of both these rules-Based policy frameworks (Chapter 1), the dissertation highlights new evidence on their macroeconomic consequences. First, IT adoption does help attracting more Foreign Direct Investment into Developing Countries (Chapter 2). Second, inthese countries, IT adoption provides strong incentives for governments to undertake reforms designed to improve the quality of institutions (Chapter 3). Third, the introduction of national-Level numerical FRs does stand as a credible remedy against fiscal indiscipline in these countries, all the more in politically stable economies and where the numberof FRs in place is important. But this discipline-Enhancing effect of FRs decreases with the time length since their adoption, and is weakened in the presence of supranational rules and in countries with more fragmented government. Interestingly, this effect varies with the type of rules: while Budget Balance Rules and Expenditure Rules have significant disciplineenhancing effects, the effect of Debt Rules proved not significantly different from zero (Chapter 4). The last three chapters of the thesis focus on the role of the interaction between IT and FRs, and to a broader extent, on the interplay between monetary and fiscal authorities. The first result that emerges is that IT, which is a framework for conducting monetary policy, proves also sufficiently binding for fiscal authorities to providing them with strong incentives for improving fiscal discipline, notably in developing countries (Chapter 5). In addition, on the one hand, IT and FRs act complementarily, as adopting both IT and FRs leads to better results in terms of running fiscal surpluses and in terms of bringing down average inflation than adopting only one of these two frameworks. On the other hand, the sequence which consists of introducing FRs first before adopting IT yields better inflationary and fiscal performances than the opposite sequence (Chapter 6). Finally, better Policy Mix coherence, that is, better coordination between monetary and fiscal policies, is conducive to higher economic growth in the Economic Community of West African States (ECOWAS) (Chapter 7).

Les enjeux présentés par la puissance financière des fonds souverains et les réactions politiques des pays d’accueil appellent naturellement à s’interroger sur la façon dont la fiscalité appréhende ces questions. La réponse nécessite de se placer tant sur le plan du droit interne français que sur celui de la fiscalité internationale. La présente étude procède à une analyse comparée de la fiscalité directe applicable aux fonds souverains en France et aux Etats-Unis. Cette analyse se poursuit à travers l’examen de conventions fiscales conclues par la France mais aussi par des Etats étrangers détenteurs de fonds souverains. La question de l’application des conventions fiscales aux fonds souverains est évoquée à travers l’exposé des modèles de conventions fiscales de l’OCDE et des Etats-Unis. Le statut fiscal des fonds souverains est confronté à celui des apporteurs de capitaux privés au regard de la distorsion de concurrence fiscale entre investisseurs. En l’absence de dispositions législatives précises, de doctrine administrative et de jurisprudence, ces travaux sont principalement fondés sur une interprétation des faits et du droit positif. Les solutions proposées tentent de remédier aux problématiques ainsi dégagées. / The growing number of investments made by sovereign wealth funds and the reactions of host countries has raised questions regarding the tax treatment of those public financial entities. Answering these questions implies to analyze the tax legislation on both a national and international level. In this respect this paper compares the direct taxation of sovereign wealth funds investments in France and in the United States. It is then followed by an analysis of some tax treaties signed by France as well as tax treaties signed by countries owning sovereign wealth funds. Questions related to the application of tax treaties to sovereign wealth funds are examined through the presentation of the OECD model tax convention and the United States income model tax convention. We then compare the tax status of sovereign wealth funds and private investors regarding tax competition and portfolio choices. We will see through the lack of tax regulations, guidance and the absence of court decision that this study is mainly based on an interpretation of the facts and the law as a consequence. The solutions provided in this paper aim at clarifying the issues we have identified. Hopefully this will raise further interrogations and will be followed by other studies.

Le droit administratif coréen se trouve caractérisé depuis peu par une tentative d'adoption du droit du service public. Cette tentative signifie un mouvement pour faire évoluer le droit administratif par le dépasse-ment de ses fondements classiques en provenance du droit allemand, notamment des doctrines fondamentales élaborées à la fin du 19ème siècle. La tentative se manifeste par l'introduction de règles générales pour les activités du service public. Cependant, la mise en œuvre de ces règles novatrices pour le droit coréen ne sera cohérente que lorsque certaines conditions seront satisfaites, notamment des conditions procédurales telle que l'élargissement de la recevabilité du contentieux administratif. Nous avons relevé des éléments dont on doit tenir compte pour le changement du droit administratif coréen par l'adoption du droit du service public français afin que l'adoption soit opérationnelle. Cette démarche est fondée sur l'analyse de l'état actuel du droit coréen concernant l'idée de service public et les juridictions publiques / Korean administrative law is characterized recently by an attempt to adopt the law of public service. This means a movement attempting to change the administrative law by exceeding its classical foundations from German law, including fundamental doctrines developed in the late 19th century. The attempt is mani-fested by the introduction of general rules for public service activities. However, the implementation of these innovative rules for Korean law will be consistent only when certain conditions are met, including procedu-ral requirements such as enlargement of the admissibility of administrative litigation. We identified elements that must be considered for change of Korean administrative law by adoption of the French law of public ser-vice se that it could be operational. This approach is based on the analysis of the current state of Korean law regarding the idea of public service and public jurisdictions

