L'internationalisation de l'enseignement supérieur se traduit à l'Université Laval par une constante hausse des effectifs étudiants issus de l'étranger. L'objectif du mémoire est d'examiner l'intégration d'étudiantes et étudiants de nationalité tunisienne et marocaine inscrits à la maîtrise ou au doctorat à l'Université Laval, en mettant en lien cette intégration avec la politique d'accueil des étudiants étrangers à l'œuvre dans l'institution. À partir des variables que sont la nationalité, le sexe et le cycle d'étude, nous visons à explorer, selon des approches documentaire et qualitative, quelle est la situation d'intégration, entendue comme la somme des intégrations sociale, académique et institutionnelle, de dix étudiantes et étudiants rencontrés en entretien. Il ressort de cette étude que les répondantes et répondants semblent privilégier l'intégration académique et que l'intégration sociale en serait largement tributaire. L'intégration institutionnelle quant à elle semble être largement négligée. Des recommandations sont apportées en conclusion.

La présente étude s'intéresse à l'influence de la distance culturelle sur le processus d'adaptation d'étudiants internationaux inscrits à l'Université Laval. L'étude cherche à vérifier l'influence du pays d'origine (collectiviste/individualiste) sur deux niveaux du processus d'acculturation (comportement/système de valeur), en contexte individualiste. L'étude vise également à vérifier l'influence de la discrimination perçue sur le mode d'acculturation choisi et sur son orientation idiocentriste ou allocentriste. Quarante six étudiants français et trente six étudiants marocains participent à l'étude et répondent à un questionnaire inspiré des modèles théoriques de Berry (1997) et de Schwartz (1998). Les résultats démontrent que les deux groupes choisissent majoritairement le mode d'intégration. Cependant, les étudiants marocains ne vivent pas les mêmes changements que les étudiants français et ne réagissent pas aux mêmes déterminants d'adaptation. Chez les Français, les principaux changements s'effectuent au niveau des comportements alors qu'aucun changement n'est observé au niveau des valeurs. Chez les Marocains, on remarque une augmentation des valeurs individualistes et une perception de discrimination collective, ce qui nuance leur mode d'acculturation. Pour les deux groupes, la discrimination perçue n 'est aucunement associée à l'orientation du mode d'acculturation (idiocentriste/allocentriste).

Les années 1990 constituent un tournant décisif dans la gestion de la migration dans l'espace européen et ceci pour plusieurs facteurs. En effet, au moment où une régionalisation ou une communautarisation se mettait en place progressivement en Europe (Schengen 1985 et Convention d'application de 1990), des ressortissants de certains pays tiers tentaient de rejoindre le continent européen dans le but d'améliorer leurs conditions de travail et de vie, de trouver une protection internationale, de fuir les guerres, les conflits et des conditions climatiques peu propices au respect de leurs fondamentaux. Elles coïncident avec la réduction des possibilités de migrer également vers l'Europe, la fermeture et le contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne (UE), l'organisation internationale qui regroupe 27 pays membres ayant pour mission de créer une communauté économique et politique et qui a mis en place une politique de lutte contre l'immigration irrégulière. La lutte européenne contre l'immigration vise principalement à stopper l'arrivée de migrants irréguliers et à renvoyer des étrangers irréguliers présents sur le sol européen vers des pays tiers. Désormais, l'accès à l'Europe forteresse devient presque impossible pour des ressortissants provenant de certaines régions notamment d'Afrique subsaharienne qui ont orienté leur choix vers l'immigration irrégulière. De pays d'émigration, le Sénégal et le Maroc deviennent aussi des pays de transit pour les candidats à l'émigration irrégulière vers l'Europe. Cet état de fait explique amplement les choix opérés par l'UE de renforcer sa coopération avec ces pays tiers en vue de mieux lutter contre l'immigration irrégulière. Il s'agit pour l'UE de transférer des obligations et des responsabilités aux pays d'origine ou de transit dans la gestion des flux migratoires et le contrôle des frontières extérieures de l'UE. C'est l'externalisation de la lutte européenne contre l'immigration irrégulière. Cette externalisation se réalise au travers de l'adoption d'accords internationaux qui peuvent mener à l'introduction de clause migratoire également dans des accords généraux conclus entre l'UE et les pays tiers, notamment dans l'accord de Cotonou, conclu entre l'UE et les pays ACP. En outre, l'adoption