Ce travail est un regard socio-anthropologique sur les inscriptions administratives et les questions qu’elles soulèvent. Il analyse le cas spécifique de l’état civil de Côte d’Ivoire au regard du contexte socioculturel. Il dégage quelques particularités de l’état civil de Côte d’Ivoire à travers l’examen de l’articulation entre le système officiel et les réalités locales. Y a-t-il eu de la part de la Côte d’Ivoire, au moment d’adopter en tant qu’Etat indépendant son propre système d’état civil, un effort de prise en compte de son contexte socioculturel local ? Les modèles et représentations que véhicule le système mis en place à l’indépendance ont-ils un minimum de cohérence avec ceux en cours dans les sociétés ivoiriennes ? Pris entre les impératifs de l’appareillage officiel d’écriture qu’est l’état civil d’une part et le contexte socioculturel d’autre part, comment les acteurs et plus spécialement les usagers se comportent-ils ? Quels types de représentations et pratiques déploient-ils ? Telles sont les interrogations auxquelles tentent de répondre cette recherche. Contrairement à ce à quoi on pouvait s’attendre, au lendemain de son accession à l’indépendance, la Côte d’Ivoire fait le choix d’un système d’état civil qui tient très peu compte du contexte local. Les analyses effectuées font apparaître un décalage entre les modèles (de famille, de mariage, d’identité) véhiculés par l’appareil d’inscription et ceux du contexte socioculturel. Alors que l’état civil promeut des modèles axés sur l’individu et la vérité de l’écrit, les pratiques et usages locaux font une large part au groupe et au non écrit. Cette inadéquation entre le système officiel et les réalités socioculturelles du milieu favorise, bien loin des attentes, un ensemble de représentations et pratiques ambiguës. / This essay is a socio-anthropological view on administrative inscriptions and the questions they give rise to. It is an analysis from the specific case of Côte d’Ivoire according to its socio-cultural context. It underlines a few particularities of the civil registry in Côte d’Ivoire through the examination of the articulation between the official system and local realities. Was there from the Côte d’Ivoire, at the time when the country adopted as an independent state its own civil registry system, an effort to consider its local socio-cultural context? Do the models and representations given and defended by the system that came into place at the independence, have a minimum of coherence with those that were already in place in the societies in Côte d’Ivoire? Caught between the imperatives of the official writing that civil registry represents on the one hand, and the sociocultural context on the other hand, how are people, especially users, reacting? What kind of representations do they use? What are their practices? Those are the questions this research is trying to answer to. Contrary to what could have been expected, the day after it gained its independence, the country of Côte d’Ivoire chose a system that did not really take into account the local context. The analyses show a difference between the models (of family, marriage and identity) given by the registration administration and those of the socio-cultural context. When the civil registry is promoting models built on the individual and the supremacy of the script, local customs and practices assign a considerable place to the group and are built on non-written elements. This discrepancy between the official system and the socio-cultural realities are supporting, far from the expectations, ambiguous representations and practices from the civil registry

La spécificité de l’étude juridique du cas de l’enfant rom nécessite la coordination de différentes notions du droit. En effet, l’enfant rom se distingue par son appartenance à une minorité nationale et/ou ethnique, son statut de mineur de dix-huit ans et sa nationalité généralement étrangère, qu’il soit ressortissant communautaire ou issu d’un État tiers l’Union européenne ; qualifications dont la portée à l’égard de la personne de l’enfant doit être appréciée. Si l’intégration en droit interne de l’appartenance à un groupe minoritaire est de prime abord discutable, l’influence des normes de droit international et de droit européen relatives aux minorités, ainsi que l’orientation jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l’homme, témoignent de l’importance de cette notion dans le domaine du droit. En outre, la situation de mineur de dix-huit ans de l’enfant rom le place en principe sous la protection d’un statut adapté aux particularismes de l’enfance. Cependant, la difficile conciliation du droit aux circonstances de fait entourant la présence en France de l’enfant rom l’expose à des traitements non respectueux de son statut de mineur ou du principe de non discrimination, dans les domaines de la législation régissant l’entrée et le séjour en France des étrangers, de la jouissance des droits fondamentaux à l’instruction, à la santé, aux prestations sociales et familiales ou encore de sa protection contre la délinquance. / What makes the legal analysis of the rights of the Roma Child so unique is that he is at the cross-road of several legal approaches. Indeed, the Roma Child is unique in the sense that he belongs to an ethnic and/or national minority, is less than 18 years old, in most cases is considered as a foreigner where he lives (whether from one of the European Union countries or not), all this to be put in perspective of his legal status of Child. If the integration of the fact that this child belongs to a « minority community » is very challengeable in regard to the National Legal Rights, it is obviously much more meaningful in regard to the international and European rights of the Minorities, both in terms of laws and jurisprudence of the European court of Justice. Furthermore, the legal rights of the Roma child as member of a minority are superseded by the rights of the children under the age of 18. However, the reality is sometimes not aligned with the legal principles when the actual circumstances of the presence of this child on the French territory expose him to treatment which are un-respectful to his status of child, and to the legal principles against discrimination. This is particularly true with respect to the laws regulating the entrance and circulation of foreigners on the French territory, which will collide with his rights to education, health, social benefits and protection against delinquency.