L'investissement est une notion récente dans la sphère juridique. Voici quelques années, elle n'était encore employée que dans la règlementation relative au contrôle des investissements étrangers. C'est que, si le droit n'ignorait pas l'investissement, il le saisissait presque uniquement à travers d'autres notions, tels l'apport en société ou le mouvement de capital. Depuis lors, le mot a été très largement juridicisé. Pour s'en tenir à deux exemples, on peut ainsi relever que, dans notre ordre interne, l'existence d'un investissement permet une durée contractuelle longue et que, dans l'ordre international, la qualification d'investissement est aujourd'hui une condition de la compétence des tribunaux arbitraux statuant sous l'égide du Cirdi.Cet accès spontané de l'investissement à la juridicité s'est malheureusement accompagné de certaines incohérences. Ainsi, le mot est parfois employé de manière excessivement large, comme en droit des marchés financiers, où il désigne toute opération relative à un instrument financier. De même, en droit des régimes matrimoniaux, ce que la Cour de cassation nomme les « dépenses d'investissement » recouvre en réalité l'ensemble des dépenses immobilières. Parfois, à l'inverse, certaines opérations dont la qualification d'investissement ne fait aucun doute continuent d'être envisagées à travers des notions qui en sont le simple reflet. L'objet de la thèse est donc de rétablir une certaine cohérence dans l'emploi du mot investissement en proposant une définition juridique de la notion et en esquissant certains éléments du régime qui s'y attache. / Investment is a relatively new legal concept. Some years ago, the term was only used within the foreign investment regulations. Back then, investment was mostly happrehended through other legal concepts, such as capital contribution or capital movement. Since then, however, the concept of investment has largely entered the legal vocabulary. For instance, it turns out that, in the French legal order, the existence of an investment makes the conclusion of a long duration contract possible. Besides, it may also be noted that, in the international order, the jurisdiction of an arbitral tribunal established under the aegis of the ICSID is limited to the disputes that arise out of an investment.Such a phenomenon has unfortunately brought on various inconsistencies. Thus, the term appears to be used in ways that sometimes make its meaning overly wide, as in securities law, in which investment refers to all kinds of operations related to financial instruments. Similarly, in matrimonial property regimes, what the French Cour de cassation calls "investment spending" includes all real estate spending. Sometimes, on the contrary, investment is still being apprehended through other concepts that are the simple reflection of that very concept. Therefore, the purpose of this dissertation is to establish some consistency in the use of the term investment by proposing a legal definition of the concept and outlining some elements of its regime.

Liés aux investissements d'envergure, les marchés publics internationaux réalisent des projets de travaux publics, de services, de fournitures ou de ressources énergétiques. Ces accords, aussi riches en quantité qu'en qualité, sont marqués par des complexités liées à leur caractère hybride et à l'absence d'un véritable régime juridique. Placés au carrefour de toutes les branches de Droit, ces mêmes accords entretiennent des liens très étroits avec les contrats administratifs, donc avec le Droit public : présence de l'État ou de ses émanations, accomplissement de l'intérêt général ou maîtrise étatique de leurs modes d'accès et d'exécution. Ainsi, quoique réalisables par des étrangers, un bon nombre de ces accords peut avoir un caractère administratif. Cette qualification est néanmoins compromise en raison de l'internationalité des accords visés, du respect dû au principe de l'autonomie de la volonté, et de la position des arbitres, éprouvant une frilosité juridique mal comprise à l'encontre des États contractants. Bien qu'administratifs, ces accords sont transnationaux. À ce titre, ils mettent en jeu plusieurs ordres juridiques concurrents (lois nationales, lex-mercatoria ou Droit des gens). Ce problème des conflits de lois permet l'intervention du droit public interne dont la compétence exclusive n'interdit pas l'application. Ce droit contient des règles qui permettent de dissiper la contradiction entre la force obligatoire du contrat et le pouvoir souverain de l'État (mutabilité essentielle, fait du Prince ou imprévision) et de juger l'exercice excessif du pouvoir exorbitant (détournement de pouvoir). Dès lors, il offre aux M.P.I. des solutions dont la transposition aux problèmes similaires ne peut qu'être bénéfique en matière d'investissements.