de déclarations politiques entre l'UE et les pays tiers afin de transférer à ces derniers la responsabilité de limiter les départs et d'accepter de réadmettre leurs ressortissants ou des étrangers ayant transité sur leur sol, qui sont présents irrégulièrement en Europe, est un instrument de mesure de l'externalisation. L'externalisation se réalise aussi dans les pays tiers qui criminalisent la sortie de leurs ressortissants et des étrangers y résidant légalement ou non, dans le but de se rendre en Europe. Par ailleurs, les cadres législatifs adoptés par les autorités marocaines et sénégalaises criminalisent l'immigration et l'émigration irrégulières et la migration clandestine. Le but de la recherche est de démontrer que l'externalisation de la lutte contre les migrations irrégulières de l'UE porte atteinte aux droits des migrants dans les pays d'origine ou de transit, et il paraît essentiel de définir un cadre conceptuel et une méthodologie. Pour ce faire, reposant sur une méthodologie positiviste suivant une approche critique (herméneutique), la recherche analyse les cadres juridiques de l'UE et de pays tiers (Sénégal et Maroc). Ainsi, l'examen de la jurisprudence des juridictions marocaines et sénégalaises relative au contentieux du droit des étrangers montre que les pays tiers contribuent clairement à la lutte européenne contre l'immigration irrégulière, à travers la poursuite et les sanctions appliquées aux ressortissants marocains, sénégalais et étrangers résidant également ou non dans ces pays, pour leur volonté présumée de partir vers le continent européen de façon irrégulière et lors de leur retour dans leur pays d'origine ou de transit. En outre, l'étude de ces deux pays démontre un autre aspect important dans cette externalisation : la difficulté d'établir les responsabilités des États comme de l'UE dans les différentes violations des droits de l'homme des migrants dans ce contexte d'externalisation. Nonobstant la complexité de définir les responsabilités des acteurs dans cette externalisation, la documentation de l'UE et de ses institutions, ainsi que le rôle des agences et particulièrement de Frontex, peuvent apporter un éclairage essentiel à nos interrogations sur la responsabilité des États et de l'UE dans les différentes violations des droits de l'homme constatées lors du renvoi des migrants et de leur blocage dans les pays tiers. Dès lors, il est pertinent d'étudier les positions des juridictions internationales afin d'établir cette responsabilité des États et de l'UE, mais les décisions rendues à ce jour ne permettent pas d'arriver à cette conclusion. Ce faisant, il est plus qu'indispensable de poser de nouvelles orientations si l'on souhaite mettre fin à cette externalisation et à ses conséquences néfastes sur les droits de l'homme des migrants irréguliers même dans les pays tiers, car l'adoption des deux pactes (pacte mondial sur la migration et pacte mondial sur les réfugiés) ne semblent pas apporter des solutions judiciaires et une meilleure protection des droits des migrants / The 1990s were a decisive turning point in the management of migration in the European area, for several factors. Indeed, at the time when regionalization or communitarization was gradually taking place in Europe (Schengen 1985 and 1990 Implementation Convention), nationals of certain third countries were trying to join the European continent in order to improve their conditions of work and life, of finding international protection, of fleeing wars, conflicts and unfavorable climatic conditions for the respect of their fundamentals. They coincide with the reduction in the possibilities of migrating also to Europe, the closure and control of the external borders of the European Union (EU), the international organization which brings together 27 member countries whose mission is to create an economic and policy and which has implemented a policy to combat irregular immigration. The main objective of the European fight against immigration is to stop the arrival of irregular migrants and to return irregular foreigners present on European soil to third countries. From now on, access to fortress Europe is becoming almost impossible for nationals coming from certain regions, notably from sub-Saharan Africa, who have turned their choice towards irregular immigration. From emigration countries, Senegal and Morocco also become transit countries for applicants for irregular emigration to Europe. This fact amply explains the choices made by the EU to reinforce its cooperation with these third countries with a view to better combating illegal immigration. It is a question for the EU of transferring obligations and responsibilities to the countries of origin or transit in the management of migratory