La lourdeur de la procédure française d'adoption, ainsi que la baisse du nombre d'enfants adoptables ne permettent pas de répondre à la demande d'enfant des candidats à l'adoption. Ces derniers se rendent alors à l'étranger chercher ce qu'ils ne trouvent pas en France. Or, le recours aux filiations électives étrangères (adoption internationale ou maternité pour autrui) conduit les candidats à l'adoption ou les couples intentionnels français à conclure de nombreux contrats. On assiste alors à une véritable contractualisation des filiations électives, qui se développe en France, contre toute attente, le droit tentant de maintenir l'état et la capacité des personnes en dehors de la sphère contractuelle. L' étude de l'autonomie de la volonté dans les filiations électives met ainsi en parallèle, et parfois en opposition, plusieurs intérêts: celui des parents électifs ou biologiques, celui de l'enfant, mais aussi celui de l 'Etat qui entend préserver certains principes comme l'indisponibilité du corps humain ou l'état des personnes. La conciliation de ces différents intérêts doit donc passer par la mise en place d'un cadre juridique. Toutefois, dans un contexte de mondialisation (forum et law shopping, etc.), le problème de la réglementation de l'expression de la volonté dans les filiations électives entraine d'autres difficultés telles que la qualification juridique des accords conclus dans le cadre de l'adoption ou dans le cadre d'un recours aux mères porteuses, le refus de reconnaissance de la filiation établie à l'étranger ainsi que le statut de l'enfant. / A cumbersome process combined with fewer adoptable children impedes French demands for adoption which results in the potential parents seeking solutions abroad. Resorting to optional filiation through international adoption or surrogacy leads prospective French parents or actual candidates, to enter multiple contracts. This contractualization of optional filiations has surprisingly swept across France, clashing against principles of French law calling for a protection of the personal status and capacity by keeping them out of contracts. This study on freedom of will within the process of optional filiation highlights the tension between the prospective and also the biological parents', and the child's interests. This study also puts in perspective those interests with that of the State which intends to guard principles such as inalienability of the human body. In order to make sure every interest is taken into account, such a process needs to be regulated, and a legal framework needs to be implemented. However, in a world where globalization is the trend (forum shopping, law shopping) finding common ground to set rules and regulations regarding the optional filiation process is easier said than done and raises many difficulties concerning the adopted childÕs status and the refusal to recognize filiation through foreign adoption. Such a process also raises questions: What legal qualification should apply to agreements within the adoption process or in case of surrogacy contracts?

L'assistance médicale bouleverse les données de la procréation humaine. La gestation pour autrui, la procréation médicalement assistée en faveur des couples de même sexe ou effectuée post mortem changent radicalement la conception de la filiation. La dimension transfrontalière du phénomène suscite des difficultés, notamment s'agissant de la reconnaissance de liens de filiation créés à l'étranger. L'étude des législations étrangères libérales ainsi que de la jurisprudence relative à la circulation des filiations révèle un certain recul de la règle de conflit en matière de filiation. La méthode de la reconnaissance ne semble pas non plus à même de faciliter considérablement la reconnaissance des liens de filiation établis à l'étranger. Néanmoins, la protection de la vie familiale constitue un fondement commun aux États européens en faveur de cette reconnaissance. La reconnaissance peut d'ailleurs être promue par l'adoption d'une règle matérielle de droit international privé et par le renforcement de la motivation dans la mise en œuvre du mécanisme de l'ordre public international. Un tel renforcement, combiné avec l'influence du droit européen sur la circulation du statut personnel permettrait de mieux satisfaire les objectifs de sécurité juridique et de prévisibilité. En définitive, la lutte contre les risques posés par une assistance médicale à la procréation à caractère international requiert l'adoption des règles matérielles aussi bien au niveau national qu'au niveau international et une meilleure coopération entre États-membres de l'Union européenne. / Medically assisted reproduction radically affects human reproduction. Surrogacy, artificial reproduction technologies for same-sex couples, or which take place post mortem, profoundly change our concept of parentage. The cross-border dimension of this phenomenon provokes difficulties especially with respect to the recognition of parentage relationships that have been established in countries that authorise the aforementioned techniques. The study foreign liberal legislation, as well as of the case law on the circulation of legal parent-child relationships indicates that the conflict-of-laws rules on parentage becomes less significant. The method of recognition does not seem either able to facilitate considerably the recognition of parentage bonds that have been established in a foreign country. Nonetheless, the protection of family life constitutes a legal basis common in European states that can be invoked in favour of such recognition. Such recognition can furthermore be promoted by adopting a private international law rule of substantive nature and by strengthening the reasoning behind the recourse to the public policy exception mechanism this reinforcement of the reasoning and the influence of European law on the circulation of personal status can promote legal certainty and foreseeability. Finally, efficient solutions to cater for the risks inherent in cross­border access to assisted reproduction necessitates the adoption of rules substantial nature both in national and in international level and a better cooperation among member states of the European Union.