flows and the control of the external borders of the EU. It is the outsourcing of the European fight against irregular immigration. This outsourcing is achieved through the adoption of international agreements which can lead to the introduction of a migration clause also in general agreements concluded between the EU and third countries, in particular in the Cotonou Agreement, concluded between the EU and ACP countries. In addition, the adoption of political declarations between the EU and third countries in order to transfer to the latter the responsibility for limiting departures and agreeing to readmit their nationals or foreigners having transited on their soil, who are present irregularly in Europe, is an instrument for measuring outsourcing. Outsourcing is also carried out in third countries which criminalize the exit of their nationals and foreigners legally or illegally resident there, with the aim of traveling to Europe. In addition, the legislative frameworks adopted by the Moroccan and Senegalese authorities criminalize irregular immigration and emigration and illegal migration The aim of the research is to demonstrate that the outsourcing of the fight against irregular migration from the EU infringes the rights of migrants in the countries of origin or transit, and it seems essential to define a conceptual framework and a methodology. To do this, based on a positivist methodology following a critical (hermeneutical) approach, the research analyzes the legal frameworks of the EU and third countries (Senegal and Morocco). Thus, the examination of the jurisprudence of the Moroccan and Senegalese jurisdictions relating to the litigation of the right of the foreigners shows that the third countries clearly contribute to the European fight against the irregular immigration, through the prosecution and the sanctions applied to the Moroccan nationals, Senegalese and foreigners residing or not also in these countries, for their presumed will to leave towards the European continent in an irregular way and at the time of their return in their country of origin or transit. In addition, the study of these two countries demonstrates another important aspect in this outsourcing: the difficulty of establishing the responsibilities of States and of the EU in the various violations of the human rights of migrants in this context of outsourcing. Notwithstanding the complexity of defining the responsibilities of the actors in this outsourcing, the documentation of the EU and its institutions, as well as the role of the agencies and particularly of Frontex, can shed essential light on our questions about the responsibility of States and the EU in the various human rights violations observed during the return of migrants and their blockage in third countries. Therefore, it is relevant to study the positions of international courts in order to establish this responsibility for States and the EU, but the decisions delivered to date do not allow this conclusion to be reached. In doing so, it is more than essential to set new directions if we want to put an end to this outsourcing and its harmful consequences for the human rights of irregular migrants even in third countries, because the adoption of two pacts (global pact on migration and global pact on refugees) do not seem to provide legal solutions and better protection of the rights of migrants.

La migration transnationale contractuelle dans le cadre du Programme canadien de Travailleurs Agricoles Saisonniers (PTAS) a fait l'objet de plusieurs études au cours des quinze dernières années. Parmi celles-ci, certains chercheurs ont dévoilé les pratiques abusives de producteurs agricoles canadiens à l'égard de bon nombre de travailleurs agricoles migrants. Dans un tel contexte, au-delà de leurs seules nécessités économiques, quel est le sens que donnent ces travailleurs à leur expérience migratoire? Dans le présent mémoire, à partir d'un cadre d'analyse qui s'inspire de la conception bourdieusienne des formes de capitaux, nous explorons d'abord l'ensemble des ressources que ces travailleurs mobilisent afin de réussir leur projet migratoire. Dans un deuxième temps, nous jetons un regard sur les ressources qu'ils recherchent dans leur processus de migration. Notre analyse suggère que leurs désirs de distinction et de reconnaissance sociale sont à la base du sens qu'ils donnent à leur expérience migratoire. Nos données proviennent essentiellement de trente entretiens, dont vingt réalisés auprès d'un groupe de travailleurs agricoles migrants originaires de Dzidzantún, un village situé au nord-ouest de l'État du Yucatán au Mexique de même que dix autres provenant d'acteurs-clés et de chercheurs mexicains spécialistes de la migration transnationale.

Ce mémoire de maîtrise se divise en deux parties. Dimitri, qui prend la forme d’un recueil de onze courts textes, est une création hybride empruntant à la fois au roman et au recueil de nouvelles sans adhérer complètement à l’une ou l’autre de ces formules, et se construit autour du personnage singulier de Dimitri. Évoluant dans un monde qui lui est étranger, Dimitri tente d’exister par le biais de la parole, mais chacune de ses tentatives est vouée à l’échec. De la dissolution du personnage à la typologie de l’étranger aux autres et à soi-même dans Plume, d’Henri Michaux, Palomar, d’Italo Calvino et La Nébuleuse du crabe, d’Éric Chevillard s’intéresse au phénomène d’amenuisement du personnage. Cette analyse propose de voir quel sens peut revêtir la mise en scène des personnages de Plume, de Palomar et de Crab, et de quelle vision du monde participent les œuvres qui les accueillent. / This master thesis is divided into two parts. Dimitri, a collection of eleven short texts, is a hybrid creation within both the novel and the short story collection without completely conforming to either of them and is built around the singular character of Dimitri. Coping in a world that is foreign to himself, Dimitri tries to exist through speech, but each attempt is doomed to failure. From the dissolution of the character to being quite oblivious to his own existence and to his surroundings in Plume, by Henri Michaux, Mr. Palomar, by Italo Calvino and The Crab Nebula, by Eric Chevillard takes into account the phenomenon of depletion of the character. This analysis intends to explain how to consider and make sense of the characters of Plume, Palomar and Crab, and what vision of the world participate the works that receive them.

La migration constitue un phénomène important en Asie du Sud-Est et a pris beaucoup d’ampleur et d’importance, surtout depuis la conclusion de la crise financière asiatique en 1997, et l’engagement des pays membres de l’ASEAN pour établir une communauté de l’ASEAN orchestrée autour de trois piliers : économique, socio-culturel, et politique et de sécurité. Ce projet a favorisé une interdépendance accrue entre les pays membres de l’ASEAN qui s’est accompagnée d’une mobilité en hausse des personnes entre les frontières sud-est asiatiques. Les pays de cette région, incluant ceux qui étaient, il n’y a pas très longtemps, réfractaires à la coopération dans le domaine de la migration, s’activent aujourd’hui dans le cadre d’initiatives bilatérales ou multilatérales pour gérer et régulariser la mobilité humaine. Cette migration intrarégionale implique plusieurs catégories de migrants, notamment les migrants réguliers, les migrants irréguliers ou non documentés, les réfugiés politiques et les demandeurs d’asile. Elle est également composée, dans une proportion importante, de femmes et d’enfants. Les enjeux issus de la migration intrarégionale en Asie du Sud-Est sont nombreux et complexes. Ils impliquent tous les pays membres de l’ASEAN, tant les pays d’accueil que les pays d’origine des migrants, et même les pays de transit. Cette nouvelle dynamique de coopération a aiguisé notre curiosité et nous a poussée à nous questionner sur les facteurs déterminants de la coopération en matière de migration entre les pays membres de l’ASEAN depuis 1997. Ainsi, l’objectif général de cette recherche consiste à répondre à la question suivante : Pourquoi et comment les pays membres de l’ASEAN coopèrent-ils en matière de migration depuis 1997, alors qu’une telle coopération va à l’encontre des principes fondateurs de l’ASEAN, en l’occurrence la souveraineté et la non-interférence dans les affaires internes? L’objectif de recherche poursuivi et les enseignements de la synthèse de la littérature pertinente nous ont amenés à formuler deux hypothèses de recherche : 1) l’interdépendance économique précipite la coopération en matière de migration des travailleurs qualifiés; et 2) l’adaptation/l’ajustement des pays membres de l’ASEAN aux normes internationales sur les droits de l’homme catalyse la coopération pour protéger et promouvoir les droits des migrants travailleurs et la lutte contre la traite et le trafic humain. Afin d’éprouver ces deux hypothèses, nous avons procédé à l’analyse des données collectées en nous basant sur la méthode du «Process Tracing». Cette méthode permet d’étudier en profondeur un cas particulier et de répertorier les relations causales pertinentes pour explorer un phénomène. Les résultats des analyses en lien avec la première hypothèse ont montré que l’interdépendance économique entre les pays membres de l’ASEAN, entre 1997 et 2017, a précipité la coopération en matière de migration des travailleurs qualifiés. En effet, nous avons montré que l’évolution de l’interdépendance économique a débouché sur une coopération pour simplifier le mouvement des travailleurs qualifiés entre les pays membres de l’ASEAN, afin de faciliter le processus d’intégration économique régionale et surtout la création de la communauté économique de l’ASEAN. Toutefois, deux problèmes majeurs reliés à cette interdépendance méritent d’être signalés. Tout d’abord, les accords et les conventions conclus entre les pays membres de l’ASEAN pour faciliter la mobilité des travailleurs migrants ignorent les travailleurs non qualifiés. Ensuite, malgré les aspirations des pays membres de l’ASEAN pour favoriser la mobilité des travailleurs qualifiés, il existe, en pratique, encore plusieurs barrières qui entravent cette mobilité, dont la lenteur et la complexité du processus d’obtention de qualification, et les différences linguistiques, culturelles et socio-économiques qui font en sorte que certains travailleurs sont très réticents à l’idée de s’expatrier. Les résultats nous ont également permis de confirmer, avec un bémol, notre deuxième hypothèse de recherche. Le bémol renvoie aux contradictions constatées entre les normes internationales garantissant les droits des migrants travailleurs et permettant de lutter contre la traite et le trafic humain, et les principes fondateurs de l’ASEAN qui semblent toujours avoir la primauté dans ses pays membres, à savoir la souveraineté et la non-interférence.

Au Canada, le nombre de travailleurs étrangers temporaires est en forte hausse et ce, depuis 2003. Les travailleurs étrangers temporaires ne disposent ni de la citoyenneté politique, ni de la résidence permanente; leur mobilité professionnelle est restreinte et leur durée de séjour est limitée et prédéterminée. Sur le plan formel, ces travailleurs bénéficient des protections prévues par le droit du travail nonobstant leur statut migratoire. Toutefois, plusieurs travaux ont démontré que les travailleurs étrangers temporaires occupant des emplois qui requièrent un niveau réduit de formation sont généralement moins enclins à dénoncer la violation de leurs droits au travail. Le droit du travail constitue-t-il un rempart utile pour ces travailleurs? À l’aide d’une méthodologie mixte impliquant notamment une enquête de terrain auprès des acteurs-clé, la présente thèse poursuit deux objectifs distincts. Sur le plan empirique, elle permet de mettre en lumière l’incidence du système d’emploi singulier dans lequel s’insèrent les travailleurs étrangers temporaires sur leur usage des ressources proposées par le droit du travail. Le recours à ces ressources n’est pas contingent et prédéterminé; il est inextricablement lié aux opportunités et aux contraintes avec lesquelles ces travailleurs composent. Cette recherche révèle également que les stratégies échafaudées par différents acteurs qui ne sont pas, sur le plan juridique, des parties au rapport salarial, ont une incidence significative sur l’usage du droit par ses destinataires ; leur impact dépend largement du pouvoir dont ces acteurs disposent dans le système d’emploi. Sur le plan théorique, cette thèse s’inscrit dans le champ plus large des études portant sur l’effectivité du droit; elle propose de distinguer entre l’étude des effets du droit et l’analyse de son usage. Elle présente, à cette fin, un cadre analytique permettant de saisir le rapport qu’entretiennent les destinataires avec le droit. / In Canada, the number of temporary foreign workers has been steadily increasing since 2003. Temporary foreign workers have neither political citizenship nor permanent residency; their professional mobility is restricted and their length of stay limited and predetermined. Formally, these workers can benefit from the protection of labour law despite their migratory status. Many studies have however shown that “low-skilled” temporary foreign workers are generally less likely to report the violation of their labour rights. Does labour law constitute a useful buttress for these workers? Using a mixed methodology involving a field study with key actors, this study pursues two objectives. On the empirical level, it allows to shed light on the impact of the singular employment system of these workers on their mobilization of labour law’s protections. Such mobilization is neither contingent nor predetermined; it depends on the constraints and on the opportunities arising from the employment system. Our research also reveals that strategies elaborated by actors who are not, from a legal perspective, parties to the employment relationship, also have a significant impact on the way these workers take advantage of labour law's ressources ; such impact largely depends on the power these actors have in the employment system. On the theoretical level, this study is situated in the broader field of studies concerning the effectiveness of law. It purports to distinguish between the study of the effects of the law and the analysis of its use. It elaborates an analytical framework addressing the relationship between the law and its recipients.

Cette thèse s’intéresse au rôle du Ciblage d’inflation (CI) et des règles budgétaires (RBs), ainsi qu’à celui de leurs interactions, sur l’environnement macroéconomique. Après avoir posé les bases conceptuelles et empiriques de ces deux cadres de politique basés sur des règles (Chapitre 1), la thèse met en évidence de nouveaux résultats relatifs à leurs conséquences macroéconomiques. Premièrement, l’adoption du CI permet d’attirer plus d’investissements directs étrangers dans les pays en développement (Chapitre 2). Deuxièmement, dans ces pays, l’adoption du CI incite fortement les gouvernements à entreprendre des réformes destinées à améliorer la qualité des institutions (Chapitre 3). Troisièmement, l’introduction des RBs numériques au niveau national constitue un remède crédible contre l’indiscipline budgétaire, surtout dans les pays politiquement stables et avec un grand nombre de RBs en place. Mais cet effet disciplinaire des RBs diminue avec la durée de temps consécutive à leur adoption et est affaibli en présence de RBs supranationales et dans les pays à gouvernement fragmenté. Plus intéressant, cet effet varie en fonction du type de règles : tandis que les règles de solde budgétaire et les règles de dépense exercent un effet disciplinaire sur la conduite de la politique budgétaire, l’effet des règles de dette s’avère statistiquement non significatif (Chapitre 4). Les trois derniers chapitres de la thèse analysent le rôle de l’interaction entre le CI et les RBs, et dans une plus grande mesure de l’interaction entre les autorités monétaires et budgétaires. Le premier résultat qui en découle est que le CI, qui est un cadre de conduite de la politique monétaire, s’avère aussi suffisamment contraignant pour les autorités budgétaires de sorte à les inciter fortement à améliorer la discipline budgétaire, notamment dans les pays en développement (Chapitre 5). Par ailleurs, d’une part, le CI et les RBs agissent de façon complémentaire, puisqu’adopter à la fois le CI et les Rbs conduit à de meilleurs résultats budgétaires et inflationnistes qu’adopter seulement l’un ou l’autre de ces deux cadres de politique. D’autre part, la séquence qui consiste à introduire d’abord les RBs avant d’adopter le CI produit de meilleures performances inflationnistes et budgétaires que la séquence inverse (Chapitre 6). Finalement, une meilleure cohérence du Policy-Mix, c'est-À-Dire une meilleure coordination des politiques monétaire et budgétaire conduit à une plus grande croissance économique dans la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) (Chapitre 7). / This thesis is concerned with the role of Inflation Targeting (IT) and Fiscal Rules (FRs), as well as of their interactions, on macroeconomic environment. After laying the conceptual and empirical backgrounds of both these rules-Based policy frameworks (Chapter 1), the dissertation highlights new evidence on their macroeconomic consequences. First, IT adoption does help attracting more Foreign Direct Investment into Developing Countries (Chapter 2). Second, inthese countries, IT adoption provides strong incentives for governments to undertake reforms designed to improve the quality of institutions (Chapter 3). Third, the introduction of national-Level numerical FRs does stand as a credible remedy against fiscal indiscipline in these countries, all the more in politically stable economies and where the numberof FRs in place is important. But this discipline-Enhancing effect of FRs decreases with the time length since their adoption, and is weakened in the presence of supranational rules and in countries with more fragmented government. Interestingly, this effect varies with the type of rules: while Budget Balance Rules and Expenditure Rules have significant disciplineenhancing effects, the effect of Debt Rules proved not significantly different from zero (Chapter 4). The last three chapters of the thesis focus on the role of the interaction between IT and FRs, and to a broader extent, on the interplay between monetary and fiscal authorities. The first result that emerges is that IT, which is a framework for conducting monetary policy, proves also sufficiently binding for fiscal authorities to providing them with strong incentives for improving fiscal discipline, notably in developing countries (Chapter 5). In addition, on the one hand, IT and FRs act complementarily, as adopting both IT and FRs leads to better results in terms of running fiscal surpluses and in terms of bringing down average inflation than adopting only one of these two frameworks. On the other hand, the sequence which consists of introducing FRs first before adopting IT yields better inflationary and fiscal performances than the opposite sequence (Chapter 6). Finally, better Policy Mix coherence, that is, better coordination between monetary and fiscal policies, is conducive to higher economic growth in the Economic Community of West African States (ECOWAS) (Chapter 7).

Les enjeux présentés par la puissance financière des fonds souverains et les réactions politiques des pays d’accueil appellent naturellement à s’interroger sur la façon dont la fiscalité appréhende ces questions. La réponse nécessite de se placer tant sur le plan du droit interne français que sur celui de la fiscalité internationale. La présente étude procède à une analyse comparée de la fiscalité directe applicable aux fonds souverains en France et aux Etats-Unis. Cette analyse se poursuit à travers l’examen de conventions fiscales conclues par la France mais aussi par des Etats étrangers détenteurs de fonds souverains. La question de l’application des conventions fiscales aux fonds souverains est évoquée à travers l’exposé des modèles de conventions fiscales de l’OCDE et des Etats-Unis. Le statut fiscal des fonds souverains est confronté à celui des apporteurs de capitaux privés au regard de la distorsion de concurrence fiscale entre investisseurs. En l’absence de dispositions législatives précises, de doctrine administrative et de jurisprudence, ces travaux sont principalement fondés sur une interprétation des faits et du droit positif. Les solutions proposées tentent de remédier aux problématiques ainsi dégagées. / The growing number of investments made by sovereign wealth funds and the reactions of host countries has raised questions regarding the tax treatment of those public financial entities. Answering these questions implies to analyze the tax legislation on both a national and international level. In this respect this paper compares the direct taxation of sovereign wealth funds investments in France and in the United States. It is then followed by an analysis of some tax treaties signed by France as well as tax treaties signed by countries owning sovereign wealth funds. Questions related to the application of tax treaties to sovereign wealth funds are examined through the presentation of the OECD model tax convention and the United States income model tax convention. We then compare the tax status of sovereign wealth funds and private investors regarding tax competition and portfolio choices. We will see through the lack of tax regulations, guidance and the absence of court decision that this study is mainly based on an interpretation of the facts and the law as a consequence. The solutions provided in this paper aim at clarifying the issues we have identified. Hopefully this will raise further interrogations and will be followed by other studies.

Le droit administratif coréen se trouve caractérisé depuis peu par une tentative d'adoption du droit du service public. Cette tentative signifie un mouvement pour faire évoluer le droit administratif par le dépasse-ment de ses fondements classiques en provenance du droit allemand, notamment des doctrines fondamentales élaborées à la fin du 19ème siècle. La tentative se manifeste par l'introduction de règles générales pour les activités du service public. Cependant, la mise en œuvre de ces règles novatrices pour le droit coréen ne sera cohérente que lorsque certaines conditions seront satisfaites, notamment des conditions procédurales telle que l'élargissement de la recevabilité du contentieux administratif. Nous avons relevé des éléments dont on doit tenir compte pour le changement du droit administratif coréen par l'adoption du droit du service public français afin que l'adoption soit opérationnelle. Cette démarche est fondée sur l'analyse de l'état actuel du droit coréen concernant l'idée de service public et les juridictions publiques / Korean administrative law is characterized recently by an attempt to adopt the law of public service. This means a movement attempting to change the administrative law by exceeding its classical foundations from German law, including fundamental doctrines developed in the late 19th century. The attempt is mani-fested by the introduction of general rules for public service activities. However, the implementation of these innovative rules for Korean law will be consistent only when certain conditions are met, including procedu-ral requirements such as enlargement of the admissibility of administrative litigation. We identified elements that must be considered for change of Korean administrative law by adoption of the French law of public ser-vice se that it could be operational. This approach is based on the analysis of the current state of Korean law regarding the idea of public service and public jurisdictions